Décisions du commissaire aux brevets - Sommaire de la décision numéro  1327

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Cette table fourni un sommaire de la décision numéro 1327

Numéro de décision 1327
Numéro de demande 2206896
Date 2012-06-08
Numéro de brevet 2206896
CCB:
CIB: G06Q 10/06 (2012.01)
Sujets O00: ÉVIDENCE

Texte de la décision

DÉCISION DU COMMISSAIRE AUX BREVETS




D.C. 1327 Demande no 2,206,896

La demande porte sur un système servant à élaborer un plan de voyage. Exigeant seulement
que l'utilisateur fournisse des renseignements spatio-temporels généraux, le système trace les
grandes lignes d'un plan de voyage proposé comportant divers événements ou activités. Il
élabore ensuite un plan détaillé où figurent plusieurs installations ou réservations auxquelles
correspondent les activités décrites dans le sommaire approximatif. Il permet en outre de
modifier le plan en fonction des conditions routières ou météorologiques.

Évidence

L'examinateur rejette la demande au motif que les revendications sont évidentes à la lumière
de deux documents de brevet publiés aux États-Unis.

Décision : La demande est jugée acceptable par le commissaire aux brevets, pourvu que
certaines modifications soient apportées aux revendications.










BUREAU CANADIEN DES BREVETS


DÉCISION DU COMMISSAIRE AUX BREVETS







Ayant été rejetée aux termes du paragraphe 30(3) des Règles sur les brevets, la demande de
brevet no 2,206,896 a fait l'objet d'un examen par la Commission d'appel des brevets et par le
commissaire aux brevets. Voici la recommandation de la Commission et la décision du
commissaire.









Agent du demandeur

Borden Ladner Gervais LLP
Bureau 1100
100, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1J9 Introduction

[1] La présente décision concerne la demande de brevet no 2,206,896, intitulée
« SYST ME D'ÉTABLISSEMENT DE PLAN ET DE TRAITEMENT ». Le demandeur est
TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA. Les inventeurs sont Koji SATO, Masafumi
KIZU, Makoto MORITA et Masanobu YAMASHITA.

[2] La demande, déposée le 1er décembre 1995, revendique la priorité fondée sur la
demande de brevet japonais JP 6-298290, datée du 1er décembre 1994. La requête
d'examen a été présentée le 6 juin 1997. Le 15 juillet 2005, à la suite de trois lettres
officielles, l'examinateur saisi du dossier a rendu une décision finale par laquelle il a
refusé la demande au motif qu'elle revendiquait un objet évident. Le
21 décembre 2005, le demandeur a modifié les revendications en réponse

[3] Ayant conclu que les modifications et les arguments du demandeur ne neutralisaient
pas les motifs de refus, l'examinateur a transmis la demande ainsi qu'un résumé des
motifs à la Commission d'appel des brevets (« la Commission »). Le résumé des motifs
a été communiqué au demandeur le 20 décembre 2006.

[4] Le demandeur n'a soumis aucun argument ni modification additionnels en réponse au
résumé des motifs. Dans une lettre datée du 11 juillet 2008, le demandeur s'est désisté
de la possibilité de se faire entendre à l'occasion d'une audience et a demandé que la
présente décision soit fondée sur le dossier de traitement de la demande.

[5] Après la date de communication du résumé des motifs, la Cour suprême du Canada a
rendu l'arrêt Sanofi-Synthelabo Canada Inc. c. Apotex Inc., 2008 CSC 61 [Sanofi]. Le
3 mars 2010, la Commission a fourni au demandeur une analyse complémentaire de
l'examinateur relativement aux étapes proposées dans l'arrêt Sanofi. La réponse du
demandeur à cette analyse a été reçue par la Commission le 2 juin 2010.

Invention

[6] L'objet de l'invention est un système servant à établir un plan de voyage pour un
voyageur, un planificateur de voyage ou un conducteur de véhicule. Du point de vue
conceptuel, le système offre des fonctionnalités semblables à celles d'un planificateur
de voyage ou d'un conseiller touristique, mais de façon automatisée. Le système
d'établissement de plans permettra à l'utilisateur d'entrer ses exigences de base
concernant un voyage en fonction desquelles il préparera automatiquement un plan de
voyage comprenant plusieurs activités ou endroits à visiter. Le système effectuera
également toutes les réservations nécessaires aux fins des activités ou des lieux
figurant dans le plan de voyage.

[7] Une application typique du système d'établissement de plans consiste à l'installer dans
un véhicule. Les composantes du système (voir la figure 1 de la demande)
comprennent un terminal (y compris un processeur, un écran d'affichage et une
mémoire) servant d'interface pour l'utilisateur, un centre de traitement de l'information
qui interface avec d'autres systèmes de réservation connus et une ligne de
communication reliant le centre et le terminal. Le système peut également interfacer
avec un dispositif de navigation connu installé dans un véhicule (aucune revendication)
afin que le plan de voyage puisse être utilisé par le dispositif de navigation pour
déterminer un itinéraire de voyage.
[8] Comme l'explique la section de la demande portant sur la technique antérieure (pages
1 à 3), il existe déjà des systèmes d'établissement de plans de voyage qui permettent à
un utilisateur de se rendre à un lieu choisi dans le délai prévu. De plus, les systèmes
antérieurs ont la capacité d'effectuer des réservations pour une activité donnée à la
destination choisie. Ainsi, un conducteur peut créer un plan en vue de se rendre, à
partir de son domicile, à un restaurant donné où il a une réservation pour 18 heures.
Ces systèmes interagissent ensuite avec le dispositif de navigation du véhicule (p. ex.
un GPS) et avec le système de réservation du restaurant.

