Décisions du commissaire aux brevets - Aide : Recherche

Recherche par sujet

Le menu déroulant du champ « Autre critère : », situé sous le champ « Sujets : », énumère toutes les décisions, les sujets et les codes correspondants. Vous pouvez inscrire le code dans le champ « Sujets : » ou choisir un ou plusieurs sujets à partir du menu déroulant dans « Autre critère : », puis cliquer sur le bouton « Ajouter ». Lorsque plus d'un sujet est choisi, un « OU » sera automatiquement inséré entre les sujets. Recommencez jusqu'à ce que la recherche souhaitée soit terminée (p. ex., A11 OU A74) et cliquez sur le bouton « Recherche » au bas de la page.

Liste des sujets et des codes correspondants

Exemple :

  • Choisissez A20 dans le menu déroulant, cliquez sur le bouton « Ajouter », puis choisissez C01 dans le menu déroulant, cliquez sur le bouton « Ajouter » et sur le bouton « Recherche ». Les résultats de la recherche devraient comprendre toutes les décisions du commissaire aux brevets classifiées sous A20 (Double brevet) ou sous C01 (Défaut de répondre aux espoirs (fausse théorie)). La liste devrait comprendre la décision du commissaire aux brevets numéro 1014 pour le sujet « Double brevet » et la décision du commissaire aux brevets numéro 1027 pour le sujet « Défaut de répondre aux espoirs ».
Recherche par texte

Saisissez les mots clés dans le champ « Textes » et cliquez sur le bouton « Recherche ». La recherche se fera sur le texte des décisions et les notes (information contenant le renvoi en appel de certaines décisions).

Exemples :

Vous trouverez ci-dessous des exemples commentés de recherche. Ces exemples illustrent la capacité du langage de recherche de la Base de données sur les décisions du commissaire aux brevets.

  • laboratoires OU labs
    • Il est possible que vous deviez rechercher toutes les décisions du commissaire aux brevets sous des mots similaires.
  • cellule souche
    • Trouve les documents contenant les mots « cellule » ET « souche ».
  • cellul* souche
    • Une autre façon de rechercher les diverses graphies du mot.
  • comm*
    • Trouve les décisions du commissaire aux brevets commençant par " comm ". L'astérisque (*) sert de caractère de remplacement.
  • « alinéa 2(d) » OU « paragraphe 36(1) »
    • Trouve les décisions du commissaire aux brevets contenant la locution « alinéa 2(d) » ou « paragraphe 36(1) ». Pour rechercher une locution de plusieurs mots, servez-vous des guillemets.
  • (golf SAUF balle)
    • Trouve les décisions du commissaire aux brevets contenant le mot « golf », mais sans le mot « balle ».
  • (système air)~256
    • Trouve les décisions du commissionnaire aux brevets où le mot « système » est à moins de 256 mots du mot « air ».
  • (noyau cellulaire)~3
    • Trouve les décisions du commissionnaire aux brevets où le mot « cellulaire » est à moins de deux mots du mot « noyau »).
Recherche par langue

Choisissez la langue de la recherche en utilisant le menu déroulant « Langues » situé sous le champ « Textes ». La recherche peut se faire en français seulement, en anglais seulement ou dans les deux langues.

Recherche par numéro de décision du commissaire aux brevets

Si vous connaissez le numéro de la décision, inscrivez-le dans le champ « Numéro de décision : » en n'utilisant pas les virgules.

Recherche par numéro de demande

Si vous connaissez le numéro de demande, inscrivez-le dans le champ « Numéro de demande : » en n'utilisant pas les virgules.

Exemple :

  • 292964
    • Trouve le numéro de demande 292,964.
Recherche par numéro de brevet

Si vous connaissez le numéro de brevet, inscrivez-le dans le champ « Numéro de brevet : » en n'utilisant pas les virgules.

Exemple :

  • 2000001
    • Trouve le numéro de brevet 2,000,001.
Recherche par classification CIB et CCB

Choisissez la classification ou une partie de la classification sous laquelle vous espérez trouver les décisions. Les documents de brevets déposés avant le 1er octobre 1989 sont classés selon le système de Classification canadienne des brevets (CCB). Les documents de brevets déposés le ou après le 1er octobre 1989 sont classés selon la Classification internationale des brevets (CIB). La plus récente version de la CIB (CIB-2018 ou version 7.6) est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Vous pouvez consulter les plus récentes versions à partir du site Web de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Exemples :

  • cib:(A01G 23/00)
    • Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets contenant cette classification dans le champ CIB primaire ou secondaire.
  • cib:(A01G 23/*)
    • Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets classées sous ce groupe.
  • ccb:(364-17)
    • Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets contenant cette classification.
  • ccb:(364-*)
    • Trouve toutes les décisions du commissaire aux brevets contenant la classe 364 et n'importe quelle sous-classe.
Recherche par date

Recherchez une date ou une période en utilisant les champs prévus à cette fin à partir de la date à laquelle la décision du commissaire aux brevets a été rendue. Choisissez les champs de date en utilisant les menus déroulants. La recherche par date est inactive quand les champs de date sont vides. L'opérateur « ET » relie les critères de la recherche par date aux critères de la recherche par texte. Une recherche par date doit toujours être utilisée en conjugaison avec une recherche par texte afin d'éviter une longue attente de résultats.

Exemple :

Restreindre la recherche aux décisions du commissaire aux brevets rendues pendant la période précisée.

Cette recherche trouvera les décisions du commissaire aux brevets rendues entre le 3 décembre 1989 et le 3 décembre 2000 inclusivement et qui répondent aux autres critères de recherche que vous avez précisés.

Options d'affichage

Résultats par liste de résultats

Les résultats sont classés selon le nombre d'occurrences. Le nombre d'occurrences fait référence au nombre de fois où les termes de l'interrogation ou les critères de recherche apparaissent dans le ou les champs choisis.

Limite d'affichage

Le moteur de recherche permet l'affichage maximal de 1000 décisions du commissaire aux brevets par recherche. Quand les résultats excèdent la limite, une note apparaît sur les listes de résultats pour vous recommander de modifier votre critère de recherche. Par exemple, la recherche peut être divisée par période.

Date de modification: 2019-04-17