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Patent 1136536 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1136536
(21) Application Number: 1136536
(54) English Title: SIEGE REGLABLE
(54) French Title: ADJUSTABLE SEAT
Status: Term Expired - Post Grant
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


PRECIS DE LA DIVULGATION
Ce siège est du type de ceux qui présentent une forme
générale de X, sont constitués par deux éléments rigides se
croisant et constituant, l'un le dossier et les pieds avant, et
l'autre l'assise et les pieds arrière, et dans lesquels un
organe solidaire de l'un des éléments coopère avec un organe
complémentaire solidaire de l'autre élément, pour permettre à
la fois le règlage de l'inclinaison générale du siège et son
immobilisation dans la position d'inclinaison voulue.
Les bords inférieurs des deux montants du dossier
présentent un profil en crémaillère et les deux montants de
l'assise portent chacun deux doigts dont l'un coopère avec
l'un des crans de la crémaillère du montant correspondant du
dossier et dont l'autre coopère avec le bord supérieur de ce
montant.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendique,
sont définies comme il suit:
1. Siège réglable, du type de ceux qui présentent
une forme générale de X et sont constitués par deux éléments
rigides se croisant et constituant, l'un le dossier et les
pieds avant et l'autre l'assise et les pieds arrière, et dans
lesquels un organe solidaire de l'un des éléments coopère avec
un organe complémentaire solidaire de l'autre élément, pour
permettre à la fois le réglage de l'inclinaison générale du
siège et son immobilisation dans la position d'inclinaison
voulue, caractérisé en ce que les bords inférieurs des deux
montants du dossier présentent un profil en crémaillère et les
deux montants de l'assise portent chacun deux doigts dont
l'un coopère avec l'un, des crans de la crémaillère du montant
correspondant du dossier et dont l'autre coopère avec le bord
supérieur de ce montant, et en ce que le bord supérieur de
chacun des deux montants de son dossier présente un profil de
came tel que la distance séparant ledit bord et le fond des
encoches de la crémaillère aille en augmentant depuis l'extré-
mite supérieure de la crémaillère jusqu'à son extrémité
inférieure.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1~3~536
L'invention a pour objet un siège dont l'inclinaison
du dossier est règlable pour lui permettre de pa~er de la
position de chaige à diverYe~ po~itions de fauteuil, plus ou
moins inclinée~, et vice-~er~a.
Le4 sièges de ce genre sont nombreux; et c'e~t aîn~i
qu'il est connu un type de siège~ présentant une forme générale
de X et con~titué par deux élément~ rigides qui ~e croisent en
~'imbriquant et con~tituent l'un le dossier et leq pieds avant,
et l'autre l'assise et les pieds arrière; et la liaison entre
ces deux élément~ est faite par appui de deux doigts de4
montants de l'un deY élément~ dans deux crémaillères aménagée~
Qur le~ bords supérieurs de~ montantsde l'autre élément. En
faisant prendre appui à l'élément intérieur dan~ l'un ou
l'autre des crans de ces crémaillères, il est possible d'ouvrir
plu~ ou moins l'X formé par le~ deux élément~ du siège, et
; ain3i d'incliner plus ou moin~ son dossier. Le règlage e~t
donc facile,et le positionnement e~t effiaace et ~ûr, mais le
confort du ~iège n'est pa~ bon dans toutes les positions. Du
principe mêm- de ce siège il résulte, en effet, que l'inclinaison
de son assi~e, qui est relativement montante lorsque le do~sier
e~t a4~ez redressé, est au contraire descendante lorsque le
dos~ier e~t a~ez incliné; en d'autres terme~, plu~ le dossier
~st incliné vers le ba~, plu9 la hauteur du bord avant de
l'assise par rapport au 901 est faible. L'utili~ateur étendu
i
ur le oièg-~en position très inclin~e tend ainsi à gli~ser,
car il n'e~t pas retenu par l'a~sise qui ne forme alors ~u'un
,
` très faible angle avec le do~ier. Ce manque de confort e~t
préjudiciable à c- type de ~iège qui présente, par allleur~,
; le~ avantages d'avoir un règlage facile, de pou~oir être
3~ - demonté instant~nément et d'être peu encombrant a l'état démonté.
L'in~ention remédi~ à l'inconvénient précité de
.
, ~,

,- ~136536
manque de confort de ces sièges. Plus précisément, l'invention
vise un siege reglable, du type de ceux qui presentent une
forme genérale de X et sont constitues par deux elements rigides
se croisant et constituant, l'un le dossler et les pieds. avant
. et l'autre l'assise et les p~eds arriere, et dans lesquels un
organe solidaire de llun des elements coopere avec un orga~.e
complementaire solidaire de l'autre éléme~tr pour permettre a
la fois le réglage de llinclinaiso~ générale du siege et son
immobilisation dans la position d'inclinaison.voulue, caract.é~
rlsé en ce que les bords inférleurs des deux montants du
dossier présentent un profil en crémaillare et les deux mon-
tants de l'assise portent chacun deux doigts dont l'un coop8re
I avec l'un des crans de la crémailler:e du montant correspondant
du dossier et dont l'autre coopère avec le bord supérieur de ce
I montant, et en ce que le bord supéXieur de chacun des deux
! montants de son dossier présente un profil de came tel que la
~ .distance séparant ledit bord et le fond des encoches de la
: '
: : cr~maillère aille en augmentant depuis l'extrémité supérieure
' ' ':.
i de la crémaillare jusqu'à son extrémité inférleure.
. ~' 20 h'inven.tion sera mieux comprise d'ailleurs a l'aide
,, , j
:~. i......... de la description qui suit, en ré~ére~ce au dessin schématique
, ~ ~ . . annexé représenta~.t, a titre d'exemple non limitatif, une forme
. d'exécution.de ce siege: -
. Fiquxes 1 et 2 sont des.vués de côté en élévation
.I dans ses deux positions extremes dlouverture.
~ '' '~ '~ ' .
- ~.
. .
' ' ' ' ~ ~