[9] Cependant, comme l'indique la section portant sur la technique antérieure, les
systèmes antérieurs d'établissement de plans préexistants ont deux lacunes
apparentes. Premièrement, ils ne permettent pas à l'utilisateur d'établir un plan de
voyage comportant plusieurs destinations ou activités : le voyage doit se limiter à un
endroit ou à une activité. Deuxièmement, les systèmes antérieurs exigent que
l'utilisateur ait déjà des projets de voyage, étant donné qu'il doit sélectionner la
destination ou l'activité qui l'intéresse. Les systèmes antérieurs n'ont pas la capacité
d'élaborer un plan de voyage à l'intention d'un utilisateur qui n'a pas de projets précis
concernant les activités à faire ou les endroits à visiter.

[10] En conséquence, l'invention revendiquée est un système d'établissement de plans de
voyage qui élabore automatiquement à l'intention de l'utilisateur un plan de voyage
combinant plusieurs activités à faire ou endroits à visiter, et ce, en se fondant
uniquement sur les critères généraux entrés par ce dernier. En état de marche, le
terminal reçoit les données relatives à la destination et à l'heure d'arrivée souhaitée par
l'utilisateur. Le terminal utilise ensuite ces données pour sélectionner un itinéraire de
base appelé « tracé de base » parmi ceux que le système avait déjà en mémoire.
Le tracé de base comprend une liste d'activités proposées, lesquelles sont organisées
selon un ordre particulier. titre indicatif, la demande propose un plan comportant les
activités suivantes : marche, dîner, visite touristique, souper. Le tracé de base
sélectionné correspond aux critères fournis par l'utilisateur (en ce qui a trait à la
destination et à l'heure d'arrivée).

[11] Pour achever l'élaboration du plan, le terminal transmet le tracé de base sélectionné
ainsi que les renseignements spatio-temporels de l'utilisateur au centre de traitement
de l'information, qui choisira ensuite des installations précises pour réaliser chaque
activité du tracé de base. Le centre de traitement sélectionne en fait des endroits, des
adresses ou des fournisseurs qui correspondent aux activités décrites dans le tracé de
base : il peut s'agir d'un restaurant, d'un parc d'attractions, etc. Le centre de traitement
extraira les installations d'une base de données, effectuera toutes les réservations
nécessaires au nom de l'utilisateur et complétera le plan. Le plan final retransmis au
terminal comprend une liste d'installations pertinentes pour lesquelles des
réservations ont été effectuées qui correspondent aux activités proposées dans le
tracé de base. La liste est présentée dans un ordre séquentiel.

[12] Une autre innovation du système revendiqué consiste à assurer le suivi de l'exécution
du plan et à l'adapter en fonction de conditions externes liées, par exemple, à la
circulation routière ou à la météo.

Revendications

[13] La revendication 1, modifiée par le demandeur en réponse à la décision finale, est la
seule revendication indépendante figurant au dossier :

[traduction]
1. Un plan établi par un système de gestion comprenant ce qui suit :
- des moyens de saisie permettant d'entrer au moins l'information liée à
la destination et à l'heure d'arrivée souhaitée;
- une mémoire permettant de stocker plusieurs tracés de base;
- des moyens d'élaboration de tracés qui permettent d'établir un tracé de
base pour un plan donné, y compris les types d'activités et un ordre de
transfert, fondé sur les renseignements relatifs à la destination et à l'heure
d'arrivée souhaitée;
- des moyens d'établissement de plan permettant d'accéder à une base
de données pour cerner les installations qui correspondent aux activités figurant dans
le tracé de base et ainsi d'élaborer un plan dans lequel les activités intermédiaires et
finales sont reliées à des installations précises.

[14] Il faut interpréter les revendications en fonction de l'objet afin de comprendre leur
signification et leur portée et de déterminer les limites (ou les frontières) du monopole
recherché par le demandeur. Une telle interprétation tient compte de ce qu'une
personne versée dans l'art, selon le mémoire descriptif dans son ensemble, considère
être la signification prêtée par l'inventeur au libellé utilisé dans la revendication en
fonction de ce qu'il estime être l'objet de l'invention et du problème que celle-ci vise à
résoudre. cet égard, les termes « tracé de base » et « moyens d'élaboration de
tracés » exigent un examen approfondi.

[15] Premièrement, dans sa réponse à l'analyse complémentaire, le demandeur affirme que
le terme « tracé de base » doit être interprété comme étant un [traduction] « sommaire
approximatif d'un plan » ou, de même, les [traduction] « renseignements de base d'un
plan ». la page 9 de la description, un tracé de base est qualifié de [traduction]
« modèle de tracé de base ». La page 11 contient l'exemple suivant (assorti d'un renvoi
à la figure 7) d'un tracé de base pour une excursion d'une journée sélectionné à partir
des modèles déjà en mémoire : [traduction] « promenade, dîner, parc d'attractions,
promenade nocturne ». Ce sont les [traduction] « types d'activités » qui, ensemble,
forment un modèle de tracé de base stocké dans la mémoire de l'appareil faisant l'objet
de la revendication 1. La figure 8 donne un autre exemple de tracé de base :
[traduction] « 1. Parc d'attractions, 2. Hébergement , 3. Aquarium, 4. Dîner et 5. Galerie
d'art », c'est-à-dire cinq types d'activités distincts. Les nombres indiquent la succession
des activités prévues dans le plan. En conséquence, la Commission estime que le
« tracé de base » d'un plan constitue le sommaire approximatif d'un plan comportant
des activités, des événements ou des lieux d'intérêt proposés à l'utilisateur dans le
cadre de son voyage.

