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Mise en garde

La Base de données sur les brevets canadiens contient des données bibliographiques ainsi que textuelles et des images relatives aux brevets canadiens déposés ou délivrés à compter de 1920 jusqu'à présent. Cette base de données ne précise pas le plein état légal des documents de brevets, elle n'est pas nécessairement à jour et certaines données pourraient ne pas y figurer. Le délai de grâce accordé pour permettre à la correspondance de circuler dans le système peut retarder la disponibilité de l'information pour au moins six semaines et avoir des répercussions sur l'état administratif et sur les renseignements concernant les frais de maintien.

La Base de données comprend des renseignements provenant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'OPIC n'est nullement responsable de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou du degré d'actualité des renseignements qu'il obtient de tiers.

La Base de données sur les brevets canadiens est conçue à titre d'information seulement. Pour toute question d’ordre juridique, veuillez consulter les documents pertinents du Bureau des brevets. Les décisions de gestion ne devraient pas se fonder uniquement sur les recherches effectuées dans cette base de données.

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