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Patent 1290366 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1290366
(21) Application Number: 1290366
(54) English Title: FERRURE DE VERROUILLAGE D'UN OUVRANT COULISSANT
(54) French Title: LOCKING HARDWARE FOR SLIDING CLOSURE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 65/08 (2006.01)
  • E05B 63/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • VIGREUX, DANIEL (France)
(73) Owners :
(71) Applicants :
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1991-10-08
(22) Filed Date: 1986-09-08
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
85.14411 (France) 1985-09-26

Abstracts

French Abstract


ABREGE DESCRIPTIF
L'invention a trait à une ferrure de verrouillage d'un ouvrant coulis-
sant composée d'un loquet et d'une garniture d'ouvrant coulissant, cette
garniture comprenant une plaque intérieure pourvue d'une poignée solidai-
re d'une coulisse de commande coopérant avec l'élément de commande du
loquet par l'intermédiaire d'un élément de liaison et une plaque extérieu-
re pourvue d'un bloc de sûreté coopérant avec la coulisse de commande
par l'intermédiaire de sa pièce de transmission.
Cette ferrure est caractérisée en ce que la coulisse de commande
, coopérant avec l'élément de commande du loquet et le bloc de
sûreté , est amovible .
L'invention concerne la quincaillerie du bâtiment.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION AU SUJET DESQUELLES UN DROIT
EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE SONT
DEFINIES COMME IL SUIT:
1. Ferrure de verrouillage d'un ouvrant coulissant composé
d'un loquet et d'une garniture d'ouvrant coulissant, cette
garniture comprenant une plaque intérieure pourvue d'une
poignée solidaire d'une coulisse de commande coopérant avec
l'élément de commande du loquet par l'intermediaire d'un
élément de liaison et une plaque extérieure pourvue d'un bloc
de sûreté coopérant avec la coulisse de commande par
l'intermédiaire de sa pièce de transmission, caracterisée en
ce que la coulisse de commande, coopérant avec l'élément de
commande du loquet et le bloc de sûreté, est amovible pour
permettre à la ferrure de verrouillage d'être adaptée aux
différentes epaisseurs par remplacement ou retournement de la
coulisse de commande.
2. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que
la poignée est rendue solidaire de la coulisse de commande
par au moins un élément de liaison.
3. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
la poignée est rendue solidaire de la coulisse de commande
par au moins un élément de fixation elastique.
4. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
la poignée est rendue solidaire de la coulisse de commande
par au moins une vis.
5. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
la coulisse de commande comporte sur chacune de ses faces un
plan faisant face au loquet et un plan faisant face au bloc
de sûreté.
6. Ferrure selon la revendication 5, caractérisée en ce
-6-

qu'au moins une des faces de la coulisse de commande comporte
un décalage entre le plan faisant face au loquet et le plan
faisant face au bloc de sûreté.
7. Ferrure selon la revendication 6, caractérisée en ce que
la décalage entre le plan faisant face au loquet et le plan
faisant face au bloc de sûreté est égal à la différence entre
la profondeur d'engagement minima et maxima de l'élément de
liason au loquet est égal à la différence entre la profondeur
d'engagement minima et maxima de la pièce de transmission du
bloc de sûreté.
8. Ferrure selon la revendication 6, caractérisée en ce que
la coulise de commande comporte un bossage faisant saillie
par rapport à l'une de ses faces et dans lequel est realisé
un logement pénétré par la pièce de transmission du bloc de
sûreté.
9. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
l'élément de liaison rendant solidaire la poignée de la
coulisse de commande est une vis interchangeable comportant
un épaulement pour appliquer fortement la coulisse de
commande contre la face interne de la poignée, la tige
filetée étant vissée dans un alésage taraudé réalisé dans la
poignée, et dont la tête constitue l'élément de liaison entre
la coulisse de commande et le loquet.
10. Ferrure selon la revendication 9, caractérisée en ce que
la poignée est rendue solidaire de la coulisse de commande
par deux vis interchangeables dont l'une des vis comporte une
tête en fonction de l'une des faces de la coulisse de
commande et dont l'autre vis comporte une tête en fonction de
l'autre face de la coulisse de commande.
-7-

