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Patent 1294645 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1294645
(21) Application Number: 1294645
(54) English Title: FERRURE DE VERROUILLAGE, NOTAMMENT POUR OUVRANT COULISSANT
(54) French Title: LOCK FITTING, IN PARTICULAR FOR SLIDING SUSH
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 63/18 (2006.01)
(72) Inventors :
  • VIGREUX, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
(71) Applicants :
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1992-01-21
(22) Filed Date: 1987-04-30
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
86.06495 (France) 1986-05-02

Abstracts

French Abstract


Abrégé
Une ferrure de verrouillage pour ouvrants coulissants de fenêtre, porteou analogue comprenant, dans un boîtier , un coulisseau , relié
à un pêne pour verrouiller ce dernier dans sa position saillante, et,
situés l'un en-dessous de l'autre dans le sens de déplacement du coulis-
seau , un dispositif de verrouillage pourvu d'un cliquet
présentant au moins une dent saillante et actionné par une poignée
solidaire du coulisseau , un moyen de commande du disposi-
tif de verrouillage présentant une course à vide du coulisseau
avant l'entraînement du pêne et un dispositif de condamnation
à rappel élastique bloquant le pêne dans sa position d'ouvertu-
re, ce dispositif de condamnation à rappel élastique étant rendu so-
lidaire en déplacement du coulisseau .

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN DROIT
EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE, SONT
DEFINES COMME IL SUIT:
1. Ferrure de verrouillage pour ouvrants coulissants de
fenêtre, porte ou analoque comprenant, dans un boîtier, un
coulisseau relié à un pêne pour verrouiller ce dernier dans
sa position saillante, et le coulisseau et le pêne étant
situés l'un en-dessous de l'autre dans le sens de déplaceemnt
du coulisseau, un dispositif de verrouillage pourvu d'un
cliquet présentant au moins une dent saillante et actionné
par une poignée solidaire du coulisseau et un moyen de
commande du dispositif de verrouillage présentant une course
à vide du coulisseau avant l'entrainement du pêne, et un
dispositif de condamnation à rappel élastique bloquant le
pêne dans sa position d'ouverture, ce dispositif de
condamnation à rappel élastique étant rendu solidaire en
déplacement du coulisseau.
2. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que
le dispositif de condamnation à rappel élastique, soumis à un
déplacement perpendiculaire au sens de déplacement du
coulisseau, comporte un guide coopérant avec un plan-butée
d'une des parois parallèles du boitier obtenu en réalisant
dans cette paroi un décrochement.
3. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
le guide, coulissant dans un logement réalisé depuis la face
externe du porte-pêne solidaire du coulisseau, comporte deux
bossage latéraux et un bossage inférieur coopérant avec des
épaulements d'évidements réalisés dans le logement.
4. Ferrure selon la revendication 3, caractérisée en ce
qu'au moins un des bossages latéraux comporte une hauteur
supérieure à l'épaisseur du retour des parois parallèles du
boitier.
- 9 -

5. Ferrure selon la revendication 3, caractérisée en ce que
le bossage latéral comporte une hauteur légèrement inférieure
à la largeur du plan-butée.
6. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
le dispositif de condamnation à rappel élastique comporte un
palpeur saillant coopérant avec la gâche et pourvu, d'une
part, d'une tête faisant saillie par rapport au chant de
l'ouvrant, et, d'autre part, d'un corps constitué d'une tige
filetée enfilée dans un alésage réalisé dans la face externe
du guide, l'extrémité de cette tige filetée étant vissée dans
un trou fileté du guide et aboutant à l'alésage.
7. Ferrure selon la revendication 6, caractérisée en ce que
la tige filetée du palpeur comporte une gorge dans laquelle
est logée l'extrémité inférieure d'un élément élastique sous
tension lorsque le pêne est en position de verrouillage et se
détendant lorsque le pêne est en position d'ouverture, cet
élément élastique assurant le rappel élastique du dispositif
de condamnation.
8. Ferrure selon la revendication 7, caractérisée en ce que
élément élastique et le dispositif de condamnation sont
situés l'un en-dessous de l'autre dans le sens de déplacement
du coulisseau.
9. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que
le guide comporte une largeur inféfieure à la distance située
entre les chants internes des retours des parois parallèles
du boîtier.
10. Ferrure selon la revendication 2, caractérisée en ce
qu'en position de condamnation la face externe du guide est à
fleur avec la face de la paroi du boîtier.
- 10 -

11. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que
le dispositif de condamnation est réversible pour une
utilisation à droite ou à gauche de la ferrure.
12. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que
le dispositif de condamnation comporte un guide présentant
sur sa face arrière un agencement s'imbriquant dans les
parois du porte-pêne le bloquant ainsi par rapport aux parois
du boîtier.
- 11 -

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


~errure de verrouillaqe, notamment pour ouvrant coulissant.
L'invention concerne une ferrure de verrouillage, notamment
pour o~vrants coulissants de fenêtre, porte ou analogue
comprenant, dans un boitier, un coulisseau relié à un pêne
pour verrouiller ce dernier dans sa posit:;on saillante, et,
situés l'un en-dessous de l'autre dans le sens de deplacement
du coulisseau, un dispositif de verrouillage pourvu d'un
cliquet présentant au moins une dent saillante et actionné par
une poignée solidaire du coulisseau et un moyen de commande du
dispositif de verrouillage présentant une course à vide du
-coulisseau avant l'entrainement du pêne.
On connaît déjà, par le document FR-2,590,309, une ferrure de
verrouillage pour ouvrant coulissant, comportant un coulisseau
logé dans un boîtier et relié à un pene à crochet. Ce
coulisseau permet de conférer au pêne à crochet un déplacement
vertical pour l'amener dans une position correspondant au
déverrouillage ou au verrouillage de l'ouvrant coulissant.
Cette ferrure de verrouillage comporte également un dispositif
de verrouillage dont la fonction consiste à bloquer le pêne à
crochet dans sa position de verrouillage.
Plus précisément, ce dispositif de verrouillage est pourvu
d'un cliquet présentant une dent saillante coopérant, :Lorsque
le pêne est dans sa position de verrouillage, avec une encoche
réalisée dans l'une des parois du boîtier. Ce cliquest est
actionne par l'intermédiaire d'une poignee solidaire du
coulisseau et d'un moyen de commande également fixé sur ce
dernier. Le Moyen de commande autorise une course à vide du
coulisseau avant l'entrainement du pêne a crochet, durant
cette course a vide du coulisseau ayant lieu, selon les cas,
l'effacement ou la projection vers l'extérieur de la dent
saillante.
.~
;
~' ~ ' ' '

s
- la -
De manière à réduire considéralement l'encombrement de cette
ferrure de verrouillage et faciliter son in~roduction dans le
montant de faible largeur de l'ouvrant, le dispositif de
verrouillage et le moyen de commande de ce dernier sont situés
l'un en-dessous de l'autre dans le sens du d~placement du
coulisseau.