[16] Deuxièmement, il faut déterminer l'interprétation qu'une personne versée dans l'art
ferait de la définition des [traduction] « moyens d'élaboration de tracés visant à
élaborer un tracé de base » donnée par l'inventeur à l'égard de l'appareil de la
revendication 1. Dans sa réponse à l'analyse complémentaire, le demandeur affirme
que le libellé [traduction] « élaborer un tracé de base » figurant dans la revendication 1
signifie [traduction] « élaborer un sommaire approximatif ou une description de base
d'un plan qui consiste à établir les activités à faire et l'ordre chronologique de celles-
ci ». Cette déclaration concorde avec l'interprétation faite par la Commission du terme
« tracé de base » [au para. 15], mais elle ne contient aucune précision sur le sens du
mot « élaborer ».

[17] la page 9 de la description, il est écrit ce qui suit : [traduction] « L'élaboration du tracé
de base est exécutée en sélectionnant, parmi plusieurs modèles de tracé de base
stockés dans une mémoire, un modèle correspondant aux exigences indiquées. Plus
loin, à la page 11, il est mentionné ceci : [traduction] « Le tracé de base d'un plan est
élaboré en sélectionnant un tracé de base parmi plusieurs modèles prédéterminés qui
correspondent aux exigences indiquées »; le tracé [traduction] « est sélectionné parmi
plusieurs modèles de tracés de base préalablement stockés dans la mémoire 1c ». Un
renvoi est fait aux figures 7, 8 et 9 de la demande. La description souligne que les
moyens d'élaboration de tracés interagissent directement avec les modèles stockés
dans la mémoire afin d'élaborer un tracé de base. C'est seulement par la sélection d'un
modèle préalablement stocké qui [traduction] « correspond » aux exigences de
l'utilisateur que les moyens d'élaboration de tracés sont mis en uvre pour créer un
plan. Aucune autre explication relative à l'élaboration de tracés n'est fournie ni
comprise si l'on fait une lecture téléologique du mémoire descriptif.

[18] Compte tenu de ce qui précède, une personne versée dans l'art comprendrait que la
solution au problème technique relatif à l'élaboration d'un tracé de base englobe la
combinaison de a) la mémoire contenant les modèles de tracés de base préalablement
stockés et b) les moyens d'élaboration de tracés afin de sélectionner le modèle
préalablement stocké qui correspond (le mieux) aux exigences de l'utilisateur. Ces
deux éléments et leur relation sont interprétés comme essentiels à la solution
envisagée par les inventeurs.

[19] Cependant, à la lecture de la revendication 1, cette relation n'est pas clairement
définie. Les moyens d'élaboration de tracés ne sélectionnent pas explicitement un
tracé de base préalablement stocké, et il n'y a pas d'interaction concrète entre la
mémoire et les moyens d'élaboration de tracés. Toutefois, la Commission constate qu'il
est précisé dans la revendication 2 que les moyens d'élaboration de tracés
sélectionnent un des divers modèles préalablement stockés dans la mémoire qui
[traduction] « correspond » aux exigences de l'utilisateur. Comme il est mentionné plus
haut [para. 18], il s'agit de la caractéristique essentielle de la solution mise de l'avant
par les inventeurs pour élaborer le tracé de base. Étant donné que l'objet de l'invention,
la solution proposée et la signification du libellé des revendications sont clairs, il est
évident que la revendication 2 définit explicitement la portée de « l'élaboration d'un
tracé de base » telle que mentionnée dans la demande; quant à la revendication 1, elle
ne fait pas la lumière sur ce point crucial.

[20] Dans Whirlpool Corp. c. Camco Inc. (2000) CSC 67, au paragraphe 49, la Cour fait la
déclaration suivante en ce qui concerne le bien-fondé de l'interprétation téléologique :

Les mots utilisés dans les revendications sont d'abord proposés par le
demandeur, mais ils font par la suite l'objet de négociations avec le Bureau des
brevets, et c'est, en fin de compte, le Commissaire aux brevets qui les accepte
à titre d'énoncé exact du monopole qui peut résulter à bon droit de l'invention
divulguée dans le mémoire descriptif. (Soulignement ajouté.)
Comme les revendications en l'espèce n'ont pas encore été admises et qu'elles font
l'objet de négociations avec le commissaire aux brevets, il faut lever les ambiguïtés
dues au libellé de la revendication 1 avant l'octroi du brevet aux fins de la conformité
avec le paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets. En conséquence, la Commission
est d'avis que la revendication 2 doit être modifiée de façon à être présentée comme
une revendication indépendante et que la revendication 1 doit être supprimée. La
revendication indépendante (l'ancienne revendication 2) qui en résultera indiquera
clairement et explicitement que les moyens d'élaboration de tracés sélectionnent,
parmi les divers tracés de base préalablement stockés dans la mémoire, un tracé qui
correspond à l'information entrée par l'utilisateur en ce qui a trait à la destination et à
l'heure d'arrivée souhaitée. Par conséquent, aux fins de l'analyse suivante relative à
l'évidence, nous envisagerons le contenu de la revendication 2 comme s'il s'agissait
d'une revendication indépendante.

[21] Les revendications dépendantes 3 à 6 énoncent des restrictions additionnelles
concernant les caractéristiques du système décrit dans la revendication indépendante.
La revendication 3 décrit l'architecture du système, indiquant que les moyens de saisie
et d'élaboration de tracés sont dans un terminal, que les moyens d'établissement de
plans sont dans un dispositif hôte (central) et qu'il y a une ligne de communication
entre les deux dispositifs. Par ailleurs, la revendication 4 décrit les moyens d'affichage
et les moyens tactiles du terminal; la revendication 5 décrit les moyens permettant de
trouver un trajet optimal pour le plan, en se fondant sur les données cartographiques;
et la revendication 6 décrit les techniques d'économie d'énergie utilisées pour la ligne
de communication.

