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3~36
DispositiE de se~curit~ pour le transport dans un vehieule
d'une personne eireulant en fauteuil roulant.
La présente invention se rapporte ~ un dispositif de
s~3eurité pour le transport dans uh véhicule d'une personne
eireulant en fauteuil roulant.
Le transport par autoears ou autres véhieules terrestres,
par navires ou par avions de personnes eireulant en fauteuil
roulant a toujours pose des problèmes. Ces vehieules sont en
effet eontinuellement sujets ~ des forees diverses (aeeelera-
tion, déeélération, foree eentrifuge, roulis, tangage, se-
eouses diverses, ete...) sans parler des ehocs en cas d'acci-
dent. Le simple blocage des roues d'un fauteuil roulant par
des freins ne procure pas à l'oceupant du fauteuil une protec-
tion suffisante. De même, la présence éventuelle d'un garde
personnel aecompa~nant l'occupant d'un fauteuil roulant est
pratiquement sans effet à ee sujet.
C'est la raison pour laquelle les personnes eirculant en
fauteuil roulant ne peuvent pas se déplacer aussi facilement
qu'ils le désirent. Ce problème a ete reconnu peu à peu, mais
jusqu'à l'heure aetuelle, aueune solution eficace permettant
a ees personnes désavantagées de jouir d'une liberté de mouve-
ment, donc d'une indépendanee, plus grande, n'a été mise au
point. Le transport de personnes eirculant en fauteuil roulant
implique jusqu'à présent des véhicules spécialement a~éna~és,
et souvent aussi des modifications importantes aux fauteuils
roulants eux-memes pour permettre l'immobilisation cle ces
derniers dans les vehicules. N~3anmoins, eette immobilisation
des fauteuils roulants ne proeure pas de proteetion effieaee
aux oeeupants <le ees fauteuils et ne peut pas être réalisée
sans la présenee d'un aide.
La pr~3sente invention a pour objet un dispositif de
séeurité simple, n'impliquant que des adaptations de faible
importanee sur un véhicule de transport elassique et sur cles
fau-teuils roulants classiques tout en procurant aux occupants
des fauteuils roulants, sans l'assistance d'un ~arde ou d'une
autre personne, une protection efficace à la fois contre les
. ." . : '
~: :'; ....
.i:
c ~ 336
effets cles forces qui sc produiscnt pendant Ic fonctionnement
normal des véhicules et contre les effets des chocs survenant
en cas d'accident eventuel.
Le dispositif de sécurité conforme à l'invention pour le
transport, dans un véhicule, d'une personne circulant en fau-
teuil roulant comprend une ceinture de sécurité fixée au
fauteuil roulant pour retenir la personne sur ce dernier et un
mécanisme d'ancrage du fauteuil roulant au véhicule de trans-
port.
La combinaison de ces deux moyens assure ~ la fois l'im-
mobilisation du fauteuil roulant par rapport au véhlcule de
transport et l'immobilisation, par rapport au fauteuil rou-
lant, de la personne occupant ce dernier. Cette combinaison de
deux fonctions de retenue fait que l'occupant du siège ne
subit pas les effets de l'inertie de la masse du fauteuil
roulant. L'occupant du fauteuil peut s'attacher lui-même sur
le fauteuil ~ l'aide de la ceinture de sécurité et immobiliser
le fauteuil roulant par rapport au véhicule par le mécanisme
d'ancrage, et peut également se libérer, si nécessaire, par
ses propres moyens à la suite d'un accident.
Le mécanisme d'ancrage comprend au moins un organe de
retenue solidaire du vehicule et deux organes d'accrochaye
mont~s sur le fauteuil roulant et actionn6s par l'occupant du
fauteuil pour cooperer avec ledit organe de retenue.
Afin que les efforts auxquelles la ceinture de securité
~quipant le fauteuil roulant est soumise en cas d'accident
~ventuel du véhicule de transport soient reportes sur le
véhicule directement et non pas par l'intermediaire du fau-
teuil roulant, il est avantageux que la ceinture de sécurité
soit fixee-aux oryanes d'accrochage ou ~ l'elément de support
desdits organes sur le châssis du fauteuil roulant. Cela evite
~galement a l'occupant du fauteuil de supporter le poids de ce
dernier en cas de choc.
