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Base de données sur les brevets canadiens

Recherche par numéro

Pour la dernière mise à jour de la base de données, consultez la section Actualité de l’information.

Effectuer une recherche avec le numéro de document de brevet
Exemples : 2172863, 2173965, 2173673, 1004076
Dernière mise à jour: 2013-05-16

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