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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2965637 |
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(54) Titre français: | ROBE MULTIUSAGE |
(54) Titre anglais: | MULTIPURPOSE DRESS |
Statut: | Réputé périmé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2019-10-29 |
(22) Date de dépôt: | 2017-05-01 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2018-11-01 |
Requête d'examen: | 2017-05-01 |
Licence disponible: | Oui |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Robe multiusage féminine sans manches conçue pour être portée en combinaison
avec d'autres
vêtements par-dessus la robe et non conçue pour être portée seule, de sorte
que le tout forme
une robe ou un ensemble de deux pièces pour femmes. La robe multiusage est
composée de
trois sections cousues ensemble : une section des épaules avec bretelles
maintenant la robe sur
les épaules d'une utilisatrice et cousue à une section centrale; une section
centrale avec
encolure, située entre la section des épaules et une section du bas, la
section centrale étant un
sous-vêtement, soit une section non visible lorsque la robe multiusage est
portée avec d'autres
vêtements par-dessus; et une section du bas sous forme de jupe droite cousue à
la section
centrale.
Sleeveless multipurpose feminine garment designed to be worn in combination with other garments on top of the dress and not designed to be worn alone, so that it becomes a dress or a two-piece womens outfit. The multipurpose dress is made of three sections sewn together: a shoulder section with straps holding the dress on a users shoulders and sewn to a central section; a central section with a neckline, located between the shoulder section and a bottom section, the central section being an undergarment, namely a section not visible when the multipurpose dress is worn with other garments on top; and a bottom section in the shape of a straight skirt sewn to the central section.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 2019-10-29 |
(22) Dépôt | 2017-05-01 |
Requête d'examen | 2017-05-01 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 2018-11-01 |
(45) Délivré | 2019-10-29 |
Réputé périmé | 2020-08-31 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Requête d'examen | 400,00 $ | 2017-05-01 | ||
Le dépôt d'une demande de brevet | 200,00 $ | 2017-05-01 | ||
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 2 | 2019-05-01 | 50,00 $ | 2019-03-05 |
Taxe finale | 150,00 $ | 2019-09-04 | ||
Expiré 2019 - Publication des brevets disponibles pour octroi de licence | 20,00 $ | 2019-09-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAVARD, CHRISTINE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |