Language selection

Search

Patent 2016314 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2016314
(54) English Title: DISPOSITIF POUR PROTEGER LES EXTREMITES DE RESERVOIR DE FLUIDE EN MATERIAUX COMPOSITES
(54) French Title: COMPOSITE MATERIAL TANK END PROTECTION
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 81/20 (2006.01)
  • F17C 1/16 (2006.01)
  • F17C 13/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • HEMBERT, CLAUDE LEON (France)
(73) Owners :
  • CLAUDE LEON HEMBERT
(71) Applicants :
  • CLAUDE LEON HEMBERT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1995-01-24
(22) Filed Date: 1990-05-08
(41) Open to Public Inspection: 1990-11-18
Examination requested: 1990-05-08
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
89 06 761 (France) 1989-05-18

Abstracts

French Abstract


PRECIS DE LA DIVULGATION:
Ce dispositif concerne les réservoirs composés d'une enveloppe
interne, d'une enveloppe externe, et d'au moins une embase métallique
qui comporte un embout cylindrique disposé sensiblement dans l'axe longi-
tudinal du réservoir.
Selon l'invention, il comprend, sur chaque embout. d'une part,
une coupelle métallique tronconique, de même conicité que l'embase de
l'embout et de diamètre extérieur au moins égal à celui de cette embase,
cette coupelle étant solidaire d'une douille vissée sur un filetage réalisé
sur la partie extérieure de l'embout correspondant, d'autre part, une rondelle,
en matériau élastique interposée entre la coupelle et la face externe de
l'extrémité du réservoir, et de plus, un contre écrou vissé sur l'embout.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou privilège est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Dispositif pour protéger les extrémités de réservoir de fluide
en matériaux composites du type composé d'une enveloppe interne, assurant
l'étanchéité au fluide sous pression et réalisée en matériau synthétique
moulé, d'une enveloppe externe, concentrique à la première, assurant la
résistance mécanique et réalisée en résine renforcée par un enroulement
filamentaire, et d'au moins une embase métallique qui, renforçant au moins
l'extrémité du réservoir muni d'une ouverture, est interposé, avec collage
entre les extrémités des deux enveloppes et comporte un embout cylindrique
disposé sensiblement dans l'axe longitudinal du réservoir, caractérisé en
ce qu'il comprend, sur chaque embout, d'une part, une coupelle métallique
tronconique, de même conicité, que l'embase de l'embout et de diamètre
extérieur au moins égal à celui de cette embase, cette coupelle étant soli-
daire d'une douille vissée sur un filetage réalisé sur la partie extérieure
de l'embout correspondant, d'autre part, une rondelle, en matériau élastique
interposée entre la coupelle et la face externe de l'extrémité du réser-
voir, et, de plus, un contre écrou vissé sur l'embout.
2. Dispositif selon la revendication I, caractérisé en ce qu'il est
appliqué contre la protection anti-feu recouvrant les enveloppes interne
et externe constituant le réservoir.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