-- 2 --
C:ependarlt, ce type de ferrure de verrouillage connu présente un certain
` nombre d'inconvénients, notamment au niveau de son fonctionnement en
utilisation.
En effet, lorsque l'ouvrant est en position d'ouverture et qu'il y a une
manipulation intempestive de la poignée solidaire du coulisseau amenant le
pêne en position de verrouillage, le pêne risque de se trouver en face de
la gâche. De ce fait, en procédant à la fermeture de l'ouvrant, on risque
de provoquer la collision du crochet du pêne et de la gâche. Cette colli-
10 sion provoque une détérioration du pene et/ou de la gâche. Ce risque dedétérioration est aggravé par la coopération de la dent saillante du cliquet
avec l'encoche réalisée dans l'une des parois parallèles du boîtier.
La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients. L'in-15 vention, telle qu'elle est caractérisée dans les revendications, résout le
problème consistant à créer une ferrure de verrouillage, notamment pour
ouvrants coulissants de fenêtre, porte ou analogue comprenant, dans un
boîtier, un coulisseau relié à un pêne pour verrouiller ce dernier dans sa
position saillante, et situés l'un en-dessous de l'autre dans le sens de dé--
20 placement du coulisseau, un dispositif de verrouillage pourvu d'un cliquetprésentant au moins une dent saillante et actionné par une poignée solidai-
re du coulisseau, un moyen de commande du dispositif de verrouillage pré-
- sentant une course à vide du coulisseaw avant l'entrainement du pêne, et
_ un dispositif de condamnation à rappel élastique bloquant le pêne dans sa
25 position d'ouverture, ce dispositif de conclamnation à rappel élastique étant rendu solidaire en déplacement du cou!isseau.
Les avantages obtenus grâce 3 cette invention consistent essentiellement
en ceci qu'il est impossible de manoeuvrer le coulisseau après ouverture de
30 I'ouvrant et que seule la referrneture de l'ouvrant libère ledit coulisseau
permettant de ramener le pêne depuis sa position d'ouverture à sa position
de verrouillage. De ce fait, on supprime tout risque de fausse manoeuvre
pouvant provoquer 13 détérioration du m~canisme de la ferrure de ~errouil-
lage de l'ouvrant coulissant de la fenêtre, porte ou analogue.
L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide de dessins repré-
sentant seulement un mode d'exécution.
- -

3 L~: 6 '~ 5
La figure 1 représente en vue en élévation une ferrure de
verrouillage conforme à l'invention.
La figure 2 représente une vue en élévation et en coupe selon
II-II de la figure 3 du dispositif de verrouillage logé dans
le boîtier.
La figure 3 représente, en vue en élévation, la ferrure de
verrouillage en position de fermeture de liouvrant et
comportant, conformément à l'invention, un dispositif de
condamna~ion.
La figure 4 représente une vue en plan et en coupe ligne de
coupe IV-IV de la figure 3.
La figure 5 représente, en vue en élévation, la ferrure de
verrouillage en position d'ouverture de l'ouvrant.
La figure 6 représente une vue en plan et en coupe selon
ligne de coupe VI-VI de la figure 5.
Les figures 7 et 8 représentent en vue en coupe une ferrure
de verrouillage en position de fermeture respectivement
d'ouverture.
On se réfère aux différentes figures.
La ferrure de verrouillage 1 comporte, selon l'invention, une
plaque de fixation 2 pourvue de trous 3, 4 pour le passage
d'élements de fixation permettant de rendre la ferrure de
verrouillage 1 solidaire de l'ouvrant d'une fenêtre, porte ou
analogure.
La face arrière 5 de la plaque de fixation 2 est pourvue d'un
boitier 6. Celui-ci se compose essentiellement de deux
parois parallèles 7, 8 servant de guidage à un coulisseau 9.
"
, - ' :. . :~

Ce coulisseau 9 se déplace le long de la face arrière 5 de la
plaque de fixation 2 et comporte une poignée 10. Par
ailleurs, le coulisseau 9 est relié à un pêne à crochet 12
par l'intermédiaire d'un porte-pêne 11. La face arrière 13
du coulisseau 9 comporte un évidement 14 délimité, dans le
sens de déplacement du coulisseau 9, par son chant supérieur
15 et son chant inférieur 16.
Dans cet évidement 14 est logée la face avant 17 du porte-
pêne 11. Ce dernier est rendu solidaire du coulisseau 9,
d'une part, par l'intermédiaire
.~
- 3a -
:
: . .;
.
- .
.

