Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2961734 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2961734
(54) Titre français: SUPPORTS POUR CULTIVER UN ORGANISME, UTILISATIONS DESDITS SUPPORTS ET METHODES DE CULTURE ET D'EPURATION UTILISANT CES SUPPORTS
(54) Titre anglais: SUPPORTS FOR GROWING AN ORGANISM, USES OF SAID SUPPORTS AND GROWING AND PURIFICATION METHODS USING THESE SUPPORTS
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A01G 9/02 (2018.01)
  • A01G 9/02 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • HUBERT, YOHAN (France)
(73) Titulaires (Pays):
  • SOUS LES FRAISES SAS (France)
(71) Demandeurs (Pays):
  • SOUS LES FRAISES SAS (France)
(74) Agent: PERLEY-ROBERTSON, HILL & MCDOUGALL LLP
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2016-03-04
(87) Date de publication PCT: 2016-10-13
Requête d’examen: 2017-03-17
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
BE2015/0116 Belgique 2015-04-07

Abrégé français

Support poreux (5) pour cultiver un organisme (11), comprenant deux parois (4, 4') pouvant recevoir de l'eau, les deux parois étant agencées pour constituer au moins une poche (31) de réception de l'organisme (11), caractérisé par le fait que chaque paroi (4, 4') comporte au moins une couche poreuse (1) comprenant un matériau chimiquement inerte et poreux, permettant à l'eau de s'écouler par gravité à travers les pores de la couche (1), ladite couche étant agencée pour permettre à l'organisme de s'y agripper.


Abrégé anglais

Porous support (5) for growing an organism (11), comprising two walls (4, 4') capable of holding water, the two walls being designed to form at least one pocket (31) for holding the organism (11), characterized in that each wall (4, 4') comprises at least one porous layer (1) comprising a chemically inert and porous material allowing water to flow under the effect of gravity through the pores of the layer (1), the said layer being designed to allow the organism to cling on to it.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Revendications
1. Support poreux (5) pour cultiver un organisme (11), comprenant deux
parois (4, 4') pouvant recevoir de l'eau, les deux parois étant agencées pour
constituer au moins une poche (31) de réception de l'organisme (11),
caractérisé par le fait que chaque paroi (4, 4') comporte au moins une
couche poreuse (1) comprenant un matériau chimiquement inerte et poreux,
permettant à l'eau de s'écouler par gravité à travers les pores de la couche
(1), ladite couche étant agencée pour permettre à l'organisme de s'y
agripper.
2. Support poreux selon la revendication 1 dans lequel la couche
poreuse (1) comprend en outre des fibres biodégradables.
3. Support poreux selon la revendication 2 dans lequel la couche
poreuse (1) comprend de 2 à 10% en poids des fibres biodégradables (10).
4. Support poreux selon l'une des revendications 2 et 3, dans lequel les
fibres biodégradables sont issues de l'un des végétaux de l'ensemble
comprenant du chanvre et du coco.
5. Support poreux selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel la
couche poreuse (1) permettant à l'organisme (11) de s'y agripper est une
couche interne et chaque paroi (4, 4') comprend en outre une couche
externe de protection (3).
6. Support poreux selon la revendication 5 dans lequel il est prévu dans
chaque paroi (4, 4') une couche intercalaire poreuse et inerte (2).
7. Support poreux (6) pour cultiver un organisme avec une paroi unique
(14) sensiblement horizontale pouvant recevoir de l'eau (41), comportant un
matériau chimiquement inerte et poreux permettant à l'eau de s'écouler par
gravité à travers les pores de la couche (41), ladite couche poreuse (41)
étant agencée pour permettre à l'organisme de s'y agripper.

9

8. Support poreux selon la revendication 2 dans lequel la couche
poreuse (41) comprend en outre des fibres biodégradables.
9. Support poreux selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel le
matériau inerte et poreux comporte une polyoléfine, de préférence du
polypropylène.
10. Utilisation du support poreux selon l'une des revendications 1 à 9 pour

la culture de végétaux fertilisés par des engrais organiques.
11. Utilisation du support poreux selon l'une des revendications 1 à 9 pour

la culture de cellules choisies parmi les bactéries aérobies, les champignons
aérobies et les mélanges de ceux-ci.
12. Méthode de culture de bactéries aérobies et/ou de champignons
aérobies comprenant :
- de préparer un support poreux selon l'une des revendications 1 à 9,
- d'ensemencer lesdites bactéries et/ou lesdits champignons et
- d'ajouter un milieu de culture comprenant de l'eau et des nutriments
organiques.
13. Méthode selon la revendication 12, dans laquelle les nutriments
organiques proviennent majoritairement de déchets.
14. Méthode pour l'épuration d'une composition comprenant des
composés organiques issus de déchets biologiques comprenant :
de préparer un support poreux selon l'une des revendications 1 à 9,
d'ensemencer ledit support poreux avec des bactéries aérobies et/ou
des champignons aérobies et/ou des végétaux et
d'ajouter audit support poreux ensemencé ladite composition à épurer.



Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2016-03-04
(87) Date de publication PCT 2016-10-13
(85) Entrée nationale 2017-03-17
Requête d'examen 2017-03-17

Taxes périodiques

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-03-05 50,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-03-05 100,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2017-03-17
Dépôt 200,00 $ 2017-03-17

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2017-03-17 2 90
Revendications 2017-03-17 2 73
Dessins 2017-03-17 1 72
Description 2017-03-17 8 344
Dessins représentatifs 2017-03-17 1 51
Rapport de recherche internationale 2017-03-17 2 54
Demande d'entrée en phase nationale 2017-03-17 5 117
Poursuite - Modification 2017-03-17 3 67
Ordonnance spéciale - Verte acceptée 2017-04-07 1 47
R30(2) Requête de l'examinateur 2017-04-24 4 244
Page couverture 2017-05-02 2 61
Modification 2017-05-10 6 212
Revendications 2017-05-10 3 87
Correspondance de la poursuite 2017-07-18 1 25
Lettre du bureau 2017-07-28 1 51
R30(2) Requête de l'examinateur 2017-07-31 5 289
Modification 2017-10-30 5 146
Revendications 2017-10-30 2 68