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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières



(12) Brevet: (11) 2232763


Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(22) Dépôt 1998-03-20
(41) Mise à la disponibilité du public 1999-09-20
Requête d'examen 2002-12-24
(45) Délivré 2010-09-21

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2014-11-25 225,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2016-03-21 225,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2016-03-21 450,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 1998-03-20
Dépôt 150,00 $ 1998-03-20
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2000-03-20 50,00 $ 2000-01-17
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2001-03-20 50,00 $ 2001-02-07
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2002-03-20 50,00 $ 2002-03-11
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2003-03-20 75,00 $ 2002-12-20
Requête d'examen 200,00 $ 2002-12-24
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2004-03-22 75,00 $ 2003-12-31
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 7 2005-03-21 100,00 $ 2005-03-03
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 8 2006-03-20 100,00 $ 2006-02-20
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 9 2007-03-20 100,00 $ 2006-12-21
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 10 2008-03-20 125,00 $ 2008-02-28
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 11 2009-03-20 125,00 $ 2009-02-11
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 12 2010-03-22 125,00 $ 2010-02-08
Final 150,00 $ 2010-07-08
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 13 2011-03-21 125,00 $ 2010-12-07
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 14 2012-03-20 125,00 $ 2011-11-24
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 15 2013-03-20 225,00 $ 2012-05-02
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 16 2014-03-20 225,00 $ 2013-12-04
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 17 2015-03-20 225,00 $ 2014-11-25