Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2676182 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2676182
(54) Titre français: DISPOSITIF D'ACCROCHAGE MANOEUVRABLE PAR PERCHE
(54) Titre anglais: COUPLING DEVICE CONTROLLABLE USING A POLE
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A62B 35/00 (2006.01)
  • A63B 27/00 (2006.01)
  • E04G 21/32 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BEAULIEU, PIERRE (Canada)
  • LEGRAND, BERTRAND (Canada)
  • RIOPEL, SEBASTIEN (Canada)
  • SEGUIN, PAUL ANTOINE (Canada)
  • THIBAULT, YVES (Canada)
  • VERMETTE, YVES (Canada)
(73) Titulaires :
  • HYDRO-QUEBEC (Canada)
(71) Demandeurs :
  • HYDRO-QUEBEC (Canada)
(74) Agent: MORIN, LUC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-04-08
(86) Date de dépôt PCT: 2008-02-18
(87) Mise à la disponibilité du public: 2008-08-28
Requête d'examen: 2013-01-30
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/CA2008/000295
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2008/101321
(85) Entrée nationale: 2009-07-21

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
2,577,878 Canada 2007-02-20

Abrégés

Abrégé français

Un dispositif d'accrochage pour fixer un équipement comme un limiteur de chute à un élément structurel d'ancrage au moyen d'une perche. Le dispositif comporte un membre allongé auquel l'équipement se fixe. Une tête d'accrochage coulisse le long du membre allongé. La tête d'accrochage a un crochet formant une ouverture dans laquelle l'élément structurel d'ancrage est engageable. Un mécanisme d'actionnement opère un élément de fermeture de l'ouverture en réaction à un coulissement de la tête d'accrochage par rapport au membre allongé. Un élément d'attache amovible à la perche sert à faire coulisser la tête d'accrochage par rapport au membre allongé en réponse à un mouvement de la perche lorsque l'élément structurel d'ancrage est engagé dans l'ouverture.

Abrégé anglais

The invention relates to a coupling device for attaching an assembly, such as a fall prevention device, to an anchoring structural member using a pole. The device includes an elongate member to which the equipment is attached. A coupling head slides along the elongate member. The coupling head includes a hook defining an opening into which the structural anchoring member can be inserted. An actuation mechanism actuates a member for closing the opening in response to the sliding movement of the coupling head relative to the elongate member. An tie member removable from the pole is used for sliding the coupling head relative to the elongate member in response to a movement of the pole when the structural anchoring member is inserted into the opening.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-15-

REVENDICATIONS:
1. Un dispositif d'accrochage pour fixer un équipement à un élément
structurel d'ancrage au moyen d'une perche, comprenant:
un membre allongé ayant des extrémités inférieure et supérieure;
un moyen de fixation pour fixer l'équipement à l'extrémité inférieure du
membre allongé;
une tête d'accrochage coulissant le long du membre allongé entre des
positions relevée et abaissée par rapport à l'extrémité supérieure du membre
allongé, la tête d'accrochage ayant un crochet se projetant d'un côté du
membre allongé et recourbé vers l'extrémité inférieure du membre allongé de
manière à former une ouverture dans laquelle l'élément structurel d'ancrage
est
engageable;
un élément mobile de fermeture de l'ouverture du crochet, actionnable
entre des positions fermée et ouverte dans lesquelles l'élément mobile de
fermeture barre et libère respectivement l'ouverture;
un moyen d'actionnement de l'élément mobile de fermeture, réagissant à
un coulissement de la tête d'accrochage par rapport au membre allongé de
manière à actionner l'élément mobile de fermeture en position fermée et
ouverte selon que la tête d'accrochage coulisse respectivement vers la
position
relevée et la position abaissée; et
un moyen d'attache amovible à la perche pour faire coulisser la tête
d'accrochage par rapport au membre allongé en réponse à un mouvement de la
perche lorsque l'élément structurel d'ancrage est engagé dans l'ouverture.
2. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 1, dans lequel le
moyen
de fixation comprend un oeil s'étendant à travers le membre allongé entre des
faces opposées du membre allongé.
3. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 2, dans lequel l'oeil
est
près d'un bout de l'extrémité inférieure du membre allongé.

-16-

4. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 1, dans lequel le
membre allongé comprend un bras inférieur ayant des faces opposées
présentant des évidements longitudinaux.
5. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 1, dans lequel le
membre allongé comprend un bras inférieur diélectrique.
6. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 1, dans lequel:
le membre allongé comprend deux branches supérieures formant une
fourche longitudinale; et
la tête d'accrochage comprend une plaque centrale coulissant dans la
fourche.
7. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 6, dans lequel la tête

d'accrochage comprend des patins de guidage disposés de part et d'autre de la
plaque centrale et s'appuyant contre des surfaces de glissement opposées de
part et d'autre de la fourche de manière à guider le coulissement de la tête
d'accrochage par rapport au membre allongé.
8. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 7, dans lequel le
membre allongé comprend une tige traversant la fourche près de l'extrémité
supérieure du membre allongé, la tige formant une butée limitant le
coulissement de la tête d'accrochage à la position relevée, la fourche ayant
une
base formant une butée limitant le coulissement de la tête d'accrochage à la
position abaissée
9. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 6, dans lequel le
crochet a une épaisseur diminuant en s'éloignant de la plaque centrale.
10. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 6, dans lequel
l'élément
mobile de fermeture comprend un loquet monté de manière pivotante après la
tête d'accrochage de façon à être, d'une part relevable pour s'appuyer contre