Suivant un mode de réalisation, ledit organe de retenue
peut être avantageusement constitue par un pro~ilé allonge
fix~ au plancher du vehicule transversalement ~ la direction
de marche normale du véhicule de manière que l'un des bords
336
,
lon~itudinaux dudit profile soit degage et soit accessible à
la fois depuis le las et dans un sens suivant la direction de
marche normale du véhicule. Ledit organe d'accrochage comprend
alors avantageusement une patte de prellension montée sur le
fauteuil roulant de mani~re à pouvoir être enga~ée en dessous
dudit bord dégage du profilé fixe au plancher et à pouvoir
être releve en vue de son accrochage sous ledit bord du pro-
file et verrouill~e dans cette position par rapport au fau-
teuil roulant.
Le profile transversal non seulement assure une retenue
parfaite, mais permet egalement l'accrochage de pattes de
pr~hension ayant des ecartements différents du fait du montage
des deux organes d'accrochage sur des fauteuils roulants de
largeurs différentes.
De préférence, ladite patte de prehension est disposee à
l'extremit~ inferieure d'une tige mont~e coulissante dans un
tube fixe dans une position sensiblement verticale au fauteuil
roulant, entre les roues avant et les roues arrière de ce
dernier, ladite tige portant ~ son extremité superieure Ull
moyen susceptible d'être actionné de facon simple uar l'oc-
cupant du fauteuil roulant pour relever ladite tige par rap-
port audit tube et la bloquer en position relevee par rapport
audit tube.
Ledit moyen d'actionnement comprend de pref~rence un
excentrique articulé par un axe sensiblement horizontal sur
l'extrémite superieure de ladite tige de maniere que sa sur-
face périphérique, formant came, coopère avec l'extrémité
supérieure du tube, ainsi qu'une manette de manoeuvre fixee
audit excentrique pour permettre la rotation de ce dernier, en
vue du relèvement de la tige par rapport au tube et du blocage
Ae la tige en position relevee, la patte de prehension etant
accrochée sous le bord d~gage du profile de retenue.
Le profil~ de retenue peut être avantageusement encastre
dans le plancher du vehicule de transport de mani~re que son
bord degage se trouve sensib]ement à la hauteur ~u plancher.
Pour assurer une bonne immobilisation du fauteuil roulant
dans les deux sens de la direction de marche normale du vehi-
,
- ,
~:,
., '~' , :
. . .
1175336
cule, c'est-à-dire ~ la fois vers l'avant et vers l'arriere,
il est avantageux que ledit bord degagé du profilé de retenue
presente un rebord tourné vers le bas et que ladite patte de
pr~hension de chaque organe d'accrochage préscnte un rcbord
tourné vers le haut.
De préfcrence, chaque orJane d'accrochage comporte en
outre un moyen pour immobiliser la tige coulissante par rap-
port au tube dans une position suffisamment relevee pour que
la patte de prehension degagee du profile de retenue se trouve
au-dessus du plancher du vehicule et ne gêne pas la circula-
tion normale du fauteuil roulant.
De preference, la ceinture de securité est du type ~
trois points et à enrouleur a inertie. L'une des colonnes du
dossier du fauteuil peut être prolongée au-dessus de la hau-
teur des épaules de l'occupant et porter à son extrémité
supérieure un renvoi pour la sangle de la ceinture dont une
extrémite est Eixée à l'un des organes d'accrochage et dont
l'autre extrémité part de l'enrouleur fixé à l'arriere du
fauteuil, la boucle de la ceinture etant fixee à l'autre
organe d'accrochage.
Suivant un autre mode de realisation de l'invention, le
m~canisme d'ancrage du fauteuil roulant au véhicule de trans-
port comprend deux organes de retenue reli~s au véhicule à une
distance r~ciproque réglable sur la laryeur du fauteuil rou-
lant et deux oryanes d'accrochage de longueur reglable montés
sur le fauteuil roulallt de maniere a pouvoir etre accroches
auxdits dcux organcs de retenue sur les deux c~tes o~posés du
fauteuil.
L'occupant du fauteuil roulant peut ainsi, en augmentant
la longueur des deux organes d'accrochage, accrocher ces
derniers aux deux organes de retenue relies au vchicule même
9i le fauteuil roulant n'occupe pas une position optimale par
rapport ~ ces deux organes de retenue. Il amene ensuite le
fauteuil roulant à la position correcte et réduit alors a une
valeur minimale la longueur des deux organes d'accrochage.