[22] La revendication 7 fournit les précisions suivantes concernant le système
d'établissement de plans :
[traduction]
7. Un système de gestion d'établissement de plans, conformément à la
revendication 1, qui comprend en outre :
un centre de surveillance pour assurer le suivi de la mise en uvre du
plan en question afin que les moyens d'élaboration de plans puissent
élaborer un nouveau plan fondé sur l'information ainsi recueillie.

[23] Le centre de surveillance est interprété comme étant un moyen d'assurer le suivi de la
mise en uvre du plan élaboré pendant que l'utilisateur l'exécute. Le centre de
surveillance réorganisera le plan préalablement élaboré en fonction de facteurs
externes, comme les conditions routières ou météorologiques, qui peuvent avoir une
incidence sur sa mise en uvre.

[24] Les revendications 8 à 10 apportent d'autres précisions liées à la fonctionnalité du
centre de surveillance. Les revendications 8 et 9 concernent l'obtention de
renseignements liés à la circulation routière et à la météo, et la revendication 10 définit
les moyens permettant d'évaluer le degré d'incidence, ou la portée, des
renseignements obtenus par le centre de surveillance sur le plan. Des conditions
pluvieuses, par exemple, ont plus d'incidence sur une promenade en plein air que sur
un concert en salle.

[25] La Commission constate que le libellé [traduction] « lieux intermédiaires » utilisé dans
la revendication 8 ne comporte aucun antécédent. La revendication 8 dépend (par le
truchement de la revendication 7) de la revendication indépendante 1. La version
initiale de la revendication 1 décrivait des [traduction] « types de lieux intermédiaires et
finaux », mais, en réponse à la décision finale, le libellé a été remplacé par [traduction]
« types d'activités ». Ce changement a entraîné une absence d'antécédent dans la
revendication 8. En conséquence, il est nécessaire de modifier la revendication 8 pour
assurer sa conformité avec le paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets.

Question en litige

[26] La Commission a examiné la décision de l'examinateur de rejeter la demande pour les
motifs suivants :
- les revendications 1 à 6 sont évidentes à la lumière des enseignements de
Garback (D1);
- les revendications 7 à 10 sont évidentes à la lumière des enseignements de
D1 et de Martin et coll. (D2).

Documents d'antériorité invoqués

[27] L'examinateur invoque les documents d'antériorité suivants :

D1 : brevet américain 5,237,499 17 août 1993 Garback
D2 : brevet américain 5,272,638 21 décembre 1993 Martin et coll.

[28] D1 porte sur un système informatisé de planification de voyages conçu pour traiter les
demandes de voyage présentées par des personnes appartenant à un groupe
parrainé (par une entreprise ou par une organisation, par exemple) qui doivent se
rendre à un lieu donné. Le système est conçu pour permettre à un voyageur d'affaires
d'effectuer de façon efficace et efficiente des réservations dans le cadre d'un itinéraire
menant à un lieu donné (p. ex. une salle de réunions ou de conférences) tout en
respectant certaines contraintes organisationnelles. Ces contraintes englobent la
politique de l'entreprise relativement aux déplacements (p. ex. le fait qu'elle préfère
transiger avec une certaine compagnie aérienne ou certains fournisseurs hôteliers
avec lesquels elle bénéficie de tarifs préétablis) et les préférences de la personne en
matière de voyages, par exemple en ce qui concerne le choix du siège ou de l'hôtel.

[29] D2 porte sur un système permettant de sélectionner, en fonction de certains critères
de rendement, un itinéraire de voyage parmi plusieurs itinéraires possibles qui relient
diverses destinations. L'utilisateur entre des données décrivant l'emplacement précis
de chacune des destinations à visiter, et le système détermine la solution optimale,
par exemple l'itinéraire le plus court. Le système permet aussi de replanifier l'itinéraire
de voyage ou d'en modifier le plan en fonction des conditions routières.

Évidence

1. Point de vue de l'examinateur

[30] L'analyse complémentaire fournie au demandeur indique que la revendication 1 est
évidente à la lumière de D1, étant donné que D1 révèle ou explique toutes les
caractéristiques principales, à savoir :
les moyens de saisie (terminal 22) servant à entrer l'information relative aux
heures et aux lieux (figure 3);
une mémoire contenant divers tracés de base (base de données 12 et fichier de
lieu 14);
des moyens d'élaboration de tracés (col. 2, ligne 29 : description du fichier de
lieu), y compris des types d'activités (le fichier de lieu contient des
renseignements sur les vols, les hôtels et la location de véhicules);
des moyens d'élaboration de plans englobant des lieux précis (col. 6, ligne 24 et
col. 5, ligne 30, figure 4 : détails concernant les réservations de vols, d'hôtels et
de véhicules de location).

Selon l'analyse complémentaire, la seule différence fondamentale entre la
revendication 1 et D1 tient à l'ordre de transfert.

[31] En réponse à certains arguments précis du demandeur, l'analyse complémentaire
fournit les explications suivantes :
un [traduction] « ordre de transfert » aurait été évident pour les personnes
versées dans l'art, étant donné qu'un itinéraire ou un plan comporte une liste
d'événements classés selon un ordre chronologique;
l'élaboration d'un tracé de base relativement à des types d'activités est décrite
dans D1, étant donné que le fichier de lieu contient des activités (vols, hôtels,
location de véhicule, etc.);
la classification des activités en destinations intermédiaires et finales est une
technique connue depuis D1, étant donné que les heures de début et de fin des
réunions et des événements sont stockées dans le fichier de lieu; par
conséquent, on saurait quelles destinations sont intermédiaires et lesquelles
sont finales;
les catégories d'activités ne sont pas définies dans la revendication; et, comme
les types d'activités ne sauraient rendre la revendication brevetable, alors les
vols, les hôtels et les locations de véhicules de D1 constituent des types
d'activités équivalents.

