Aide: Informations Générales


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Historique

La Base de données sur les brevets canadiens est un site interactif de recherche conçu pour l'exécution de recherches simples mais puissantes portant sur les renseignements de brevets canadiens.

La base de données contient des documents de brevets depuis 1869 jusqu'à présent. Cette base de données est mise à jour régulièrement en y ajoutant les documents de brevets nouvellement délivrés et ceux mis à la disponibilité du public. Pour la dernière mise à jour de la base de données, consultez la section Actualité de l'information.

Les renseignements sur les brevets disponibles consistent en des images de documents de brevets ainsi qu'en des données bibliographiques et textuelles.

Les recherches sont effectuées au moyen de champs de données bibliographiques et textuelles, puis une « liste » des brevets correspondants est fournie. Il est impossible de faire des recherches sur les images mêmes, mais celles-ci peuvent être visualisées pour chacun des brevets figurant sur la liste fournie.

Pour les brevets délivrés avant le 15 août 1978, les textes des abrégés et des revendications ne sont pas disponibles. Les recherches liées à ces brevets ne peuvent être effectuées qu'au moyen des numéros de brevets, des titres, des noms des titulaires ou des inventeurs, ou en se servant des classifications.

Disponibilité de l'information

L'information des demandes déposées directement au Bureau des brevets est disponible normalement dans la semaine qui suit la date de mise à la disponibilité du public. Comme toutes les sections des documents ne sont pas obligatoirement requises au dépôt de la demande, il se peut que certaines sections d'image ou de champs de texte soient absentes.

Pour les demandes PCT (Traité de coopération en matière de brevets), le délai de disponibilité des documents est accru à cause des contraintes normales du traitement des demandes. La majeure partie des documents est accessible dans les 9 semaines de la date d'entrée dans la phase nationale; cependant la conversion texte des documents peut exiger 5 semaines supplémentaires. Tel que mentionné ci-dessus, comme toutes les sections des documents ne sont pas obligatoirement requises au moment où la demande est mise à la disponibilité du public, il se peut que certaines sections de texte, d'image ou de champs de données soient absentes.

Pour les brevets de la nouvelle loi (brevets dont les numéros sont supérieurs à 2 000 000), l'information est normalement disponible dans la semaine qui suit la date de délivrance.

Pour les brevets de l'ancienne loi (brevets dont les numéros sont inférieurs à 2 000 000), le délai de disponibilité des documents est accru à cause des contraintes normales du traitement des demandes. La majeure partie des documents est accessible dans les 4 semaines de la date de délivrance; cependant la conversion texte des documents peut exiger 2 semaines supplémentaires.

Intégralité des champs de date

La date de délivrance est interrogeable de 1869 à la dernière date mise à jour. La date de dépôt n'est pas accessible pour les brevets enregistrés avant le 15 août 1978. La date de priorité et la date d'entrée dans la phase nationale ne sont pas accessibles pour les brevets enregistrés avant le 1er octobre 1889.

Disponibilité du site

Les activités d'entretien planifiées du site et du réseau ont lieu entre le samedi à 18 h et le dimanche à 16 h HE. Durant cette période, la base de données d'images ou le site pourraient subir des interruptions.

Les activités d'entretien pour la base de données ont lieu le samedi entre 17 h à 19 h HE. Durant ce bloc de temps, les images pourraient ne pas être disponibles.

Brevet

Un brevet est un titre par lequel le gouvernement confère au titulaire le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention. Un brevet canadien n’est valable qu’au Canada. Un document de brevet peut consister soit en un brevet délivré, soit en une demande de brevet mise à la disponibilité du public.

Dans le cas des demandes déposées avant le 1er octobre 1989, la durée d’un brevet est normalement de 17 ans à partir de la date de délivrance. Cependant, pour les brevets non expirés avant le 12 juillet 2001, la durée d’un brevet est de 17 ans à partir de la date de délivrance ou de 20 ans à partir de la date de dépôt, pour laquelle la date d’expiration est la plus tardive.

Dans le cas des demandes déposées à compter du 1er octobre 1989, la durée de protection est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

La protection est accordée à condition que les taxes périodiques annuelles soient acquittées.

Pour de plus amples renseignements sur les brevets, consulter le site Web de l'OPIC.

Considérations linguistiques

Les demandes de brevets canadiens peuvent être déposées en français ou en anglais. Les documents de brevets de ce site présentent tous un titre dans les deux langues. Toutefois, de 1960 à 1978, le titre n'est disponible que dans la langue utilisée au moment du dépôt de la demande. Quant aux brevets qui proviennent de demandes étant soumises au PCT, l'abrégé est disponible dans les deux langues officielles.

Classifications des brevets

Les documents de brevets déposés avant le 1er octobre 1989 sont classés selon le système de Classification canadienne des brevets (CCB). Les documents de brevets déposés le ou après le 1er octobre 1989 sont classés selon la Classification internationale des brevets (CIB). La plus récente version (IPC-2006 or version 8) de la CIB est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Vous pouvez consulter les deux dernières versions (7 et 8) à partir du site Web de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Aperçu de la base de données

Actuellement, la base de données vous permet de faire des recherches dans les documents de brevets à partir du numéro, de l'CIB/CCB, des demandes PCT, de la disponibilité de licence, de la langue au moment du dépôt ou des mots aux champs inventeur, du pays de l'inventeur, titulaire, du pays du titulaire, titre, abrégé et revendications. Ces recherches peuvent être restreintes à une certaine période pour un champ de date quelconque. Vous pouvez effectuer :

  • une recherche par numéro de document de brevet afin de trouver un document de brevet particulier à partir de son numéro;
  • une recherche simple afin de trouver les documents de brevets contenant un mot ou une locution précise;
  • une recherche booléenne afin de trouver les documents de brevets contenant certains mots ou locutions dans un, deux ou trois champs, en vous servant des opérateurs booléens (ET et OU) pour restreindre ou élargir votre recherche;
  • une recherche avancée afin de trouver les documents de brevets contenant certains mots ou locutions dans n'importe lequel des champs ou consultez l'aide relative au langage de recherche pour pouvoir effectuer une interrogation avancée.

À partir de l'écran des résultats de la recherche, cliquez sur le numéro de brevet pour visualiser les détails du brevet (abrégé et revendications). À l'occasion, l'abrégé et les revendications contiennent des formules ou des schémas intégrés qui ne peuvent pas être convertis en texte; les images de ce genre n'apparaîtront pas aux écrans de texte, elles sont remplacées par l'icône ci-dessous :