Language selection

Search

Patent 2011272 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2011272
(54) English Title: APPAREIL DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX D'ESSUYAGE STOCKES EN ROULEAU OU PLIES EN Z ET DEBITES SOUS FORME DE BANDES PLIEES EN ACCORDEON
(54) French Title: DISTRIBUTING APPARATUS FOR ROLLED OR ACCORDION FOLDED WIPES
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47K 10/34 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GRANGER, MAURICE (France)
(73) Owners :
  • MAURICE GRANGER
(71) Applicants :
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1999-03-30
(22) Filed Date: 1990-03-01
(41) Open to Public Inspection: 1990-09-03
Examination requested: 1992-04-01
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
89.03417 (France) 1989-03-03

Abstracts

English Abstract

The dispensing device for drying materials stored in rolls or folded in a Z shape and fed out in the form of accordion-pleated strips is noteworthy in that it is equipped with a shock-absorbing device (N) whose active portion is arranged to act regularly on the tension of the strip between the roll storage point and the means (H) for sending and forming, and to form, automatically after each dispensing action of the strip folded by pulling on the protruding strip and by drawing the roll of material along in rotation, a loop (b) of unrolled material that will be taken up again when the next strip is pulled on, thereby avoiding any unexpected tearing of the material.


French Abstract


L'appareil de distribution de matériaux d'essuyage
stockés en rouleau ou pliés en Z et débités sous forme de
bandes pliées en accordéon est remarquable en ce qu'il est
équipé d'un dispositif amortisseur (N) dont la partie
active est disposée pour agir périodiquement sur la tension
de la bande entre le point de stockage du rouleau et le
moyen (H) de renvoi et de conformation et former
automatiquement après chaque distribution de bande pliée
par traction sur la bande débordante et par entraînement en
rotation du rouleau de matériau, une boucle (b) de matériau
déroulé qui sera résorbée lors de la traction sur la bande
suivante en évitant ainsi toute rupture inopinée du
matériau.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN
DROIT EXCLUSIF EST REVENDIQUE, SONT DEFINIES COMME IL SUIT:
1- Appareil de distribution de matériaux d'essuyage stockés
en rouleau ou pliés en Z et débités sous forme de bandes
pliées en accordéon, du type comprenant une première partie
de fixation sur une surface quelconque, et portant des
moyens d'entraînement et de coupe des bandes, une seconde
partie articulée à son extrémité inférieure par rapport à la
première partie et portant un moyen de renvoi, et de
conformation de la bande déroulée pour l'amener à des
organes de pliage formés complémentairement sur les première
et seconde parties, et un capot de fermeture articulé de
manière semblable par rapport à la première partie; et un
dispositif amortisseur dont une partie active est disposée
pour agir périodiquement sur la tension de la bande entre le
point de stockage du rouleau et le moyen de renvoi et de
conformation et former automatiquement après chaque
distribution de bande pliée par traction sur la bande
débordante et par entraînement en rotation du rouleau de
matériau, une boucle de matériau déroulé qui sera résorbée
lors de la traction sur la bande suivante en évitant ainsi
toute rupture inopinée du matériau débité par tension
brutale.
2. Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que le dispositif amortisseur est constitué par un arceau
articulé sur les parois de la première partie et rappelé
élastiquement contre la seconde partie de stockage du
rouleau; ledit arceau présentant sur une partie transversale
de lui-même un moyen de renvoi de la bande dérouléee
facilitant le glissement et la formation de la boucle lors
de la traction manuelle sur la bande débordante.
3. Appareil selon la revendication 1, dans lequel la
seconde partie est articulée à la première partie de

