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Patent 2475059 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2475059
(54) English Title: DUPLEX BAG
(54) French Title: SAC DOUBLE PLI
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B31B 70/81 (2017.01)
  • B65D 30/08 (2006.01)
  • B65D 33/25 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROGER, ANTHONY (France)
(73) Owners :
  • S2F FLEXICO (France)
(71) Applicants :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-04-26
(86) PCT Filing Date: 2003-02-04
(87) Open to Public Inspection: 2003-08-14
Examination requested: 2008-01-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2003/000333
(87) International Publication Number: WO2003/066318
(85) National Entry: 2004-08-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02/01328 France 2002-02-05

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for making packaging bags (1) with a double wall (31; 31), characterized in that it comprises steps which consist in: unwinding a first packaging sheet (31) wherein a window is cut out or precut; unwinding a second packaging sheet (32) wherein another window is cut out or precut; applying a closure assembly (5) on the moving packaging sheet, perpendicular to a window; fixing the closure assembly on the packaging sheet; fixing the two packaging sheets one on the other to form a double wall, said sheet being then formed into a packaging bags (1).


French Abstract




L'invention concerne un procédé de fabrication de sachets (1) d'emballage
double pli (31 ; 31) caractérisé en ce qu'il comporte les étapes selon
lesquelles : on fait défiler une première (31) feuille d'emballage dans
laquelle on découpe ou prédécoupe une fenêtre ; on fait défiler une deuxième
(32) feuille d'emballage dans laquelle on découpe ou prédécoupe une autre
fenêtre ; on applique un ensemble de fermeture (5) sur une feuille d'emballage
en défilement, au droit d'une fenêtre ; on fixe l'ensemble de fermeture sur la
feuille d'emballage ; on fixe les deux feuilles d'emballage l'une sur l'autre
pour former une feuille double pli, cette feuille étant ensuite formée en
sachet d'emballage (1).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




11


REVENDICATIONS


1. Procédé de fabrication de sachets (1) d'emballage double pli (31; 32),
comportant les étapes selon lesquelles:
- on fait défiler une première (31) feuille extérieure d'emballage dans
laquelle on découpe ou prédécoupe une ouverture;
- on fait défiler une deuxième (32) feuille intérieure d'emballage dans
laquelle on découpe ou prédécoupe une autre ouverture;
- on applique un ensemble de fermeture (5) comportant des profilés de
fermeture complémentaires sur une feuille d'emballage en défilement, en face
d'une ouverture;
- on fixe l'ensemble de fermeture sur ladite feuille d'emballage;
- on fixe les deux feuilles d'emballage l'une sur l'autre pour former une
feuille double pli, cette feuille étant ensuite formée en sachet d'emballage
(1),
caractérisé en ce qu'on fixe l'ensemble de fermeture (5) sur une feuille, de
sorte
que l'ensemble de fermeture soit à l'intérieur de la feuille double pli.

2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on fixe l'ensemble
de
fermeture (5) sur les deux feuilles (31; 32) d'emballage, de sorte que les
moyens de
fixation de l'ensemble de fermeture soient compris entre les deux feuilles
d'emballage.

3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on fixe l'ensemble
de
fermeture sur l'une des deux feuilles d'emballage (31; 32), le double pli
formé par
l'autre feuille d'emballage ne recouvrant pas les moyens de fixation de
l'ensemble
de fermeture.

4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce
qu'on soude les moyens de fixation de l'ensemble de fermeture sur la feuille
d'emballage.



12

5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce
qu'on colle les moyens de fixation de l'ensemble de fermeture sur la feuille
d'emballage.

6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce
que les moments de découpe des ouvertures sont synchronisés de façon à ce que
les ouvertures soient situées les unes en face des autres lors de la réunion
postérieure des feuilles d'emballage pour former la feuille double pli.

7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce
qu'on découpe au moins l'ouverture destinée à être sur la paroi extérieure
(31) du
sachet double pli avec une prédécoupe en pointillés, de sorte que la paroi du
sachet est apte à former une fermeture recouvrant l'ensemble de fermeture à
l'avant du sachet et étant du type inviolable avant la première ouverture.

