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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(22) Dépôt 2005-12-15
(41) Mise à la disponibilité du public 2007-06-15
Demande morte 2011-12-15

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2005-12-15
Enregistrement de documents 100,00 $ 2006-12-05
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2007-12-17 100,00 $ 2007-11-30
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2008-12-15 100,00 $ 2008-10-20
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2009-12-15 100,00 $ 2009-12-04