~Z9~S
d'une rainure. 18, cons~ituée par une gouttière 19 en fGrme d'un "U" et
ouverte vers.ie bas, dans cette.rainure.18étanf engagée une aile verti-
cale 20 s'étendant ail-dela de la face supérieure. 21 du coulisseau 9. D'a`u-
tre part, le porte-pêne 11 comporte, dans sa.partie inférieure.22, un
5 élément en forme de crochet 23 coopérant avec un rebord 24, parallèle
au fond de l'évidement lL~ et se présentant saillant par rapport au chan$
inférieur 16 du coulisseau 9.
Par ailleurs, le porte-pêne 11 comporte sur sa face avant 17 un dispositi~
10 de verrouillage 25. Ce dispositif de verrouillage comporte un cliquet 26
coulissant transversalement par rapport au sens de déplacement du coulis-
seau 9. Ce cliquet 26 présente sur une de ses faces latérales 27 une dent
saillante 28 coopérant avec au moins une encoche 29 réalisée dans l'une
des parois parallèles 7 du boîtier 6. On pratique dans l'autre face latérale
15 30 du cliquet 26 un trou borgne 31 dans lequel est engagée l'une des ex-
tr~mités 32 d'un élément élastique 33 dont l'autre extrémité 34 prend appui
contre l'autre paroi parallèie 8 du boi`tier 6. Cet élément élastique 33 con-
fere au cliquet 26 un rappel élastique de sorte que, lorsque la dent saillan-
te 28 du cliquet 26 se trouve en face de llencoche 29, ladite dent saillante
2~ 28 pénètre automatiquement dans cette dernière sous la poussée de l'élé-
ment élastique 33 sous tension.
- Le cliquet 26 comporte sur sa face supérieure 35 un évidement 36 permet-
- tant d'obtenir deux chants parallèles 37, 38 disposés perpendiculairement
25 à la course du cliquet 26. Dans cet évidement 36 s'engage un doigt de com-
mande 39 d'un moyen de commande 40. Ce doigt de commande 39 fait saillie
par rapport au chant inférieur 41 du moyen de commande 40. Celui-ci peut
pivoter autour d'un axe de ro~ation 42 perpendiculaire au sens de déplace-
mer,t du coulisseau 9.
Le moyen de commande 40 comporte un second doigt de commande 43 fai-
sant saillie par rapport au chant supérieur 44 du moyen de commande 40
La hauteur 45 du second doigt de commande 43 correspond à une course
à vide 46 clu coulisseau g avant l'entralhement du porte-pane 11. E~n posi-
35 tion de verrouillage de la ferrurë. de verroui!lage 1, le chant supérieur44 est distant du chant supérieur -15 de l'évi~ement 14 de !a valeur de la
course à vide 46.
. : ,: . .~ : . : :
:

6~i
- 5
~ ,.
Cette course.3 vide 46 correspond à la différence des ~carts existant,
d'une part, entre. le fond .47 de la rainuré. 18 et un plan de butée supé-
rieur 48, constitué par un épaulement..49 réalisé sur la ~ace avant 17 du
porte-p~ne 11, et, d'autre part,'.entre le chant supérieur 50 cle l'aile ver-
5 ticale 20 et le chant supérieur:.15 de l'évidement 14 du coulisseau' 9.'
Le foncttonnement de la ferrure de verrouillage 1 est le suivant: .
. A partir de sa position de verrouillage, on pousse le eoulisseau 9 vers
10 le bas en agissant sur la poignée 10. Le chant supérieur 15 de l'évidement
14 pousse le doigt de commande 43 vers le bas, de sorte que le moyen de
commande 40 pivote autour de son axe de rotation 42. Le doigt de comman-
de 39 repousse le chant 38 du cliquet 26 en comprimant llélément élastique
33, De ce fait, la dent saillante 28 sort de l'encoche 29 et le pêne 12 est
15 déverrouille. Ces opérations se déroulent pendant la course à vide 46 du
coulisseau 9.
Après absorption de la course à vide 46 et durant laquelle a eu lieu llef-
facement complet du doigt de commande 43, le chant supérieur 15 de l'évi-
2a dement 14 du coulisseau 9 entre en contact avec le plan de butée supérieur48 du porte-pêne 11, et pousse ce dernier vers le bas, ce qui entrarne la
mise en position dlouverture du pêne 12.
Inversement, en repoussant la poignée 10 vers le haut, le chant supérieur
25 50 de ilaile verticale 2~ nlagit'sur le porte-pêne 11 qulen entrant en con-
tact avec le fond 47 de la rainure 18, c'est-à-dire après absorption dlune
course à vide-égale ~ la course à vide 46. Pendant cette course à vide, le
chant supérie-ur 1~ de l'évidement 14 sléloigne du plan de butée supérieur
48. Le doigt de commande 43 n'étant plus maintenu par ledit chant supé-
30 rieur 1S et sous l'action de l'élément élastique 33, le chant 38 du cliquet26 repousse le doigt de commande 39 cle sorte que le moyen de commande
40 pivote en sens contraire que ci-dessus, autour de son axe de rotatio
42 jusqu~à .ce que le doigt de commande 43 émerge à nouveau du plandebu-
tée supérieur 48. En m8me temps,.llélément élastique 33 repousse le cli-
35 quet 26 et la dent saillante.28 pénètre dans l'encoche 29. De ce fait, le'porte-pêne'11 et, par'voie de conséquence, le pêne à crochet 12, sos~t
verroui llés .
, .. . .

-- 6 --
.
Conformémen~ à la présente.invention, la ferrure.de verrouillage 1 com-
porte un disposi~if de condamnation 51.'Ce dispositif. de condamnation ~1
comporte un guide 52' situé au-dessus'de la vis'de fixation et de réglage
53 du pêne à crochet 12. Ce guide 52' est soumis 3 un déplacement perpen-
5 diculaire au sens de déplacement du coulisseau 9.
A cet effet, on réalise dans la face externe 54 du porte-pêne 11 soliciaire.
du coulisseau 9 un logement 55 traversant de part en part le porte-pêne
11. Ce logement 55 comporte dans sa face in~érieure 56 un évidement 57
10 déterminan~ deux épaulements S8, 59 servant de guicies à un bossage infé-
rieur 60 du guide 52. De même, on réalise dans une des parois verticales
61 un évidement 62 déterminant deux autres épaulements 63, 64 coopérant
avec un bossage latéral 65 du guide 52. De ce fait, ce dernier est guidé
verticalement et latéralement. A l'opposé de ce bossage latéral 65, le guide
15 52 est pourvu d~un second bossage latéral 66 dont la hauteur 67 est supé-
rieure à l'épaisseur 68 des retours 69, 70 des parois 7, 8 du boi`tier 6. Par
ailleurs, la largeur 71 du guide 52 est inférieure à la distance 72 située
entre les chants internes 73, 74 desdits retours 69, 70 de sorte que ledit
guide 52 peut coulisser verticalement.
Le guide 52 sert de support à un palpeur 75. On pratique dans la face
externe 76 dudit guide 52 un alésage 77 aboutant 3 un trou filete 78. Dans
ce trou fileté 78 est vissée une tige filetée 79 constituant le corps du pal-
~' peur 75. Cette tige filetée 79 fait suite à une tête 80 faisant saillie non'seu~
25 lement par rapport à la face 80 de la paroi 7 du boîtier 6 mais également parrapport au c:hant de l'ouvrant, ce dernier comportant, à cet effet, une lu-
mière oblongue pour le passage de ladite ~ête. Avan~ageusement, le palpeur
75 peut être une vis dont la tëte serait propre ~ recevoir l'impact à la fer-
meture de l'ouvrant sans subir de déformation.
On pratique dans la tige filetée 72, constituant le corps du palpeur 75, une
gorge 82 dans laquelle est logée l'extrémité inférieure 83 d'un élément élas-
ticque 84 dont le corps 85 est disposé dans un logement 86. Avantageuse-
ment, ce logement 86 est un trou réaiisé.depuis la face supérieure 87 du
35 porte-pêne 11. On relie ce logement 86 au logement' 55 par' une fente 88
permettant le passage de l'é'lément élastique 84.
. .
, .
, , :

