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Base de données sur les brevets canadiens
Transactions Financières
Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
États administratifs
| Titre | Date |
|---|---|
| (22) Dépôt | 1998-01-02 |
| (41) Mise à la disponibilité du public | 1999-01-16 |
| Requête d'examen | 2003-02-13 |
| (45) Délivré | 2004-06-22 |
Taxes périodiques
| Description | Date | Montant |
|---|---|---|
| Dernier paiement | 2012-12-07 | 450,00 $ |
| Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités | 2014-01-02 | 225,00 $ |
| Prochain paiement si taxe générale | 2014-01-02 | 450,00 $ |
Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
- taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
- taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
- surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.