8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce
qu'on découpe l'ouverture destinée à être sur la paroi intérieure (32) du
sachet
double pli avec une prédécoupe en pointillés, de sorte que la paroi intérieure
du
sachet est apte à former une fermeture recouvrant l'ensemble de fermeture à
l'intérieur du sachet et étant du type inviolable avant la première ouverture.

9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce
qu'on fixe une bande adhésive (33) en face de l'ouverture de la paroi
extérieure,
cette bande constituant alors un inviolable à retirer lors de la première
ouverture du
sachet.

10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce

qu'on forme les sachets d'emballage en pliant la feuille double pli sur elle-
même.
11. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en
ce
qu'on plie la feuille double pli pour obtenir des soufflets (9) sur les côtés
du sachet.



13

12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 11, caractérisé en
ce qu'on amène l'ensemble de fermeture transversalement par rapport au sens de

défilement de la feuille d'emballage.


13. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en
ce
qu'on amène l'ensemble de fermeture longitudinalement par rapport au sens de
défilement de la feuille d'emballage.


14. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé en
ce
que l'ensemble de fermeture comporte un curseur (8) facilitant l'ouverture et
la
fermeture des moyens de fermeture de l'ensemble.


15. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, caractérisé en
ce
que l'ensemble de fermeture comporte un voile de fermeture situé vers
l'extérieur
ou vers l'intérieur du sachet, et recouvrant les moyens de fermeture de
l'ensemble
de fermeture, de sorte que ledit voile constitue un élément inviolable avant
la
première ouverture du sachet.


16. Procédé selon la revendication 15, caractérisé en ce que le voile de
fermeture comporte une ligne de faiblesse apte à être rompue lors de la
première
ouverture du sachet.


17. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 16, caractérisé en
ce
qu'au moins une feuille d'emballage est une feuille en matière plastique.


18. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 17, caractérisé en
ce
qu'au moins une feuille d'emballage est une feuille en matière de type papier.


19. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 18, caractérisé en
ce
qu'au moins une feuille d'emballage est une feuille en matière de type carton.



14

20. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 19, caractérisé en
ce
que la feuille d'emballage double pli est envoyé vers un procédé de formage et
de
remplissage du type fabrication, remplissage et fermeture.


21. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 20, caractérisé en
ce
qu'on pratique une ouverture formant poignée dans le haut du sachet
d'emballage.

22. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 20, caractérisé en
ce
qu'on fixe au moins une sangle de préhension formant poignée sur le haut du
sachet d'emballage.


23. Sachet d'emballage double pli, comportant:
- une première (31) feuille extérieure d'emballage comportant une
ouverture;
- une deuxième (32) feuille intérieure d'emballage comportant une autre
ouverture;
- un ensemble de fermeture (5) comportant des profilés de fermeture
complémentaires fixé sur une feuille d'emballage, en face d'une ouverture;
les deux feuilles d'emballage étant fixées l'une sur l'autre pour former une
feuille
double pli, cette feuille formant ledit sachet (1) d'emballage, caractérisé en
ce que
l'ensemble de fermeture est fixé sur une feuille, de sorte que l'ensemble de
fermeture soit à l'intérieur de la feuille double pli.


24. Sachet selon la revendication 23, caractérisé en ce que l'ensemble de
fermeture (5) est situé entre les deux feuilles d'emballage, de sorte que les
moyens
de fixation de l'ensemble de fermeture sont compris entre les deux feuilles
d'emballage.


25. Sachet selon la revendication 23, caractérisé en ce que l'ensemble de
fermeture est fixé sur l'une (31) des deux feuilles d'emballage, le double pli
formé
par l'autre feuille d'emballage ne recouvrant pas les moyens de fixation de
l'ensemble de fermeture.



15
26. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 25, caractérisé en
ce
que au moins l'ouverture destinée à être sur la paroi extérieure du sachet
double pli
comporte une prédécoupe en pointillés, de sorte que la paroi du sachet forme
une
fermeture recouvrant l'ensemble de fermeture à l'avant du sachet et étant du
type
inviolable avant la première ouverture.

27. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 26, caractérisé en
ce
que l'ouverture destinée à être sur la paroi intérieure du sachet double pli
comporte
une prédécoupe en pointillés, de sorte que la paroi intérieure du sachet forme
une
fermeture recouvrant l'ensemble de fermeture à l'intérieur du sachet et étant
du
type inviolable avant la première ouverture.

28. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 27, caractérisé en
ce
qu'il comporte une bande adhésive sur la paroi extérieure du sachet et
recouvrant
l'ensemble de fermeture du sachet, cette bande adhésive constituant un
inviolable
avant la première ouverture du sachet.

29. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 28, caractérisé en
ce
qu'il comporte des soufflets sur ses côtés.

30. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 29, caractérisé en
ce
que l'ensemble de fermeture comporte un curseur facilitant l'ouverture et la
fermeture des moyens de fermeture de l'ensemble.

31. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 30, caractérisé en
ce
que l'ensemble de fermeture comporte un voile de fermeture situé vers
l'extérieur
ou vers l'intérieur du sachet, et recouvrant les moyens de fermeture de
l'ensemble
de fermeture, de sorte que ledit voile constitue un élément inviolable avant
la
première ouverture du sachet.


16
32. Sachet selon la revendication 31, caractérisé en ce que le voile de
fermeture
comporte une ligne de faiblesse apte à être rompue lors de la première
ouverture
du sachet.

33. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 32, caractérisé en
ce
qu'il comporte au moins une feuille d'emballage qui est une feuille en matière
plastique.

34. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 33, caractérisé en
ce
qu'il comporte au moins une feuille d'emballage qui est une feuille en matière
de
type papier.

35. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 34, caractérisé en
ce
qu'il comporte au moins une feuille d'emballage qui est une feuille en matière
de
type carton.

36. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 35, caractérisé en
ce
qu'il comporte dans sa partie supérieure une ouverture formant poignée de
préhension.

37. Sachet selon l'une quelconque des revendications 23 à 35, caractérisé en
ce
qu'il comporte dans sa partie supérieure au moins une sangle formant poignée
de
préhension.

38. Sachet selon la revendications 37, caractérisé en ce que la sangle est du
type cordelette.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02475059 2004-08-04
WO 03/066318 PCT/FR03/00333
1
SAC DOUBLE PLI.

DOMAINE TECHNIQUE GENERAL.
La présente invention concerne le domaine des sachets d'emballage.
De nombreux sachets d'emballage et de nombreux systèmes pour la
fabrication de ceux-ci ont déjà été proposés.
Pour des sachets peu épais, généralement plats, à l'état rempli, les
moyens connus donnent globalement satisfaction. Dans ce cas, les sachets
sont formés le plus souvent de deux feuilles planes soudées entre elles sur
trois côtés et munis de moyens de fermeture, par exemple de profilés
mâle/femelle complémentaires au niveau de l'embouchure des sachets.
En revanche jusqu'ici, la réalisation de sachets destinés à recevoir
un contenu épais, quelle que soit sa nature, ne s'avère pas totalement
satisfaisante, bien que de nombreuses recherches aient été conduites dans
ce domaine très particulier.
En particulier, de tels sachets requièrent souvent des épaisseurs de
parois relativement importantes, et il n'est pas aisé de fixer des moyens de
fermeture sur de telles parois.
Cette fixation des moyens de fermeture est encore plus délicate dans
le cas de moyens de fixation étant situés non pas à l'embouchure du sachet
d'emballage, mais sur une face du sachet.
On a représenté sur la figure 1 annexée, de manière schématique,
une technique connue de réalisation de sachets comportant des moyens de
fermeture 5 fixés sur une paroi 3 du sachet d'emballage 1, et non pas sur
l'embouchure 2 du sachet d'emballage.
Les moyens de fermeture 5 sont soudés ou collés aux points 6 sur la
paroi avant 3 du sac 1.
Les points de fixation sont effectués sur des moyens de fixation 7
des moyens de fermeture 5. Ces moyens de fixation 7 comportent des
voiles, par exemple en matière plastique.