De pr~fercnce, lesdits organes de retenue comprennent
chacun une boucle de verrouillage et lesdits oryanes d'accro-
' :
,~
117S336
chage comprennent chacun un lien.soupl~e de longueurréglable tel qu':une sangle, pourvu:a:une extremité d'une
languette.susceptible d'être verrouillée dans ladite
boucle, de façon~analogue au bouc-lage d'une ceinture de
securite.
Pour simplifier le r-eglage de longueur des deux
liens des organes d'accrochage, chacun de.ces deux liens
peut être relie au fauteuil par un enrouIeur.automatique,
par exemple du type a.inertie, analogue aux enrouIeurs
10. utilisés pour les ceintures de sécurite.
Suivant.une variante de realisation préférée,
les deux liens des organes d'accrochage sont reliés au
fauteuil par un enrouleur commun du type retracteur
dont lè châssis est mobile en translation dans une -
glissiere transversale a la direction longitudinale du
fauteuil. Dans ce cas, l'un des deux liens est enroule
sur l'axe de l'enrouleur et l'autre lien, de longueur
fixe, est attache au châssis de cet enrouIeur. Cette
variante de réalisation plus simple et moins coûteuse
que celle à deux enrouleurs permet neanmoins a l'occu-
pant du fauteuil roulant d'ancrer ce dernier au vehicule
par une manoeuvre extrêmement simple.
Les boucles de verrouillage peuvent être
reliées aux parois ou au plancher du vehicule de trans-
port. Dans ce dernier cas, elles sont avantageusementdisposées aux extrémites superieures de montants flexibles
et élastiques fixés au plancher du vehicule. Chaque boucle
peut être supportee par un unique montant flexible ou
alors par deux montants flexibles fixes au plancher du
véhicule en deux points espacés suivant une droite
parallele a l'axe longitudinal du fauteuil a ancrer,
lesdits deux montants se rejoignant a la hauteur de la
boucle. Ces montants flexibles presentent une hauteur
telle que les boucles soient a la portée de l'occupant du
fauteuil roulant.
-- 5 --
B
. .. . .
.
.
: L~7~336
.
L':inyention revendiquee ici est un dispositif
de sécurité pour le transport, dans un véhicule, d'une
personne circuIant dans un fauteuil rouIant équipé
d'une ceinture de sécurite pour retenir l'occupant du
- 5 fauteuil dans ce dernier, comprenant deux organes
:~:- d'accrochage reliés de part et d'autre au châssis du
fauteuil, entre les roues avant et les roues arriere du
fauteuil, dans une position sensiblement verticale, et
munis chacun à-son extrémité inférieure d'un moyen qui
10. peut être amené a coopérer avec un organe de retenue fixé
au plancher du véhicule sous l'action d'un moyen de
manoeuvre disposé a l'extrémité supérieure de l'organe
d'accrochage de maniere à pouvoir être actionné par
l'occupant du fauteuil roulant, caractérise essentiellement
par le fait que ledit organe de retenue est constitue par
un profilé allongé en forme d'auge ouverte vers le haut,
encastré dans le plancher du véhicuIe transversalement a
la direction de marche normale du vehicule, le bord
longitudinal avant dudit profilé étant prolongé vers
l'arriere ~a la hauteur du plancher et portant a son
extrémité libre un rebord orienté vers le bas, et que
chaque organe d'accrochage comprend un tube fixé rigide-
ment aux deux longerons inférieur et supérieur du châssis
du fauteuil, et une tige montéecoulissante dans ledit
tube, ladite tige étant munie a son extremite inferieure,
dépassant l'extrémité inférieure dudit tube, d'une
patte de préhension orientée vers l'avant dans le sens de
la marche normale du véhicule et présentant a son extré~
mité libre un rebord tourné vers le haut, et a son
extrémité supérieure de moyens susceptibles d'être
actionnés par l'occupant du fauteuil pour permettre
a ce dernier d'amener la patte de préhension en position
basse pour engager cette patte dans le profile de
retenue et dans une position haute et la bloquer dans cette
position haute, le rebord de la pa~te de préhension etant
- 5a--
E~ '
' ' '
~:
- '
117~36
accroche derrier.e le rebord du profile deretenue.
