Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2721505 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2721505
(54) Titre français: CONSERVATION PREVENTIVE DE LA PEINTURE SOUS VERRE PAR DEPOSIITION DE REVETEMENT ET D'ENDUIT SCELLANT
(54) Titre anglais: PREVENTIVE CONSERVATION FOR PAINTING UNDER GLASS BY A COATING AND SEALING COMPOUND DEPOSITED THEREON

Abrégé français


Le domaine technique de l'invention est spécifique à la conservation de la
peinture sous
verre générique. Depuis 2000 ans, c'est plus de 90% des PSV qui se sont
perdues par
absence de protection suffisante. La solution mise au point consiste à isoler
intégralement
le décor délicat d'une peinture sous verre générique pour assurer sa
protection chimique
avant de procéder au scellage et au cloisonnage. L'actuelle invention a
recours à des
matériaux remarquablement résilients éliminant ainsi l'usage du verre. Ainsi
donc, la
nouvelle cloison indestructible procure à la PSV la protection optimum si
longtemps
attendue ce qui lui confère pour une première fois la capacité d'accéder à
l'art public.
L'invention procure à la PSV: la protection chimique, physique et mécanique;
Une
pérennité sans pareille; De nouveaux modes de présentation; L'opportunité de
grandes
dimensions, impossible jusqu'à date; L'auto-capacité de prouver l'authenticité
de son
origine; La robustesse nécessaire aux déplacements internationaux.


Abrégé anglais

The technical field of invention is specific to the conservation of painting under generic glass. In the last 2000 years, more than 90% of PUG have been lost for lack of proper protection. The solution provided consists in completely isolating the delicate decor of a painting under generic glass to ensure it is chemically protected before proceeding to sealing and partitioning. This invention uses remarkably resilient materials, thus eliminating the use of glass. Hence, the new indestructible partition provides the PUG with optimal protection so long awaited, which confers upon it the capacity to become public art for the first time. The invention provides the PUG with: chemical, physical and mechanical protection; an unequalled durability; new presentation methods; the opportunity for large dimensions, heretofore impossible; the capacity for proving authenticity of origin; the sturdiness necessary for international movements.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

16

Revendications

Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont comme il suit:



1. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant.



2. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : qu'on garnit ensuite de toile.

17

3. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on enfouit, à un des endroits sélectionnés dans le c ur de
l'enduit scellant, une armature adaptée à la surface du décor à protéger;


4. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on enfouit, à un des endroits sélectionnés dans le c ur de
l'enduit scellant, une armature adaptée à la surface du décor à protéger;

Étape D : et on garnit ensuite de toile.

18

5. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on réalise sur l'enduit scellant l'adjonction consécutive d'une
cloison arrière de dimensions supérieures au support de décor de la peinture
sous verre.


6. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on réalise sur l'enduit scellant l'adjonction consécutive d'une
cloison arrière de dimensions inférieures au support de décor de la peinture
sous verre.

19

7. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on réalise sur l'enduit scellant l'adjonction consécutive d'une
cloison arrière, autre qu'en verre, de dimensions sensiblement égales au
support de décor de la peinture sous verre.

8. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : on réalise ensuite le dépôt d'un enduit scellant sur la surface
périphérique définie du décor prétraité ;

Étape C : on réalise ensuite l'adjonction consécutive d'une cloison arrière,
autre qu'en verre ;

Étape D : on réalise ensuite l'injection d'un matériau de remplissage dans
l'enveloppe creuse définie sous la cloison arrière.

20

9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8, caractérisé
par
l'incorporation d'une plaquette métallique d'immatriculation noyée à un des
endroits
sélectionnés dans le c ur de l'enduit scellant.

10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé par
l'ajout sur la cloison d'un moyen de suspension comportant un élément de
fixation
permettant de suspendre la peinture sous verre générique et un élément
stabilisateur contrat un effet de levier éventuel, lesquels éléments sont
fixés aux
endroits sélectionnés sur la cloison.

11. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé par
l'ajout d'un dispositif de suspension d'une peinture sous verre générique
comportant
un moyen avec tirants que l'on incorpore à l'un des endroits sélectionnés dans
le
groupe comprenant l'enduit scellant et la cloison, lequel moyen comporte au
moins
un tirant vertical terminé à son extrémité supérieure par un élément de
fixation pour
suspendre la PSV.

12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé en ce
qu'il y a ajout d'un dispositif d'assemblage et de fixation comportant à un
endroit
sélectionné au moins un boulon à tête encastrée dans la cloison et
immobilisant un
élément de fixation pour suspendre la peinture sous verre.

