Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2411947 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2411947
(54) Titre français: BRACELET POUR DEPLACER DES CAPTEURS ULTRASONIQUES LE LONG D'UN TUYAU
(54) Titre anglais: BRACELET FOR MOVING ULTRASONIC SENSORS ALONG A PIPE
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G01B 17/02 (2006.01)
  • B06B 1/06 (2006.01)
  • G01N 29/22 (2006.01)
  • G01N 29/26 (2006.01)
  • G01N 29/28 (2006.01)
  • G10K 11/00 (2006.01)
  • G21C 17/017 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • LAVOIE, ERIC (Canada)
(73) Titulaires (Pays):
  • HYDRO QUEBEC (Canada)
(71) Demandeurs (Pays):
  • HYDRO QUEBEC (Canada)
(74) Agent: ROBIC
(45) Délivré: 2005-11-22
(86) Date de dépôt PCT: 2001-06-08
(87) Date de publication PCT: 2001-12-20
Requête d’examen: 2002-12-12
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
09/592,115 Etats-Unis d'Amérique 2000-06-12

Abrégé français





Un bracelet (14) pour déplacer des capteurs (12) le long d'un tuyau droit ou
en
coude. Le bracelet (14) a un nombre de supports (10) positionnables et
disposés
côte à côte pour soutenir de manière amovible les capteurs (12)
respectivement.
Une attache flexible, telle une ficelle (20), est prévue pour maintenir les
supports
(10) dans un arrangement pliable, côte à côte et en série (22). La ficelle
(20) a des
extrémités opposées (24) s'étendant au-delà des supports (10) à des extrémités
opposées (26) de l'arrangement en série (22). Le bracelet (14) comprend en
outre
un cadre (28) ayant une surface intérieure ouverte et circulaire (30) pour
être
installée autour du tuyau, et une surface latérale réceptrice, circulaire et
longitudinale (32) le long de laquelle l'arrangement en série (22) des
supports (10)
est monté. La surface latérale réceptrice (32) est munie de membres d'attache
(34) se projetant aux deux extrémités (26) de l'arrangement en série (22) des
supports (10). Les extrémités (24) de la ficelle (20) sont supportées par les
membres d'attache (34).


Abrégé anglais

A bracelet (14) for moving sensors (12) along a straight or elbow pipe. The bracelet (14) has a number of side-by-side positionable supports (10) for removably holding the sensors (12) respectively. A flexible attachment, such as a string (20), is provided for holding the supports (10) in a pliant side-by-side series arrangement (22). The string (20) has opposite ends (24) extending beyond the supports (10) at opposite ends (26) of the series arrangement (22). The bracelet (14) further has a frame (28) having an inner circular opened surface (30) for installation around the pipe, and a longitudinal circular side receiving surface (32) along which the series arrangement (22) of the supports (10) is mounted. The side receiving surface (32) is provided with fastening members (34) projecting at both ends (26) of the series arrangement (22) of the supports (10). The ends (24) of the string (20) is supported by the fastening members (34).


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




13

CE QUI EST REVENDIQUÉ EST:

1. Un bracelet (14) pour déplacer des capteurs (12) le long d'un tuyau,
comprenant:
un nombre de supports (10) positionnables et disposés côte à côte pour
soutenir de manière amovible les capteurs (12) respectivement;
des moyens d'attache flexibles pour maintenir les supports (10) dans un
arrangement pliable, côte à côte et en série (22), les moyens d'attache ayant
des
extrémités opposées (24) s'étendant au-delà des supports (10) à des extrémités
opposées (26) de l'arrangement en série (22); et
un cadre (28) ayant une surface intérieure ouverte et circulaire (30) pour
installation autour d'un tuyau, et une surface latérale réceptrice circulaire
et
longitudinale (32) le long de laquelle l'arrangement en série (22) des
supports (10)
est monté, la surface latérale réceptrice (32) étant munie de membres
d'attache
(34) se projetant aux deux extrémités (26) de l'arrangement en série (22) des
supports (10), les extrémités (24) des moyens d'attache étant supportés par
les
membres d'attache (34).

2. Le bracelet (14) selon la revendication 1, dans lequel chaque support
(10) a un canal de couplage liquide (16) muni d'une ouverture inférieure (18)
s'étendant sous le capteur (12) soutenu par le support (10).

3. Le bracelet (14) selon la revendication 2, dans lequel chaque support
comprend:
un trou vertical (36) pour recevoir un des capteurs (12), le trou (36) ayant
une ouverture inférieure (38) communiquant avec l'ouverture inférieure (18) du
canal de couplage liquide (16), et une butée (40) se projetant à l'intérieur
du trou
(36) près de son ouverture inférieure (38), contre laquelle ledit un des
capteurs
(12) vient s'appuyer lorsque ledit un des capteurs (12) est inséré dans le
trou (36).