En se referant.aux dessins annexes, on va
decrire ci-apres plus en detail deux modes de realisa-
tion illustratifs et non limitatifs d'un dispositif de
sécurité conforme a.l'invention; sur les dessins:
la fig. 1 est une vue en elévation latérale
- d'un dispositif de sécurité conforme a:l'invention pour le
transport par véhicuIe d'une personne circuIant en fau-
teuil roulant;
~; :
: .
~ ~5336
la fig. 2 est une vue en ~levation frontale de ce même
dispositif;
la fig. 3 est une vue en élévation, partiellement en
coupe, d'un organe d'accrochage du m~canisme d'ancrage du
fauteuil roulant au véhicule du dispositif des fig. 1 et 2;
la fig. 4 est une vue en elévation de ce m~me oryane
d'accrochage, dans une autre position;
la fig. 5 représentc un autre mode de realisation d'un
disposi-tif de sécurité conEorme à l'invention.
Les fig. 1 et 2 illustrent un fauteuil roulant classique
comprenant un ch~ssis tubulaire formé de deux moitiés laté-
rales 1. Chaque moitié de châssis 1 comprend un montant avant
2 et un montant arrière 3 reliés entre eux par un longeron
inférieur 4 et un longeron supérieur 5. Chaque moitié de
châssis 1 comporte à l'arrière une grande roue fixe 6 et à
l'avant une petite roue orientable 7.
Les deux moitiés de châssis 1 sont reliées entre elles
par une assise 8 et, en dessous de cette dernière, par un
système de bielles 9 permettant le pliage du châssis.
Le dossier 10 est supporté à l'arrière du fauteull par
deux colonnes 11 dont chacune est fixee à l'une des moitiés de
châssis 1.
Pour permettre le transport, en toute s~curité, de l'oc-
cupant tlu f~utellil roulant dans un véhicule (vehicule ~or-
restre, bateau, avion, etc..) le fauteuil roulant est ~quipe
d'une ceinture ~e s~3curite pour retenir l'occupant du fauteuil
sur ce derrlier et d'un m~canisme d'ancrage (lu fauteuil roulant
au véhicule.
Le mécanisme d'ancrage du fauteuil au vehicule comprend
un organe 12 fixé à chaque moiti~ de châssis 1 pour l'accro-
chage du fauteuil roulant au plancher 13 du vehicule dc trans-
port. Pour permettre l'accrochage de l'organe 12 au plancher
13 du vehicule, un profilé de retenue 1~ e.~t encastré dans le
plancher 13. Le profilé de retenue 14 présente la forme d'une
auge ouverte vers le haut, disposee transversalement à la
direction de marche du véhicule. Le flanc arriere du profil~
14 s'étend de façon oblique vers l'arriere et vers le haut,
",
:
.
11'75336
jusqu'à la Eace sup~rieure du plancher 13. Le flanc avant du
profile 14 est prolonge vers l'arrière, au niveau de la face
superieure du plancher 13, par un bord horiæontal l5 qui se
termine par un rebord 16 oriente vers le bas. Le bord 15 est
ainsi dégagé et accessible A la fois depuis le bas et de
l'arrière dans le sens de marche du vehicule.
L'organe d'accrochage 12 comprend une tige 17 mont~e
coulissante à l'interieur d'un tube 18 fixé au deux longerons
4, 5 de chaque moitié de châssis 1. A son extrémite inférieure
déboraant du tube 18, la tige 17 présente un trou bor~ne
taraudé dans lequel est vissée une tige filetee 19 portant à
son extremité inferieure une patte de prehension 20 munie d'un
rebord 21 tourné vers le haut. Un écrou 22 permet de bloquer
la tige filetee 19 par rapport à la tige 17.
Le tube 18 est fixe à la moitie de chassis 1 à l'aide de
deux colliers de serra~e 23 (voir 2,3,4) dont chacun embrasse
l'un des deux longerons 4, 5 de la moiti~ de châssis 1.
Selon la fig. 3, la tige 17 est sollicitee vers le bas
par rapport au tube 18 par un ressort de compression 24 inter-
calé entre un épaulement que presente la tige 17 à l'interieur
du tube 13 et un bouchon 26 fixe ~ l'extrémité superieure du
tube 18 et traverse par l'extremit~ superieure de la tige 17.