-17-

une extrémité inférieure du crochet et fermer ainsi l'ouverture du crochet, et

d'autre part abaissable contre le membre allongé et libérer ainsi l'ouverture
du
crochet.
11. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 10, dans lequel le
moyen d'actionnement comprend un épaulement suivi d'un renfoncement dans
le membre allongé, et une dent se projetant à une extrémité pivotante du
loquet, la dent s'appuyant contre l'épaulement et maintenant le loquet en
position fermée lorsque la tête d'accrochage est coulissée vers la position
relevée, la dent s'engageant dans le renfoncement et entraînant un
basculement du loquet en position ouverte lorsque la tête d'accrochage est
coulissée vers la position abaissée.
12. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 11, dans lequel le
crochet et le loquet ont des surfaces de contact respectives substantiellement

complémentaires et en biseau.
13. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 1, dans lequel:
la perche est munie d'une tige de pose à tête aplatie se projetant
transversalement à un bout de la perche; et
le moyen d'attache comprend une fente s'étendant longitudinalement
dans l'un de la tête d'accrochage et du membre allongé, et un trou dans
l'autre
de la tête et du membre allongé, le trou ayant une grosseur dépassant une
largeur de la fente, le trou se déplaçant le long de la fente lors du
coulissement
de la tête d'accrochage par rapport au membre allongé, la fente ayant une
extrémité inférieure présentant un renflement compatible avec le trou de
manière à permettre un passage de la tige de pose à travers le trou lorsque le

trou est aligné avec le renflement de la fente, la tête de la tige de pose se
coinçant de manière coulissante contre un pourtour de la fente et empêchant la

tige de pose de se libérer du trou lors d'un désalignement du trou par rapport
au
renflement de la fente.

-18-

14. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 13, dans lequel le
membre allongé comprend deux branches supérieures formant une fourche
longitudinale, et la tête d'accrochage comprend une plaque centrale coulissant

dans la fourche, la fente s'étendant au travers de la plaque centrale, le trou

étant défini par deux fenêtres alignées dans les branches respectives de la
fourche.
15. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 14, dans lequel les
fenêtres ont des pourtours extérieurs ronds et chanfreinés
16. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 1, dans lequel le
membre allongé et la tête d'accrochage ont des surfaces lisses dépourvues de
pores.
17. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 16, dans lequel les
surfaces lisses sont recouvertes d'un revêtement diélectrique.
18. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 16, dans lequel le
membre allongé et la tête d'accrochage ont des arêtes arrondies.
19. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 17, dans lequel le
revêtement présente une résistance aux ultraviolets.
20. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 17, dans lequel le
revêtement a une couleur jaune
21. Le dispositif d'accrochage selon la revendication 10, dans lequel le
loquet a une couleur rouge.
22 Un dispositif d'accrochage pour fixer un équipement à un élément
structurel d'ancrage au moyen d'une perche, comprenant:
un membre allongé ayant des extrémités inférieure et supérieure;

-19-

un dispositif de fixation qui fixe l'équipement à l'extrémité inférieure du
membre allongé;
une tête d'accrochage coulissant le long du membre allongé entre des
positions relevée et abaissée par rapport à l'extrémité supérieure du membre
allongé, la tête d'accrochage ayant un crochet se projetant d'un côté du
membre allongé et recourbé vers l'extrémité inférieure du membre allongé de
manière à former une ouverture dans laquelle l'élément structurel d'ancrage
est
engageable;
un élément mobile de fermeture pour barrer l'ouverture du crochet,
actionnable entre des positions fermée et ouverte dans lesquelles l'élément
mobile de fermeture barre et libère respectivement l'ouverture;
un actionneur qui actionne l'élément mobile de fermeture, réagissant à
un coulissement de la tête d'accrochage par rapport au membre allongé de
manière à actionner l'élément mobile de fermeture en position fermée et
ouverte selon que la tête d'accrochage coulisse respectivement vers la
position
relevée et la position abaissée; et
un dispositif d'attache qui est amovible de la perche pour faire coulisser
la tête d'accrochage par rapport au membre allongé en réponse à un
mouvement de la perche lorsque l'élément structurel d'ancrage est engagé
dans l'ouverture.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
- 1 -
DISPOSITIF D'ACCROCHAGE MANOEUVRABLE PAR PERCHE
CHAMP DE L'INVENTION
L'invention porte sur un dispositif d'accrochage manoeuvrable par perche, pour
fixer un équipement comme un limiteur de chute à un élément structurel
d'ancrage, tel qu'utilisé par mesure de sécurité par un travailleur ayant à
effectuer des travaux en hauteur. Le dispositif d'accrochage peut aussi être
utilisé pour toute application nécessitant d'accrocher un équipement, par
exemple une corde, un appareil, à distance ou en hauteur au moyen d'une
perche.
HISTORIQUE
Pour travailler en hauteur ou pour monter ou descendre le long d'un poteau,
les
monteurs, jointeurs et dépanneurs de lignes électriques ou autres travailleurs

doivent habituellement utiliser un équipement de protection contre les chutes
accidentelles.
Un équipement possible consiste en un harnais porté par le travailleur et un
système de sangles fixées au harnais, permettant de former une boucle ou
ceinture de retenue autour du poteau. En cas de chute, la boucle se resserre
autour du poteau et empêche la chute libre du travailleur. Afin d'augmenter
l'emprise de la boucle au poteau lors d'une situation de chute, des grappins
peuvent être ajoutés au système de sangles. Les grappins réduisent toutefois
la
mobilité des travailleurs en poteau. De plus, le passage d'obstacles tels que
les
câbles des lignes téléphoniques ou de câblodistribution force le travailleur à

faire plusieurs mouvements d'attache-détache du système de sangles afin qu'il
soit en tout temps attaché conformément aux normes de sécurité.
Un autre équipement possible, utilisé en complément ou non à l'équipement
susmentionné, consiste en un limiteur de chute servant à limiter l'effort
d'une
chute éventuelle à un niveau acceptable sur le corps du travailleur. Il
comprend