13. Procédé selon la revendication 12 caractérisé en ce que le dispositif
d'assemblage
et de fixation comporte un second boulon à tête encastrée dans la cloison à un

endroit sélectionné inférieur au premier boulon et destiné principalement à
fixer une
tablette neutralisant l'effort physique du glissement imposé au décor par le
poids de
son support.

21

14. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé en ce
l'extrémité inférieure de la cloison arrière est profilé en L formant une
tablette
neutralisant l'effort physique du glissement imposé au décor par le poids de
son
support.

15. Procédé selon la revendication 5, 6, 7 ou 8, caractérisé en ce qu'il y a
ajout d'un
dispositif d'assemblage et de fixation comportant à un endroit sélectionné au
moins
un boulon à tête encastrée dans la cloison et lequel boulon immobilisant à la
fois un
élément de fixation pour suspendre la peinture sous verre mais aussi un
châssis
pour la peinture sous verre de grandes dimensions.

16. Dispositif destiné à conserver le décor d'une peinture sous verre
générique
comportant un décor opaque réalisé directement au verso d'un support
transparent,
lequel dispositif caractérisé en ce qu'il comprend en outre:
a) un revêtement intermédiaire préservatif et isolant sur la surface définie
du décor;
b) et un enduit scellant sur le revêtement intermédiaire.

17. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout de
toile de façon
à en garnir l'enduit scellant.

18. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une armature,
adaptée à la surface du décor à protéger, enfouie à un des endroits
sélectionnés
dans le c ur de l'enduit scellant.

19. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une cloison
arrière de dimensions supérieures au support de décor de la peinture sous
verre.

20. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une cloison
arrière de dimensions inférieures au support de décor de la peinture sous
verre.

22

21. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une cloison
arrière, autre qu'en verre, de dimensions sensiblement égales au support de
décor
de la peinture sous verre.

22. Dispositif selon la revendication 19, 20 ou 21, caractérisé en ce qu'il y
a ajout d'une
plaquette métallique d'immatriculation noyée à un des endroits sélectionnés
dans le
coeur de l'enduit scellant.


Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(22) Dépôt 2010-11-25
Requête d'examen 2010-11-25
(41) Mise à la disponibilité du public 2011-02-01
(45) Délivré 2013-06-18

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2016-11-25 100,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2017-11-27 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2017-11-27 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Commande spéciale 500,00 $ 2010-11-25
Requête d'examen 400,00 $ 2010-11-25
Dépôt 200,00 $ 2010-11-25
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2012-11-26 50,00 $ 2012-09-11
Final 150,00 $ 2013-04-02
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 3 2013-11-25 250,00 $ 2014-01-16
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 4 2014-11-25 50,00 $ 2014-09-25
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 5 2015-11-25 100,00 $ 2015-11-20
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 6 2016-11-25 100,00 $ 2016-11-25

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2010-11-25 1 25
Description 2010-11-25 15 692
Dessins représentatifs 2011-01-10 1 11
Revendications 2010-11-25 3 112
Dessins 2010-11-25 2 35
Page couverture 2011-01-17 1 43
Abrégé 2011-08-10 1 24
Description 2011-08-10 15 664
Revendications 2011-08-10 5 162
Dessins 2011-08-10 2 24
Dessins 2011-08-11 2 30
Revendications 2011-08-11 5 173
Description 2011-08-11 15 710
Abrégé 2011-08-11 1 25
Dessins 2012-02-15 2 29
Revendications 2012-02-15 6 193
Description 2012-02-15 15 696
Revendications 2012-07-20 7 225
Dessins représentatifs 2013-03-25 1 3
Page couverture 2013-06-03 2 40
Poursuite-Amendment 2011-08-10 30 1 077
Correspondance 2011-08-15 1 51
Poursuite-Amendment 2011-08-10 29 1 166
Poursuite-Amendment 2011-02-01 1 12
Poursuite-Amendment 2011-02-22 5 199
Correspondance 2011-11-04 1 29
Correspondance 2011-11-09 1 16
Poursuite-Amendment 2011-11-28 4 197
Poursuite-Amendment 2012-02-15 30 1 237
Poursuite-Amendment 2012-05-30 3 129
Poursuite-Amendment 2012-07-20 10 310
Taxes 2012-09-11 1 74
Correspondance 2013-04-02 2 113
Correspondance 2013-09-13 1 27
Taxes 2014-01-16 1 43
Taxes 2014-09-25 1 97
Taxes 2015-11-20 1 84
Taxes 2016-11-25 1 82