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Patent 1279673 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1279673
(21) Application Number: 1279673
(54) English Title: LOQUET POUR OUVRANT COULISSANT COMPORTANT UN PENE A CROCHET COULISSANT
(54) French Title: LATCH FOR SLIDING CLOSURE HAVING A HOOKED SLIDING BOLT
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 65/00 (2006.01)
  • E05B 65/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • KAUTT, JEAN-JACQUES (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
(71) Applicants :
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1991-01-29
(22) Filed Date: 1986-05-23
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
85.08298 (France) 1985-05-30

Abstracts

French Abstract


ABREGE DESCRIPTIF
L'invention concerne un loquet pour ouvrant coulissant composé d'un
boîtier servant de logement et de guidage à un pêne à crochet coulissant
verticalement et à une gâche énantiomorphe par rapport à son plan médian
horizontal pénétrant dans le boîtier pour son positionnement, des éléments
de signalisation étant prévus pour indiquer la position du pêne.
Ce loquet est caractérisé en ce que:
- le pêne comporte deux crochets inversés
- la gâche comporte une entrée égale à la somme de la hauteur
totale du pêne plus la hauteur de la course
- la gâche comporte deux positions d'interpénétration distan-
tes de la valeur de la course du pêne
L'invention concerne la quincaillerie du bâtiment.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN DROIT
EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE, SONT
DEFINIES COMME IL SUIT:
1. Loquet pour ouvrant coulissant composé d'un boîtier
servant de logement et de guidage à un pêne à crochet
coulissant verticalement et à une gâche énantiomorphe par
rapport à son plan médian horizontal pénétrant dans le
boîtier pour son positionnement, des éléments de
signalisation étant prévus pour indiquer la position du pêne,
caractérisé en ce que: le pêne comporte deux crochets
inversés; la gâche comporte une entrée égale à la somme de la
hauteur totale du pêne plus la hauteur de la course; la gâche
comporte deux positions d'interpénétration distantes de la
valeur de la course du pêne.
2. Loquet selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comporte un bossage coulissant dans une lumière réalisée dans
le boîtier et dont la longueur est identique à la somme de la
longueur du bossage et de la course du pêne, les deux chants
d'extrémité du bossage limitant la course du pêne.
3. Loquet selon la revendication 2, caractérisé en ce que le
bossage comporte sur sa face externe une poignée de
manoeuvre.
4. Loquet selon la revendication 3, caractérisé en ce que la
poignée de manoeuvre comporte un rétrécissement situé du côté
de la face externe du pêne.
5. Loquet selon la revendication 2, caractérisé en ce que le
pêne comporte entre chacune de ses extrémités et les chants
d'extrémité du bossage un élément de signalisation pour
indiquer la position du pêne.
6. Loquet selon la revendication 1, caractérisé en ce que
les deux positions d'interpénétration sont constituées par au

moins une saillie du boîtier s'engageant alternativement dans
deux logements réalisés dans chaque extrémité de la gâche et
dont l'écart est égal à la course du pêne.
7. Loquet selon la revendication 6, caractérisé en ce que
les deux positions d'interpénétration sont constituées par
deux saillies du boîtier s'engageant dans les mêmes logements
ou de la gâche.
8. Loquet selon la revendication 6, caractérisé en ce que
les deux positions d'interpénétraton sont constituées par
deux saillies du boîtier dont l'une s'engage dans l'un des
logements de la gâche et cont l'autre s'engage dans l'autre
logement de la gâche.
9. Loquet selon une quelconque des revendications 6 à 8,
caractérisé en ce que les logements de la gâcha comportent
une entrée évasée pour le guidage des saillies du boîtier.
10. Loquet selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le pêne comporte sur sa face interne une lumière de forme
d'un triangle isocèle coopérant avec une serrure placée du
côté extérieur de l'ouvrant coulissant.
11. Loquet selon la revendication 10, caractérisé en ce que
la lumière comporte un angle au sommet situé sur le plan
médian horizontal du pêne.
12. Loquet selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le boîtier comporte sur sa face interne des douilles
saillantes de positionnement s'engageant dans des orifices
réalisés dans l'ouvrant coulissant et traversés par des
éléments de fixation.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