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-2-
un point d'ancrage, un harnais porté par le travailleur, et un système de
liaison
antichute. Le système de liaison peut prendre la forme d'un coulisseau sur
cordage (appelé communément "ligne de vie"), d'une longe avec absorbeur
d'énergie, d'un enrouleur. Un problème avec les systèmes de liaison antichute
actuels réside à trouver un point d'ancrage approprié sur la structure de
travail.
Un autre problème réside à accrocher le système de liaison à l'élément
structurel servant de point d'ancrage situé généralement en hauteur. De plus,
dans le cas de lignes électriques, un autre problème réside à éliminer sinon
réduire les dangers d'électrocution possible.
SOMMAIRE
Un objet de la présente invention est de proposer un dispositif d'accrochage
manoeuvrable par perche, pour fixer un équipement, comme un limiteur de
chute, à un point d'ancrage.
Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif
d'accrochage ayant un poids permettant de le manipuler et de le manoeuvrer
au bout d'une perche de plusieurs pieds, par exemple de quarante pieds.
Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif
d'accrochage qui peut s'accrocher à des éléments structurels variés
fournissant
des points d'ancrage, notamment un support de transformateur, un boulon de
fin de course, une contrefiche.
Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif
d'accrochage qui peut supporter un effort de charge de plusieurs kilonewtons
selon l'équipement utilisé ou l'usage prévu, par exemple 12 kN, 18 kN, 22,5
kN,
ou plus.

CA 02676182 2013-01-30
-3-
Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif
d'accrochage qui peut se décrocher seulement par une manoeuvre appropriée
de l'utilisateur lorsqu'il est en place.
Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif
d'accrochage dont le fonctionnement est fiable sur une plage étendue de
température et de conditions d'utilisation.
Un autre objet de la présente invention est de proposer un dispositif
d'accrochage qui peut présenter des propriétés isolantes réduisant les risques
d'électrocution lors d'une utilisation près de lignes électriques sous
tension.
Selon un aspect de l'invention, il est proposé un dispositif d'accrochage pour

fixer un équipement à un élément structurel d'ancrage au moyen d'une perche,
comprenant:
un membre allongé ayant des extrémités inférieure et supérieure;
un moyen de fixation pour fixer l'équipement à l'extrémité inférieure du
membre allongé;
une tête d'accrochage coulissant le long du membre allongé entre des
positions relevée et abaissée par rapport à l'extrémité supérieure du membre
allongé, la tête d'accrochage ayant un crochet se projetant d'un côté du
membre allongé et recourbé vers l'extrémité inférieure du membre allongé de
manière à former une ouverture dans laquelle l'élément structurel d'ancrage
est
engageable;
un élément mobile de fermeture de l'ouverture du crochet, actionnable
entre des positions fermée et ouverte dans lesquelles l'élément mobile de
fermeture barre et libère respectivement l'ouverture;
un moyen d'actionnement de l'élément mobile de fermeture, réagissant à
un coulissement de la tête d'accrochage par rapport au membre allongé de
manière à actionner l'élément mobile de fermeture en position fermée et
ouverte selon que la tête d'accrochage coulisse respectivement vers la
position
relevée et la position abaissée; et

CA 02676182 2013-01-30
-4-
un moyen. d'attache amovible à la perche pour faire coulisser la tête
d'accrochage par rapport au membre allongé en réponse à un mouvement de la
perche lorsque l'élément structurel d'ancrage est engagé dans l'ouverture.
Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé un dispositif
d'accrochage
pour fixer un équipement à un élément structurel d'ancrage au moyen d'une
perche, comprenant:
un membre allongé ayant des extrémités inférieure et supérieure;
un dispositif de fixation qui fixe l'équipement à l'extrémité inférieure du
membre allongé;
une tête d'accrochage coulissant le long du membre allongé entre des
positions relevée et abaissée par rapport à l'extrémité supérieure du membre
allongé, la tête d'accrochage ayant un crochet se projetant d'un côté du
membre allongé et recourbé vers l'extrémité inférieure du membre allongé de
manière à former une ouverture dans laquelle l'élément structurel d'ancrage
est
engageable;
un élément mobile de fermeture pour barrer l'ouverture du crochet,
actionnable entre des positions fermée et ouverte dans lesquelles l'élément
mobile de fermeture barre et libère respectivement l'ouverture;
un actionneur qui actionne l'élément mobile de fermeture, réagissant à
un coulissement de la tête d'accrochage par rapport au membre allongé de
manière à actionner l'élément mobile de fermeture en position fermée et
ouverte selon que la tête d'accrochage coulisse respectivement vers la
position
relevée et la position abaissée; et
un dispositif d'attache qui est amovible de la perche pour faire coulisser
la tête d'accrochage par rapport au membre allongé en réponse à un
mouvement de la perche lorsque l'élément structurel d'ancrage est engagé
dans l'ouverture.