2. Position du demandeur

[32] Le demandeur a déposé une contre-argumentation en réponse à la plupart des
arguments soulevés dans l'analyse complémentaire. Voici un résumé des points
pertinents invoqués en l'espèce par le demandeur :

Le fait [traduction] « d'élaborer le tracé de base d'un plan » s'entend du fait
d'établir les grandes lignes d'un plan. Dans D1, le fichier de lieu concerne des
événements déjà prévus dans le plan et contient donc de l'information sur des
événements déjà planifiés (date de début, date de fin, adresse du lieu de la
réunion, etc.). Par conséquent, il ne s'agit pas d'élaborer le tracé de base d'un
plan.
Dans D1, c'est l'utilisateur du terminal qui établit le plan, puisqu'il entre des
données dans un écran préformaté, y compris le moment du départ et le
moment du retour. Par conséquent, le système de D1 est conçu de façon à ce
que l'utilisateur établisse le plan initial. Or, le dispositif décrit dans la
revendication 1 établit le plan initial par le truchement des moyens d'élaboration
de tracés.
La réservation de chambres d'hôtels ou de véhicules de location auprès de
fournisseurs préapprouvés telle que l'accomplit le système dans D1 ne montre
pas comment élaborer le tracé de base d'un plan, étant donné qu'il n'y a aucun
plan associé au fait de s'enregistrer dans un hôtel ou d'aller chercher un
véhicule.

[33] Le principal argument invoqué par le demandeur dans chacun des trois points
susmentionnés est que D1 ne révèle ni ne décrit comment élaborer le tracé de base
d'un plan. la page 5 de sa réponse à l'analyse complémentaire, le demandeur fait
valoir ceci : [traduction] « En ce qui a trait à un système qui effectue des réservations
et qui contient des renseignements sur des événements planifiés (comme le montre
Garback), un lecteur versé dans l'art devrait faire preuve d'ingéniosité inventive pour
mettre au point un système qui élaborerait le tracé de base d'un plan. »

3. Principes de droit

[34] L'article 28.3 de la Loi sur les brevets énonce les conditions dans lesquelles une
revendication est considérée comme évidente :

28.3 L'objet que définit la revendication d'une demande de brevet
ne doit pas, à la date de la revendication, être évident pour une
personne versée dans l'art ou la science dont relève l'objet.

[35] Dans Sanofi, la Cour suprême établit l'approche à suivre pour évaluer le critère relatif à
l'évidence. Cette approche comporte quatre étapes :

(1) a) Identifier la « personne versée dans l'art »
b) Déterminer les connaissances générales courantes pertinentes de
cette personne;
(2) Définir l'idée originale de la revendication en cause, au besoin par voie
d'interprétation;
(3) Recenser les différences, s'il en est, entre ce qui ferait partie de l'« état
de la technique » et l'idée originale qui sous-tend la revendication ou son
interprétation;
(4) Abstraction faite de toute connaissance de l'invention revendiquée, ces
différences constituent-elles des étapes évidentes pour la personne
versée dans l'art ou dénotent-elles quelque inventivité?

[36] Dans l'Énoncé de pratique relatif à l'évidence (document publié le 2 novembre 2009),
l'Office a décrit sa pratique au chapitre de l'évidence à la lumière de l'approche adoptée
dans Sanofi.


4. Analyse

[37] L'analyse portera sur la question de l'évidence de la revendication indépendante, à la
lumière des enseignements de D1. D2 a été cité par l'examinateur relativement à la
caractéristique additionnelle que constitue le centre de surveillance décrit dans la
revendication 7 et n'est pas plus éclairant que D1 pour ce qui est de la revendication
indépendante. Par conséquent, D2 ne change en rien notre évaluation (menée à
l'étape 3) des différences entre l'état de la technique et l'idée originale et n'a donc
aucune incidence sur nos conclusions concernant le caractère brevetable des
présentes revendications.

Étape 1a) : La personne versée dans l'art

[38] Dans l'analyse complémentaire, la personne versée dans l'art est décrite comme
[traduction] « ayant une expertise dans la planification de voyages et les systèmes
informatisés, par exemple les systèmes d'information intra-véhiculaires à l'intention du
conducteur et les systèmes informatisés de réservations de voyage ». Le demandeur
n'a formulé aucun commentaire concernant cette déclaration, et la Commission admet
cette définition. La Commission considère en outre qu'une expertise en matière de
systèmes informatisés englobe les compétences d'une équipe composée de
programmeurs de logiciels, de concepteurs de matériel informatique et de techniciens
en communication de données.

Étape 1b) : Les connaissances générales courantes pertinentes

[39] L'analyse complémentaire contient plusieurs déclarations concernant les
connaissances générales courantes pertinentes de la personne versée dans l'art :
a) la personne versée dans l'art connaîtrait les techniques antérieures utilisées
pour planifier et effectuer des réservations pour un utilisateur;
b) cette personne serait capable de programmer un système informatisé d'usage
général muni d'un terminal, d'un ordinateur hôte central et d'une base de
données;
c) cette personne serait également versée dans les systèmes d'information intra-
véhiculaires à l'intention des conducteurs, tout particulièrement de l'utilisation de
tels systèmes pour replanifier et organiser un itinéraire de voyage en fonction de
conditions routières changeantes.