L'invention est relative aux réservoirs pour fluide quelconque tel
quc gaz, à une pression de l'ordre de 10 à 500 bars, liquide, volatile ou
inflamrnable, ou fluide hydraulique.
Elle vise plus particulièrement les réservoirs en matériaux compo-
5 sites composés d'une enveloppe interne, assurant l'étanchéité aux fluideset réalisée en matériaux synthétiques moulés, et d'une enveloppe externe,
assurant la résistance mécanique et réalisée par de la résine renforcée
par un enroulement filamentaire. Les extrémités de tels réservoirs sont
renforcées mécaniquement par des embases métalliques interposées entre
10 les deux enveloppes et dont celle disposée du côté de l'extrémité norma-
lement ouverte du réservoir est munie d'une partie en forme d'embout,
équipée de moyens de raccordement à une source d'alimentation en fluide
ou de contrôle de sortie du fluide.
L'usage montre, qu'en cas de choc localisé sur l'une des embases,
15 de même qu'en cas de pression extérieure excessive sur ladite embase,
comme cela peut se produire avec des réservoirs pour gaz respiratoires
de plongeur à grande profondeur, I'embase peut être enfoncée à l'intérieur
du réservoir en provoquant le détérioration et voire même la rupture de
l'enveJoppe intérieure, dans la zone de celle-ci bordant la périphérie de
20 I'embase. Un tel accident permet au fluide de s'échapper de l'enveloppe
intérieure et de migrer entre cette dernière et l'enveloppe extérieure qui,
en raison de sa structure, peut permettre l'échappement du fluide sous
pression à l'extérieur.
La présente invention a pour but de remédier à cela en fournis-
25 sant un dispositif de protection résistant au choc et aux pressions extérieuresqui soit simple à mettre en oeuvre et peu onéreux.
A cet effet, le dispositif selon l'invention comprend sur chaque
embout du réservoir, d'une part, une coupelle métallique tronconique, de
même conicité que l'embase de l'embout et de diamètre extérieur au moins
30 égal à celui de cette embase, cette coupelle étant solidaire d'une douille
filetée visée sur un filetage réalisé sur la partie extérieure de l'embout,
d'autre part~ une rondelle tronconique en matériau élastique interposée
entre la coupelle et la face externe de l'extrémité du réservoir et, de plus,
un contre écrou vissé sur l'embout.
. ~ .
,
' , .: ,
- - - : -
- : . . ,
.

Grâce à cet agencement, en cas de chute du réservoir sur l'un
dc ces fonds, de meme qu'en cas de choc intempestif ou de surpression
externe, la coupe!le absorbe la totalité des contraintes et les repartit, par
toutc sa surface, sur les deux enveloppes du réservoir. Cela empêche toute
localisation des contraintes et s'oppose à toute rupture de la liaison entre
les enveloppes respectivement interne et externe du réservoir, donc à toute
détérioration de celui-ci. La rondelle en matière élastique absorbe au mon-
tage le couple de serrage et, en cas de choc, constitue un amortisseur de
protection complémentaire du réservoir. Enfin, de par sa structure métal-
10 lique, la coupelle de protection constitue aussi support de marquage par
poinçonnage de toute indica tion concernant sa structure, son contenu ou
ses épreuves réglementaires.
D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description
qui suit en référence à l'unique figure du dessin schématique annexé repré-
15 sentant, en coupe transversale, une forme d'exécution d'un réservoir muni
du dispositif, selon l'invention.
De façon connue, ce réservoir de forme géncrale cylindrique com-
prend une enveloppe intcrne 3 rcaliséc par exemple en polyamide, en poly-
propylène ou polyéthylène, et une enveloppe externe 4 réalisée, par exemple,
20 en résine époxy renforcée de fibres de verre et obtenue par enroulement
filamentaire.
Ce réservoir est équipé du côté de son extrémité fermée d'un
embout avec coupelle de fond désigné de façon générale par 5, disposé
entre les deux enveloppes interne et externe et réalisé en matériau rigide
25 tel que bronze, acier inox mécanique, alliage d'aluminium ou acier inoxydable.
A son extrémité ouverte, il est équipé d'une pièce 6 réalisée dans
le même matériau que la coupeJle 5 et comportant une partie tubulaire
7 formant goulot. ~'alésage central 8 de cette pièce est taraudée en 9
pour permettre le raccordement d'une tubulure, d'un détendeur ou d'un
30 robinet. Cette pièce 6 comporte également une coupelle 10 qui, de même
que celle 5, est munie d'une face externe 13 qui, destinée à venir en contact
avec l'enveloppe externe 4, est tronconique.
Un tel réservoir peut également, comme représenté, sur la partie
droite de la figure, comporter un revêtement 17 de protection anti-feu
35 et thermique, composé de deux couches à savoir une couche intérieure 18
. ~ :