Un excentrique 27 est articul~ par un axe transversal 28 sur
l'extrérnité superieure de la tige 17, au-dcssus du bouchon 26,
de mani~re que la surface p~ripherique de l'excentrique 27
coopère à la mani~re d'une came avec le bouchon 26. Une ma-
nette de manoeuvre 29 est fixee A l'excentrique 27 de mani~re
à permettre la rotation de ce dernier. La manette 29 est fixée
l'excentrique 27 de telle manière qu'elle se trouve sensi-
blement dans le prolongement du tube 18 lorsque l'axe 28 de
l'excentrique 27 se trouve dans sa position la plus proche du
bouchon 26 et soit rabattue contre le tube 18 lorsque l'axe 28
de l'excentrique 27 se trouve dans sa position la plus éloi-
gn~e du bouchon 26. La manette 29 présente un profil transver-
sal en arc de cercle adapte au profil circulaire du tube 18,
de manière qu'en position rabattue contre le tube 18, la
manette 27 s'embo~te sur une partie de la section du tube 18.
,
:. :
; ~
~ 7~336
Une poignée 30 fixée ~ la manette 29 facilite la~manoeuvre de
cette dernière.
Dans la position des organes d'accrochage 12 suivant les
fig. 1 et 2, les pattes de prehension 20 sont accrochées en
dessous du bord 15 du profil de retenue 14 encastre dans le
plancher 13, les pattes de préhension 20 étant serrées vers le
haut contre le hord 15 du profile de retenue 14 sous l'action
~es excentriquc3s 27 tournés de manière que les manettes 27
soient ra~,attues contre les tubes 18. Les organes d'accrochage
12 bloquent ainsi le fauteuil roulant sur le plancher 13.
La fig. 4 represente un organe d'accrocllaqe 12 en posi-
tion hors d'action, c'est-à-dire dans la position dans la-
quelle la patte de prehension 20 est relevee au-dessus de la
surface du plancher 13 pour permettre la circulation du fau-
teuil roulant sur le plancher 13. Dans cette position, la tige
17 est rélevée par rap~ort au tube 18 de manière que l'excen-
trique 27 se trouve à distance au-dessus du bouchon 26 et la
tige 17 est immobilisee dans cette position par rapport au
tube 18, à l'encontre de l'action du ressort 24, par la ma-
nette 29 rahattue contre le tube 18 dont l'extr~mité libre,
tourn~e vers le bas, est engagée depuis le haut derrière une
patte d'accrochage 31 ouverte vers le haut, ixée au tube 18 à
proximité de son extrémité supérieure.
Le ~auteuil roulant est équipé d'une ceinture de securité
trois points, du type ~ enroulr3ur ~ inertie. L'enrouleur
inertie 32 est fixé a l'extremité inerieure d'une des co-
lonnes 11 qui est prolong~e vers le haut au-dela du dossier
10. La sangle 33 de la ceinture s'étend depuis l'enrouleur 32
vers le haut jusqu'à un renvoi 34 monté sur l'extrérnit~3 supé-
rieure de la colonne 11 plus haute. L'autre extrémité de la
sangle 33 et la boucle de verrouillage 35 de la ceinture sont
fixces respectivement aux organes d'accrochac~e 12 situés sur
les deux côtés opposés du fauteuil roulant. Pour pouvoir dé-
porter vers l'arrière ces deux points de fixation, une plaque
36 (non repres~3ntee sur les fig. 3 et 4) soudée ~ chaque tube
18 s'~3tend en direction du clossier 10 vers l'arriere ~ partir
du tube 18, lesdites plaques 36 présentant, au voisinage de
- :
:' : ~
-
~1'7~336
leur cxtremit~ arriere libre, les deux points de Eixation 37
inférieurs pour la ceinture, c'est-àdire pour la sangle 33 et
pour la boucle 35.
L'occupant du fauteuil roulant peut, sans aucune aide,
s'attacher lui-même au fauteuil, en bouclant la ceinture de
securité, et ancrer le fauteuil au plancher du véhicule. Il
suffit que l'occupant du fauteuil dirige ce dernier, les
manettes 29 se trouvant à la position selon la fig. 4, c'est- -
à-dire les pattes 20 étant relevées au-dessus du plancher 13,
jusqu'au voisinage de l'emplacement d'ancra~e au plancher
~profilé 14). Il soulève ensuite les manettes 29 pour les
dégager des pattes 31 et les rabat vers le haut, de sorte que
les tiyes 17 descendent, sous l'effet des ressorts 24 jusqu'à
ce que les pattes de préhension 20 portent sur le plancher 23.