[40] Le demandeur n'a pas réagi à ces déclarations, et la Commission estime qu'elles sont
toutes raisonnables.

[41] En ce qui concerne les points a) et c), la Commission constate que le raisonnement de
l'examinateur est étayé par les renseignements contextuels fournis dans la section de
la demande portant sur la technique antérieure. Ils révèlent que la capacité des
systèmes d'information en matière de voyages (par exemple les dispositifs de
navigation intra-véhiculaires) de dispenser divers services, comme effectuer des
réservations dans des restaurants, était connue. Par ailleurs, ils révèlent que la
capacité de tels systèmes d'assurer le suivi de conditions externes (comme les
embouteillages) et d'en tenir compte au moment d'effectuer des réservations était
connue. Comme l'admission par le demandeur de ces faits dans sa demande
relativement à l'état de la technique ou aux connaissances générales courantes lui est
opposable (Merck and Co., Inc. c. Pharmascience, Inc., 2010 CF 510, par. 8), la
Commission est d'avis que ces caractéristiques font partie des connaissances
générales courantes.

[42] En ce qui a trait au point b) susmentionné, la Commission constate que la conclusion
de l'examinateur est appuyée par l'absence de tout code de programmation ou de
logiciel dans la description, ce qui confirme que le demandeur considérait que la
programmation de la fonctionnalité décrite dans la demande relevait de connaissances
générales courantes.

Étape 2 : L'idée originale

[43] Il est indiqué dans l'analyse complémentaire que [traduction] « l'idée originale des
revendications concerne l'élaboration d'un plan fondé sur un ordre de transfert et sur
les données entrées par l'utilisateur en ce qui a trait aux activités, à la destination et à
l'heure d'arrivée ». Le demandeur n'a pas réagi à cette déclaration.

[44] La Commission a cerné trois questions liées à l'idée originale qui doivent être
examinées. Premièrement, comme il est mentionné au paragraphe 15, l'ordre de
transfert constitue l'ordre chronologique des événements d'un plan, et une personne
versée dans l'art saurait que les divers événements ou activités d'un plan seraient
classés selon l'ordre chronologique. Par conséquent, cela ne semble pas faire partie de
l'idée originale. Deuxièmement, la saisie de données (mentionnée plus haut) par
l'utilisateur relativement aux types d'activités n'est pas une caractéristique figurant dans
la revendication 1 et ne peut pas raisonnablement être interprétée, à la lumière de la
description, comme un élément de l'idée originale de cette revendication. La
revendication 1 fournit des explications sur la saisie de données relatives à la
destination et l'heure d'arrivée souhaitée, mais elle ne mentionne rien au sujet de la
saisie de données relatives aux activités. Troisièmement, la Commission constate que,
à la lumière de l'interprétation de la revendication 1 présentée dans les paragraphes 14
à 19, l'idée originale exposée dans cette revendication doit également prendre en
considération le [traduction] « processus de sélection » relatif à [traduction]
« l'élaboration d'un tracé de base ».

[45] Pour les trois motifs susmentionnés, et compte tenu des lignes directrices énoncées
dans l'Énoncé de pratique relatif à l'évidence en ce qui touche l'idée originale à la base
d'une solution à un problème technique, l'idée originale est réinterprétée par la
Commission de la façon exposée dans les paragraphes suivants.

[46] L'art antérieur au chapitre de l'établissement de plans ne permettait pas à l'utilisateur
d'obtenir un plan comportant plusieurs activités qui serait fondé seulement sur une idée
vague des lieux où il souhaite se rendre et de ses heures d'arrivée et de départ. En
conséquence, la solution technique apparente que devait mettre au point l'inventeur
consistait à trouver un moyen de modifier un dispositif d'établissement de plans de
voyage afin que celui-ci puisse établir un plan comportant plusieurs activités fondées
sur des données générales entrées par l'utilisateur au sujet de ses heures d'arrivée et
de sa destination. Cette solution englobe le stockage de modèles ou de schémas
généraux de plans dans une mémoire et la sélection ultérieure d'un tracé de base
stocké dans cette mémoire en fonction des critères entrés par l'utilisateur en ce qui a
trait, au moins, à l'heure d'arrivée et à la destination, de manière à élaborer un plan
approximatif initial. Le tracé de base sélectionné est ensuite utilisé d'une façon connue
ou classique pour effectuer avec précision des réservations dans certaines installations
aux fins de la tenue des diverses activités sélectionnées en vue de créer un plan final
détaillé.

[47] En conséquence, la Commission est d'avis que l'idée originale à la base de la
revendication consiste en un système informatisé d'établissement de plans doté d'une
mémoire informatique contenant plusieurs modèles de base de plans préalablement
stockés (tracés de base) et de moyens permettant d'élaborer un sommaire approximatif
des activités en sélectionnant un modèle de tracé de base préalablement stocké qui
correspond aux exigences de l'utilisateur relativement à l'heure d'arrivée et à la
destination.

Étape 3 : Les différences entre l'« état de la technique » et l'idée originale

Faits tirés de D1 (Garback)

[48] La mise en uvre technique dans D1 englobe l'utilisation des composantes suivantes :
un terminal d'ordinateur local au moyen duquel l'utilisateur entre sa demande de
voyage; une unité centrale à distance qui communique avec le terminal local afin
d'effectuer des réservations par le truchement des systèmes de réservation de
compagnies aériennes, d'hôtels et d'entreprises de location de véhicules préalablement
déterminés; des lignes de communication bien connues assurant la liaison entre toutes
les parties; et, enfin, une base de données reliée à l'unité centrale principale qui stocke
l'information servant à effectuer des réservations de voyage dans cinq fichiers
généraux qui concernent respectivement ce qui suit : le décodage de la ville, la
billetterie, les membres du groupe, la politique en matière de déplacements et le lieu.