fixation, ladite seconde partie portant un support de
rouleau de matériau, caractérisé en ce que ledit rouleau est
monté à rotation f~einée sur son support pour contrôler de
manière précise la formation de la boucle.
4. Appareil selon la revendication 3, caractérisé en ce
que le support de rouleau à moyen de freinage est constitué
par deux embouts latéraux engageables dans un mandrin du
rouleau par déplacement latéral en égard de deux axes fixés
aux parois de la seconde partie articulée, et à l'encontre
de ressorts à boudin convenablement tarés pour assurer le
freinage désiré du rouleau.
5. Appareil selon la revendication 1, comprenant sur la
seconde partie articulée à la première partie de fixation,
des moyens de renvoi et de conformation de la bande
déroulée, caractérisé en ce que une face supérieure de la
seconde partie articulée recevant dans une partie médiane
d'elle-même le moyen de renvoi, présente de part et d'autre
de ce dit moyen, une forme en arc de cercle s'étendant
latéralement et vers le bas puis une rampe remontant
sensiblement au niveau de ladite partie médiane; la face
supérieure étant profilée de manière convexe au moins au
niveau des rampes pour améliorer le glissement de la bande
ainsi guidée et conformée.
6. Appareil selon la revendication 1, dans lequel la
première partie de fixation et la seconde partie articulée
portent des moyens de pliage sous forme de saillies espacées
et orientées en éventail pour s'interpénétrer, et lesdites
saillies sont fixées de manière réglable en hauteur pour
être toujours au plus près des moyens d'entraînement et de
coupe.
7. Appareil selon la revendication 1, dans lequel la
première partie de fixation et la seconde partie articulée
portent des moyens de pliage sous forme de saillies espacées

orientées en éventail pour s'interpénétrer, caractérisé en
ce que lesdites saillies sont fixées pour être
interchangeables en fonction des diamètres des moyens
d'entraînement.
8. Appareil selon la revendication 1, dans lequel la
première partie de fixation et la seconde partie articulée
portent les moyens de pliage sous forme de saillies espacées
et orientées en éventail pour s'interpénétrer, et les
saillies sont fixées de manière auto-orientable à
oscillation limitée pour faciliter le passage ou matériau.
9. Appareil selon la revendication 1, comprenant dans
lequel la première partie et fixation et la seconde partie
articulée portent les moyens de pliage sous forme de
saillies espacées et orientées en éventail pour
s'interpénétrer, et les saillies sont réalisées dans un
matériau souple et déformable sous une forme pleine ou
alvéolée.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02011272 1998-10-26
L'invention concerne un appareil de distribution de
matériaux d'essuyage stockés en rouleau ou pliés en Z et
débités sous formes de bandes pliées en accordéon.
L'object de l'invention se rattache au secteur technique
des moyens de distribution de matériaux d'essuyage du type
papier, ouate, non tissés et autres.
Selon le brevet canadien 1,334,396 dont le déposant est
également le titulaire, il a été proposé un appareil
permettant de distribuer automatiquement des longueurs de
bandes de matériaux d'essuyage chargés dans l'appareil sous
la forme de rouleau, et débités sous la forme de bandes
pliées en accordéon pour être très résistants à l'effort de
traction manuelle sur la partie débordant de l'appareil
lorsque l'utilisateur a les mains mouillées. Ladite bande
pliée par des organes appropriés placés entre un moyen de
renvoi et de conformation de la bande déroulée et les
dispositifs d'entra~nement et de coupe, reprend naturellement
sa forme originale ou sensiblement pour offrir une surface
suffisante d'essuyage.
Avec certains types de matériaux, il peut arriver malgré
tout que lors d'une traction brutale ou désordonnée sur la
bande débordante, le matériau soit déchiré avant la coupe, ce
qui, on le comprend risque de bloquer l'appareil.
Pour remédier à celà, et selon une première
caractéristique de l'invention, l'appareil est équipé d'un
dispositif amortisseur dont la partie active est disposée
pour agir sur la tension de la bande entre le point de
stockage du rouleau et le moyen de renvoi et de conformation,
et former automatiquement après chaque distribution de la
bande pliée, par traction sur la bande débordante et par
entraînement en rotation du rouleau de matériau, une boucle
de matériau déroulé qui sera résorbée lors de la traction sur
la bande suivante en évitant ainsi toute rupture inopinée du
matériau débité par tension brutal.
Selon une autre caractéristique, le dispositif amor-
-- 1 --