Si les pattes de préhension 20 se trouvaient déjà au-dessus du
profilé de retenue 14, elles pénètrent directement dans ce
dernier. Sinon, un l~ger déplacement du fauteuil permet ~e les
engager dans ce profile. ~nsuite, l'occupant fait légerelnent
avancer le fauteuil, de maniere que les pattes de prehension
20 s'engagent en dessous du rebord 15 du profile 14, et rabat
alors les manettes 29 vers le bas ~ la position selon les fig.
1 et 2, de sorte que les excentriques 27 soulèvent les tiges
17, ce qui serre les pattes de E~réhension 20 sous le rcbord 15
du profil~ 14. Le fauteuil est ainsi ancré au plancher 13.
Pour détacher le fauteuil du plancher 13, l'occupant du
fauteuil rahat les manettes 29 vers le haut dans la position
selon la fig. 3, de sorte que les excentriques 27 permettent
aux tiges 17 de descendre, sous l'effet des ressorts 24. Les
pattes de préhension 20 se de~agent ainsi du rebord 15 du
profilé de retenue 14. L'occupant fait legerement reculer le
fauteuil et tire ensuite les manettes 29 vers le haut avant de
les rabattre à la position de la fig. 4, et les verrouiller
sur les pattes d'accrochage 31. Les pattes de prehension 20
sont ainsi retenues au-dessus du plancher 13 et le fauteuil
peut circuler librement.
Il va de soi que de nombreuses modifications et variantes
peuvent etre apport~es au disposltif de securit~ tel que
,, ,
. , .
' ' .
:.
,
. .
:l.lr75336
decrit ci-dessus. Ainsi, les tubes 18 des organes d'accrochage
12 pourraient etre fixes aux moities de châssis 1 du fauteuil
par des moyens autres que les colliers de serrage 23, par
exemple à demeure par soudure. Les colliers 23 presentent
néanmoins l'avanta~e de permettre une fixation amovible sur
des fauteuil de modeles différents, les colliers 23 étant
réglables suivant l'axe des tubes 18 grâce à des coulisseaux
38 pouvant être bloques par des vis 39 dans des glissieres 40
solidaires des tubes 18 (voir fig; 3).
Par ailleurs, on peut également concevoir, pour l'action-
nement des organes d'accrochage 12, des moyens autres que les
excentriques 27 et les manettes 29, par exemple des moyens à
vis, hien que les moyens représentés permettent une manoeuvre
particulièrement simple et rapide.
Le ressort 24 qui sollicite la tige 17 vers le bas par
rapport au tube 18 n'est pas indispensable, le poids de la
tige 17 étant genéralement suffisan-t pour permettre d cette
dernière de coulisser vers le bas dès qu'elle a ~té débloquée
son extremité supérieure.
Dans le mode de réalisation illustré par la fig. 5, le
m~canisme d'ancrage du fauteuil roulant au plancher 13 du
v~hicule comprend deux supports de boucle de verrouillage 38
form~s chacun d'un montant flexible et élastique 39 dont une
extrémité est fixée, par exemple à l'aide d'une vis 40, au
plancher 13 et ]ont l'autre extrémité porte une houcle fle
verrouillage 41. Ccs supports de boucle de verrouilla~e sont
analogucs ~ ceux utilisés sur les vehicules automobilcs pour
le bouclage d'une ceinture de securite. Les deux montants 3~
sont fixés au plancher 13 à une distance reciproque supérieure
à la voie des roues avant 7 du fauteuil. Chaque montant 39 est
constitue par exemple par au moins un c~ble métallique dont la
flexibilité et l'élasticit~ permettent au montant de fléchir
au passage des roues d'un fauteuil roulant et de reprendre
ensuite sa position initiale, de préférence sensiblement
verticale.
~ u lieu d'être fixés chacun l'aide d'une vis 40 au plan-
cher 13, chaque support de boucle 38 peut éc3alement être fixé
:j
. .
,
-: , , . '.: ~ '
33~
dans une rainure transversale du plancher, analogue au profilé
de retenue 14 du mode de realisation des ~ig. 1 à 4. Cela
permet une adaptati.on extrêmement simplc à des fauteuils de
largeurs dif~érentes.
