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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières



(12) Brevet: (11) 2528976


Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2004-07-02
(87) Date de publication PCT 2005-01-27
(85) Entrée nationale 2005-12-09
Requête d'examen 2005-12-09
(45) Délivré 2009-04-07

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2014-06-30 125,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2015-07-02 125,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2015-07-02 250,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2005-12-09
Dépôt 200,00 $ 2005-12-09
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2006-07-04 50,00 $ 2006-06-28
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2007-07-03 50,00 $ 2007-07-03
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2008-07-02 100,00 $ 2008-06-27
Final 300,00 $ 2009-01-19
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 5 2009-07-02 200,00 $ 2009-06-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 6 2010-07-02 200,00 $ 2010-06-30
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 7 2011-07-04 200,00 $ 2011-06-22
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 8 2012-07-02 200,00 $ 2012-06-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 9 2013-07-02 200,00 $ 2013-06-25
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-07-26
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-11-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 10 2014-07-02 125,00 $ 2014-06-30