CA 02676182 2013-01-30
-4a-
DESCRIPTION BREVE DES DESSINS
Une description détaillée des réalisations préférées de l'invention sera
donnée
ci-après en référence avec les dessins suivants, dans lesquels les mêmes
numéros font référence à des éléments identiques ou similaires:
Figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif d'accrochage manoeuvrable
par perche.
Figure 2 est une vue éclaté en perspective d'un dispositif d'accrochage et
d'une
extrémité de perche pour le manoeuvrer.
Figures 3, 4 et 5 sont des vues de côté d'un dispositif d'accrochage, en
position
fermée, ouverte et en cours d'ouverture ou fermeture.
Figure 6 est une vue de face d'un dispositif d'accrochage.
Figure 7 est une vue de coupe prise le long de la ligne 7-7 de la Figure 6.
Figures 8, 9 et 10 sont des vues de côté, de dessus et d'arrière d'une tête
d'accrochage d'un dispositif d'accrochage.
Figure 11 est une vue de côté d'un dispositif d'accrochage monté au bout d'une

perche et auquel un limiteur de chute est fixé.
Figures 12, 13 et 14 sont des vues de structures auxquelles le dispositif
d'accrochage peut être accroché.

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-5-
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RÉALISATIONS PRÉFÉRÉES
En référence à la Figure 11, le dispositif d'accrochage 2 est conçu pour fixer
un
équipement comme un limiteur de chute 4 à un élément structurel d'ancrage 6
(voir par exemple aux Figures 12, 13 et 14) au moyen d'une perche 8. Dans le
cas illustré, le limiteur de chute 4 est de type "ligne de vie" et est composé

d'une sangle 10 qui peut être arrangée pour servir d'indicateur de chute, d'un

cordage 12 formant la "ligne de vie", et d'une longe 14 dotée d'un crochet 16
destiné à être fixé au travailleur, par exemple à un harnais ou une ceinture
que
le travailleur porte. La longe 14 peut être munie d'un absorbeur d'énergie 15.
Un coulisseau 18 permet à la longe 14 de coulisser le long du cordage 12 et
comporte un mécanisme d'arrêt ajusté pour bloquer le coulissement advenant
que le travailleur fasse une chute. Le dispositif d'accrochage 2 peut très
bien
être utilisé avec d'autres types de limiteurs de chute, par exemple à
enrouleur
ou à rappel automatique (non illustrés), équipés ou dépourvus d'absorbeurs
d'énergie. Le dispositif d'accrochage 2 peut aussi être utilisé pour fixer
d'autres
genres d'équipement à distance au moyen d'une perche, par exemple un outil,
un simple cordage, une chaîne, un appareil, etc.
En référence à la Figure 1, le dispositif d'accrochage 2 comprend un membre
allongé 20 ayant des extrémités inférieure 22 et supérieure 24. Le dispositif
d'accrochage 2 comporte également un élément de fixation 26 pour fixer le
limiteur de chute 4 à l'extrémité inférieure 22 du membre allongé 20.
L'élément
de fixation 26 peut être constitué d'un simple oeil 28 s'étendant à travers le
membre allongé 20 entre des faces opposées du membre allongé 20, pour
permettre le passage de la sangle 10, d'un mousqueton (non illustré) ou tout
autre attache pouvant passer dans l'ceil 28. L'ceil 28 peut présenter des
ouvertures chanfreinées sur chacune des faces opposées du membre allongé
20 pour limiter l'usure possible de la sangle 10. L'ceil 28 peut être disposé
près
d'un bout de l'extrémité inférieure 22 du membre allongé 20 tel qu'illustré,
de
manière à ce qu'il soit bien dégagé et à ce que le poids de la ligne de vie
agisse
comme levier pour maintenir le membre allongé 20 dans un axe près de la

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-6-
verticale. L'ceil 28 peut aussi être disposé plus à l'écart du bout si voulu.
Tel
qu'illustré, le membre allongé 20 est droit et rectangulaire avec des bouts
arrondis, mais il peut aussi être fléchi et présenter des parties saillantes
ou
rentrantes par rapport à son axe longitudinal. Par exemple, un bras inférieur
40
du membre allongé 20 peut avoir des faces opposées présentant des
évidements longitudinaux 38 pouvant contribuer à réduire le poids du
dispositif
d'accrochage 2. Le bras inférieur 40 peut être diélectrique afin de permettre
d'utiliser le dispositif d'accrochage 2 près de lignes ou sources électriques.
Une
telle caractéristique est d'ailleurs suggérée quel que soit l'usage envisagé
du
dispositif d'accrochage 2, au cas où le dispositif 2 serait utilisé près de
sources
électriques. Les autres parties du dispositif d'accrochage 2 peuvent aussi
être
diélectriques si voulu, mais c'est surtout le bras inférieur 40 qui est
préconisé à
cet égard en raison du dégagement qu'il procure entre la ligne de vie et
l'élément structurel d'ancrage 6 (Figures 12, 13 et 14). L'élément de fixation
26
peut prendre d'autres formes que celui d'un il, dans la mesure où il permet
de
fixer convenablement la sangle 10 ou une autre attache de la ligne de vie ou
de
l'équipement considéré.
Le dispositif d'accrochage 2 possède une tête d'accrochage 30 coulissant le
long du membre allongé 20 entre des positions relevée (telle qu'illustrée à la
Figure 3) et abaissée (telle qu'illustrée à la Figure 4) par rapport à
l'extrémité
supérieure 24 du membre allongé 20. La tête d'accrochage 30 a un crochet 32
se projetant d'un côté du membre allongé 20 et recourbé vers l'extrémité
inférieure 22 du membre allongé 20 de manière à former une ouverture 34 dans
laquelle l'élément structurel d'ancrage 6 (tel qu'illustré dans les Figures
12, 13
et 14) est engageable.
En référence à la Figure 2, deux branches supérieures 42 du membre allongé
20 peuvent former une fourche longitudinale 44 dans laquelle une plaque
centrale 46 de la tête d'accrochage 30 coulisse. La tête d'accrochage 30
comporte des patins de guidage 48 disposés de part et d'autre de la plaque
centrale 46 et s'appuyant contre des surfaces de glissement 50 opposées de

