Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2751491 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2751491
(54) Titre français: DISPOSITIF ET METHODE POUR ALIGNER UN OU PLUSIEURS FILS DANS UN PLAN
(54) Titre anglais: DEVICE AND METHOD FOR ALIGNING ONE OR MORE WIRES IN A PLANE
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G01C 9/00 (2006.01)
  • G01B 21/24 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • BOIVIN, GUILLAUME (Canada)
  • SARRAILLON, SERGE (Canada)
(73) Titulaires (Pays):
  • HYDRO-QUEBEC (Canada)
(71) Demandeurs (Pays):
  • HYDRO-QUEBEC (Canada)
(74) Agent: MORIN, LUC
(45) Délivré: 2014-11-18
(86) Date de dépôt PCT: 2010-02-04
(87) Date de publication PCT: 2010-08-12
Requête d’examen: 2013-02-01
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
2,652,686 Canada 2009-02-09

Abrégé français



Dispositif et méthode pour aligner avec précision au
moins un fil dans un plan se projetant d'une surface sur laquelle une
extrémité du fil est ancrée. Le fil en position tendue est tenu par une
attache solidaire d' un inclinomètre capable de mesuré une inclinaison
du fil. L' inclinomètre est rattaché à un organe mobile d'une structure par
un joint ayant des éléments articulés l' un par rapport à l' autre de
manière à permettre un déplacement angulaire relatif des éléments.
L'organe mobile est déplaçable par rapport à la surface de manière à
permettre un positionnement du fil dans le plan selon l' inclinaison du fil
mesurée par l' inclinomètre libre de s'orienter librement selon un axe du
fil. Le dispositif est adaptable pour aligner deux fils formant un plan de
référence précis.




Abrégé anglais

The invention relates to a device and to a method for precisely aligning at least one wire in a plane extending from a surface on which one end of the wire is anchored. The wire, which is in a taut position, is held by a fastener rigidly connected to an inclinometer capable of measuring an inclination of the wire. The inclinometer is connected to a mobile member of a structure by a joint having elements hinged in relation to one another so as to enable a relative angular movement of the elements. The mobile member is movable relative to the surface so as to enable the wire to be positioned in the plane according to the inclination of the wire measured by the inclinometer which is free to be directed freely along an axis of the wire. The device can align two wires forming a precise reference plane.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-10-
REVENDICATIONS:

1. Dispositif pour aligner au moins un fil dans un plan se projetant d'une
surface
sur laquelle une extrémité du fil est ancrée, comprenant:
une attache disposée à une distance de la surface pour tenir le fil en
position tendue;
un inclinomètre solidaire de l'attache, l'inclinomètre étant capable de
mesurer une inclinaison du fil tenu par l'attache;
un joint ayant des premier et deuxième éléments articulés l'un par
rapport à l'autre de manière à permettre un déplacement angulaire relatif des
éléments, le premier élément articulé étant solidaire de l'inclinomètre; et
une structure ayant un organe mobile auquel le deuxième élément
articulé est fixé, l'organe mobile étant déplaçable par rapport à la surface
de
manière à permettre un positionnement du fil dans le plan selon l'inclinaison
du
fil mesurée par l'inclinomètre.

2. Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel l'attache,
l'inclinomètre et le
joint s'étendent dans un même axe.

3. Le dispositif selon la revendication 1, comprenant de plus un contrepoids
couplé au premier élément articulé et se projetant entre l'organe mobile et
l'inclinomètre.

4. Le dispositif selon la revendication 3, dans lequel les premier et deuxième

éléments articulés comprennent des fourches respectives couplées l'une à
l'autre par un élément intermédiaire à deux axes de rotation.

5. Le dispositif selon la revendication 4, dans lequel le contrepoids et
l'inclinomètre ont des positions symétriques par rapport à l'élément
intermédiaire.

6. Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel le plan s'étend
horizontalement.


-11-

7. Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel le plan s'étend
verticalement.


8. Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel la structure comprend
une
table ayant au moins deux degrés de liberté en translation et un degré de
liberté
en rotation.


9. Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel:
l'au moins un fil comprend au moins un fil supplémentaire ayant une
extrémité ancrée sur la surface à un point d'ancrage se trouvant à une
distance
d'un point d'ancrage de l'autre fil;
le dispositif comprenant de plus:
une attache supplémentaire disposée à une distance de la surface pour
tenir le fil supplémentaire en position tendue;
un inclinomètre supplémentaire solidaire de l'attache supplémentaire,
l'inclinomètre supplémentaire étant capable de mesurer une inclinaison du fil
supplémentaire tenu par l'attache supplémentaire; et
un joint supplémentaire ayant des premier et deuxième éléments
articulés l'un par rapport à l'autre de manière à permettre un déplacement
angulaire relatif des éléments, le premier élément articulé du joint
supplémentaire étant solidaire de l'inclinomètre supplémentaire;
le deuxième élément articulé du joint supplémentaire étant fixé à l'organe
mobile à une distance du deuxième élément articulé de l'autre joint, l'organe
mobile étant pivotable au moins par rapport à un axe dans lequel l'autre fil
est
tendu de manière à permettre un positionnement du fil supplémentaire dans le
plan selon l'inclinaison mesurée par l'inclinomètre supplémentaire.


