Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2965637 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2965637
(54) Titre français: ROBE MULTIUSAGE
(54) Titre anglais: MULTIPURPOSE DRESS
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Robe multiusage féminine sans manches conçue pour être portée en combinaison
avec d'autres
vêtements par-dessus la robe et non conçue pour être portée seule, de sorte
que le tout forme
une robe ou un ensemble de deux pièces pour femmes. La robe multiusage est
composée de
trois sections cousues ensemble : une section des épaules avec bretelles
maintenant la robe sur
les épaules d'une utilisatrice et cousue à une section centrale; une section
centrale avec
encolure, située entre la section des épaules et une section du bas, la
section centrale étant un
sous-vêtement, soit une section non visible lorsque la robe multiusage est
portée avec d'autres
vêtements par-dessus; et une section du bas sous forme de jupe droite cousue à
la section
centrale.


Abrégé anglais

Sleeveless multipurpose feminine garment designed to be worn in combination with other garments on top of the dress and not designed to be worn alone, so that it becomes a dress or a two-piece womens outfit. The multipurpose dress is made of three sections sewn together: a shoulder section with straps holding the dress on a users shoulders and sewn to a central section; a central section with a neckline, located between the shoulder section and a bottom section, the central section being an undergarment, namely a section not visible when the multipurpose dress is worn with other garments on top; and a bottom section in the shape of a straight skirt sewn to the central section.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège
est revendiqué sont définies comme suit :
1. Une robe multiusage féminine sans manches conçue pour être portée en
combinaison avec
d'autres vêtements par-dessus la robe et non conçue pour être portée seule, le
tout formant
une robe ou un ensemble de deux pièces pour femmes, la robe multiusage étant
composée
de trois sections cousues ensemble :
.cndot. une section des épaules avec bretelles maintenant la robe sur les
épaules d'une
utilisatrice et cousue à une section centrale,
.cndot. la section centrale avec encolure, située entre la section des
épaules et une section du
bas, la section centrale étant un sous-vêtement, soit une section non visible
lorsque la
robe multiusage est portée avec d'autres vêtements par-dessus, et,
.cndot. la section du bas sous forme de jupe droite cousue à la section
centrale.
2. Une robe multiusage féminine sans manches selon la revendication 1,
caractérisée en ce
que la section du bas, sous forme de jupe droite de longueur variable, débute
au niveau de
la taille d'une utilisatrice ou en-dessous du niveau de la taille, et se
compose d'un matériel
utilisé pour les vêtements féminins de dessus, lequel matériel s'harmonise
avec le matériel
de la section des épaules, la majeure partie de la section du bas étant
visible et recouverte
en partie seulement par le vêtement porté sur la robe multiusage.
3. Une robe multiusage féminine sans manches selon la revendication 1,
caractérisée en ce
que la section centrale, laquelle débute à l'endroit où la section des épaules
se termine et
se termine à l'endroit où la section du bas débute, est un sous-vêtement
entièrement
recouvert par le vêtement porté sur la robe, composé d'un tissu léger et
confortable qui
6

épouse la forme du corps de l'utilisatrice et favorise le glissement du
vêtement porté par-
dessus, qui comprend une encolure avant ouverte jusqu'à la limite supérieure
du buste de
l'utilisatrice, et une encolure arrière ouverte jusqu'à la limite inférieure
des omoplates de
l'utilisatrice, de façon à ce que l'encolure complète soit camouflée par le
vêtement porté
par-dessus.
4. Une robe multiusage féminine sans manches selon la revendication 1,
caractérisée en ce
que la section des épaules se compose d'un matériel utilisé pour les vêtements
féminins
de dessus, lequel matériel s'harmonise avec le matériel de la section du bas,
la section des
épaules étant soit recouverte ou non recouverte par le vêtement porté sur la
robe
multiusage, et qui comprend des bretelles au moins suffisamment larges pour
recouvrir
entièrement les bretelles d'un soutien-gorge, en fonction des normes de
largeur des
bretelles de soutien-gorge, lesquelles bretelles se prolongent à l'avant
jusqu'à la partie
supérieure de l'encolure, et à l'arrière jusqu'à la partie supérieure de la
section centrale.
7/7