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-7-
part et d'autre de la fourche 44 de manière à guider le coulissement de la
tête
d'accrochage 30 par rapport au membre allongé 20. Le membre allongé 20
peut comporter une tige ou un goujon 52 traversant la fourche 44 près de
l'extrémité supérieure 24. La tige 52 peut servir à la fois à consolider la
fourche
44 après l'assemblage de la tête d'accrochage 30 sur le membre allongé 20, et
à former une butée limitant le coulissement de la tête d'accrochage 30 à la
position relevée, tel qu'illustré à la Figure 3. La base 54 de la fourche 44
peut
également servir à former une butée limitant le coulissement de la tête
d'accrochage 30 à la position abaissée tel qu'illustré à la Figure 4. La tige
52
peut avoir une forme cylindrique tel qu'illustré ou toute autre forme
appropriée,
par exemple semi-cylindrique ou tubulaire.
L'arrangement permettant à la tête d'accrochage 30 de coulisser par rapport au

membre allongé 20 peut être réalisé de différentes façons, par exemple au
moyen de roulements, de coulisses, de glissières (non illustrés). La fourche
44
et la plaque centrale 46 peuvent être interverties sur les pièces, c'est-à-
dire que
la tête d'accrochage 30 pourrait avoir la forme d'une fourche tandis que
l'extrémité supérieure 24 du membre allongé 20 formerait la plaque centrale
coulissant dans la fourche (non illustré). La configuration illustrée est
particulièrement résistante aux efforts que le dispositif d'accrochage 2 est
susceptible de subir advenant une chute du travailleur. Le crochet 32 peut
avoir
une épaisseur diminuant en s'éloignant de la plaque centrale 46, de manière à
réduire le poids du dispositif d'accrochage 2 et faciliter sa manipulation au
voisinage de l'élément structurel d'ancrage 6.
En référence à nouveau à la Figure 1, le dispositif d'accrochage 2 comporte un

élément mobile de fermeture de l'ouverture 34 du crochet 32, dans le cas
illustré formé d'un loquet 36, actionnable entre des positions fermée (telle
qu'illustrée à la Figure 3) et ouverte (telle qu'illustrée à la Figure 4) dans
lesquelles l'élément de fermeture barre et libère respectivement l'ouverture
34.
Le loquet 36 est monté de manière pivotante après la tête d'accrochage 30 de
manière à être, d'une part relevable pour s'appuyer contre une extrémité

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-8-
inférieure 56 du crochet 32 et fermer ainsi l'ouverture 34 du crochet 32 tel
qu'illustré à la Figure 3, et d'autre part abaissable contre le membre allongé
20
et libérer ainsi l'ouverture 34 du crochet 32 tel qu'illustré à la Figure 4.
Le
montage du loquet 36 peut se faire au moyen d'un goujon 58 servant de pivot
au loquet 36 et s'insérant au travers d'une fente 60 dans la tête d'accrochage
30 qui fait face à l'extrémité inférieure 56 du crochet 32. Bien que ce
montage
soit simple et efficace, tout autre montage permettant au loquet 36 de pivoter
tel
que requis peut être utilisé si voulu, même de côté plutôt qu'à la verticale.
L'élément mobile de fermeture peut prendre d'autres formes, comme par
exemple celle d'une tige ou barre s'escamotant ou coulissant dans la tête
d'accrochage ou se déplaçant verticalement à la manière d'un chariot
(arrangements non illustrés). Également, l'élément mobile peut être constitué
par le crochet 32 basculant sur lui-même de manière à ce que l'extrémité
inférieure 56 du crochet 32 se rabatte contre le corps de la tête d'accrochage
30 de manière à fermer l'ouverture 34.
Le crochet 32 et le loquet 36 peuvent avoir des surfaces de contact 70, 72
respectives complémentaires et en biseau pour bien fermer l'ouverture 34
lorsque le loquet 36 est en position fermée. Les surfaces 70, 72 peuvent
former
d'autres arrangements, par exemple pour que le loquet 36 s'engage
partiellement dans le crochet 32 si voulu.
En référence à la Figure 7, qui est une vue de coupe prise le long de la ligne
7-
7 de la Figure 6, le dispositif d'accrochage 2 comporte également un
mécanisme d'actionnement de l'élément de fermeture, réagissant à un
coulissement de la tête d'accrochage 30 par rapport au membre allongé 20 de
manière à actionner l'élément de fermeture en position fermée et ouverte selon

que la tête d'accrochage 30 coulisse respectivement vers la position relevée
et
la position abaissée. Dans le cas d'un loquet 36 tel qu'illustré, le mécanisme
d'actionnement peut être constitué d'un épaulement 62 suivi d'un renfoncement
64 dans le membre allongé 20, et d'une dent 66 se projetant à une extrémité
pivotante du loquet 36.

