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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2007-04-18
(87) Date de publication PCT 2007-11-01
(85) Entrée nationale 2008-09-16
Requête d'examen 2011-04-07

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2014-04-02 200,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2015-04-20 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2015-04-20 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2008-09-16
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2009-04-20 100,00 $ 2009-03-27
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2010-04-19 100,00 $ 2010-04-16
Enregistrement de documents 100,00 $ 2011-02-09
Enregistrement de documents 100,00 $ 2011-02-09
Requête d'examen 200,00 $ 2011-04-07
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2011-04-18 100,00 $ 2011-04-07
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2012-04-18 200,00 $ 2012-03-27
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2013-04-18 200,00 $ 2013-03-19
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 7 2014-04-22 200,00 $ 2014-04-02