'i 201127~
,
-- 2
tisseur est constitué par un arceau articulé sur les paroisfixes de l'appareil et rappelé élastiquement contre le support
de rouleau ; ledit arceau présentant sur sa partie transversale
un moyen de renvoi de la bande déroulée facilitant le glisse-
ment et la formation de la boucle lors de la traction manuellesur la bande débordante.
Une.-autre caractéristique se trouve dans le fait que
pour controler plus précisement l'importance de la boucle for-
mée par le dispositif amortisseur, le roul-eau de matériau est
monté à rotation freinée sur son support.
A cet effet et selon une autre caractéristique, le
support de rouleau, qui est assujetti à une partie de l'appa-
reil articulee sur la partie de fixation à une surface d'utili-
sation, est constitué par deux embouts latéraux engageables
dans le mandrin du rouleau par déplacement latéral en égard de
deux axes fixés aux parois de la partie articulée, à l'encontre
e ressorts ~ ~olldin convenablement tarés pour -assurer le
freinage désiré du rouleau.
Pour ce type d'appareil, comprenant notamment sur la
partie articulée à la partie de fixation, des moyens de renvoi
et de conformation de la bande déroulée de son support, on a
voulu également améliorer le glissement et la mise en forme de
ladite bande avant son passage entre les organes de pliage
disposés complémentairement sur les dites parties fixe et arti-
25~ culée.
Pour cela et selon une autre caractéristique, laface supérieure de la partie articulée recevant dans sa partie
médiane le moyen de renvoi, présente de part et d'autre dudit
moyen, une forme en arc de cercle s'étendant latéralement et
vers le bas puis une rampe remontant sensiblement au niveau de
la partie médiane ; la face supérieure étant profilée de ma-
nière convexe au moins au niveau des rampes pour améliorer le
glissemer.t de la bande ainsi guidée et conformée.
Pour aMéliorer le chargement et le passage de la
bande entre les moyens de pliage et les moyens d'entra;nement

2011272
'
et de coupe, on a prévu un aménagement particulier des saillies
allongées de pliage établies complémentairement sur les parties
fixes et articulées de l'appareil. Pour cela et selon d'autres
caractéristiques, lesdites saillies sont fixées de manière
réglable en hauteur par rapport à leur support, pour être
toujours au plus près des moyens d'entraînement, ou bien elles
sont interchangeables pour adapter leur position par rapport au
diamètre des couples dentés d'entraînement, ou bien elles sont
auto-orientables pour faciliter le passage de la bande de
matériau, ou bien encore elles sont réalisées en matière souple
et déformable sous forme pleine ou alvéolée.
On a également cherché à utiliser dans ce genre
d'appareil des matériaux stockés en bandes pliées en Z. Dans ce
cas, il est nécessaire de prévoir un moyen de stockage de la
pile en lieu et place du support de rouleau et du dispositif
amortisseur.
~ ~ur cel 2, pl usieurs solutions peuvent être envis~-
gées dans le cadre de l'invention.
Par exemple et selon d'autres caractéristiques, le
capot de fermeture de l'appareil coiffant à la fois les parties
fixes et articulées, est agencé directement ou de manière
rapportée pour recevoir et guider la pile, ou bien un bac
pivotant et interchangeable est assujetti aux parois latérales
de la partie articulée, ou bien encore l'emballage de la pile
est prévu pour être logé entre le capot de fermeture et la
partie articulée.
Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront
de la description qui suit.
Pour l'objet de l'invention sans toutefois le limi-
ter dans les dessins annexés, où :
- la figure 1 est une vue de côté et en coupe illus-
trant un appareil équipé du dispositif amortisseur selon l'in-
vention représenté en traits continus au repos après chargement
et en traits interrompus en position de formation de boucle.
- la figure 2 est une vue de face partielle illus-

~ ~0 ~ ~ ~7~
trant l'aménagement de la face supérieure de la partie
articulée de l'appareil.
- la figure 3 est une vue en coupe illustrant le
montage à rotation freinée du rouleau de matériau.
- la figure 4 est une vuew en perspective illustrant un
capot de fermeture équipé de moyens de réception et de
guidage d'une pile de matériau pliée en Z.
- la figure 5 est une vue en coupe partielle illustrant
un bac de réception et de guidage d'une pile de matériau
pliée en Z.
- la figure 6 est une vue schématique et en coupe
montrant un emballage de matériau plié en Z chargé dans
l'appareil.
Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention on
le décrit maintenant sous des formes non limitatives de
réalisation illustrées aux figures des dessins.
L'appareil illustr~ à la figure 1 est de type
correspondant à celui du brevet français no. 2630417, publié
le 27 octobre 1989 et du brevet francais no. 2632292, publié
le 8 décembre 1989, c'est-à-dire qu'il est formé
essentiellement d'une partie (A) de fixation à une surface
quelconque, d'une partie (B) articulée à son extrémité
inférieure par rapport à la partie (A) et d'un capot de
fermeture (C) également articulé à la partie (A), par
exemple, sur les mêmes axes (M).
B