4. Le bracelet (14) selon la revendication 3, dans lequel chaque support
(10) est muni d'un couvercle amovible (42) s'étendant au-dessus du trou (36),
le


14

couvercle (42) ayant un passage (44) communiquant avec le canal de couplage
liquide (16).
5. Le bracelet (14) selon la revendication 4, dans lequel l'ouverture
inférieure (18) du canal de couplage liquide (16) de chaque support (10)
s'étend
sur une portion majeure d'une surface inférieure (54) de celui-ci.
6. Le bracelet (14) selon la revendication 5, dans lequel chaque support
(10) a une surface supérieure (70) munie d'une rainure (71) s'étendant à
partir du
trou vertical (36) jusqu'à un côté (58) du support (10), la rainure (71)
communiquant avec l'ouverture inférieure (18) du canal de couplage liquide
(16)
du support (10).
7. Le bracelet (14) selon la revendication 1, dans lequel les moyens
d'attache flexibles comprennent une ficelle (20) liant les supports (10) les
uns aux
autres.
8. Le bracelet (14) selon la revendication 7, dans lequel la ficelle (20) se
boucle aux extrémités opposées (24) des moyens d'attache et s'étend à travers
des portions latérales et opposées (58) des supports (10).
9. Le bracelet selon la revendication 8, dans lequel les portions latérales
(58) de chaque support (10) ont des rainures inférieures et transversales (60)
recevant des sections de la ficelle (20) et des éléments de blocage servant à
maintenir les sections de la ficelle (20) en place à l'intérieur des rainures
(60).
10. Le bracelet (14) selon la revendication 7, dans lequel la ficelle (20) est
formée d'un câble en métal mince recouvert de plastique.
11. Le bracelet (14) selon la revendication 1, dans lequel chaque support
(10) a une surface (54) faite d'aluminium anodisé dur.


15


12. Le bracelet (14) selon la revendication 1, dans lequel le cadre (28) a
une surface latérale réceptrice longitudinale supplémentaire (72), les deux
surfaces latérales réceptrices (32, 72) étant espacées l'une de l'autre et se
faisant
face, l'arrangement en série (22) des supports (10) s'étendant entre les
surfaces
latérales réceptrices (32, 72).
13. Le bracelet (14) selon la revendication 12, dans lequel les supports (10)
ont respectivement des rebords de projection supérieurs et latéraux (74), et
les
surfaces latérales réceptrices (32, 72) ont respectivement des rebords de
projection inférieurs et circulaires (76) bloquant un passage aux rebords (74)
des
supports (10).
14. Le bracelet (14) selon la revendication 12, dans lequel les moyens
d'attache flexibles comprennent une ficelle (20) liant les supports (10) les
uns aux
autres, la ficelle (20) se bouclant aux extrémités opposées (24) des moyens
d'attache et s'étendant à travers des portions latérales et opposées (58) des
supports (10).
15. Le bracelet (14) selon la revendication 14, dans lequel les moyens
d'attache (34) comprennent une paire de tiges d'espacement transversales (34)
s'étendant entre les surfaces latérales réceptrices (32, 72), la ficelle (20)
étant
bouclée autour des tiges d'espacement (34) à chaque extrémité (24) des moyens
d'attache.
16. Le bracelet (14) selon la revendication 15, dans lequel chaque tige
d'espacement (34) a des rainures de guidage périphériques (78) espacées les
unes des autres et guidant des sections de la ficelle (20) autour de la tige
d'espacement (34).
17. Le bracelet (14) selon la revendication 15, comprenant en outre une
courroie élastique et détachable (80) s'étendant au-dessus des supports (10)
entre
les surfaces latérales réceptrices (32, 72) et attachant des portions bouclées
de la