Le fauteuil roulant est équipe de deux sangles 42 et 43
portant chacune à son extrémité libre une languette 44 suscep-
tible d'être verrouillée de façon libérable dans l'une des
boucles de verxouillage 41. Les deux sangles 42 et 43 passent
dans deux fentes 45 ménagées dans un berceau 46 à profil en U
dont les deux ailes 47 sont fixées aux deux longerons supé-
rieurs 5 du châssis du fauteuil roulant et dont l'âme 48
horizontale s'étend en dessous de l'assise 8. Les deux fentes
45 sont menag~es dans le berceau 46 au voisinage des angles
opposcs entre les ailes 47 et l'âme 48, c'est-à-dire sur les
deux côtés latéraux du fauteuil roulant. Chaque fente 45
présente une forme telle que la languette 44 fixée à l'ex-
trémité libre de la sanyle 42 ou 43, respectivement, ne puisse
pas traverser la fente 45 et se trou~e donc retenue à l'exte-
rieur du berceau 46.
L'âme 48 du berceau 46 qui.peut être de préférence téles-
copique pour ~)ermettre l'adaptation du ~erceau sur des fau-
teuils de largeurs di~ferentes porte ou constitue une glis-
si~e transver.salc 49 dans laquelle est mol)t~ ].e ch&s.sis 50
d'un cnrou].eur automatique de sanc31e 51 du type r6tr~cteur. De
tels enroulcurs sont dej~ utilis~s pour ~es cein~ures de
s~curit~ et prescntent la particularite d'être equipes d'un
syst~me ~ cliquet qui n'entre en action qu'apres le derou-
lement d'une longueur prédéterminée de sanglc et après re-
lachement subséquent de la sangle, pour s'opposer ensuite au
déroulement ultérieur de la sangle en permettant cependant le
réenroulement de la sangle, sous l'action du ressort de rappel
de l'enrouleur, dès que la sangle est relachee.
L'extrémité de la sangle 42 opposée ~ la languette 44 est
fixee au carter 50 de l'enrouleur 51. L'extrémité de la sangle
43 opposee à la languette 44 est enroulée sur l'axe 52 de
l'enrouleur 51.
.
., .
~:;'', . : . ,
;' , ' '
'
12 ~1 7~33~
Le fauteuil roulant est en outre équipé d'une ceinture de
sécurite pour retenir l'occupant du fauteuil sur ce dernier.
On reconnaft sur la figure 5 une sangle 33 dont une extrémité
est fixée en 53 ~ l'une des ailes 47 du berceau 46 et dont
l'autre extr~mité porte une languette 54 susceptible d'être
verrouillee de façon amovible dans une boucle 35 fixée en 55
l'autre aile 47 du berceau 46.
En vue de l'ancrage du fauteuil roulant au plancher du
véhicule de transport, l'occupant du fauteuil roulant ma-
noeuvre ce dernier dc manicre à l'amener dans unc position
telle que les deux supports de boucle 38 soient situés sur les
deux cotés opposes du fauteuil, entre les grandes roues 6 et
les petites roues 7, ce qui ne présente pas dc difficulte dans
la mesure où les montants i9 sont flexibles et s'écartent.
Lorsque le fauteuil occupe cette position par rapport aux
supports de boucle 38, l'occupant du fauteuil exerce d'abord
une traction vers l'extérieur (vers la gauche sur la figure 5)
sur la languette 44 de la sangle 42, cette languette 44 étant,
tout comme la languette 44 de la sangle 43, appliquee sous
l'effet du ressort de rappel de l'enrouleur 51 de l'extérieur
contre le berceau 46 de manière à être située devant la fente
45. Sous l'effet de cette traction exercée sur la sangle A2
qui est de longueur fixe, l'enrouleur 51 se déplace (vers la
gauche sur la figure S) dans la glissiere 4~, de sorte qu'une
longueur correspondante de la sangle 43 se trouve déroulée de
l'axe d'enroulcment 52 de l'enrouleur 51 dont le cliquet
n'entre pas encore en action. Apres verrouillagc de la lan-
guette 44 de la sangle 42 dans la boucle 41 (de gauche sur la
figure 5), l'occupant du fauteuil saisit la languette 44 de la
sangle 43 et exerce sur cette languette une traction vers
l'extérieur (vers la droite sur la figure 5) de mani~re ~
dérouler de l'axe 52 une longueur suffisante de la sangle 43
pour permettre le verrouillage de la languette 44 de cette
sangle dans la boucle 41 (de droite sur la figure 5). Lorsque
l'occupant relâche ensuite la languette 44 de la sangle 43,
verrouillée dans la boucle 41, l'enrouleur 51 tend la sangle
43 en reenroulant la longueur excédentaire cle cette sangle. Il
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suffit alors à l'occupant du siège de manoeuvrer ce dernier
légèrement en avant et en arrière de manière que le sièc3e
adopte automatiquement, sous l'effet de la traction exercee
par l'enrouleur Sl sur les deux sangles, la position optimale
par rapport aux deux supports de boucle 3~, c'est-à-dire la
position dans laquelle la longueur des deux sangles 42 et 43
en dehors du berceau 46 est minimale.