Conformément a l'invention, le dispositif de condamnation 51
est situé dans un plan 89 parallèle au plan 90 passant par le
dispositif de verrouillage 25 et son moyen de commande 40.
Par ailleurs, on réalise dans la paroi 7 un décrochement 91 de
sorte que l'on obtient un plan-butée 92. La largeur 93 de ce
plan-butée 92 est au moins égale a la hauteur 67 du second
bossage latéral 66 de guide 52. La réalisation du dispositif
de condamnation 51 est telle qu'il est possible drutiliser le
pêne à crochet 12 indifféremment à droite ou à gauche.
Un autre mode de realisation prévoit également le
fonctionnement du dispositif de condamnation 51 par un
agencement de la face arrière du guide 52 qui, lors de
l'ouverture, serait tel qu~il vienne s'imbriquer dans les
parois du porte-pene 11, le bloquant ainsi par rapport aux
parois 7, 8 du boitier 6
Le ~onctionnement du dispositif de condamnation 51 est le
suivant: -
On considère ~ue la ferrure 1 est en position verrouille (voir
figure 7). En actionnant la poignée 10, on procède d'abord au
déverrouillage du dispositif de verrouillage 25 par
1'intermédiaire de son moyen de commande 40 et le coulisseau 9
se déplace en provoquant la dissolution de la cooperation
entre le pêne à crochet 12 et la gache 94. Au cours de ce
déplacement, le guide 52 glisse le long du chant interne 74 du
retour 70 de la paroi 7 du boîtier 6. Lorsque le bossage 66
du guide 52 a depassé le plan-butée 92 du décrochement 91,
c'est-à-dire lorsque la ferrure est en position d'ouverture de
l'ouvrant (voir figure 8), l'élément elastique 84, par son
extrémité inferieure 83, pousse vers l'extérieur l'ensemble
guide 52 - palpeur 751 de sorte que la face externe 76 du
guide 52 est à fleur avec la face 8~ de la paroi 7 du boitier
6. La coopération du bossage 66 en position saillante avec le
A '~;
.l~, ,
, ' ' . ~ ' . `' , ' '' ~;',.
',
. ,
'
~ .'' '

6~i
- 7a -
plan-butée 92 ne permet plus de repousser vers le haut le
coulisseau 9 (voir figures 3 et 4).
En refermant l'ouvrant, la t~te 80 du palpeur 75 prend appui
contre la gâche 94. La coopération entre la t~te 80 et la
gâche 94 provoque le deplacement vers l'arri~re du guide 52,
de sorte que ce dernier vient se placer entre les chants
internes 73, 74 des retours 69, 70 des parois 7, 8 du
~;
'
.
.. ~ - : ~

~ 6 ~5
. .
bortier 6.. On dissout de ce. fait la coopération entre. Ie bossage 66 du gui-
de 52 et le plan-butée. 92 ~lu décrochement 91 de la paroi .7 et on peut ra-
mener le coulisseau 9 à sa position de verrouillage. Parallèlement, on met
sous tension l'élémen~ élastique 84.
, . .. . . . .
.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Adhoc Request Documented 1995-01-21
Time Limit for Reversal Expired 1994-07-23
Letter Sent 1994-01-21
Grant by Issuance 1992-01-21

Abandonment History

There is no abandonment history.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
Past Owners on Record
DANIEL VIGREUX
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1994-01-07 1 22
Drawings 1994-01-07 3 138
Claims 1994-01-07 3 99
Descriptions 1994-01-07 11 388
Representative drawing 2002-01-23 1 4