7 ~
- 4a -
La partie (A) est agencée à sa partie inférieure
pour recevoir le dispositif (D) d'entraînement et de
coupe du matériau plié qui est de préférence assemblé
sous la forme d'une cassette interchangeable, notamment
pour proposer des longueurs différentes des matériaux
coupés. Près de son extrémité supérieure, la partie (A)
porte des saillies allongées (E) espacées et convergeant
l'une vers l'autre en partie basse, tandis que des
saillies similaires (G) sont établies de la même manière sur
la partie (B) pour autoriser le pliage en accordéon de la
bande déroulée passant entre ces saillies s'interpénétrant.
A son extrémité supérieure, la partie (B) porte un organe
de renvoi de la bande, qui peut être constitué par un
B

2011~72
....
s
axe fou en forme de tonneau (H) pour centrer et préformer la
bande déroulée. A son extrémité inférieure, la partie (B) est
entaillée au centre pour laisser le passage à un galet (J)
facilitant le glissement de la bande pliée engagée entre des
roues dentées (K) d'entrainement en rotation de la bande.
Selon l'une des caractéristiques de l'invention, la
face supérieure (1) de la partie (B) présente de part et d'au-
tre de l'organe de renvoi (H) une forme en arc de cercle (la)
s'étendant latéralement et vers le bas puis une rampe (lb)
remontant sensiblement au niveau de l'organe (H) en constituant
ainsi un guidage de la bande déroulée. Pour faciliter le glis-
sement de ladite bande, le profil en section de la dite face
supérieure est convexe au moins au niveau des rampes.
Selon une autre caractéristique importante l'appa-
reil est équipé d'un dispositif amortisseur de choc (N) évitantla rupture inopinée du matériau d'essuyage lors de tractions
manuelles b u.ales. - ~
Pour cela, il est prévu un arceau (2) articulé par
ses branches latérales (2a) sur les parois d'extrémité (Al) de
la partie (A), de préférence sur les axes (M). La branche
transversale (2b) porte au moins dans sa partie médiane un
arbre rotatif (3) de renvoi de la bande déroulée de son rouleau
de stockage (R) dans le sens de chargement indiqué. Cet arbre
peut être cylindrique ou en forme de tonneau, comme l'organe
(H). L'arceau est soumis à l'action de deux ressorts (4) atta-
chés aux parois latérales (Bl) de la partie (B) pour le mainte-
nir appliqué contre les axes de montage du rouleau de matériau.
Ainsi, comme on le voit à la figure 1, après le
chargement du rouleau, lorsqu~on tire sur la bande pliée débor-
dant de l'appareil, l'arceau (Z) sous l'effet de tractionpivote vers l'arrière d~un angle proportionnel à la force de
traction. Après la coupe de la bande annulant la tension de la
bande, l'arceau, rappelé par ses ressorts, revient en position
de butée avant et son arbre (3) tire sur le matériau en obli-
geant le rouleau (R) à tourner dans le sens du déroulement. Par

201127~
-- 6
glissement dû à la vitesse de traction, la bande s'est dérouléeun peu plus et une boucle apparait entre l'arbre (3) et l'axe
(H). A la traction suivante, la boucle ainsi formée se réduira,
puis de nouveau l'arceau sera déplacé vers l'arrière, le rou-
S leau (R) sera entraîné en rotation, et au retour de l'arceauune nouvelle boucle sera formée. De cette manière, lors de la
traction même très brutale sur la bande débordante, il ne peut
y avoir de tension excessive au niveau du rouleau de matériau
et donc pas de rupture imprévue de la bande.
Pour contrôler de manière plus précise la formation
de la boucle d'amortissement, on prévoit de monter le rouleau
de matériau de manière freinée. Par exemple, comme illustré à
la figure 3, les deux parois latérales (Bl) portent un axe (S)
sur lequel peut coulisser et tourner un embout épaulé (6) pour
le montage et le centrage du mandrin (Rl) du rouleau. Un res-
sort à boudin (7) convenablement taré est interposé entre la
pzroi ~Bl) et l'épaulement de l'embout pnur freiner le déroule-
ment du rouleau et pour autoriser le montage rapide et aisé du
dit rouleau par poussée sur les embouts.
Les essais de pliage, d'entraînement et de coupe
effectués avec l~appareil selon les précédentes demandes, ont
fait apparaître quelques problèmes. En particulier, lorsqu'on
met en place des moyens d~entraînement (K) de diamètres diffé-
rents (cassettes interchangeables) ou fait varier la distance
entre les saillies (E et G) et lesdits moyens (K) ce qui peut
nuire au bon fonctionnement, notamment pour le chargement, le
pliage et l'entraînement.
Pour cela, on a prévu différentes manières de réali-
ser les saillies (E et G). Par exemple, elles peuvent être
fixées de façon à pouvoir être aisément interchangeables afin
qu'elles soient disposées toujours au plus près des moyens
d'entraînement. Toutes les saillies sauf les extrêmes, peuvent
être fixées de manière auto-orientable avec une oscillation
limitée pour faciliter le passage du matériau. Elles peuvent
également être réalisées dans une matière souple e~ déformable