L'occupant au fauteuil s'attache ensuite à ce dernier en
bouclant la ceinture de sécurité ~33, 35, 54) s'il ne l'a pas
déjà fait auparavant.
Pour supprimer l'ancragt_ du fauteuil roulant au plancher
du vehicule, l'occupant du fauteuil déverrouille simplement
les deux languettes 44 des boucles 41, soit simultanément,
soit successivement. Dans un cas comme dans l'autre, l'en-
rouleur 51 rappelle les deux sangles 42 et 43 vers l'intérieur
du berceau 46 jusqu'à l'arrêt des languettes 44 devant les
fentes 45 du berceau 46. L'occupant du fauteuil peut alors
manoeuvrer ce dernier librement.
Le mode de réalisation suivant la fig. 5 peut également
recevoir dc nombreuses modifications.
Ain~i, chaque boucle 41, au lieu d'être disposoe à l'ex-
tr~mit~ d'un montant flcxible 39, pourrait tyalement e^tre
t3ispos~e ~ l'extr~mité superieure cornmune de deux montants
flexibles dont les extrémités inférieures sont fixées au
plancher 13 (lu vthicule en deux points espacts suivant une
droite paralll`~le a l'axe longitudinal du fauteuil a ancrer.
L'enroule~ur r~tracteur unique pour les deux sangles
pourrait également être remplacé par deux enrouleurs fixes,
par exemple du type à inertie, agissant chacun sur l'une des
deux sangles. On pourrait par ailleurs prt-voir également des
sangles sans enrouleur, mais le réglage de longueur manuel des
sangles impliquerait alors des manoeuvres fastidieuses.
La ceinture de st~curité pour attacher l'oceupant du
fauteuil à ce dernier peut être du type à deux points ou trois
points, avec ou sans enrouleur, mais l'utilisation d'une
ceinture à trois points et à enrouleur procure une meilleure
protection, facilite le bouclage de la ceinture et donne à
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l'occupant du fauteuil une plus grande liberte de mouvement.
Les montants flexibles et élastiques 39 peuvent être consti-
tués, comme déjà mentionné, par des câbles métalliques ou par
des câbles, sangles, cordons en d'autres matériaux, par
exemple textiles, qui peuvent être entourés d'une gaine élas-
tique, par exemple en matière plastique. La distance réci-
proque entre les montants portant les boucles pour l'ancrage
d'un fauteuil est de preférence supérieure à la largeur du
châssus du fauteuil, mais inférieure à la voie des grandes
roues du fauteuil. De ce fait, les montants viennent se placer
entre les grandes roues et le châssis du fauteuil et-les
grandes roues n'interfèrent pas avec le mécanisme d'ancrage
dont l'enrouleur (ou les enrouleurs) et les sangles sont de
préf~rence situés dans un plan vertical transversal passant
scnsiblement par le centre de gravite du fauteuil roulant.
Le mo(le de r~alisation des fig. 1 à ~ convient plus
partlcu]i~rement au montage à demeure sur des fauteuils rou-
lants pour dcs personnes utilisant s~stematic~uement un même
vchicule de transport.
Le mode de réalisation de la fig. 5 est par contre des-
tin~ plus sp~cialement à l'adaptation sur des fauteuils rou-
lants de personnes n'utilisant pas systématiquement un véhi-
cule de transport, cette adaptation étant extrêmement simple
et rapide, quelle que soit la largeur des fauteuils.
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