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2
Les moyens de fermeture 5 peuvent également comporter des
moyens 8 formant curseurs facilitant l'ouverture et la fermeture des moyens
de fermeture 5.
Des exemples de tels sacs connus sont décrits et illustrés dans les
documents US 4 335 817 et EP 0 843 636.
Les sachets selon l'art antérieur comportent cependant des
inconvénients.
Notamment, les points de fixation 6 ne sont pas tout à fait solides.
De tels sachets ne prévoient pas la fixation de moyens de fixation sur
des sachets comportant des parois avec deux épaisseurs, à savoir des sacs
double pli.
PRESENTATION DE L'INVENTION

L'invention propose de pallier ces inconvénients.
A cet effet l'invention propose un procédé de fabrication de sachets (1)
d'emballage double pli (31; 32), comportant les étapes selon lesquelles:
- on fait défiler une première (31) feuille extérieure d'emballage dans
laquelle on découpe ou prédécoupe une ouverture;
- on fait défiler une deuxième (32) feuille intérieure d'emballage dans
laquelle on découpe ou prédécoupe une autre ouverture;
- on applique un ensemble de fermeture (5) comportant des profilés de
fermeture complémentaires sur une feuille d'emballage en défilement, en face
d'une ouverture;
- on fixe l'ensemble de fermeture sur ladite feuille d'emballage;
- on fixe les deux feuilles d'emballage l'une sur l'autre pour former une
feuille double pli, cette feuille étant ensuite formée en sachet d'emballage
(1),
caractérisé en ce qu'on fixe l'ensemble de fermeture (5) sur une feuille, de
sorte
que l'ensemble de fermeture soit à l'intérieur de la feuille double pli.


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L'invention est avantageusement complétée par les caractéristiques
suivantes prises seules ou en une quelconque de leur combinaison
techniquement possible :
- on fixe l'ensemble de fermeture entre les deux feuilles d'emballage, de
sorte que les moyens de fixation de l'ensemble de fermeture soient compris
entre les deux feuilles d'emballage ;
- on fixe l'ensemble de fermeture sur l'une des deux feuilles d'emballage, le
double pli formé par l'autre feuille d'emballage ne recouvrant pas les
moyens de fixation de l'ensemble de fermeture ;
- on soude les moyens de fixation de l'ensemble de fermeture sur la feuille
d'emballage ;
- on colle les moyens de fixation de l'ensemble de fermeture sur la feuille
d'emballage ;
- on découpe au moins la fenêtre destinée à être sur la paroi extérieure du
sachet double pli avec une prédécoupe en pointillés, de sorte que la paroi
du sachet est apte à former une fermeture recouvrant l'ensemble de
fermeture à l'avant du sachet et étant du type inviolable avant la première
ouverture ; et
- on fixe une bande adhésive en face de la fenêtre de la paroi extérieure,
cette bande constituant alors un élément inviolable à retirer lors de la
première ouverture du sachet.
La présente invention vise aussi un sachet d'emballage double pli,
comportant:
- une première (31) feuille extérieure d'emballage comportant une
ouverture;
- une deuxième (32) feuille intérieure d'emballage comportant une autre
ouverture;
- un ensemble de fermeture (5) comportant des profilés de fermeture
complémentaires fixé sur une feuille d'emballage, en face d'une ouverture;
les deux feuilles d'emballage étant fixées l'une sur l'autre pour former une
feuille
double pli, cette feuille formant ledit sachet (1) d'emballage, caractérisé en
ce que
l'ensemble de fermeture est fixé sur une feuille, de sorte que l'ensemble de
fermeture soit à l'intérieur de la feuille double pli.


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3a
La présente invention vise aussi une machine de fabrication de sachets
d'emballage double pli caractérisée en ce qu'elle comporte:
- des moyens aptes à faire défiler une première feuille d'emballage et
des moyens aptes à découper ou prédécouper une fenêtre;
- des moyens aptes à faire défiler une deuxième feuille d'emballage et
des moyens aptes à découper ou prédécouper une autre fenêtre;
- des moyens aptes à appliquer un ensemble de fermeture sur une
feuille d'emballage en défilement, au droit d'une fenêtre;
- des moyens aptes à fixer l'ensemble de fermeture sur la feuille
d'emballage;
- des moyens aptes à fixer les deux feuilles d'emballage l'une sur
l'autre pour former une feuille double pli, et des moyens à former
cette feuille en sachet d'emballage.