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


MÉMOIRE DESCRIPTIF
Robe multiusage
Caractère général, nature et idée créatrice
On retrouve plusieurs types de rallonges de robes, de rallonges de jupes et de
sous-vêtements
féminins sur le marché.
Les sous-vêtements féminins comme les jupons courts, longs ou pleine longueur
ont été
conçus pour protéger la décence (vêtements transparents), réduire
l'électricité statique, aider
les vêtements à bien tomber, procurer du confort et autres usages semblables.
Ils n'ont pas
pour fonction de rallonger des vêtements et d'être visibles. Un sous-vêtement
visible continue
d'avoir l'air d'un sous-vêtement.
En ce qui concerne les rallonges pour jupes ou robes sur le marché, elles
prennent la forme
d'un jupon muni d'un bord ou d'un ourlet avec des volants, des frisons, de la
dentelle ou tout
autre tissu semblable. Lorsqu'elles sont portées, ces rallonges n'ont pas
l'apparence d'une robe
ou d'un ensemble de deux pièces, elles ont l'apparence d'un jupon avec un bord
ajouté.
L'aspect innovateur de la robe féminine multiusage est qu'elle se compose de
trois parties
cousues ensemble, la section des épaules, la section centrale et la section du
bas, chaque partie
ayant une fonction spécifique. Il ne s'agit pas d'une rallonge ou d'un ourlet.
La robe multiusage
transforme complètement le vêtement avec lequel elle est portée, en
s'harmonisant avec son
tissu, son style et sa couleur, de sorte que le tout forme un vêtement
harmonieux, soit une robe
ou un ensemble de deux pièces. Elle rend les vêtements polyvalents et permet
de créer une
variété de combinaisons à partir d'une garde-robe simple, notamment grâce à sa
partie du bas
droite et classique. De plus, la robe multiusage ne transforme pas uniquement
la partie du bas,
mais également la partie des bretelles. Ainsi, une robe courte d'été à
l'encolure très ouverte
1/7
CA 2965637 2019-07-02

pourra se transformer en une robe de travail étagée, grâce aux bretelles de la
section des
épaules et à la section du bas de la robe multiusage.
Les parties visibles de la robe multiusage s'harmonisent avec le style, le
tissu et les couleurs
des vêtements portés avec la robe pour former un ensemble harmonieux,
contrairement aux
rallonges et aux sous-vêtements qui procurent une apparence dépareillée,
rapiécée ou de
vêtement rallongé avec un sous-vêtement.
Brève description des dessins
La figure 1 illustre les trois sections 1, 2 et 3 de la robe multiusage.
La figure 2A montre trois types de robes multiusage, vue avant. Les lignes
brisées 4 montrent
que les sections peuvent débuter plus haut ou plus bas, selon le modèle de la
robe
La figure 2B montre trois types de robes multiusage, vue arrière. Les lignes
brisées 4 montrent
que les sections peuvent débuter plus haut ou plus bas, selon le modèle de la
robe.
Les figures 3A à 3H montrent des exemples de transformation possible avec le
port de la robe
multiusage.
En se référant aux figures 3A à 3H, on voit que la robe multiusage 5, avec un
vêtement porté
par-dessus 6, donne le résultat 7.
Description complète de l'invention
La robe multiusage sans manches se compose de trois sections cousues ensemble
: la section
du bas 1, la section centrale 2 et la section des épaules 3. Voir la figure 1.
La robe multiusage
n'est pas conçue pour être portée seule. Elle doit être portée avec une autre
pièce de vêtement
par-dessus.
2/7
CA 2965637 2019-07-02

1. La section du bas
La section du bas 1 est une section qui est recouverte en partie seulement par
le vêtement porté
avec la robe multiusage, la majeure partie étant visible. Il ne s'agit pas
d'un sous-vêtement
donc son tissu est celui d'un vêtement féminin de dessus, par opposition au
tissu d'un sous-
vêtement ou d'un vêtement de nuit. Le tissu de la section du bas doit
s'harmoniser avec le tissu
de la section des épaules 3. La section du bas 1 est de style droit classique
afin que les
vêtements portés par-dessus tombent sur le tissu librement et de façon
élégante.
Cette section est cousue à la section centrale 2. Elle débute au niveau de la
taille ou en-dessous
du niveau de la taille. Sa longueur varie selon la longueur de vêtement
souhaitée, comme
l'illustrent les lignes pointillées 4 aux figures 2A et 2B.
La section du bas 1 est la section qui donne le style de l'ensemble, celle qui
rend les vêtements
polyvalents, diversifiés et multifonction. Elle ne joue pas le rôle d'une
bordure ou d'une simple
rallonge. Cette section, de par son style, son tissu et ses couleurs, a pour
but de s'harmoniser
avec les vêtements portés dessus la robe et de les transformer en une robe
étagée ou en un
ensemble de deux pièces, le tout n'ayant pas l'apparence d'un vêtement
rallongé avec un ourlet
ou avec un sous-vêtement qui dépasse.
Son tissu pourrait être choisi par les fabricants dans le cadre d'une
collection assortie à d'autres
vêtements.
2. La section centrale
La section centrale 2 est cousue à la section des épaules 3 et à la section du
bas 1. Elle inclut
l'encolure. Elle débute à l'endroit où la section des épaules 3 se termine et
se termine à l'endroit
où la section du bas 1 débute. C'est une section entièrement recouverte par le
vêtement porté
sur la robe multiusage donc elle n'est pas visible lorsqu'un autre vêtement
est porté avec la
3/7
CA 2965637 2019-07-02

robe. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la robe multiusage n'est pas
conçue pour être portée
seule.
La section centrale 2, de style droit et classique, épouse la forme du corps
tout en restant
confortable, de sorte que l'ensemble reste féminin et que le tissu du vêtement
porté par-dessus
tombe librement tout en soulignant la forme du corps. La section centrale 2 se
compose
d'ailleurs d'un tissu léger et confortable, favorisant à la fois le confort et
le glissement facile
du vêtement porté par-dessus.
L'encolure avant de la section centrale 2 peut prendre diverses formes, par
exemple être ronde
ou suivre les contours du buste. Cependant, à l'avant, son ouverture doit se
situer à la limite
supérieure du buste de façon à ce que l'encolure demeure camouflée par le
vêtement porté par-
dessus, donc non visible.
L'encolure arrière de la section centrale peut aussi prendre diverses formes.
Cependant, sa
limite supérieure est située à la limite inférieure des omoplates, de façon à
ce que l'encolure
demeure camouflée par le vêtement porté par-dessus, donc non visible.
3. La section des épaules
La section des épaules 3 est cousue à la section centrale 2. C'est la partie
qui tient la robe
multiusage. Comme mentionné précédemment, le style, le tissu et la couleur de
la section des
épaules 3 doit s'harmoniser avec le style, le tissu et la couleur de la
section du bas 1.
La section des épaules 3 peut être recouverte entièrement, en partie ou non
recouverte par le
vêtement porté par-dessus, tout dépendant du style de vêtement. C'est donc une
section
considérée comme pouvant être visible et contribuant au style de l'ensemble.
Il ne s'agit pas
d'un sous-vêtement donc son tissu est celui d'un vêtement féminin de dessus,
par opposition
au tissu d'un sous-vêtement ou d'un vêtement de nuit. La section des épaules a
l'apparence d'un
vêtement et non l'apparence d'un sous-vêtement.
4/7
CA 2965637 2019-07-02

Les bretelles de la section des épaules doivent être au moins suffisamment
larges pour
recouvrir entièrement les bretelles d'un soutien-gorge. Leur largeur sera
déterminée selon les
normes de fabrication des bretelles des soutien-gorge dans les pays concernés.
A l'avant, les bretelles se prolongeront jusqu'à la partie supérieure de
l'encolure à laquelle elles
seront cousues. A l'arrière, les bretelles se prolongeront jusqu'à la partie
supérieure de la
section centrale 2 (voir la description de la partie arrière de l'encolure de
la section centrale).
La largeur des bretelles a pour but d'éviter l'inélégance de la vue des
bretelles du soutien-
gorge. Elle pourra aussi permettre, par exemple, de prévoir les coups de
soleil l'été et de porter
par-dessus la robe multiusage une robe à bretelles étroites dont le style
s'agence avec le style
de la robe multiusage.
5/7
CA 2965637 2019-07-02

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2019-10-29
(22) Dépôt 2017-05-01
Requête d'examen 2017-05-01
(41) Mise à la disponibilité du public 2018-11-01
(45) Délivré 2019-10-29
Réputé périmé 2020-08-31

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2017-05-01
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2017-05-01
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2019-05-01 50,00 $ 2019-03-05
Taxe finale 150,00 $ 2019-09-04
Expiré 2019 - Publication des brevets disponibles pour octroi de licence 20,00 $ 2019-09-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SAVARD, CHRISTINE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2018-10-01 1 7
Dessins représentatifs 2019-10-08 1 5
Lettre de courtoisie 2017-05-15 2 65
Lettre concernant la priorité 2017-05-15 1 34
Lettre du bureau 2017-05-15 1 34
Modification 2017-11-14 12 354
Correspondance de la poursuite 2017-11-26 1 24
Abrégé 2017-11-14 1 17
Description 2017-11-14 5 165
Revendications 2017-11-14 2 65
Dessins 2017-11-14 3 63
Remboursement 2017-12-20 1 46
Remboursement 2017-12-18 1 22
Demande d'examen 2018-04-27 6 348
Changement d'adresse 2018-05-22 1 21
Lettre du bureau 2018-06-08 1 26
Modification 2018-08-29 5 236
Dessins représentatifs 2018-10-01 1 7
Page couverture 2018-10-01 1 33
Demande d'examen 2018-11-19 5 312
Paiement de taxe périodique 2019-03-05 1 33
Changement d'adresse 2019-03-05 1 20
Modification 2019-04-01 5 199
Lettre du bureau 2019-06-13 1 21
Demande d'examen 2019-06-14 4 261
Modification 2019-07-02 15 489
Abrégé 2019-07-02 1 19
Revendications 2019-07-02 2 70
Dessins 2019-07-02 3 63
Description 2019-07-02 5 191
Déclaration de petite entité 2019-09-04 2 36
Taxe finale 2019-09-04 1 28
Requête de publication dans la gazette 2019-09-27 1 28
Page couverture 2019-10-08 1 32
Abrégé 2017-05-01 1 14
Description 2017-05-01 3 85
Revendications 2017-05-01 2 54
Dessins 2017-05-01 3 75
Correspondance reliée aux formalités 2017-05-01 9 227