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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(22) Dépôt 2008-10-28
Requête d'examen 2008-10-28
(41) Mise à la disponibilité du public 2010-04-28
Demande morte 2011-10-28

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 800,00 $ 2008-10-28
Enregistrement de documents 100,00 $ 2008-10-28
Dépôt 400,00 $ 2008-10-28