PRESENTATION DES FIGURES
D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention
ressortiront de la description qui suit qui est clairement illustrative et non
limitative et qui doit être lue en regard des dessins annexés sur lesquels :
- la figure 1, déjà commentée, représente schématiquement un sac selon
l'art antérieur comportant une ouverture sur une paroi simple pli ;
- la figure 2 représente schématiquement une vue de face d'un sac double
pli comportant une ouverture sur une paroi du sac ;
- la figure 3 représente un premier mode de fixation d'une ouverture et d'un
ensemble de fermeture entre les deux feuilles d'une paroi d'un sac double
pli ;
- la figure 4 représente un autre mode de fixation de moyens de fermeture
sur un sac double pli ;
- la figure 5 représente un mode de réalisation où un sachet d'emballage
comporte en face des moyens de fermeture une fenêtre prédécoupée
formant bande inviolable


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- la figure 6 représente un mode de réalisation où un sachet d'emballage
comporte en face des moyens de fermeture une bande adhésive formant
bande inviolable ;
- la figure 7 représente un mode de réalisation dans lequel des ouvertures
sont formées sur la partie supérieure du sachet une fois rempli et permet
ainsi de former une poignée de préhension ;
- la figure 8 représente un mode de réalisation selon lequel les moyens de
préhension sont formés par des sangles fixées sur la partie supérieure du
sac d'emballage ; et
- la figure 9 représente schématiquement un montage d'une machine
permettant la fixation de moyens de fermeture et la fabrication de sachets
double pli.
DESCRIPTION DETAILLEE
Comme on l'a indiqué précédemment la présente invention concerne
la fabrication sur machine automatique de sachets refermables, ces sachets
comportant une paroi double pli.
La présente invention peut s'appliquer aussi bien aux machines de
fabrication automatique de sachets à défilement horizontal qu'aux
machines à fabrication automatique de sachets à défilement vertical.
Par ailleurs, la présente invention s'applique aussi bien aux
machines de fabrication automatique de sachets avec remplissage au
cours d'une étape ultérieure à la fabrication et éventuellement séparée
géographiquement du lieu de fabrication, qu'aux machines de fabrication,
au remplissage et fermeture - du type FORM, FILL and SEAL (FFS)
selon la terminologie anglo-saxonne généralement utilisée - en un lieu
unique et au cours d'étapes successives.
Ainsi la présente invention s'applique de préférence et
avantageusement à des machines du type FFS à défilement vertical.
On a représenté schématiquement sur la figure 2 un sac 1 destiné à
recevoir un contenu épais, qui sera par exemple inséré dans le sac 1 par
l'embouchure 2, ce sac 1 comportant principalement deux parois 3 et 4..
Un tel sachet 1 est formé selon une technique connue en elle-même
par le repliement d'une feuille d'emballage sur elle-même pour former un


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sac. Le sac 1 comporte par exemple mais non obligatoirement des
soufflets 9 sur ses côtés. On se référera avantageusement à la demande
FR 2 758 761 pour comprendre la formation et la fabrication de tels
sachets.
5 On référence par 3 la paroi avant du sac 1, et par 4 la paroi arrière
du sac 1.
La paroi avant 3 comporte un ensemble de fermeture 5, cet
ensemble de fermeture 5 comportant par exemple mais non
obligatoirement des moyens 8, facilitant l'ouverture et la fermeture des
moyens de fermeture de l'ensemble 5. Les moyens 8 seront par exemple
formés d'un curseur pouvant se déplacer le long de profilés
complémentaires de fermeture connus en eux-mêmes.
L'ensemble de fermeture 5 peut également comporter des moyens
de fermeture ne comportant pas de profilés de fermeture
complémentaires du type mâle/femelle.
L'ensemble de fermeture peut comporter un voile en forme de U ou en
forme de W, ou tout type de forme connue en elle-même.
De plus, l'ensemble 5 peut comporter un voile recouvrant les moyens de
fermeture, et permettant de former un voile du type inviolable . Le
voile est ouvert lors de la première ouverture du sachet par la rupture
d'une ligne de faiblesse pratiquée dans le matériau du voile, cette ligne
de faiblesse pouvant comporter des pointillés.
Les parois du sachet 1 comportent deux épaisseurs, appelées plis.
On a référencé à la figure 2 par 31 le pli extérieur de la paroi 3 et par 32
le pli intérieur de la paroi 3. On a également référencé par 41 le pli
extérieur de la paroi 4 et par 42 le pli de la paroi 4, le pli 42 étant à
l'intérieur du sachet 1.
La figure 3 représente schématiquement la fixation de l'ensemble de
fermeture 5 à l'intérieur de la paroi double pli 3.
Selon l'invention, l'ensemble de fixation 5 comporte des moyens de
fixation 7. Ces moyens de fixation 7 seront par exemple formés de voiles
latéraux, en matière quelconque. Les voiles latéraux pourront ainsi être