79~3
1,
L'invention concerne un loquet pour ouvrant cowlissant composé d'un
boitier servant de logement et de guidage à un pêne à crochet coulissant
verticalement et 3 une gâche énantiomorphe par rapport~à son plan médian
hori~ontal pénétrant dans le b~i~ier pour son positionnement, des éléments
5 de signalisation étant pr~vus pour indiquer la position du pêne.
.
On connaî~ déj3, par le document CA-A-963 505, un loquet correspon-
dant au paragraphe précédent.
Toute~ois, ce loquet connu présente plusieurs inconvénients et, entre
autres, il ne peut pas s'employer indif~éremment à droite ou à gauche. En
10 effet, si le loquet est assemblé préalablement pour un sens donné et s'il
y a lieu cle le monter sur un ouvrant de sens opposé, il faut démonter le
pêne pour le remonter en sens inverse. Cette opération nécessite du temps
et peut provoquer un risque de perte des pièces du loquet. Dle plus, cet-
te opération est di~ficile à réaliser lorsqu'elle doit s'exécuter sur un chan-
15 tier.
De même, lorsque le loquet doit être actionné à l'aide d'une serrure
piacée du côté extérieur de l'ouvrant coulissant, ce loquet connu nécessi-
te la réalisation de deux évidements dans le pêne 3 des fins de réversibi-
lité .
En outre, si le loquet comporte des éléments de signalisation indiquant
la position du pêne, il est nécessaire de les intervertir. De ce fait, ces
éléments sont autocollants pour permettre leur inversion. Or, ce procédé
est très aléatoire.
Par ailleurs, la poignée de manoeuvre du pêne du loquet connu pr~sen-
25 te de par sa forme une prise en main dif F;cile.
L'invention a pour but de remédier aux inconvénients connus et se
propose notamment de concevoir un loquet d'emploi et de manoeuvre sim-
p li fiés .
A cet effet, I'invention concerne un loquet pour ouvrant coulissant
30 composé d'un boitier servant de logement et de guidage a un pêne à cro-
chet coulissant verticalement et 3 une gâche énantiomorphe par rapport à
son plan médian horizontal pénétrant dans le boRtier pour son posltionne-
ment, des éléments de signalisation étant prévus pour indiquer la position
du pêne, caractérisé en ce que:
35 - le pêne comporte deux crochets inversés,
- la gache comporte une entrée égale à la somme de la hauteur totale du
pêne plus la hauteur de la course,

~Z7~ Ei7~`~
- la gâche comporte deux positions d'interpénétration distantes de la va-
leur de la course du pêne.
Etant donné ~u'il n'est plus nécessaire de démonter le pêne pour son
retournement en vue d'une utilisation du loquet en sens inverse, ce lo-
5 quet comporte un bossage coulissant dans une lumière réalisée dans leboi`tier et dont la longueur est identique à la somme de la longueur du bos~
sage et de ia course du pêne, les deux chants d'extrémité du bossage li-
mitant la course du pêne.
Selon un mode de réalisation préférentielle, le bossage comporte sur
10 sa face externe une poignée de manoeuvre.
Pour faciliter la manoeuvre du pêne, cette poignée comporte un rétré-
~~ cissement situé du côté de la face externe du pêne.
Par ailleurs, le pêne comporte entre chacune de ses extrémités et leschants d'extrémité du bossage un élément de signalisation pour indiquer la
15 position du pêne.
Par ces caractéristiques, on simplifie le loquet en ce sens que l'espace
libre de la lumière dans le boltier, permettant le cléplacement du bossage,
constitue alternativement une fenêtre de visualisation derrière laquelle
vient apparai`tre alternativement l'élément de signalisation en fonction de
20 la position du pêne.
L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante
faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin ci-annexé dans lequel:
- la figure 1 est une vue en élévation du loquet conforme à l'invention
dont le pêne est engagé dans la gâche,
25 - la figure 2 est une vue en coupe selon ligne de coupe ll-ll de la figure
1 du loquet monté sur un ouvrant coulissant
On se réfère aux deux figures. Le loquet 1 comporte un boi~ier 2 ap-
pliqué contre la face interne 3 d 'un ouvrant coulissant 4. Le boi`tier 2 com-
porte une embase 5 dont la longueur est déterminée, d'une part, par
I'entr'axes des trous de fixation 6, 7 et, d'autre part, par la place néces-
saire pour la prise en main d'une poignée 8 reliée à ladite embase 5 par
deux pattes 9, 10. Avantageusement, ces pattes 9, 10 présentent une cer-
taine courbure pour éloigner- la poignée 8 de la face interne 3 de l'ouvrant
coulissant 4 facilitant la prise en main de ladite poignée 8.
A l'emplacement des trous de fixation 6, 7, le boi`tier 2 comporte sur
sa face interne 11 des douilles de positionnement 12, 13 faisant saillies par
rapport à cette face interne. ~es douilles de positionnement 12, 13 s'enga-
,~''