10. Le dispositif selon la revendication 9, comprenant de plus une plaque
ayant
une surface, les extrémités des fils étant ancrées sur la surface de la
plaque.


11. Le dispositif selon la revendication 9, dans lequel les distances entre
les
points d'ancrage des fils et entre les deuxièmes éléments articulés sont


-12-

substantiellement identiques de sorte que les fils s'étendent en parallèle
lorsque
les fils sont tendus.


12. Méthode pour aligner au moins un fil dans un plan se projetant d'une
surface sur laquelle une extrémité du fil est ancrée, comprenant les étapes
de:
attacher le fil à une attache disposée à une distance de la surface pour
tenir le fil en position tendue;
mesurer une inclinaison du fil tenu par l'attache avec un inclinomètre
solidaire de l'attache;
fournir un joint ayant des premier et deuxième éléments articulés l'un par
rapport à l'autre de manière à permettre un déplacement angulaire relatif des
éléments, le premier élément articulé étant solidaire de l'inclinomètre;
fournir une structure ayant un organe mobile auquel le deuxième élément
articulé est fixé; et
déplacer l'organe mobile par rapport à la surface de manière à
positionner le fil dans le plan selon l'inclinaison du fil mesurée par
l'inclinomètre.

13. La méthode selon la revendication 12, comprenant de plus l'étape de
compenser un effet de l'inclinomètre sur le fil avec un contrepoids couplé au
premier élément articulé et se projetant entre l'organe mobile et
l'inclinomètre.

14. La méthode selon la revendication 12, dans laquelle le plan s'étend
horizontalement.


15. La méthode selon la revendication 12, dans laquelle le plan s'étend
verticalement.


16. La méthode selon la revendication 12, dans laquelle l'au moins un fil
comprend au moins un fil supplémentaire ayant une extrémité ancrée sur la
surface à un point d'ancrage se trouvant à une distance d'un point d'ancrage
de
l'autre fil;
la méthode comprenant de plus les étapes de:


-13-

attacher le fil supplémentaire à une attache supplémentaire disposée à
une distance de la surface pour tenir le fil supplémentaire en position
tendue;
mesurer une inclinaison du fil supplémentaire tenu par l'attache
supplémentaire avec un inclinomètre supplémentaire solidaire de l'attache
supplémentaire;
fournir un joint supplémentaire ayant des premier et deuxième éléments
articulés l'un par rapport à l'autre de manière à permettre un déplacement
angulaire relatif des éléments, le premier élément articulé du joint
supplémentaire étant solidaire de l'inclinomètre supplémentaire;
fixer le deuxième élément articulé du joint supplémentaire à l'organe
mobile à une distance du deuxième élément articulé de l'autre joint; et
pivoter l'organe mobile au moins par rapport à un axe dans lequel l'autre
fil est tendu de manière à positionner le fil supplémentaire dans le plan
selon
l'inclinaison mesurée par l'inclinomètre supplémentaire.


17. La méthode selon la revendication 16, dans laquelle les distances entre
les
points d'ancrage des fils et entre les deuxièmes éléments articulés sont
substantiellement identiques de sorte que les fils s'étendent en parallèle
lorsque
les fils sont tendus.



Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2010-02-04
(87) Date de publication PCT 2010-08-12
(85) Entrée nationale 2011-08-03
Requête d'examen 2013-02-01
(45) Délivré 2014-11-18

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2018-01-22 200,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2019-02-04 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2019-02-04 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2011-08-03
Dépôt 400,00 $ 2011-08-03
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2012-02-06 100,00 $ 2012-01-19
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2013-02-04 100,00 $ 2013-01-22
Requête d'examen 200,00 $ 2013-02-01
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2014-02-04 100,00 $ 2014-01-21
Final 300,00 $ 2014-08-26
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 5 2015-02-04 200,00 $ 2015-01-23
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 6 2016-02-04 200,00 $ 2016-01-21
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 7 2017-02-06 200,00 $ 2017-01-24
Taxe périodique - brevet - nouvelle loi 8 2018-02-05 200,00 $ 2018-01-22

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  • Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)".
  • Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC.
  • Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2011-08-03 2 83
Revendications 2011-08-03 4 136
Dessins 2011-08-03 4 41
Description 2011-08-03 9 342
Dessins représentatifs 2011-08-03 1 10
Page couverture 2011-09-26 2 42
Dessins représentatifs 2014-10-23 1 6
Page couverture 2014-10-23 1 39
PCT 2011-08-03 7 302
Correspondance 2014-08-26 1 34
Poursuite-Amendment 2013-02-01 2 39