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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2003-02-14
(87) Date de publication PCT 2003-08-28
(85) Entrée nationale 2004-11-16
Requête d'examen 2008-01-28
Demande morte 2012-02-14

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2004-11-16
La surtaxe pour paiement en souffrance 200,00 $ 2004-11-16
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2005-02-14 100,00 $ 2004-11-16
Enregistrement de documents 100,00 $ 2005-03-15
Enregistrement de documents 100,00 $ 2005-03-15
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2006-02-14 100,00 $ 2006-01-26
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2007-02-14 100,00 $ 2007-01-11
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2008-02-14 200,00 $ 2007-12-17
Requête d'examen 800,00 $ 2008-01-28
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2009-02-16 200,00 $ 2008-12-22
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 7 2010-02-15 200,00 $ 2009-12-16