" 201~27~
.~
_ 7 _
et sous une forme pleine ou alvéolée.
Comme indiqué en préambule, il est possible avec ce
type d'appareil d'utiliser des bandes de matériau pliées en Z.
Dans ce cas, la pile dudit matériau doit être supportée et
guid;ée en amont des organes de renvoi et de conformation dispo-
sés à la;place du support de rouleau et de l'arceau qui n'a
plus alors d~utilité du fait que la bande pliée en Z remplit le
rôle d'amortisseur de tension.
Pour résoudre ce problème de stockage de la pile,
plusieures solutions peuvent être envisagées.
Par exemple, comme illustré à la figure 4, le capot
de fermeture (C) peut directement ou de manière rapportée,
présenter des guides latéraux (Cl) et éventuellement des sup-
ports inférieurs (C2) de la pile (P) qui sera mise en place
horizontalement par basculement vers l'avant du capot.
Selon la figure 5, un bac (8) est monté à articula-
tion Cur les axes (M ! pour recevoir éaalement car basculement
avant, la pile (P) sur un fond (8a) et contre une paroi avant
(8b).
zo A la figure 6, on a prévu tout simplement de loger
entre le capot (C) de fermeture et la partie articulée (B) un
emballage (9) contenant la pile de matériau plié en Z.
Les avantages ressortent bien de la description, on
souligne nota~ment la fiabilité de l'appareil dont l'amortis-
seur permet de ditribuer tous types de matériaux d'essuyage
sans risque de rupture avant la coupe prévue. La possibilité de
distribuer indifféremment des rouleaux ou des bandes pliées en
Z.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2005-03-01
Letter Sent 2004-03-01
Grant by Issuance 1999-03-30
Inactive: Final fee received 1998-10-26
Pre-grant 1998-10-26
Inactive: Received pages at allowance 1998-10-26
Notice of Allowance is Issued 1998-07-24
Notice of Allowance is Issued 1998-07-24
Letter Sent 1998-07-24
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1998-07-21
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 1998-07-21
Inactive: Approved for allowance (AFA) 1998-06-03
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1992-04-01
All Requirements for Examination Determined Compliant 1992-04-01
Application Published (Open to Public Inspection) 1990-09-03

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 1999-02-12

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 1998-03-02 1998-02-18
Final fee - standard 1998-10-26
MF (application, 9th anniv.) - standard 09 1999-03-01 1999-02-12
MF (patent, 10th anniv.) - standard 2000-03-01 2000-02-25
MF (patent, 11th anniv.) - standard 2001-03-01 2001-02-22
MF (patent, 12th anniv.) - standard 2002-03-01 2002-02-22
MF (patent, 13th anniv.) - standard 2003-03-03 2003-02-21
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MAURICE GRANGER
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 1999-03-26 1 52
Description 1998-05-14 8 346
Claims 1998-05-14 3 123
Description 1998-10-26 8 347
Abstract 1998-10-26 1 19
Cover Page 1994-03-19 1 25
Abstract 1994-03-19 1 28
Description 1994-03-19 7 337
Claims 1994-03-19 3 121
Drawings 1994-03-19 2 82
Representative drawing 1999-03-26 1 12
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 1998-07-24 1 166
Maintenance Fee Notice 2004-04-26 1 173
Correspondence 1998-07-23 1 100
Correspondence 1998-10-26 3 107
Fees 1996-02-09 1 58
Fees 1997-02-07 1 52
Fees 1995-02-10 1 56
Fees 1994-02-10 1 56
Fees 1993-03-01 1 41
Fees 1992-02-28 1 29
Examiner Requisition 1996-06-19 2 80
Prosecution correspondence 1996-09-19 2 46
Examiner Requisition 1996-12-16 2 63
Prosecution correspondence 1997-05-06 2 32
Courtesy - Office Letter 1992-05-29 1 36
Prosecution correspondence 1992-04-01 1 38