[49] Les fichiers relatifs au décodage de la ville, à la billetterie et aux membres du groupe ne
sont pas pertinents dans le cadre de la question de l'évidence que doit trancher la
Commission, et il n'est donc pas nécessaire de les analyser davantage.

[50] Le fichier relatif à la politique en matière de déplacements (voir col. 2, ligne 40) contient
de l'information au sujet de compagnies aériennes, de fournisseurs hôteliers et de
services de transport terrestre pré-sélectionnés. Les tarifs connexes ont été négociés
par l'organisation en vue de réaliser des économies de coûts, et les rabais sont
appliqués pourvu que, pour un lieu donné, l'organisation puisse garantir un certain
achalandage. Ainsi, les données du dossier posent des restrictions concernant les
réservations, en ce sens que le système peut seulement effectuer des réservations
avec les fournisseurs inscrits au fichier.

[51] Enfin, la base de données dans D1 contient un fichier de lieu. Selon la description (col.
2, ligne 29; et col. 4, ligne 11), ce fichier contient des renseignements sur un lieu donné
pour lequel un certain nombre de voyageurs appartenant à la même organisation de
parrainage effectuent des réservations. Il peut s'agir d'une réunion, d'un séminaire,
d'une convention, d'un programme de formation, etc. Le dossier contiendra donc des
renseignements tels que les dates de début et de fin de l'événement, l'adresse du lieu
et son emplacement dans la ville.

[52] Une fois qu'une organisation a établi qu'un ou plusieurs membres de son effectif se
rendront dans un lieu donné, un fichier de lieu contenant les données susmentionnées
est créé. De même, une fois que le lieu est déterminé, un fichier concernant la politique
en matière de déplacements sera créé afin de dresser la liste des fournisseurs
privilégiés pour ce lieu, en fonction de tarifs préférentiels préalablement négociés.

[53] Pour actionner le système, l'utilisateur du terminal local lance le processus de
réservation en remplissant les champs apparaissant à l'écran (voir la figure 3), qui
créera un fichier électronique temporaire relativement à la [traduction] « demande de
voyage ». L'utilisateur entre son code d'employé, le code du lieu, les villes de départ et
d'arrivée et, enfin, ses dates de départ et de retour, ses exigences en matière d'hôtels
et de véhicules et toute autre demande personnelle. Une fois que les données entrées
sont validées par l'utilisateur, le terminal les communique à l'unité centrale principale.
L'unité centrale effectue ensuite les opérations nécessaires pour traiter la réservation
en fonction de données figurant dans le fichier de la demande de voyage et des
données stockées dans la base de données. Ce processus permet de s'assurer que les
réservations de voyage de chaque utilisateur sont conformes à l'information figurant
dans le fichier de lieu (date de l'événement, emplacement, etc.) et à la politique en
matière de déplacements (concernant par exemple les vols aux tarifs prénégociés). Le
système traite la demande de l'utilisateur et applique les restrictions de l'organisation au
chapitre des déplacements.

Différences entre l'idée originale et D1

[54] Il existe deux différences clés :

i. mémoire contenant plusieurs modèles stockés

[55] La base de données décrite dans D1 est configurée différemment de la mémoire
décrite dans la revendication 1. La base de données contient cinq dossiers précis où
sont stockées les données relatives aux restrictions que le système de voyage doit
observer au moment d'effectuer des réservations dans un lieu préalablement
déterminé. Ces données sont créées et stockées seulement après que l'organisation a
sélectionné le lieu en question. Il n'y a pas de préstockage de divers fichiers de lieu qui
équivaudraient aux divers tracés de base préalablement stockés.

[56] Les données contenues dans la base de données de D1 (relativement au lieu ou à la
politique en matière de déplacements, par exemple) sont extraites par l'unité centrale
principale après que l'utilisateur a soumis sa demande électronique de voyage. Même
quand la base de données de D1 est requise pour stocker plusieurs fichiers de lieu
(pour plusieurs conférences, par exemple), l'unité centrale accède à ces fichiers
séparément, en fonction seulement du code du lieu transmis dans le fichier de la
demande. La base de données de D1 n'est pas équivalente à une mémoire organisée
comme une diversité de sommaires approximatifs ou de modèles stockés pouvant être
consultés.

ii. Sélection d'un tracé stocké par les moyens d'élaboration de tracés en fonction des
données saisies par l'utilisateur

[57] Le fichier de lieu de D1 est un simple fichier de données; il ne s'agit pas d'un fichier ou
code exécutable permettant d'extraire d'autres données d'une mémoire en fonction de
leur degré de correspondance avec les critères de recherche. Le fichier de lieu contient
des données propres à un lieu prédéterminé donné; il n'est pas sélectionné de façon à
correspondre au moment et au lieu entrés par l'utilisateur. Par ailleurs, le fichier de lieu
n'effectue pas de sélection afin de trouver un modèle stocké qui correspond aux
renseignements fournis par l'utilisateur. Enfin, le fichier de lieu n'affiche pas ni ne crée
de sommaire des activités présenté dans un ordre séquentiel équivalant à un tracé de
base.

