Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2807412 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2807412
(54) Titre français: DISPOSITIF D'ELOIGNEMENT DES SOURIS DES PNEUS DES VEHICULES
(54) Titre anglais: VEHICLE TIRE MOUSE DETERRENT APPARATUS
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A01M 29/30 (2011.01)
  • B60P 3/36 (2006.01)
  • B60P 3/32 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • HARRISON, DANIEL F. (Canada)
  • BERGSETH, HAROLD H. (Canada)
(73) Titulaires (Pays):
  • AUTOSTOP SALES INC. (Canada)
(71) Demandeurs (Pays):
  • HARRISON, DANIEL F. (Canada)
  • BERGSETH, HAROLD H. (Canada)
(74) Agent: NA
(45) Délivré: 2014-08-05
(22) Date de dépôt: 2013-02-21
(41) Mise à la disponibilité du public: 2013-05-06
Requête d’examen: 2013-02-21
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Anglais

Abrégé français

La présente invention offre un nouveau concept pour empêcher l'infiltration de souris à l'intérieur des véhicules garés, où elles peuvent causer des dommages, en éliminant les pneus comme point d'accès initial des souris. La présente invention fournit un appareil à double fin de chargement et de déchargement qui offre aussi la protection des pneus contre les éléments nuisibles pouvant faire craquer les pneus. Cette invention doit être couchée devant les pneus du véhicule qui sont alors avancés sur la base antidérapante de l'invention. Un grand sac de polyéthylène remplaçable est alors remonté, puis enserré et fixé entre deux pièces d'un matériau de base. Le trou situé sur le côté du sac permet à l'utilisateur de remonter le sac et de le placer autour de l'essieu et de terminer l'emballage autour du pneu. L'attache amovible et réutilisable permet le serrage de la partie supérieure du sac au-dessus du pneu qui se trouve à l'intérieur.


Abrégé anglais




By eliminating tires as the initial access point for mice, this invention
provides a new
concept to prevent the infiltration of mice into a parked vehicle, where they
cause damage.
This invention provides a drive on, drive off dual purpose Apparatus that also
provides tire
protection from the harmful elements that cause tire cracking. This invention
is to be laid
flit in front of the vehicle tires, then driven forward onto the non-slip base
of the invention,
then, pull up the large replaceable polyethylene bag that is sandwiched and
attached
between two pieces of base material. The keyhole cut out on the side of the
bag allows the
user to pull the bag up to and around the axle and complete the wrap around
and
enclosure of the tire. The attached removable, reusable tie allows for the
cinching of the
top of the bag above the enclosed tire.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



THE EMBODIMENTS OF THE INVENTION IN WHICH AN EXCLUSIVE PROPERTY
OR PRIVILEGE IS CLAIMED ARE DEFINED AS FOLLOWS:
1. A Vehicle Tire Mouse Deterrent Apparatus that comprises:
a). two pieces of base material each being;
i. wide enough to allow elevation for a complete tire tread; and
ii. porous enough to provide a gripping effect on
the ground; and
iii. thick enough to provide weight and stability required when driving on
during
installation; and
iv. waterproof enough to withstand the elements while parked outside; and
v. long enough to hold a polyethylene bag open to prevent driving onto said
bag
during installation.
b). the said Polyethylene Bag that is:
i. thick enough to deter mice from climbing; and
ii. large enough to enclose a tire; and
iii. comprising a rectangular gusset bottom to center the two pieces of the
base
material; and
iv. able to tighten securely around the top of a parked vehicle tire.
c). two piece screws that have a head at both ends that insert through both
sides of
the two-piece base material and the rectangular gusset bottom of the bag.
2. A Vehicle Tire Mouse Deterrent Apparatus of Claim 1 wherein the said bag
comprises a material with U.V. protection.
6



3. A Vehicle Tire Mouse Deterrent Apparatus of Claim 1 wherein the said bag
has a
grommet that provides a storage purpose so that:
a. when the vehicle is pulled onto the apparatus the grommet is readily
available to
access a cinch that is removed from the grommet; and
b. when the vehicle is to be taken out of storage the cinch is removed from
the
top of the bag and placed back on the grommet.
4. A Vehicle Tire Mouse Deterrent Apparatus of Claim 1 that has a cut out on
one side
of the Polyethylene bag.
5. A Vehicle Tire Mouse Deterrent Apparatus of Claim 1 has an attached,
reusable
cinch that allows the user to cinch the top of the bag.
7


Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(22) Dépôt 2013-02-21
Requête d'examen 2013-02-21
(41) Mise à la disponibilité du public 2013-05-06
(45) Délivré 2014-08-05

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2014-05-26 50,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-02-21 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-02-21 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2013-02-21
Dépôt 200,00 $ 2013-02-21
Final 150,00 $ 2014-05-26
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2015-02-23 50,00 $ 2014-05-26
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2016-02-22 50,00 $ 2014-05-26
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2017-02-21 50,00 $ 2014-05-26
Enregistrement de documents 100,00 $ 2015-05-25

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Dessins représentatifs 2013-05-16 1 13
Abrégé 2013-02-21 1 22
Description 2013-02-21 4 223
Revendications 2013-02-21 3 207
Dessins 2013-02-21 4 139
Page couverture 2013-05-16 2 46
Abrégé 2013-10-07 1 22
Description 2013-10-07 5 312
Revendications 2013-10-07 1 48
Dessins 2013-10-07 4 150
Description 2014-02-04 5 216
Revendications 2014-02-04 2 43
Description 2014-03-20 5 268
Revendications 2014-03-20 2 76
Dessins 2014-03-20 4 138
Revendications 2014-04-25 2 41
Dessins représentatifs 2014-05-07 1 19
Page couverture 2014-07-17 1 50
Poursuite-Amendment 2013-11-15 6 278
Correspondance 2013-03-12 1 34
Poursuite-Amendment 2013-04-05 2 65
Poursuite-Amendment 2014-03-12 3 148
Poursuite-Amendment 2013-07-17 8 390
Poursuite-Amendment 2013-10-07 20 962
Poursuite-Amendment 2014-02-04 9 290
Poursuite-Amendment 2014-03-20 11 466
Poursuite-Amendment 2014-04-25 4 76
Poursuite-Amendment 2014-04-25 4 71
Taxes 2014-05-26 1 25
Correspondance 2014-05-26 1 26
Correspondance 2015-07-08 2 69
Correspondance 2015-03-19 2 53