Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2655900 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2655900
(54) Titre français: PROCEDE DE PREPARATION D'UN GRANULAT POUR LE TRAITEMENT DE SURFACES ENNEIGEES ET/OU VERGLACEES
(54) Titre anglais: PROCESS FOR THE PREPARATION OF A GRANULATE FOR THE TREATMENT OF SNOW- AND ICE-COVERED SURFACES
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C09K 3/18 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • TURTSCHY, JEAN-CLAUDE (Suisse)
  • MUCARIA, JOSEPH (Suisse)
(73) Titulaires (Pays):
  • VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS (Suisse)
(71) Demandeurs (Pays):
  • VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS (Suisse)
(74) Agent: ZSIGMOND, OTTO
(45) Délivré: 2012-04-10
(22) Date de dépôt: 2009-03-03
(41) Mise à la disponibilité du public: 2009-09-23
Requête d’examen: 2010-06-16
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

Abrégé français




La présente invention est relative a procédés de préparation
d'un granulat pour le traitement de surfaces enneigées et/ou
verglacées comprenant les étapes suivantes mise à disposition
un granulat consistant en particules de bois, préparation
d'une saumure contenant au moins un sel soluble dans l'eau
d'un métal alcalin ou alcalino-terreux dont le sel soluble
est un chlorure, nitrure, sulfate ou acétate d'un métal
alcalin ou alcalino-terreux, imprégnation du granulat avec de
la saumure, et séchage du granulat. La présente invention est
aussi relative a granulat pour le traitement de surfaces
enneigées et/ou verglacées obtenu par ces procédés consistant
en particules de bois comprenant 1 à 10% (masse) d'au moins
un sel soluble dans l'eau d'un métal alcalin ou alcalinoterreux
où le sel soluble est un chlorure, nitrure, sulfate
ou acétate d'un métal alcalin ou alcalino-terreux.


Abrégé anglais

The invention relates to processes for preparing a granulate for the treatment of snowy and/or icy surfaces that includes the following steps: wood particles comprising at least one water soluble salt of alkaline metal or alkaline earth (1-10 wt.%), where the soluble salt is chloride, nitride, sulfate or acetate of an alkaline metal or alkaline earth soaking the granulate in brine, drying the granulate. The invention also relates to processes for preparing a granulate for the treatment of snowy and/or icy surfaces that includes the following steps: wood particles comprising at least one water soluble salt of alkaline metal or alkaline earth (1-10 wt.%), where the soluble salt is chloride, nitride, sulfate or acetate of an alkaline metal or alkaline earth.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



-8-

Revendications


1. Procédé de préparation d'un granulat pour le traitement
de surfaces enneigées et/ou verglacées comprenant les
étapes suivantes:

a) Mise à disposition un granulat consistant en
particules de bois;
b) Préparation d'une saumure contenant au moins un sel
soluble dans l'eau d'un métal alcalin ou alcalino-
terreux dont le sel soluble est un chlorure,
nitrure, sulfate ou acétate d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux;
c) Imprégnation du granulat avec de la saumure;
d) Séchage du granulat.


2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le sel est sélectionné du groupe consistant en MgCl2,
CaCl2, NaCl et leurs mélanges.


3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que
la concentration du sel dans la saumure est comprise
dans une plage de 10 à 20%.


4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que
l'imprégnation est faite à température ambiante.


5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que
le séchage se fait à l'air libre ou par apport
calorique.



-9-


6. Granulat pour le traitement de surfaces enneigées et/ou
verglacées susceptible d'être obtenu par un procédé
selon l'une des revendications 1 à 5 consistant en
particules de bois comprenant 1 à 10 % (masse) d'au
moins un sel soluble dans l'eau d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux où le sel soluble est un chlorure,
nitrure, sulfate ou acétate d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux.


7. Granulat selon la revendication 6, dans laquelle les
particules de bois comprenant 1 à 5 % (masse) d'au
moins un sel soluble dans l'eau d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux où le sel soluble est un chlorure,
nitrure, sulfate ou acétate d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux.


8. Granulat selon la revendication 6, dans laquelle les
particules de bois comprenant 5 à 10 % (masse) d'au
moins un sel soluble dans l'eau d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux où le sel soluble est un chlorure,
nitrure, sulfate ou acétate d'un métal alcalin ou
alcalino-terreux.


9. Granulat selon l'une des revendications 6 à 8,
caractérisé en ce que le diamètre du granulat est
compris entre 3 et 20 mm.


10. Granulat selon la revendication 9, caractérisé en ce
que les métaux sont sélectionnés du groupe consistant
en Na, K, Mg, Ca et leurs mélanges.


11. Granulat selon la revendication 9 ou 10, caractérisé en
ce que plusieurs sels sont présents dans le granulat.


Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 2655900 est introuvable.

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États admin

Titre Date
(22) Dépôt 2009-03-03
(41) Mise à la disponibilité du public 2009-09-23
Requête d'examen 2010-06-16
(45) Délivré 2012-04-10

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-02-27 200,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-03-05 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-03-05 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2009-03-03
Requête d'examen 800,00 $ 2010-06-16
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2011-03-03 100,00 $ 2011-02-08
Final 300,00 $ 2012-01-24
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2012-03-05 100,00 $ 2012-01-24
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 4 2013-03-04 100,00 $ 2013-02-13
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 5 2014-03-03 200,00 $ 2014-02-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 6 2015-03-03 200,00 $ 2015-02-23
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 7 2016-03-03 200,00 $ 2016-03-01
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 8 2017-03-03 200,00 $ 2017-02-27

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Page couverture 2009-09-15 1 23
Abrégé 2009-03-03 1 6
Description 2009-03-03 7 235
Revendications 2009-03-03 2 44
Abrégé 2011-09-27 1 21
Revendications 2011-09-27 2 55
Description 2011-09-27 7 237
Page couverture 2012-03-16 1 34
Correspondance 2009-03-25 1 16
Correspondance 2009-06-04 2 49
Correspondance 2009-07-20 1 26
Correspondance 2009-07-29 1 15
Poursuite-Amendment 2010-06-16 1 39
Taxes 2011-02-08 1 201
Poursuite-Amendment 2011-06-10 2 59
Poursuite-Amendment 2011-06-15 1 20
Poursuite-Amendment 2011-06-29 2 75
Poursuite-Amendment 2011-09-27 11 294
Taxes 2012-01-24 1 163
Correspondance 2012-01-24 1 29
Taxes 2013-02-13 1 163
Taxes 2014-02-26 1 33
Taxes 2016-03-01 1 33