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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières



(12) Brevet: (11) 2246369


Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 1997-03-14
(87) Date de publication PCT 1997-09-25
(85) Entrée nationale 1998-08-11
Requête d'examen 2001-10-12
(45) Délivré 2004-06-01

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2014-02-05 450,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2015-03-16 225,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2015-03-16 450,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 1998-08-11
Dépôt 300,00 $ 1998-08-11
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 1999-03-15 100,00 $ 1999-03-10
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2000-03-14 100,00 $ 2000-03-01
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2001-03-14 100,00 $ 2001-01-11
Requête d'examen 400,00 $ 2001-10-12
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2002-03-14 150,00 $ 2002-02-28
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2003-03-14 150,00 $ 2003-02-27
Final 300,00 $ 2004-01-22
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 7 2004-03-15 200,00 $ 2004-03-08
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 8 2005-03-14 200,00 $ 2005-03-07
Enregistrement de documents 100,00 $ 2005-07-13
Paiement des taxes en arriéré 150,00 $ 2006-04-18
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 9 2006-03-14 200,00 $ 2006-04-18
Taxe de paiement en souffrance, selon le par. 3.1(1) 2006-07-02 50,00 $ 2006-04-18
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 10 2007-03-14 250,00 $ 2007-01-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 11 2008-03-14 250,00 $ 2008-03-06
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 12 2009-03-16 250,00 $ 2009-02-11
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 13 2010-03-15 250,00 $ 2010-03-02
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 14 2011-03-14 250,00 $ 2011-02-10
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 15 2012-03-14 450,00 $ 2012-02-17
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 16 2013-03-14 450,00 $ 2013-02-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 17 2014-03-14 450,00 $ 2014-02-05