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Base de données sur les brevets canadiens

Transactions Financières



(12) Brevet: (11) 2763058


Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
(22) Dépôt 2012-01-05
Requête d'examen 2012-01-05
(41) Mise à la disponibilité du public 2012-03-13
(45) Délivré 2014-10-14

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2013-12-06 100,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2015-01-05 50,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2015-01-05 100,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniv Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 800,00 $ 2012-01-05
Dépôt 400,00 $ 2012-01-05
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-11-15
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2014-01-06 100,00 $ 2013-12-06
Final 300,00 $ 2014-07-18