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composés de matière classique, mais également de matière du type
papier ou carton.
Selon l'invention, ces moyens de fixation 7 sont fixés en des points 6
à la paroi du sac 1.
Les points de fixation 6 comportent, selon un premier mode de
réalisation représenté à la figure 3, un premier point de fixation 61 qui fixe
les moyens de fixation 7 au pli 31, et un deuxième point de fixation 62
fixant les moyens de fixation 7 au pli 32.
Ce mode de réalisation a l'avantage par rapport au mode de
réalisation selon l'art antérieur de permettre la fixation très solide de
l'ensemble de fermetures 5 sur un sac double pli.
Sur la figure 3, on a représenté un ensemble de fermeture 5
comportant des moyens formant profilés 10 complémentaires du type
mâle/femelle ainsi que des moyens formant curseur 8 permettant
l'ouverture et la fermeture aisées de ces moyens de fermeture 10.
Le curseur pourra être en métal ou en plastique.
D'autres moyens de fermeture peuvent évidemment être fixés sur
une telle paroi 3, par exemple des moyens ne comportant pas de curseur
de fermeture, ou des moyens de fermeture ne comportant pas de profilés
complémentaires.
La figure 4 représente un autre mode de réalisation pour la fixation
d'un ensemble de fermeture 5 sur une paroi 3.
Selon ce mode de réalisation, la paroi 3 comporte des points de
fixation 6 qui ne sont pas superposés.
En effet, les moyens de fixation de l'ensemble 5 sont fixés au pli 31
par un point de fixation 61, alors qu'ils ne sont pas fixés au pli 32 de la
paroi 3.
Dans le mode de réalisation représenté à la figure 3, le pli 32 n'est
pas exactement aux mêmes dimensions que le pli 31. Autrement dit, la
fenêtre découpée dans le. pli 32 afin de permettre à un utilisateur d'avoir
un accès à l'intérieur du sac est de dimensions plus importantes que la
fenêtre percée dans le pli 31 du sac 1, cette dernière fenêtre permettant
l'accès aux moyens de fermeture du sac.


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Le pli 32 est fixé au pli 31 par des points de fixation référencés par
63 sur la figure 4.
Sur la figure 4, on a représenté des moyens de fermeture ne
comportant pas de curseurs d'ouverture et de fermeture . Les moyens de
fermeture comportent des profilés complémentaires du type
mâle/femelle, mais une variante de ce mode de réalisation comportant
des moyens de fermeture ne présentant pas de tels profilés est
envisageable.
La figure 5 représente une variante du mode de réalisation
représenté à la figure 3. Selon cette variante, le pli 31 ne comporte pas
d'ouverture permettant un accès direct à l'ensemble de fermetures 5 par
un utilisateur.
Selon cette variante, la fenêtre 33 est prédécoupée dans le pli 31,
sans être totalement ouverte. Ainsi, les moyens de fermeture 5 ne sont
pas accessibles de l'extérieur du sachet. La fenêtre prédécoupée 33
constitue donc une fermeture du type inviolable permettant d'indiquer
à un utilisateur que le sachet n'a jamais été ouvert.
Lors de la première ouverture du sachet 1, l'utilisateur découpera
selon les pointillés effectués dans le pli 31 la fenêtre inviolable 33. A cet
effet, les pointillés constituent une ligne de faiblesse dans le pli 31
permettant l'ouverture facile de la fenêtre inviolable 33.
Les pointillés prédécoupés peuvent être d'un autre type, par exemple
une ligne de faiblesse ayant une épaisseur moindre dans le cas de plis
en matière plastique par exemple.
Sur la figure 5, la fenêtre inviolable est située sur le pli 31. On peut
également envisager de disposer une fenêtre inviolable sur le pli 32, en
conservant ou non la fenêtre du type inviolable sur le pli 31.
La figure 6 représente une autre variante du sachet représenté à la
figure 3, selon laquelle la fenêtre inviolable n'est plus constituée par une
fenêtre prédécoupée dans le pli 31, mais est constituée par une bande
adhésive 33 qui est collée sur le pourtour de la fenêtre ouverte dans le pli
31, l'adhésivité étant faite par des points de fixation 64 situés à
l'extérieur
du sachet.


