Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2822927 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2822927
(54) Titre français: METHODE DE TRAITEMENT D'EAU PRODUITE PROVENANT DES OPERATIONS DE FRACTURATION HYDRAULIQUE
(54) Titre anglais: METHOD FOR TREATING PRODUCED WATER OF FRACKING OPERATIONS

Abrégé anglais



THIS INVENTION IS OF A MOBILE WATER PROCESSING SYSTEM CALLED THE FRAC
VAP
USED FOR THE OIL AND NATURAL GAS HYDAULIC FRACKING INDUSTRY THIS
SYSTEM CLEANS ,STRAINS AND REMOVES ANY SOLUABLE AND INSOLUABLE
CONTANIMENTS IN THE WATER .DOWN TO 1 MICRON IN SIZE . IT FRAC VAP
SYSTEM WAS DESIGNED TO COME RIGHT TO THE WELL SITES AND PROCESS THE
WATER THERE .THIS EQUIPTMENT WILL ELIMINATE COUNTLESS TRUCKING TRIPS
HAULING WATER BACK AND FORTH DRAST8ICALLY CUT DOWN ON THE NEED OF
FRESH WATER THIS IS A 9 PART WATER CLEANING AND SEPORATING SYSTEM
THAT ALSO WILL WITH A SPECIALLY DESIGNED WATER TOWER ,COLLECT ANY
REMAINING CHEMICALS IN A CATCH PAN FOR EASILY REMOVAL , THIS IS A VERY
UNIQUIE SYSTEM THAT ENSURES THAT ALL THE CHEMICALS IN THE WATER ARE
SEPORATED OUT .IT WILL ELIMINATE A LOT OF COSTS CONNECTED TO THE OIL
AND GAS FRACKING INDUSTRY . AND A BIG BENIFIT FOR THE ENVIROMENT . AS
THE PROCESS WATER WILL NOT BE NEEDED TO BE TRUCKED ANY WHERE FOR
PROCESSING AS IT GETS PROCESSED RIGHT ON SITE . OR THE WATER CAN BE
MIXED WITH USED FRAC WATER AND USED FOR REINJECTION OR INSTALLED
BACK INTO THE ENVIROMENT NATURALY IN A VAPOR FORM . THIS SYSEMM
REMOVALS ALL HARM FULL IMPURITIES FROM THE WATER IN A MECHANICAL
SEPORATING FORM .WHEN THE FRACKING PROCEDURE IS COMPLETED WITH
MINIMALLL COST TO NO ONE .


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, les revendications concernant le document de brevet no 2822927 sont introuvables.
Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L’étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l’information .

Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(22) Dépôt 2013-08-05
(41) Mise à la disponibilité du public 2015-02-05
Requête d'examen 2016-01-20

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-05-29 50,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-08-06 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-08-06 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 200,00 $ 2013-08-05
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2015-08-05 50,00 $ 2015-07-10
Requête d'examen 400,00 $ 2016-01-20
Rétablissement - inachevé 200,00 $ 2016-01-20
Le complètement de la demande 200,00 $ 2016-01-20
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2016-08-05 50,00 $ 2016-07-28
Rétablissement - absence de réponse au rapport d'examinateur 200,00 $ 2016-12-23
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2017-08-07 50,00 $ 2017-05-29

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2013-08-05 1 41
Description 2013-08-05 4 235
Dessins 2013-08-05 2 51
Dessins représentatifs 2015-01-08 1 8
Page couverture 2015-02-09 2 52
Revendications 2016-01-20 4 113
Abrégé 2016-01-20 1 14
Description 2016-01-20 8 310
Dessins 2016-01-20 2 57
Description 2016-06-17 8 334
Revendications 2016-06-17 4 115
Correspondance 2013-08-19 1 34
Correspondance 2013-08-19 1 19
Correspondance 2013-11-13 1 15
Correspondance 2013-12-02 1 12
Correspondance 2014-03-11 3 84
Correspondance 2014-03-26 1 14
Correspondance 2014-03-26 1 17
Poursuite-Amendment 2016-03-18 3 236
Correspondance 2014-04-30 1 18
Correspondance 2014-06-04 1 15
Correspondance 2014-06-04 1 18
Correspondance 2014-12-18 2 35
Poursuite-Amendment 2016-12-23 2 56
Correspondance 2015-07-02 2 54
Correspondance 2015-07-10 1 23
Correspondance 2015-07-10 5 152
Taxes 2015-07-10 1 34
Correspondance 2015-07-10 3 82
Correspondance 2015-07-10 2 48
Correspondance 2015-07-23 1 22
Correspondance 2015-07-23 1 24
Poursuite-Amendment 2016-06-17 19 795
Correspondance 2016-01-20 8 247
Poursuite-Amendment 2016-01-20 13 447
Poursuite-Amendment 2016-02-03 1 26
Poursuite-Amendment 2016-07-26 4 274
Taxes 2016-07-28 1 33
Correspondance 2016-12-23 2 56
Correspondance 2017-01-10 1 22
Correspondance 2017-01-10 1 31
Poursuite-Amendment 2017-01-27 1 24
Poursuite-Amendment 2017-02-17 5 309
Taxes 2017-05-29 1 70