Sélection de la langue

Search

Aide: Recherche par numéro de document de brevet

Si vous connaissez le numéro du document de brevet, employez la recherche par numéro de document de brevet.

La Base de données sur les brevets canadiens utilise un maximum de sept caractères numériques pour tous les numéros de documents. Ils peuvent être entrés avec ou sans le zéro de gauche, mais ils ne doivent pas contenir de virgule.

Exemples :

  • 217453: Recherche le document de brevet numéro 217453.
  • 0217453: Recherche le document de brevet numéro 217453.
  • 2,217,453: Recherche le document de brevet numéro 2217453.