Base de données sur les brevets canadiens

Aide: Recherche spécifique de documents

Vous pouvez sélectionner des documents spécifiques dans les champs suivants :

• Licence disponible
• PCT
• Langue des documents déposés

Note: Ces options de recherche sont seulement disponible pour les recherches booléennes et avancées.

RECHERCHE DANS LE CHAMP LICENCE DISPONIBLE

Vous pouvez effectuer une recherche strictement pour des brevets dont les titulaires ont volontairement indiqué qu'ils étaient disposés à vendre les droits conférés par le brevet.

RECHERCHE DANS LE CHAMP PCT

Le champ PCT indique que la demande a été déposée selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Vous pouvez effectuer une recherche pour des documents de brevets déposés strictement par le dépôt PCT ou non. Initialement, les recherches sont effectuées sur tous les documents de brevets.

RECHERCHE DANS LE CHAMP LANGUE DES DOCUMENTS DÉPOSÉS

Vous pouvez sélectionner la langue des documents déposés. L'option par défaut, « Dans les deux langues », permet une recherche dans l'ensemble des documents de brevets de la base de données. Les deux autres options permettent seulement des recherches dans les demandes de brevets rendues publiques et les brevets délivrés à partir du 15 août 1978.