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Cette adhésivité relativement forte permet d'effectuer une étanchéité
parfaite du type inviolable au droit de l'ensemble de fixation 5.
Cette bande adhésive 33 pourra être constituée d'un matériau du
type matière plastique.
Comme dans la variante représentée à la figure 5, cette bande
adhésive peut également être collée sur la paroi située à l'intérieur du
sac sur le pli 32. Le choix d'une bande adhésive sur le pli 31 et/ou 32 se
fait indépendamment l'un de l'autre.
On pourra également par exemple disposer une bande adhésive
comme représenté à la figure 6 sur une fenêtre inviolable du type de celle
représentée à la figure 5.
La figure 7 représente un sac selon l'invention dans lequel on a
percé dans la partie supérieure deux fenêtres 10 permettant de former
des moyens de préhension pour le transport du sac d'emballage.
La figure 8 représente une variante selon laquelle les moyens de
préhension sont constitués par des lanières 11.
La fixation des lanières ou cordes 11 pourra s'effectuer par un
collage ou par un enfilage desdites lanières dans des trou pratiqués sur
la partie supérieure du sachet. L'enfilage est suivi d'une étape où l'on
colle sur la partie supérieure du sachet ou l'on noue les lanières dans les
trous pratiqués à cet effet.
En variante, le sac peut ne comporter qu'une sangle ou cordelette
formant poignée.
Les parois du sac d'emballage peuvent être indifféremment en
matière plastique, en matière du type papier ou du type carton. Les
parois peuvent par exemple être constituées d'un pli intérieur en une
matière, le pli extérieur étant dans une autre matière.
La figure 9 représente schématiquement une machine permettant de
réaliser le procédé de formation et de fabrication des sachets selon
l'invention.
Une première feuille d'emballage 31 est déroulée à partir d'un
rouleau de feuilles 92.
A l'étape 94, une fenêtre est percée ou prédécoupée.


CA 02475059 2004-08-04
WO 03/066318 PCT/FR03/00333
9
Au point 95, un ensemble de fermetures 5 est fixé au droit de la
fenêtre percée ou prédécoupée.
A l'étape 96, on soude ou on colle sur le pourtour de la fenêtre
percée ou prédécoupée les moyens de fixation de l'ensemble de
fermeture. L'étape 96 peut par exemple s'effectuer grâce au passage de
la feuille entre deux galets de défilement visibles sur la figure 9.
On rappelle ici que l'ensemble de fermeture est quelconque et qu'il
comporte ou non un curseur.
Simultanément au défilement de la feuille 31, une feuille d'emballage
32 est dévidée du rouleau 91.
A l'étape 93, on perce ou prédécoupe une fenêtre de taille similaire
ou de taille différente de la fenêtre percée ou prédécoupée au point 94,
en fonction du mode de réalisation que l'on veut obtenir (voir à cet effet
les figures 3 et 4).
La feuille 32 continue son défilement pour arriver simultanément en
97 avec la feuille 31. A ce stade, on contrecolle la feuille 32 à la feuille
31
afin d'obtenir une feuille d'emballage double pli.
Le perçage ou le prédécoupage des fenêtres aux étapes 93 et 94 est
synchronisé, afin que les fenêtres se trouvent au droit l'une de l'autre
lorsqu'elles arrivent au point 97. L'étape 97 peut par exemple s'effectuer
grâce au passage des feuilles entre deux galets de défilement visibles
sur la figure 9.
On prévoit à partir du point 98 des procédés et des machines pour la
soudure.latérale afin de former le sac, avec ou sans soufflets latéraux,
son remplissage avant la fermeture de l'embouchure supérieure du sac.
L'étape 98 peut également comporter le perçage des moyens de
préhension du type poignée ou la fixation des sangles et lanières formant
moyens de préhension. Elle pourra s'effectuer sur un autre site que celui
des étapes représentées à la figure 9, à des moments proches ou
-relativement éloignés dans le temps.
On rappelle que le schéma de la figure 9 ne présuppose en rien de la
position de la machine. Par exemple, il peut s'agir d'un défilement vertical
ou horizontal et que la fixation de l'ensemble de fermeture 5 peut