~;~'79~ 3
-- 3 --
gent dans des orifices ~4, tS réalisés. dans l'ouvral1t coulissant 4. Ces
douilles de positionnement 12, 13 sont traverséles par des éléments de fixa-
tion 16, 17 dont la tête 18, 19 est noyée dans un trou fraisé 20, 21 réali-
s~ dans la face externe 22 du boi`tier 2.
Selon un second mode de réalisation, le loquet 1 comporte une serrure
23 placée du côté extérieur 24 de l'ouvrant coulissant 4. Cette serrure 23
est engagée dans un logement 25 d'une poignée 26 permettant de manoeu-
vrer depuis l'ext~rieur i'ouvrant coulissant 4. Cette poignée 26 comporte
su'r sa face interne 27 appliquée contre la face externe 28 de l'ouvrant
coulissant 4 des douilles taraudées 29, 30 faisant saillies par rapport à
cette face interne 27 et s'enga~eant dans les orifices 14, 15 réalis~s dans
I'ouvrant coulissant 4. Les extr~mités des éléments de flxation 16, 17
sont vissées dans les douilles taraudées 29, 30. Dans ce cas, on réalise
dans llouvrant coulissant 4 un orifice 31 pour le passage resp~ctivement
15 de la serrure 23 et du logement ~S.
Ces différentes douilles 12, 1 3, 29, 30 apportent des avantages nota-
bles pour, d'une part, un positionnement facile lors de la pose du loquet
1 et/ou de la poignée externe 26 et~ dlautre part, une amélioration de fi-
xation du loquet 1 et de la poignée externe 26 sur l'ouvrant coulissant 4
20 par suite des moyens d'ancrage que forment ces douilles 12, 13, 29, 30
dans les orifices 14, 15 réalisés dans l'ouvrant coulissant 4 tout en proté
geant les éléments de fixation 16, 17 contre le cisaillement.
On réalise dans la face interne 11 du boi~ier 2 un logement 32 dans
!' ' lequel coulisse verticalement un pêne 33 à crochets 34, 35. Ce logement
32 est délimité par deux parois 36, 37 parallèles entre elles et parallèles
à la poignée 8. Ces deux parois 36, 37 font saillie par rapport à la face
arrière de l'embase 5. Conformément à l'invention, ce pêne 33 comporte
deux crochets inversés 34, 35 constituant un des moyens permettant d'uti-
liser indifféremment le loquet 1 à droite ou à gauche. Ces crochets inversés
34, 35 comportent une face arrière 38, 39 présentant une certaine hauteur
d'accrochage 40 et font saillie.par rapport à la paroi 36 dans laquelle on a
réalisé une lumière 41 pour permettre le d~placement vertical du pêne 33.
La longueur 42 cle cette. Iumière 41 correspond à -la sornme de la hauteur
43 du oorps du pêne 33 et de la course 45 de ce 'dernier.
Le pêne 33 compt)rte. un bossage 46 coulissant dans une lumière 47 pra-
tiquée dans la face externe 22. du bo~tier 2. La longueur 48 de cette lumiè-
re 47 est identique à la longue'ur' 49 du bossage 46 et de la course 45 du