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


366
L'invention a trai~ 3 une ferrure de verrouillage d'un ouvrant coulis-
sant composée. d'un loquet et .d'une. garniture d'ouvrant coulissant, cette-
~3arniture comprenant une plaque intérieure pourvue d'une poignée. solidai-
re d'une coulisse de commande coopérant avec l'élément de.commande du
5 Ioquet par l'intermédiaire d'un élément de liaison et une plaque extérieure
pourvue d'un bloc de sûreté coopérant avec la coulisse de commande par
I'intermédiaire de sa pièce de transmission.
On connai~ déjà, par le document US-A-3 368 3711, une ferrure de
verrouillage d'un ouvrant coulissant composée d'un loquet et d'une garni-
10 ture d'ouvrant coulissant, ce~t~ garniture comprenant une plaque intérieu-
re pour~ue d'une poignée solidaire d'une coulisse de commande coopérant
avec l'élément de commande du loquet par l'intermédiaire d'un ~lément de
.. Iiaison et une plaque extérieure pourvue d'un bloc de sûreté coopérant
avec la coulisse de commande par l'intermédiaire de sa pièce de transmis-
1 5 Sion~
Toutefois, cette ferrure ne peut pas être adaptée à toute épaisseur
d'ouvrant du fait que les liaisons établissant la coopération de l'élément de
commande du loquet et la coopération du bloc de sûreté avec la coulisse de
commande ne permettent qu'une faible variation de l'épaisseur de l'ouvrant
20 coulissant.
La présente invention a pour but de concevoir une ferrure de ver-
rouillage d'un ouvrant coulissant pouvant facilement être adaptée à une
grande variété d'épaisseur de l'ouvrant coulissant.
A cet efFet, I'invention propose une ferrure de verrouillage d'un ou-
25 vrant coulissant composée d'un loquet et d'une garniture d'ouvrant coulis-
sant, cette garniture comprenant une plaque intérieure pourvue d'une poi-
gnée solidaire d'une coulisse de commande coopérant avec l'élément de com-
mande du loquet par l'intermédiaire d'un élément de liaison et une plaque
extérieure pourvue d'un bloc de sûreté coopérant avec la coulisse de com-
30 mande par l'intermédiaire de sa pièce de transmission, caractérisée en ceque la coulisse de commande coopérant avec l'élément de commande du lo-
quet et le bloc de sûre~é est amovible.
Ces caractéristiques permettent de prévoir, pour chaque épaisseur
d'ouvrant coulissant, . une coulisse. de commande spécifique en tenant comp-
35 te du décalage existant entre le.plan. faisant face au loquet, à savoir leplan de la coulisse de commande comportant l'ëlément de liaison coopérant
- avec l'élément de comrnande du loquet et- le plan faisant face au bloc de

~ ~9(~36~
-- 2 --
sûreté et plus précisément le plan de la coulisse de commande comportant
la lumière transversale coopérant avec la pièce de transmission du blo~ de
sûreté .
~::e décala~e varie en ~én~ral de la-moitié de la Variatioh de l'épais-
5 seur de l'ouvrant coulissànt, étant clonné que le loquet, généralementcentré par rapport à I'épaisseur de I'ouvrant coulissant, est déplacé de
la moitié de la variation, tandis que le bloc de sûreté, solidaire de la
plaque extérieure, est déplacé de la totalité de la variation de l'épaisseur
de l'ouvrant coulissant.
La mise en place d'une coulisse de commande adéquate est grandement
facilitée, lorsque la poignée est rendue solidaire de la coulisse de comman-
de par au moins un élément de fixation élastique.
Un exemple de réalisation avantageux de l'invention prévoit que la
coulisse de commande comporte sur chacune de ses faces un plan faisant
15 face au loquet et un plan faisant face au bloc de sûreté. Ceci permet la
réversibilité de la coulisse de commande. De ce fait, on peut utiliser la
même ferrure pour des ouvrants coulissants d'épaisseurs différentes. En
effet, la coulisse de commande peut servir par l'une de ses faces pour un
ouvrant coulissant d'une épaisseur donnée alors qu'en inversant la coulis-
20 se de commande on peut se servir de l'autre de ses faces pour un ouvrantcoulissant ayant une autre épaisseur.
Dans le cas de la réversibilité de la coulisse de commande, celle-ci se
conçoit avantageusement de telle façon qu'au moins une des faces de la
coulisse de commande comporte un décalage entre le plan faisant face au
25 loquet et le plan faisant face au bloc de sûreté et que le décalage entre
le plan faisant ~ace au loquet et le plan faisant face au bloc de sûreté
est égal à la différence entre la profondeur d'engagement minima et maxi-
ma de l'élément de liaison au loquet et/ou de la pièce de transmission du
bloc de sûreté.
Selon l'invention, la poignée est rendue solidaire de la coulisse de
commande par au moins une vis dont la tête constitue l'élément de liaison
entre la coulisse de commande et le loquet.
Une autre application de l'invention est obtenùe par une conception
prévoyant que la poignée est rendue solidaire de la coulisse de commande
35 par deux vis dont l'une comporte une tête en fonction de l'une des faces
de la coulisse de commande et dont llautre comporte une tête en fonction
de l'autre face de la coulisse de commande.