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-9-
Tel qu'illustré à la Figure 3, la dent 66 s'appuie contre l'épaulement 62 et
maintient et bloque le loquet 36 en position fermée lorsque la tête
d'accrochage
30 est coulissée vers la position relevée.
Tel qu'illustré aux Figures 4 et 5, la dent 66 s'engage dans le renfoncement
64
et entraîne un basculement du loquet 36 en position ouverte lorsque la tête
d'accrochage est coulissée vers la position abaissée. Une langue 68 se
projetant au dessus de la dent 66 peut aussi contribuer à entraîner le
basculement du loquet 36 en s'appuyant contre l'épaulement 62 durant le
coulissement.
Le mécanisme d'actionnement peut prendre d'autres formes. Il pourrait par
exemple être constitué d'un système à crémaillère faisant pivoter le loquet 36
ou déplaçant l'élément de fermeture de manière appropriée. Le mécanisme
d'actionnement peut agir au niveau de l'axe de pivot du loquet 36 par exemple
si le goujon 58 est solidaire du loquet 36. Le mécanisme d'actionnement peut
agir à d'autres niveaux selon la configuration de l'élément de fermeture si
voulu.
En référence à la Figure 2, le dispositif d'accrochage 2 est doté d'un
arrangement permettant un couplage amovible à la perche 8 pour faire
coulisser la tête d'accrochage 30 par rapport au membre allongé 20 en réponse
à un mouvement de la perche 8 lorsque l'élément structurel d'ancrage 6 est
engagé dans l'ouverture 34 (illustrée à la Figure 1).
Dans le cas où la perche 8 est munie d'une tige de pose 74 à tête aplatie se
projetant transversalement à un bout de la perche 8, l'arrangement servant au
couplage amovible peut être constitué d'une fente allongée 76 s'étendant
longitudinalement dans la plaque centrale 46 de la tête d'accrochage 30, et un
trou 78 défini par deux fenêtres alignées dans les branches 42 respectives de
la
fourche formée par le membre allongé 20. Le trou 78 a une grosseur dépassant
une largeur de la fente 76. Le trou 78 est disposé de manière à se déplacer le

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-10-
long de la fente 76 lors du coulissement de la tête d'accrochage 30 par
rapport
au membre allongé 20. La fente 76 a une extrémité inférieure présentant un
renflement 80 compatible avec le trou 78 de manière à permettre un passage
de la tige de pose 74 à travers le trou 78 lorsque le trou 78 est aligné avec
le
renflement 80 de la fente 76. La tête de la tige de pose 74 se coince de
manière
coulissante contre un pourtour de la fente 76 et empêche la tige de pose 74 de

se libérer du trou 78 lors d'un désalignement du trou 78 par rapport au
renflement 80 de la fente 76. Les fenêtres formant le trou 78 peuvent avoir
des
pourtours extérieurs ronds et chanfreinés facilitant l'insertion de la tige de
pose
74. La fente 76 et le trou 78 peuvent être intervertis sur les pièces sans
changer
le principe d'attache. D'autres arrangements d'attache du dispositif
d'accrochage 2 à la perche 8 peuvent être utilisés si voulu, bien que celui
qui
est présenté soit particulièrement adapté pour éviter que le dispositif
d'accrochage 2 puisse se décrocher de la perche 8 durant la montée et
l'installation du dispositif d'accrochage 2 sur l'élément structurel d'ancrage
6. Le
poids de la ligne de vie fixée au dispositif d'accrochage 2 contribuera à
maintenir la tête d'accrochage 30 en position relevée par rapport au membre
allongé 20 tel qu'illustré à la Figure 3, et donc à maintenir le loquet 36 en
position fermée lorsqu'il est en place sur l'élément structurel d'ancrage 6.
L'ouverture du loquet 36 nécessitera que le membre allongé 20 soit poussé
vers le haut, amenant ainsi la tête d'accrochage 30 en position abaissée tel
qu'illustré à la Figure 4. La Figure 5 montre une position intermédiaire du
dispositif d'accrochage 2. La perche 8 peut être télescopique ou non, être en
bois, en fibre, ou tout autre matériau voulu, selon l'application ou l'usage
projeté
du dispositif d'accrochage 2. La perche 8 peut aussi prendre la forme d'un
bras
asservi monté sur une base possiblement mobile (non illustré). La tige de pose

74 peut être sous la forme d'un embout se vissant à la perche 8 ou tout autre
forme appropriée, et même être intégrée à la perche 8 si voulu.
Le membre allongé 20 et la tête d'accrochage 30 peuvent avoir des surfaces
lisses dépourvues de pores et recouvertes d'un revêtement diélectrique sous
forme d'enduit, vernis, teinture ou autre, afin non seulement d'être résistant
à

