Décisions du commissaire aux brevets

Aide : Recherche

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• Langues
• Numéro de décision du commissaire aux brevets
• Numéro de demande
• Numéro de brevet
• Classification internationale des brevets
• Classification canadienne des brevets
• Date

Options d'affichage

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Recherche par sujets

La boîte de menu déroulant à la droite du titre « Sujets » liste tous les sujets de décision ainsi que les codes correspondants. Vous pouvez inscrire le code dans la boîte de sujets ou sélectionnez un ou plusieurs sujets à partir du menu déroulant et cliquez sur le bouton « Ajouter ». Lorsque plus d'un sujet est sélectionné, un « ou » sera automatiquement inséré entre les sujets. Répétez jusqu'à ce que la recherche désirée soit complétée (p. ex. A11 ou A74) et cliquez sur le bouton « Rechercher ».

Liste des sujets ainsi que les codes correspondants.

Exemple :

• Sélectionnez A20 au menu déroulant, ensuite cliquez sur le bouton « Ajouter », sélectionnez à nouveau C01 , cliquez sur le bouton « Ajouter » à nouveau, finalement cliquez sur le bouton « Rechercher ». Les résultats de la recherche devraient comprendre toutes les décisions du commissaire aux brevets classifiées sous A20 (Double brevet) ou sous C01 (Défaut de répondre aux espoirs (fausse théorie)). La liste devrait comprendre la décision du commissaire aux brevets numéro 1014 pour le sujet « Double brevet » et la décision du commissaire aux brevets numéro 1027 pour le sujet « Défaut de répondre aux espoirs ».

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Recherche par texte

Entrez les mots clés dans la boîte « Textes » et cliquez sur le bouton « Rechercher » . La recherche se fera sur le texte des décisions ainsi que les notes (information contenant le renvoi en appel de certaines décisions).

Exemples de recherche dans les champs de texte

Vous trouverez ci-dessous des exemples commentés de recherche. Ces exemples illustrent la capacité du langage de recherche de la Base de données sur les décisions du commissaire aux brevets.

• laboratoires <ou> labs - Il est possible que vous deviez rechercher toutes les décisions du commissaire aux brevets sous des mots similaires.
• cellule souche - Trouve les documents contenant les mots «cellule souche ».
• cellul* souche - Une autre façon de rechercher les diverses graphies du mot.
• comm* - Trouve les décisions du commissaire aux brevets commençant par « comm ». L'astérisque (*) sert de caractère de remplacement.
• "article 2(d)" <ou> "article 36(1)" - Trouve les décisions du commissaire aux brevets contenant la locution « article 2(d) » ou « article 36(1) ». Pour rechercher une locution de plusieurs mots, servez-vous des guillemets doubles " ".
• (golf <et> <sauf> balle) - Trouve les décisions du commissaire aux brevets contenant le mot « golf », mais sans le mot « balle ».
• magnétique <proche> inductance - Trouve les décisions du commissaire aux brevets contenant le mot « magnétique » près de 256 mots du mot « inductance ».
• lecteur <proche/2> disque - Trouve les décisions du commissaire aux brevets contenant le mot « lecteur » à moins de 2 mots du mot « disque ».

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Recherche par langues

Sélectionnez la langue de recherche en utilisant les « boutons radio » situés sous la boîte « Texte ». La recherche peut se faire en français seulement, en anglais seulement ou dans les deux langues.

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Recherche par numéro de décision du commissaire aux brevets

Si vous connaissez le numéro de la décision, inscrivez-le dans cette boîte. Ne pas utiliser les virgules.

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Recherche par numéro de demande

Si vous connaissez le numéro de demande, inscrivez-le dans cette boîte. Ne pas utiliser les virgules.

Exemple :

• 292964 - Trouve le numéro de demande 292,964.

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Recherche par numéro de brevet

Si vous connaissez le numéro de brevet, inscrivez-le dans cette boîte. Ne pas utiliser les virgules.

Exemple :

• 2000001 - Trouve le numéro de brevet 2,000,001.

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Recherche par classification CIB/CCB

Sélectionnez la classification ou une portion de la classification sous laquelle vous espérez trouver les décisions. Les documents de brevets déposés avant le 1^eroctobre 1989 sont classés selon le système de Classification canadienne des brevets (CCB). Les documents de brevets déposés le ou après le 1^er octobre 1989 sont classés selon la Classification internationale des brevets (CIB). La plus récente version (IPC-2006 or version 8) de la CIB est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. Vous pouvez consulter les deux dernières versions (7 et 8) à partir du site Web de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Exemples :

• CIB contient H03K 19/0175 - Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets contenant cette classification dans le champ CIB primaire ou secondaire.
• CIB contient H01F 2/* - Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets classées sous ce groupe.
• CCB contient 20/230.1 - Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets contenant cette classification.
• CCB contient 20/230.* - Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets contenant la classe 20, la sous-classe 230, et n'importe quelle déciclasse.

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Recherche par date

Cherchez une date spécifique ou une période en utilisant les boîtes de date basée sur la date que la décision du commissaire aux brevets a été rendue. Sélectionnez les champs de date en utilisant les boîtes au menu déroulant. La recherche par date est inactive quand les boîtes au menu déroulant sont vides. L'opérateur « ET » relie les paramètres de la recherche par période aux paramètres de la recherche de texte. Les recherches par date devraient être employées en conjonction avec une recherche de texte pour éviter d'attente de résultat.

Exemples

• Recherchez les décisions du commissaire aux brevets qui on été rendues entre le 3 décembre 1989 et le 3 décembre 2000."

  Recherchez les décisions du commissaire aux brevets qui on été rendues

  du :  3 dec 1989

  au :  3 dec 2000

  Cette recherche trouvera les décisions du commissaire aux brevets rendues entre le 3 décembre 1989 et le 3 décembre 2000 inclusivement et qui répondent aussi aux autres paramètres de recherche que vous avez spécifiés.

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Options d'affichage

Résultats par liste de résultats

La boîte intitulée « résultats/page » vous permet de modifier le nombre de résultats par page. Par défaut, le nombre maximal de résultats par liste de résultats est de 10 documents. Vous pouvez modifier le nombre désiré en cliquant sur le menu déroulant.

Les résultats sont classés selon le nombre de correspondances ou nombre d'apparitions des termes de l'interrogation ou des critères de recherche dans le(s) champ(s) sélectionné(s).

Limite d'affichage

Le moteur de recherche permet l'affichage maximal de 1 000 décisions du commissaire aux brevets par recherche. Quand les résultats excèdent la limite, une note apparaît sur les listes de résultats pour vous recommander d'ajuster votre critère de recherche. Par exemple, la recherche peut être divisée par période.