CA 02475059 2004-08-04
WO 03/066318 PCT/FR03/00333
s'effectuer longitudinalement ou transversalement au défilement de la
feuille d'emballage 31.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2011-04-26
(86) PCT Filing Date 2003-02-04
(87) PCT Publication Date 2003-08-14
(85) National Entry 2004-08-04
Examination Requested 2008-01-29
(45) Issued 2011-04-26
Deemed Expired 2021-02-04

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2004-08-04
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2005-02-04 $100.00 2004-08-04
Registration of a document - section 124 $100.00 2005-05-10
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2006-02-06 $100.00 2006-02-01
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2007-02-05 $100.00 2007-02-02
Request for Examination $800.00 2008-01-29
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2008-02-04 $200.00 2008-02-04
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2009-02-04 $200.00 2009-01-29
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2010-02-04 $200.00 2010-01-28
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2011-02-04 $200.00 2011-02-03
Final Fee $300.00 2011-02-08
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2012-02-06 $400.00 2012-07-25
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2013-02-04 $250.00 2013-02-04
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2014-02-04 $250.00 2014-02-04
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2015-02-04 $250.00 2015-02-02
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2016-02-04 $250.00 2016-02-01
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2017-02-06 $250.00 2017-02-02
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2018-02-05 $450.00 2018-01-31
Maintenance Fee - Patent - New Act 16 2019-02-04 $450.00 2019-01-25
Maintenance Fee - Patent - New Act 17 2020-02-04 $450.00 2020-01-28
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
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Past Owners on Record
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2004-08-04 2 89
Claims 2004-08-04 7 276
Drawings 2004-08-04 3 38
Description 2004-08-04 10 453
Representative Drawing 2004-08-04 1 2
Cover Page 2004-10-08 1 33
Description 2008-07-03 11 490
Drawings 2010-03-29 3 40
Claims 2010-03-29 6 241
Description 2010-03-29 11 500
Cover Page 2011-03-29 1 35
Assignment 2004-08-04 5 138
PCT 2004-08-04 5 154
Correspondence 2004-10-06 1 29
Prosecution-Amendment 2008-06-17 2 55
Fees 2011-02-03 1 57
Assignment 2005-05-10 2 74
Correspondence 2005-08-18 1 12
Fees 2006-02-01 1 36
Maintenance Fee Payment 2018-01-31 1 50
Fees 2007-02-02 1 46
Fees 2008-02-04 1 46
Prosecution-Amendment 2008-01-29 1 46
Prosecution-Amendment 2008-07-03 4 131
Fees 2009-01-29 1 59
Prosecution-Amendment 2009-10-01 2 69
Prosecution-Amendment 2010-03-29 16 605
Fees 2010-01-28 1 56
Correspondence 2010-08-10 1 47
Correspondence 2011-02-08 2 58
Correspondence 2012-03-19 1 73
Fees 2012-07-25 1 45
Fees 2013-02-04 1 39
Fees 2014-02-04 1 39
Fees 2015-02-02 1 31
Maintenance Fee Payment 2016-02-01 1 32
Maintenance Fee Payment 2017-02-02 1 58