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
- 1 1-
l'usure mais aussi procurer au besoin une bonne isolation électrique en
contrant
notamment la pénétration d'humidité dans les pièces. Le membre allongé 20 et
la tête d'accrochage 30 peuvent avoir des arêtes arrondies pour éviter
l'écaillement du revêtement utilisé. Le revêtement peut présenter une
résistance
aux ultraviolets et avoir une couleur jaune de manière à ce que le dispositif
d'accrochage 2 soit bien visible. La couleur jaune est aussi souvent utilisée
pour indiquer qu'un accessoire a des qualités diélectriques. Le loquet 36 peut

avoir une couleur rouge afin de permettre au travailleur de facilement
distinguer
si le loquet 36 est en position ouverte ou fermée même à distance. Une
certaine
friction entre les pièces mobiles du dispositif d'accrochage 2 peut être
avantageuse pour réduire le mouvement involontaire des pièces durant la
manipulation et l'utilisation.
Le dispositif d'accrochage 2, lorsque relié à une ligne de vie verticale 12
(et
coulisseau 18 avec longe 14 et absorbeur d'énergie 15, permet de retenir un
travailleur en cas de chute accidentelle. Il peut être utilisé partout où un
ancrage
suffisamment résistant le permet. Il peut être utilisé pour le travail et
l'inspection
sur des ponts, barrages, structures, pylônes, poteaux ou pour tout travail en
hauteur où un ancrage sécuritaire est disponible ou peut être installé. Par
exemple, tel qu'illustré à la Figure 12, le dispositif d'accrochage 2 peut
être
accroché à une contrefiche en "V" 82 reliant une traverse 84 à un poteau 86.
Tel qu'illustré à la Figure 13, le dispositif d'accrochage 2 peut être
accroché à
une attache 88 d'ancrage d'isolateurs 90. Tel qu'illustré à la Figure 14, le
dispositif d'accrochage 2 peut être accroché à une bride 93 de transformateur
94 ou un support 92 de transformateur 94.
L'utilisation du dispositif d'accrochage 2 par un travailleur lui permet de
pouvoir
utiliser librement ses pieds et ses mains lors de l'ascension et de la
descente
tout en étant assuré par un limiteur de chute 4 ou autre système de retenu
antichute. Le dispositif d'accrochage 2 peut notamment remplacer les systèmes
antichute conventionnels de type ceinture et courroies (non illustrés). Le

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-12-
dispositif d'accrochage 2 peut être fixé à tout autre structure nécessitant de

s'accrocher à distance.
En référence aux Figures 8, 9 et 10, une construction avantageuse de la tête
d'accrochage 30 est illustrée.
En référence à la Figure 2, le dispositif d'accrochage 2 peut avoir une tenue
mécanique statique en traction de 18 kN ou même plus afin de résister
adéquatement en cas d'une chute accidentelle. Le bras inférieur 40 peut avoir
une longueur de un pied (30 cm) ou une autre longueur si voulu afin de
procurer une longueur isolante électriquement ayant une tenue diélectrique
pouvant dépasser par exemple 35 kV. Typiquement, l'ouverture 34 du dispositif
d'accrochage 2 pourra avoir une largeur d'environ 2 pouces (approx. 5 cm) et
une profondeur d'environ 4 pouces (approx. 10 cm) mais elle peut aussi bien
avoir d'autres dimensions au besoin. L'ceil 28 peut avoir un diamètre
d'environ
% de pouce (approx. 2 cm) pour le passage de la sangle 10 de la ligne de vie 4

(illustré à la Figure 11). Le trou 78 peut avoir un diamètre d'environ 1 % de
pouce (approx. 3 cm) pour opérer le dispositif d'accrochage 2 au moyen d'une
tige 74 aux dimensions standards fixée au bout d'une perche 8, tel qu'employée
dans le domaine des installations électriques pour le transport et la
distribution
d'énergie. Le poids total du dispositif d'accrochage 2 peut être aussi bas que

1,3 kg et même moins, selon les matériaux utilisés et la résistance à la
rupture
voulue. La légèreté du dispositif 2 permet notamment de le manipuler
relativement aisément même au bout d'une perche 8 ayant une longueur par
exemple de 40 pieds (approx. 12 m). Dans la configuration illustrée du
dispositif
2, la tige 74 demeure coincée et solidaire au dispositif 2 jusqu'à
l'installation et
la fermeture du crochet 32. Le loquet 36 demeure en position fermée tant qu'il

n'est pas actionné par la tige 74. La configuration illustrée du dispositif 2
représente une configuration très fiable apte à fonctionner sur une plage
étendue de température, par exemple de -40 C à +40 C.

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-13-
En référence à la Figure 11, selon un mode d'utilisation du dispositif
d'accrochage 2, le dispositif d'accrochage 2 sera relié en permanence à une
corde 12 servant de ligne de vie verticale 4. A la corde 12 est fixé un
coulisseau
18 qui est relié à une longe avec amortisseur d'énergie 14 puis un crochet 16.
Le crochet 16 s'accrochera par exemple à un anneau dorsal en D sur
l'équipement (non illustré) porté par le travailleur. Le dispositif
d'accrochage 2
permet ainsi au travailleur, à partir du sol, d'aller fixer la ligne de vie 4
à un
ancrage 6 (tel qu'illustré aux Figures 12, 13 et 14) à une hauteur, par
exemple
de 40 pieds (approx. 12 m), à l'aide d'une perche 8, par exemple un perche
isolante et télescopique. Lorsque la ligne de vie 4 est suspendue à l'ancrage
6
à l'aide du dispositif d'accrochage 2, le travailleur pourra y attacher le
coulisseau 18 avec longe et absorbeur d'énergie 14 relié à son harnais (non
illustré). Le coulisseau 18 permet à la longe 14 d'être reliée à la ligne de
vie
verticale 4 et de glisser librement autour de la corde 12 lors de l'ascension
ou
de la descente du travailleur. En cas de chute, le coulisseau 18 bloque sur la
corde 12 verticale et retient le travailleur dans son harnais. Lorsqu'isolé
électriquement de manière adéquate, le dispositif d'accrochage 2 peut être
utilisé près de lignes de distribution ou de transport sous tension.
Le dispositif d'accrochage 2 est particulièrement avantageux pour les monteurs
en distribution sur poteaux de bois afin qu'ils puissent grimper en toute
sécurité,
librement sans ceinture antichute. Le système de ligne de vie 4 fixé par le
dispositif d'accrochage 2 leur permet aussi de franchir les obstacles
rencontrés
lors de l'ascension et la descente du poteau, comme par exemple des câbles
de lignes téléphoniques ou de câblodistribution, sans avoir à s'attacher et se
détacher continuellement comme c'est le cas présentement avec les systèmes
antichute de type ceinture et courroies. La mobilité du travailleur s'en
trouve
également améliorée et le travailleur n'a plus à se soucier pour sa sécurité
en
cas de chute accidentelle lorsque le dispositif d'accrochage 2 et la ligne de
vie 4
sont en fonction.