36~3
-- 4 --
du p~ne 33. De ce fait, on obtient une lumière de visualisation 50 soit
en dessous du t)ossage 46 lorsque le loquet 1 es~ en position déverrouillée
[tel que visible dans la figure 2~, soit au dessus du bossage 46 lorsque
le loquet 1 est en position verrouillée. A travers cette lumière de visuali-
sation 50 appara~ soit l'un ou l'autre des éléments de signalisation ~1, 52
et ceci en fonction de la position du loquet.
Selon un mode de réa3isation, I'élément de signalisation 51, 52 peut
comporter une inscription permettant de définir la posi~ion du loquet.
Selon un autre mode de réalisation préférentielle, ces éléments de si-
10 gnalisation 51, 52 sont colorés. Conventionnellement, la couleur est vertelorsque le loquet est en position déverrouillée et en rou~e lorsqu'il est en
position verrouillée. Ainsi, I'élément de signalisation 52, visible à travers
la lumière de visualisation 50 situé en dessous clu bossage 46 du pêne 33
est de couleur verte et indique que le loquet 1 est en position d~verrouil
1 5 lée.
Ces éléments de signalisation 51, 52 sont disposés entre les extrémités
53, 54 du pêne 33 et les chants d'extrémité 55, 56 du bossage 46. Leur
maintien est assuré par une languette 57, 58 traversant une fente 59, 60
réalisee dans chaque extrémité 53, 54 du pêne 33. Les chants d'extrémité
20 55, 56 du bossage 46 viennent buter alternativement contre les chants
d'extrémité 95, 96 de la lumière 47, ce qui limite la course 45 du pêne 33.
Pour la manipulation du pêne 33, on pourvoit la face externe 61 du
pêne 33 d'une poignée de manoeuvre 62. Pour faciliter la prise en main
de cette poignée de manoeuvre 62, celle-ci comporte un rétrécissement S3
25 situé du côte de la face externe 61 du pêne 33.
Lorsque le loquet 1 est pourvu d'une serrure 23, le pêne 33 comporte
sur sa face interne 64 une lumière 65 de forme triangulaire isocèle dont _
I'angle au sommet 66 est situé sur le plan médian horizontal 67 du pêne
33. De ce fait, le pêne 33 ne comporte qu'une seule lumière unique 65,
30 ce qui permet également la réversibilité du loquet 1. Dans cette lumière
65 se déplace un téton de commande ~8 d'une pièce intercalée 69 faisant
saillie par rapport au chant 70 alors que le chant 71 comporte un logernent
72 dans lequel est engagé le téton de commande 73 de la serrure 23.
Pour le verrouillage de l'ouvrant coulissant, le pêne 33 coopère avec
35 une gâche 74 solidaire du dormant. Contre cette gâche 74 vient buter la
paroi 36 du logement 32 du loquet l. Ainsi, ladite gâche 74 pénètre à
l'intérieur du loquet 1 et est partiellement recouverte par l'embase 5 du

~2~g~t3
~ 5 --
boi'tier 2.
Con~ormément à l'invention, la gâche 74 comporte deux positions
d'interp~nétration 751~ 761 et 752' 762 distantes de la valeur de la course
45 du p~ne 33. Ces positioris d'interpénétration 751~ 761 et 752~ 762 sont
5 constituées par une saillie 77 du boltier 2 s'engageant alternativement
dans deux logements 78, 79, 80" 81 réalis~s dans chaque extrémité 82,
83 de la gâche 74. L'cart 84 de ces deux logements 78, 79 ou 80, 81 est
égal à la course 45 du pêne 33.
Selon un autre mode d'exécution, le boi~ier 2 comporte deux saillies
10 77, 85 s'engageant dans les mêmes logements 78, 81 ou 79, 80 de la gâche
74.
Selon un autre mode d'exécution, I'une des saillies 77 s'engage dans
I'un des lo~ements 79 alors que l'autre saillie 85 s'engage dans I'autre lo-
gement 81 de la gâche 74.
Pour assurer le guidage des saillies 77, 85 du boi~ier 2 du loquet 1,
les logements 78, 79, 80, 81 comportent une entrée évasée 86, 87.
La gâche 74 comporte des faces d'accrochage 88, 89 coopérant avec
les faces arribre 38, 39 des crochets inversés 34, 35 du pene 33. La hau-
teur d'accrochage 90 correspond ~ la hauteur d'accrochage desdits cro-
20 chets inversés 34, 35. La distance 91 séparant les deux extrémités 92, 93des deux faces d'accrochage 88, 89 et constituant l'entrée de la gâche 74
correspond à la somme de la hauteur 94 du pêne 33 et de la valeur de sa
course 45.
Par suite de la possibilité du double positionnement de la gâche 74,
25 cette dernière peut être utilisée indifféremment pour un ouvrant coulissant
à droite ou à gauche.
Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisa-
tion particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et
qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de
30 combinaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et
de l'esprit de l'invention.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Time Limit for Reversal Expired 2001-01-29
Letter Sent 2000-01-31
Grant by Issuance 1991-01-29

Abandonment History

There is no abandonment history.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (category 1, 7th anniv.) - standard 1998-01-29 1997-12-30
MF (category 1, 8th anniv.) - standard 1999-01-29 1999-01-11
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
Past Owners on Record
JEAN-JACQUES KAUTT
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1993-12-16 1 17
Claims 1993-12-16 2 78
Drawings 1993-12-16 1 52
Descriptions 1993-12-16 5 241
Representative drawing 2002-01-01 1 13
Maintenance Fee Notice 2000-02-27 1 178
Fees 1996-12-18 1 73
Fees 1995-12-18 1 67
Fees 1995-01-08 1 45
Fees 1993-12-27 1 35
Fees 1993-01-10 1 52