Décisions du commissaire aux brevets

Aide : Foire aux questions

Voici une liste de questions souvent posées par les personnes qui consultent la décision du commissaire aux brevets, ainsi que les réponses à ces questions.

La présente Foire aux questions porte sur les aspects suivants:

Les décisions du commissaire aux brevets

• Quels renseignements peut-on trouver dans la Base de données sur les décisions du commissaire aux brevets?
• Je crains de révéler des renseignements descriptifs confidentiels au cours de mes recherches. Aussi, quelle est votre ligne de conduite en ce qui concerne la gestion du registre d'accès à la décision du commissaire aux brevets?
• À quoi servent les notes relatives aux décisions du commissaire aux brevets?

Recherches

• J'ai effectué une recherche qui a produit plus de 100 occurrences. Je peux voir seulement 10 résultats sur la page. Que dois-je faire pour voir les autres résultats?
• Pourquoi les hyperliens changent-ils de couleur une fois que je clique sur eux?

Résultats de recherche

• Que dois-je faire pour voir les résultats de ma recherche?
• Comment puis-je récupérer l'écran qui affiche mes « résultats de la recherche »?
• Que dois-je faire pour commander des exemplaires de décisions du commissaire aux brevets?
• Comment puis-je partager un hyperlien vers un décision sans que le récipiendaire de mon message puisse voir ma recherche?
• Comment puis-je agrandir une image au-delà de 100% pour la voir plus clairement?

Questions relatives à les décisions du commissaire aux brevets

Quels renseignements peut-on trouver dans les décisions du commissaire aux brevets?

La décision du commissaire aux brevets est un site interactif de recherche conçu pour vous aider à obtenir des renseignements sur toutes les décisions bilingues qui ont été rendues publiques par le commissaire dans des affaires liées aux brevets. La base comprend toutes les décisions du commissaire aux brevets concernant des demandes de brevet déposées depuis le 1^er octobre 1989 et celles avant le 1^er octobre 1989, qui ont été rendues publiques avec l'autorisation du demandeur, par un appel aux cours ou qui sont tombées dans le domaine public au moment de la délivrance d'un brevet.

Si vous avez des questions concernant les décisions du commissaire aux brevets, veuillez utiliser notre formulaire Demandes de renseignements ou publications ou appeler au 1-866-997-1936.

Je crains de révéler des renseignements descriptifs confidentiels au cours de mes recherches. Aussi, quelle est votre ligne de conduite en ce qui concerne la gestion du registre d'accès à la décision du commissaire aux brevets?

Les communications entre la Base de données sur les décisions du commissaire aux brevets et les utilisateurs du site de la base de données ne sont pas sécurisées. En conséquence, toute communication que vous désirez voir demeurer confidentielle, qu'il s'agisse de requêtes de recherche, de commentaires sur la base de données, de courriels ou de tout autre message, ne doit pas être transmise à la décision du commissaire aux brevets. Pour ce qui est du registre d'accès, l'information est recueillie par l'OPIC et est réservée à un usage interne seulement.

À quoi servent les notes relatives aux décisions du commissaire aux brevets?

Certaines décisions du commissaire aux brevets sont accompagnées de notes indiquant le statut d'une décision judiciaire rendue dans le même dossier lorsqu'un appel a été interjeté. Il est possible d'effectuer des recherches de façon simultanée dans ces notes et dans les décisions afin de déterminer si une décision a été annulée ou portée en appel devant un tribunal supérieur.

Questions relatives aux recherches

J'ai effectué une recherche qui a produit plus de 100 occurrences. Je peux voir seulement 10 résultats sur la page. Que dois-je faire pour voir les autres résultats?

Pour voir le reste des résultats de recherche, cliquez sur le prochain bouton placé au bas de la liste des résultats. Pour augmenter le nombre de résultats par page, modifiez la boîte « Résultats/page » placée au-dessus du bouton de recherche.

Pourquoi les hyperliens changent-ils de couleur une fois que je clique sur eux?

Les hyperliens apparaissent dans une couleur différente si l'utilisateur a déjà visité la page. Se faisant, ce dernier peut savoir quels liens il a utilisés.

Questions relatives aux résultats de recherche

Que dois-je faire pour voir les résultats de ma recherche?

Dans l'écran « Résultats de la recherche », vous pouvez voir les détails d'une décision rendue par le commissaire en cliquant sur le numéro de la décision.

Comment puis-je récupérer l'écran qui affiche mes « résultats de la recherche »?

Puisqu'en cliquant sur un hyperlien vous perdrez systématiquement le contenu de la fenêtre qui est actuellement affichée à l'écran, vous ne verrez alors plus les résultats de votre recherche. Vous pouvez vous servir du bouton « Retour » de votre navigateur pour y retourner. Cependant, si vous choisissez d'ouvrir un lien dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur, vous perdez l'historique. Dans ce cas, il peut y avoir un hyperlien juste au-dessus du bas de la page, lequel vous permettra de retourner aux résultats de votre recherche à partir d'une page qui présente un résumé des décisions ou de retourner à celle-ci si vous vous trouviez sur une page d'images.

Que dois-je faire pour commander des exemplaires de décisions du commissaire aux brevets?

Pour obtenir un exemplaire d'une décision rendue publique, appeler au Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

Comment puis-je partager un hyperlien vers une décision sans que le récipiendaire de mon message puisse voir ma recherche?

Pour être en mesure de mettre les mots recherchés en surbrillance, votre recherche est capturée dans l'adresse URL du résumé des décision ainsi que dans les pages d'images. Si vous souhaitez créer un signet ou partager l'adresse URL d'une page sans y inclure les détails de votre recherche, vous pouvez suivre l'hyperlien lien vers cette page. La page qui apparaîtra ne contiendra pas les détails de votre recherche ou ne mettra pas les mots recherchés en surbrillance. Pour protéger davantage la confidentialité de vos renseignements, vous devriez vous assurer de vider le cache des pages Web que vous avez consultées à l'aide de votre navigateur (surtout si vous utilisez un ordinateur public).

Comment puis-je agrandir une image au-delà de 100% pour la voir plus clairement?

Pour que tous les utilisateurs de la Base de données sur les décisions du commissaire aux brevets puissent obtenir une réponse à leur demande, les niveaux d'affichage sont limités à 12 %, à 25 %, à 50 %, et à 100 % par rapport à la taille de l'image originale. Si vous souhaitez voir l'image dans une autre taille, vous pouvez le faire en vous servant des fonctions du navigateur (si elles existent) ou en sauvegardant l'image sur votre disque dur pour être en mesure de la manipuler.