[58] En outre, pour approfondir l'analyse de D1, la Commission constate que le fichier de la
demande de voyage (et son écran de saisie connexe [figure 3]), quand il est combiné
avec le fichier de lieu, ne met pas en uvre des moyens d'élaboration de tracés qui
sélectionnent un tracé stocké en fonction des renseignements fournis par l'utilisateur.
Les champs relatifs au fichier de la demande de voyage sont remplis par l'utilisateur au
moyen d'un écran à format fixe (un « tracé »). Aucun moyen d'élaboration de plans
n'est issu de cette combinaison, étant donné que l'utilisateur entre les données
relatives au voyage dans le fichier de la demande de voyage et que celui-ci n'effectue
aucune sélection afin de trouver une liste de modèles préalablement stockés qui
correspondraient aux données entrées. Plutôt, le fichier de la demande de voyage est
un fichier temporaire qui, une fois que les champs ont été remplis, est transmis à l'unité
centrale hôte.

[59] Par conséquent, la différence relative à l'état de la technique tient à l'idée originale elle-
même, c'est-à-dire une mémoire d'ordinateur contenant plusieurs modèles de plans de
base préalablement stockés ainsi que des moyens pour élaborer un sommaire
approximatif d'activités en sélectionnant un modèle de tracé de base préalablement
stocké qui correspond à la destination de l'utilisateur et à l'heure d'arrivée souhaitée.

Étape 4 : Abstraction faite de toute connaissance de l'invention revendiquée, ces différences
constituent-elles des étapes évidentes?

[60] Ayant cerné les différences qui existent entre l'état de la technique et l'idée originale, la
Commission doit maintenant déterminer si ces différences auraient été évidentes pour
la personne versée dans l'art au moment de l'invention. Il importe de déterminer si cette
personne parviendrait à élaborer les différences recensées (dans le cas présent, l'idée
originale elle-même) sans devoir faire preuve d'ingéniosité. Il faut éviter d'utiliser la
demande dont il est question ici pour évaluer ces différences, c'est-à-dire éviter de se
fonder sur une analyse a posteriori pour arriver à la même solution.

[61] En l'espèce, même s'il est question de surmonter le problème technique qui consiste à
modifier un système afin de lui permettre d'élaborer un plan de voyage fondé
seulement sur des critères généraux indiqués par l'utilisateur, l'information contenue
dans D1, combinée avec les connaissances générales courantes de la personne
versée dans l'art, ne semble pas fournir suffisamment de renseignements pour qu'une
telle personne puisse en arriver aux différences recensées. Comme il a été mentionné
précédemment, ni le fichier de lieu ni le fichier de la demande de voyage de D1 ne
permettent de stocker plusieurs modèles ou sommaires approximatifs de plans. De
surcroît, ni le fichier de lieu ni celui de la demande de voyage (et l'interface connexe) de
D1 n'ont la fonctionnalité intrinsèque d'élaborer un tracé en en sélectionnant un, à partir
d'une mémoire, qui correspond aux critères indiqués par l'utilisateur, comme il est décrit
dans la revendication indépendante.

[62] Pour obtenir la fonctionnalité combinée de l'état de la technique et de l'idée originale
qui sous-tend la revendication (comme le mentionne l'étape 3), il faudrait apporter un
changement fondamental ou important à l'objet et à la conception des agencements de
système et des processus de traitement de données du système de réservations de
voyage de D1. La Commission est d'avis que les changements à apporter à la
conception de D1 exigeraient un certain degré de créativité qui irait au-delà des
compétences que posséderait d'ordinaire la personne versée dans l'art. La Commission
ne voit rien dans les enseignements de D1 (ni de D2; voir le para. 37) qui indiquerait à
cette personne d'apporter de tels changements conceptuels ni de songer à mettre au
point un système doté des fonctionnalités auxquelles tiennent les différences
recensées.

[63] Comme nous l'avons mentionné d'entrée de jeu, l'idée qui sous-tend la présente
invention tient généralement à l'automatisation des fonctions d'un planificateur de
voyage ou d'un conseiller touristique. Le simple fait d'avoir l'idée d'automatiser
certaines fonctions du planificateur ne serait pas suffisant en soi pour obtenir un brevet
valide (et ce n'est d'ailleurs pas le cas en l'espèce). De même, une fois que la solution
présentée dans la revendication 2 est cernée, l'exécution de l'invention par la mise en
uvre d'un logiciel donné ne constitue pas l'invention elle-même, mais fait partie des
connaissances générales courantes de l'équipe versée dans l'art. Plutôt, le
perfectionnement inventif décrit dans la demande à l'étude consiste en la mise en place
de moyens techniques précis qui fourniraient ladite fonctionnalité automatisée. Bien
que plusieurs solutions possibles puissent être cernées et mises en uvre pour
automatiser la fonctionnalité du planificateur de voyage, l'idée originale décrite dans la
demande dont il est question ici repose sur l'élaboration d'une telle solution.

[64] la lumière des faits au dossier et des réalisations antérieures, la Commission conclut
qu'une personne versée dans l'art devrait faire preuve d'ingéniosité inventive pour
concevoir la présente solution et, donc, pour mettre en uvre un système possédant la
fonctionnalité de l'appareil revendiquée. La Commission estime que l'art antérieur ou
les connaissances générales courantes ne fournissent pas assez de renseignements à
la personne versée dans l'art pour que cette dernière, sans devoir déployer d'effort
inventif, trouve une solution pour stocker plusieurs sommaires approximatifs de plans
dans une mémoire et sélectionner ensuite un modèle préalablement stocké, en fonction
de sa correspondance avec les renseignements fournis par l'utilisateur relativement à
l'heure d'arrivée et à la destination, en vue d'élaborer le tracé de base d'un plan. Même
si, sur le plan technique, il pourrait être très facile pour une personne versée dans l'art
de mettre en uvre cette solution une fois qu'on lui aurait donné l'instruction de le faire,
rien ne semble suggérer à la personne versée dans l'art de mettre en uvre une telle
solution. cet