36536
'~..
I Dans ce dessin, 1 désigne chacun des deux montants
du dossier du siege et 2 désigne chacun des deux montants
J ~ de son assise, les deux montants étant pour le dossier
i` et pour le siege réunis par des éléments quelconques qui
constituent a proprement parler respectlvement le dossier
et l'assise. C'est d'ailleurs ainsi qu'avantageusement
les deux montants 1 d'une part, et les deux montants 2
d'autre partr viennent de-
. j~.,
~ 1 ' , .: ~ ,
.

113G536
moulage en matière pla~tique avec les surfaces constitutiveY
respectiv~ment du dossier et de l'~ssise.
Comme cela est connu en soi, les deux montants 1
du do9sier et les deux montants 2 de 1' assi~e constituent un X
dont les angle~ d'ouverture ~ont règlable~ pour permettre ~e
régler les inclinaisons relatives du dossier et de l'as~ise~
des moyens étant prévus pour immobiliser les montants 1 par
rapport à ceux 2 et pour permettre néanmoins le règlage de
leurs positionJ relatives.
Ce sont précisément ce~ moyen~ qui constituent
l'originalité du siège représenté aux figures 1 et 2. Selon
ces moyens, chacun de~ deux montants 1 du dos~ier présente,
~OUJ son bord inférieur, une crémaillère ~ constituée par
des crans ~ don~ le nombre e~t de trois dans le cas
représenté au dessin, afin de permettre de donner troi~
positions différentes d'utilisation au fauteuil. Chacun des
deux montantq 2 de l'assi~e porte, en regard de chacun des
deux montants 1, deux doigts désignés respectivement par 5a
et 5~.
L'agencement du fauteuil étant tel que la partie
inférieure des montants 2 de l'assise puisse pas~er à
l'intérieur d'un cadre délimité par les montants 1 du dos~içr~
le doigt 5a du montant 2 coopère avec l'un des crans 4 de la~
crémaillère ~, en prenant appui au fond de ce cran, cependant
que l'autre doigt ~ prend appui sur le bord supérieur du
montant 1. Les deu~ montants 1 et 2 sont ainsi immobilisés l'un
par rapport à l'autre, et dan~ le cas représenté au de~si~
le doigt ~ prend appui dans le cran supérieur 4 de la
crémaillère, C8 qui donne au fauteuil l'angle d'ouverture
maximum. Dan~ cette po~ition, le dos~ier est très incliné et
ltassi~e est elle-m~me inclinée.
-- 3 --
. . .
. . . . - ~: ....................... :

1~3~S36
DanY la position représentée à la figure 2, le doigt
prenant appui dans le cran inférieur 4 de la crémaillere,
le fauteuil est moins ouvert, le do~sier est moins relevé,
maig l'asgige pré~ente sensiblement la même inclinaison que
dan~ la poYition d'ou~erture maximale représentée à la
figure 1.
Il est donc important de noter que, quelle que soit
l'inclinaison tonnée au dossier, c'est-à-dire quel que soit le
cran 4 dans lequel prend appui le doigt 5a, l'inclinai~on de
l'as~i~e délimitée par la partie avant et ~upérieure des deux
montants 2 est tou~ours ~ensiblemQnt la même. Cela résulte de
la forme de came 6 donnée au bord supérieur des deux montants 1;
il est en effet visible que la di~tance d comprise entre le
bord supérieur du montant 1 et le fond de chaque cran 4 va en
diminuant depuis le cran supérieur jusqu'à celui inferieur de
la crémaillère.
Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas bien
entendu à la seule forme d'exécution qui a été ci-de~u~
décrite et représentée à titre d'exemple sur le dessin ci-joint,
en ce qui concerne la forme de~ montants du ~iège; elle en
embrasse au contraire toute~ les variantes de réalisation,
quels que soient notamment le~ agencements du dossier et de
l'a~si~e du siège~ ainsi que les accessoires dont il peut être
muni.
..
~ . .

Representative Drawing

Sorry, the representative drawing for patent document number 1136536 was not found.

Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Expired (old Act Patent) latest possible expiry date 1999-11-30
Grant by Issuance 1982-11-30

Abandonment History

There is no abandonment history.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
None
Past Owners on Record
DIDIER DECONINCK
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1994-03-11 1 19
Claims 1994-03-11 1 34
Drawings 1994-03-11 1 14
Descriptions 1994-03-11 5 199