CA 02676182 2009-07-21
WO 2008/101321 PCT/CA2008/000295
-14-
En référence à la Figure 2, le fonctionnement du dispositif d'accrochage 2 est

relativement simple. Le dispositif d'accrochage 2 peut ne comporter que cinq
pièces 20, 30, 36, 52, 58 dont deux gougeons 52, 58 et seulement trois pièces
20, 30 et 36 mobiles et interreliées. Le dispositif d'accrochage 2 peut être
fait en
composite de fibre de verre-vinylester ou tout autre matériau de préférence
léger, résistant notamment aux efforts de traction et possiblement
diélectrique.
Pour manipuler et opérer le dispositif d'accrochage 2, il suffit d'employer
une
tige standard 74 fixée à une perche 8. Ce type de tige standard 74 est
couramment utilisé par des monteurs de lignes. Dans la configuration
illustrée,
la tige 74 doit être insérée dans le trou 78 lorsque la tête d'accrochage 30
est
en position relevée par rapport au membre allongé 20 (tel qu'illustré à la
Figure
3). Lorsque la tige 74 est insérée, une poussée de la tige 74 vers le haut
fait
basculer le loquet 36 et permet au crochet 32 de s'ouvrir (tel qu'illustré à
la
Figure 4). Lorsque le loquet 36 est en position ouverte, la tige 74 ne peut
plus
être retirée du dispositif d'accrochage 2 de sorte que le dispositif
d'accrochage
2 ne peut pas se dissocier de la perche 8 lors de l'installation. Lorsque
l'élément
structurel d'ancrage 6 (tel qu'illustré aux Figures 12, 13 et 14) est engagé
dans
le crochet 32, une faible pression de la tige 74 vers le bas suffit pour
actionner
le loquet 36 afin de fermer l'ouverture 34. Lorsque le loquet 36 est en
position
fermée, la tige 74 peut alors être retirée du dispositif d'ancrage 2. En
position
fermée, le loquet 36 demeurera coincé dans la position fermée tant que la tige

74 n'aura pas été réinsérée afin de créer une poussée vers le haut pour faire
basculer le loquet 36 en ouverture.
Bien que des réalisations de l'invention aient été illustrées dans les dessins
ci-
joints et décrites ci-dessus, il apparaîtra évident pour les personnes versées

dans l'art que des modifications peuvent être apportés à ces réalisations sans

s'écarter de l'essence de l'invention. Pareilles modifications sont
considérées
comme des variantes possibles comprises dans la portée de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2014-04-08
(86) Date de dépôt PCT 2008-02-18
(87) Date de publication PCT 2008-08-28
(85) Entrée nationale 2009-07-21
Requête d'examen 2013-01-30
(45) Délivré 2014-04-08
Réputé périmé 2020-02-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2009-07-21
Enregistrement de documents 100,00 $ 2009-11-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2010-02-18 100,00 $ 2010-01-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2011-02-18 100,00 $ 2011-01-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2012-02-20 100,00 $ 2012-01-19
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2013-02-18 200,00 $ 2013-01-22
Requête d'examen 200,00 $ 2013-01-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2014-02-18 200,00 $ 2014-01-21
Taxe finale 300,00 $ 2014-01-29
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2015-02-18 200,00 $ 2015-01-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2016-02-18 200,00 $ 2016-01-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2017-02-20 200,00 $ 2017-01-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2018-02-19 250,00 $ 2018-01-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2019-02-18 250,00 $ 2019-01-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
HYDRO-QUEBEC
Titulaires antérieures au dossier
BEAULIEU, PIERRE
LEGRAND, BERTRAND
RIOPEL, SEBASTIEN
SEGUIN, PAUL ANTOINE
THIBAULT, YVES
VERMETTE, YVES
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2009-07-21 2 88
Revendications 2009-07-21 4 172
Dessins 2009-07-21 11 167
Description 2009-07-21 14 690
Dessins représentatifs 2009-10-26 1 6
Page couverture 2009-10-26 2 44
Description 2013-01-30 15 716
Revendications 2013-01-30 5 178
Dessins représentatifs 2014-03-12 1 6
Page couverture 2014-03-12 2 43
PCT 2009-07-21 3 97
Cession 2009-07-21 6 151
Correspondance 2009-10-02 1 21
Cession 2009-11-12 5 367
Correspondance 2009-11-12 2 71
Correspondance 2009-12-16 1 16
Correspondance 2011-03-09 1 25
Poursuite-Amendment 2013-01-30 12 377
Correspondance 2013-05-28 1 33
Correspondance 2014-01-29 1 37