16
ficelle (20) se bouclant autour des tiges d'espacement (34) et au-dessus des
supports (10).
18. Le bracelet (14) selon la revendication 12, dans lequel le cadre (28)
comprend des paires de rouleaux (82) distribués en circonférence, s'étendant
derrière les surfaces latérales réceptrices (32, 72) et ayant des surfaces de
roulement (84) se projetant au-delà de la surface intérieure ouverte et
circulaire
(30), pour déplacer le bracelet (14) le long du tuyau.
19. Le bracelet (14) selon la revendication 1, comprenant en outre un
fermoir ouvrable (86) s'étendant entre des extrémités ouvertes (88) du cadre
(28)
pour fermer le bracelet (14) autour du tuyau.
20. Le bracelet (14) selon la revendication 19, dans lequel le fermoir (86)
comprend :
une paire de pattes (90) connectées respectivement de manière pivotante
aux extrémités ouvertes (88) du cadre (28), et formant des extensions
complémentaires de celles-ci; et
des moyens d'attache pour attacher les pattes (90) l'une à l'autre.
21. Le bracelet (14) selon la revendication 20, dans lequel les moyens
d'attache comprennent un ressort (92) ayant une extrémité attachée à une des
pattes (90) et une extrémité opposée attachée à un levier de serrage (94)
monté
sur l'autre patte (90) et actionné de manière sélective pour tirer et relâcher
le
ressort (92).
22. Le bracelet (14) selon la revendication 20, dans lequel les pattes (90)
comprennent des paires de rouleaux (96) s'étendant substantiellement à des
positions complémentaires à des paires de rouleaux (82) sur le cadre (28).
23. Le bracelet (14) selon la revendication 1, dans lequel le cadre (28) a un
support de montage d'encodeur de position (98) se projetant derrière la
surface
latérale réceptrice (32).




17

24. Le bracelet (14) selon la revendication 2, dans lequel chaque support
(10) a une surface inférieure (54) munie de patins (61 ) se projetant vers le
bas sur
des portions opposées et transversales (68) du support (10), l'ouverture
inférieure
(18) du canal de couplage liquide (16) s'étendant entre les patins (61).

25. Le bracelet (14) selon la revendication 24, dans lequel chaque support
comprend:
un trou vertical (36) pour recevoir un des capteurs (12), le trou (36) ayant
une ouverture inférieure (38) communiquant avec l'ouverture inférieure (18) du
canal de couplage liquide (16), et une butée (40) se projetant à l'intérieur
du trou
(36) près de son ouverture inférieure (38), contre lequel ledit un des
capteurs (12)
vient s'appuyer lorsque ledit un des capteurs (12) est inséré dans le trou
(36).

26. Le bracelet (14) selon la revendication 24, dans lequel les moyens
d'attache flexibles comprennent une ficelle (20) liant les supports (10) les
uns aux
autres.

27. Le bracelet (14) selon la revendication 24, dans lequel les patins (61) de
chaque support (10) sont faits d'aluminium anodisé dur.

28. Le bracelet (14) selon la revendication 24, dans lequel le cadre (28) a
une surface latérale réceptrice longitudinale supplémentaire (72), les deux
surfaces latérales réceptrices (32, 72) étant espacées l'une de l'autre et se
faisant
face, l'arrangement en série (22) des supports (10) s'étendant entre les
surfaces
latérales réceptrices (32, 72).

29. Le bracelet (14) selon la revendication 1, comprenant en outre une
courroie élastique et détachable (80) montée sur le cadre (28) et s'étendant
au-
dessus des supports (10) pour pousser les supports (10) contre le tuyau.

30. Le bracelet (14) selon la revendication 29, dans lequel chaque support
(10) a un canal de couplage liquide (16) avec une ouverture inférieure (18)
s'étendant sous le capteur (12) soutenu par le support (10).


18

31. Le bracelet (14) selon la revendication 30, dans lequel chaque support
(10) a une surface inférieure (54) munie de patins (61) se projetant vers le
bas sur
des portions opposées et transversales (68) du support (10), l'ouverture
inférieure
(18) du canal de couplage liquide (16) s'étendant entre les patins (61).
32. Le bracelet (14) selon la revendication 30, dans lequel le cadre (28) a
une surface latérale réceptrice longitudinale supplémentaire (72), les deux
surfaces latérales réceptrices (32, 72) étant espacées l'une de l'autre et se
faisant
face, l'arrangement en série (22) des supports (10) s'étendant entre les
surfaces
latérales réceptrices (32, 72).
33. Le bracelet (14) selon la revendication 30, dans lequel les supports ont
respectivement des rebords de projection supérieurs et latéraux (74), et des
surfaces latérales récéptrices (32, 72) ont respectivement des rebords de
projection inférieurs et circulaires (76) pour bloquer un passage aux rebords
(74)
des supports (10).
34. Le bracelet (14) selon la revendication 30, dans lequel les moyens
d'attache flexibles comprennent une ficelle (20) liant les supports (10) les
uns aux
autres.
35. Le bracelet (14) selon la revendication 32, dans lequel le cadre (28)
comprend des paires de rouleaux (82) distribués en circonférence, s'étendant
derrière les surfaces latérales réceptrices (32, 72) et ayant des surfaces de
roulement (84) se projetant au-delà de la surface intérieure ouverte et
circulaire
(30) pour déplacer le bracelet (14) le long du tuyau.
36. Le bracelet (14) selon la revendication 31, dans lequel le cadre (28) a
une surface latérale réceptrice longitudinale supplémentaire (72), les deux
surfaces latérales réceptrices (32, 72) étant espacées l'une de l'autre et se
faisant
face, l'arrangement en série (22) des supports (10) s'étendant entre les
surfaces
latérales réceptrices (32, 72).