~'~903~6
3 --
Ainsi, il suffit d'interchanger les vis au moment du retournement
; de la coulisse.de commande pour. adapter la ferrure de verrouillage à I'au-
~, tre épaisseur d'ouvrant coulissant.
L~invention sera bien comprise en se. référant 3 la description suivan-
5 te faite à titre. d'exemple non limitatif. et .au dessin ci-annexé dans lequel:
- la figure 1 est une vue en élévatiorl et en coupe d'un ouvrant coulissant
d'une fenêtre ou d'une porte comportant une ferrure de ~errouillage con-.
forme à l'invention.
On se réfère à la figure 1.
On réalise dans la paroi externe 1 et dans la paroi interne 2 d'un ou-
vrant coulissant 3 d'une fenêtre ou d'une porte une lumière 4, 5 dans les-
quelles on peut loger une ferrure de verrouillage 6. Cette dernière est
composée d'un loquet 7 et d'une garniture d'ouvrant coulissant 8. Le lo-
quet 7 est centré par rapport à llépaisseur de l'ouvrant coulissant 3.
La garniture 8 comprend une plaque extérieure 9, appliquée sur la
face externe 10 de la paroi externe 1, et une plaque ir,térieure 11 appli-
quée sur la face externe 12 de la paroi interne 2 de l'ouvrant coulissant
3. Ces deux plaques 9 et 11 sont maintenues assemblées par des vis de
fixation 13, 14 dont la tête 15, 16 est située du côté de la plaque intérieu-
20 re 11 et dont les tiges filetées 17, 18 sont vissées dans des douilles tarau-dées 19, 20 solidaires de la face interne 21 de la plaque extérieure 9, les
douilles taraudées 19, 20 étant situées à l'intérieur des lumières 4, 5.
La plaque extérieure 9 présente un enfoncement 22 servant de poignée
extérieure et permettant de manoeuvrer depuis l'extérieur l'ouvrant coulis-
25 sant 3. De même la plaque intérieure 11 présente un enfoncement 23 per-
mettant de manoeuvrer depuis l'intérieur l'ouvrant coulissant 3. Le loquet
7 occupe la place disponible entre les deux enfoncements 22 et 23.
Le long de la face externe 24 du fond 25 de l'enfor,cement 23 se dépla-
ce, d'une manière rectiligne, une poignée 26 permettant de manoeuvrer le
30 loquet 7 pour la fermeture et/ou l'ouverture de l'ouvrant coulissant 3 et,
par voie de conséquence, pour la fermeture et /ou I 'ouverture de la fenê-
tre ou de la porte. La manipulation de la poignée 26 est rendue possible
par un élément de préhension 27 faisant saillie par rapport à la face ex-
terne 28 de la poignée 26.
Cette poignée. 26 permet d'actionner une coulisse de commande 29 in-
terposée entre la face interne 30 de la poignée 26 et la face interne 31
~- du loquet 7. Cette coulisse de commande 29 se déplace dans une lumière
- . ,
:

3~)3~6
32 réalisée dans le fond 25 de l'enfoncement 23.: Conformément à I'inven-
tion, cette coulisse de commande 29 est.amovible, ce qui:permet d'adapter
cette dernière à l'épaisseur de l'ouvran~ coulissant 3.
La coulisse. de commande 29 est reliée à la poignée. 26 par au moins un
5 élément de liaison amovible 33.
Selon un premier mode de réalisation, cet élément de liaison est un
élément de fixation élastique tel.que rivet élastique, vis stop avec rondel-
le élastique.
Selon un second mode de réalisation, cet élément de liaison est une
10 vis 33 dont la tige filetée 34, traversant la coulisse de commande 29, est
vissée dans un alésage taraudé 35 situé à l'emplacement de l'élément de
préhension 26. Cependant, cet alésage taraudé 35 est borgne et ne débou-
che pas sur la face externe de l'élément de préhension 27. Cette vis 33
est pourvue d'un épa~lement 36 qui, lors du vissage, applique fortement
5 la coulisse de commande 29 contre la face interne 30 de la poignée 26. La
tête 37 de la vis 33 présente à son extrémité libre 38 des moyens de ma-
noeuvre 39 tels que fente pour l'extrémité d'un tournevis, un six-pans
creux ou autres.
Avantageusement, on se sert de cette tête 37 en tant qu'élément de
20 liaison entre la coulisse de commande 29 et un élément de commande (non
représenté) du loquet 7. De ce fait, la manoeuvre d'ouverture ou de fer-
meture de la poigniée 26 est transmise au loquet 7~
La coulisse de commande 29 comporte un bossage 40 faisant saillie par
rapport à l'une des faces 41, 42 de la coulisse de commande 23. On réali-
25 se dans ce bossage 40 un logement 43 dans le~uel pénètre la pièce detransmission 44 d'un bloc de sûreté 45. Ce dernier est logé dans un moyeu
46, solidaire de la face interne 21 de la plaque extérieure 9 de la garnitu-
re d'ouvrant 8, et maintenu en place par un élément de maintien 47 rendu
solidaire du moyeu 46 par au moins un élément de fixation 48. Le téton de
30 commande 49 de la pièce de transmission 44 du bloc de sûreté 45 peut se
déplacer dans une lumière transversale 50 réalisée dans le bossage 40 de
la coulisse de commande 29.
Ainsi, cette dernière comporte un plan Sl faisant face au loquet 7, à
savoir le plan comportant l'élément de liaison 33 coopérant avec l'élément
35 de commande du loquet 7, et un plan 52 faisant face au bloc de sûreté 45,
à savoir le plan comportant la lumière- trarsversale 50 coopérant avec le té-
ton de commande 49 de la pièce de transmission 44 du bloc de sûreté 45.
-
...

-
~9~3~6
~ 5 --
Conformément 3 I'invention, il y a un décalage entre. Ies plans 51 et
52.. Ce décalage entre les plans .5~, 52.est.égal.à la différence entre la
profondeur d'engagement minima et maxima de l'~élément de liaison 33 au
loquet 7 etlou égal à la différence entre la protondeur d'engagement mini-
5 ma et maxima de la pièce de transmission`44 du bloc de sureté 45 dans lelogement 43 du bossage 40. En raison de ce décalage, on peut utiliser la
même coulisse de commande 29. pour. deux épaisseurs différentes d'ouvrant
coulissant 3 et ceci est.rendu possible du fait.que Ia coulisse de commande
29 est amovible et réversible. -
Le décalage entre les plans 51 et 52 étant tel que chaque face q1, 42
de la coulisse de commande 29 comporte un plan 51 faisant face au loquet
7 et un plan 52 faisant face au bloc de sûreté 45, et en se référant à la
figure, la position de la coulisse de commande 29 est telle que sa face 41
comporte les plans 51, 52 en retournant la coulisse de commande 29, les
plans 51, 52 sont situés du côté de la face 42, le plan 52 étant alors cons-
titué par la face externe 53 du bossage 40.
Après retournement, le plan 51 de la face 42 de la coulisse de comman-
de 29 est éloigné de la face interne 31 du loquet 7. Pour assurer la liaison
entre la coulisse de commande 29 et l'élément de commande du loquet 7, il
20 est nécessaire de remplacer l'élément de liaison 33 à tête de longueur cour-
te 37 par un autre élément de liaison 54 comportant une tête 55 de longueur
plus importante.
Avantageusement, la coulisse de commande 29 est rendue solidaire de
la poignée 26 par deux éléments de liaison 33 et 54. De ce fait, il suffit,
25 au moment du retournement de la coulisse de commande 29, d'interchanyer
les deux éléments de liaison 33 et 54, c'est-à-dire mettre l'élément de liai-
son 54 à la place de l'élément de liaison 33 qui, lui, sera mis à la place de
l'élément de liaison 54.
Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation
30 particulière, il Pst bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on
peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de com-
binaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et
de l'esprit de l'invention.
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: Adhoc Request Documented 1994-10-08
Time Limit for Reversal Expired 1994-04-10
Letter Sent 1993-10-08
Grant by Issuance 1991-10-08

Abandonment History

There is no abandonment history.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
None
Past Owners on Record
DANIEL VIGREUX
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1993-12-22 1 16
Claims 1993-12-22 2 79
Drawings 1993-12-22 1 34
Descriptions 1993-12-22 5 242
Representative drawing 2002-01-20 1 12