Symbole du gouvernement du Canada

Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2002-11-06
(87) Date de publication PCT 2003-07-03
(85) Entrée nationale 2004-06-16
Requête d'examen 2007-10-18
Demande morte 2011-11-07

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2004-06-16
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2004-11-08 100,00 $ 2004-06-16
Enregistrement de documents 100,00 $ 2004-09-21
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2005-11-07 100,00 $ 2005-10-31
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2006-11-06 100,00 $ 2006-10-24
Requête d'examen 800,00 $ 2007-10-18
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2007-11-06 200,00 $ 2007-10-24
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2008-11-06 200,00 $ 2008-10-29
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 7 2009-11-06 200,00 $ 2009-10-27