19

37. Le bracelet (14) selon la revendication 36, dans lequel le cadre (28)
comprend des paires de rouleaux (82) distribués en circonférence, s'étendant
derrière les surfaces latérales réceptrices (32, 72) et ayant des surfaces de
roulement (84) se projetant au-delà de la surface intérieure ouverte et
circulaire
(30) pour déplacer le bracelet (14) le long du tuyau.

38. Le bracelet (14) selon la revendication 30, comprenant en outre un
fermoir ouvrable (86) s'étendant entre des extrémités ouvertes (88) du cadre
(28)
pour fermer le bracelet (14) autour du tuyau.

39. Le bracelet (14) selon la revendication 38, dans lequel le fermoir (86)
comprend:
une paire de pattes (90) connectées respectivement de manière pivotante
aux extrémités ouvertes (88) du cadre (28), et formant des extensions
complémentaires de celles-ci; et
des moyens d'attache pour attacher les pattes (90) l'une à l'autre.

40. Le bracelet (14) selon la revendication 38, dans lequel les moyens
d'attache comprennent un ressort (92) ayant une extrémité attachée à une des
pattes (90) et une extrémité opposée attachée à un levier de serrage (94)
monté
sur l'autre patte (90) et actionné de manière sélective pour tirer et relâcher
le
ressort (92).

41. Le bracelet (14) selon la revendication 39, dans lequel les pattes (90)
comprennent des paires de rouleaux (96) s'étendant substantiellement à des
positions complémentaires à des paires de rouleaux (82) sur le cadre (28).

42. Le bracelet (14) selon la revendication 7, dans lequel chaque support
(10) a un trou transversal (66) recevant une section de la ficelle (20).

43. Le bracelet (14) selon la revendication 42, dans lequel chaque support
(10) a un trou transversal supplémentaire (66) recevant une section
supplémentaire de la ficelle (20), les trous transversaux (66) étant espacés
l'un par




20
rapport à l'autre et s'étendant sur des portions latérales et opposées (58) du
support (10).


Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2001-06-08
(87) Date de publication PCT 2001-12-20
(85) Entrée nationale 2002-12-12
Requête d'examen 2002-12-12
(45) Délivré 2005-11-22

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2018-05-23 450,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2019-06-10 225,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2019-06-10 450,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2002-12-12
Enregistrement de documents 100,00 $ 2002-12-12
Dépôt 300,00 $ 2002-12-12
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2003-06-09 100,00 $ 2003-05-26
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2004-06-08 100,00 $ 2004-05-31
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2005-06-08 100,00 $ 2005-05-25
Final 300,00 $ 2005-09-09
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 5 2006-06-08 200,00 $ 2006-05-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 6 2007-06-08 200,00 $ 2007-05-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 7 2008-06-09 200,00 $ 2008-05-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 8 2009-06-08 200,00 $ 2009-05-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 9 2010-06-08 200,00 $ 2010-05-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 10 2011-06-08 250,00 $ 2011-05-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 11 2012-06-08 250,00 $ 2012-05-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 12 2013-06-10 250,00 $ 2013-05-24
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 13 2014-06-09 250,00 $ 2014-05-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 14 2015-06-08 250,00 $ 2015-05-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 15 2016-06-08 450,00 $ 2016-05-27
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 16 2017-06-08 450,00 $ 2017-05-23
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 17 2018-06-08 450,00 $ 2018-05-23

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2002-12-12 1 61
Revendications 2002-12-12 8 338
Dessins 2002-12-12 7 117
Description 2002-12-12 12 550
Dessins représentatifs 2002-12-12 1 18
Page couverture 2003-02-25 1 50
Dessins représentatifs 2005-11-02 1 14
Page couverture 2005-11-08 1 49
Abrégé 2005-11-03 1 24
Abrégé 2005-11-22 1 24
Page couverture 2005-11-22 1 50
PCT 2002-12-12 7 232
Correspondance 2005-09-09 1 29
Poursuite-Amendment 2005-11-03 2 76
Correspondance 2010-08-10 1 44