? ~ d~
constituée, par exernple, par une feuille de papier réalisée à partir de fibres
de céramique, et d'une couche extérieure 19 cornposée d'un complexe an-
ti-feu, tissu de verrc 20 - mat de verre 21 assemblés mécaniquement.
Selon l'invention, chacune des extrémités du réservoir est renforcée
5 par des moyens disposés sur chacun de ses embouts et comprenant une coupel-
le métallique 22, une rondelle 23 en matériau élastique et un contre écrou
24. La coupelle métallique 22 est solidaire d'une douille 22a filetée inté-
rieurement et se vissant sur un fileta~e 25 réalisé à l'extérieur du tenon
axial de l'embout correspondant. Cette coupelle est tronconique et a la
10 même conicité que la face d'appui 13 de l'embout. Son diamètre extérieur
D est au moins égal au diamètre extérieur de l'embout correspondant. La
rondelle 23 est tronconique et est réalisée en caoutchouc ou en tout autre
matériau élastique et compressible. Cette rondelle absorbe le couple de
serrage de la coupelle 22, mais absorbe également une grande partie des
15 chocs ou des efforts appliqués à la coupelle 22 en protégeant ainsi l'envelo- ppe externe 4 du réservoir.
Grâce à cet agencement, en cas de chute du reservoir sur l'un
des fonds, la coupelle 22 reprend l'ensemble des contraintes du choc, les
repartit sur le réservoir grâce à sa grande surface d'appui et évite ainsi
20 toute rupture de la liaison de l'enveloppe externe 4 avec l'enveloppe interne 3 et de l'enveloppe interne 3 avec l'embase correspondante. En d'autres
termes, cette coupelle évite toute détérioration du réservoir, soit à la suite
de choc, soit en cas de surpression externe élevée.
Le contre-écrou maintient parfaitement en place la coupelle 22
25 en évitant son dévissage.
La partie droite de la figure montre que la coupelle de protec-
tion peut aussi être mise en place sur la protection anti-feu pour assurer
les mêmes fonctions de protection.
Enfin, par sa grande surface rigide, la coupelle constitue également
30 support de marquage? par poinçonnage ou autre, de toutes indications concer-
nant le réservoir, son contenu ou ses épreuves de certification.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Inactive: Expired (new Act pat) 2010-05-08
Inactive: Late MF processed 2009-06-02
Letter Sent 2009-05-08
Inactive: Late MF processed 2008-05-12
Letter Sent 2008-05-08
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: Entity size changed 2003-04-29
Inactive: Adhoc Request Documented 1998-05-08
Letter Sent 1997-05-08
Grant by Issuance 1995-01-24
Application Published (Open to Public Inspection) 1990-11-18
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1990-05-08
All Requirements for Examination Determined Compliant 1990-05-08

Abandonment History

There is no abandonment history.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (patent, 8th anniv.) - small 1998-05-08 1998-05-06
MF (patent, 9th anniv.) - small 1999-05-10 1999-04-30
MF (patent, 10th anniv.) - small 2000-05-08 2000-05-05
MF (patent, 11th anniv.) - small 2001-05-08 2001-04-17
MF (patent, 12th anniv.) - small 2002-05-08 2002-04-18
MF (patent, 13th anniv.) - standard 2003-05-08 2003-04-04
MF (patent, 14th anniv.) - standard 2004-05-10 2004-03-30
MF (patent, 15th anniv.) - standard 2005-05-09 2005-04-19
MF (patent, 16th anniv.) - standard 2006-05-08 2006-04-21
MF (patent, 17th anniv.) - standard 2007-05-08 2007-04-19
MF (patent, 18th anniv.) - standard 2008-05-08 2008-05-12
Reversal of deemed expiry 2009-05-08 2008-05-12
MF (patent, 19th anniv.) - standard 2009-05-08 2009-06-02
Reversal of deemed expiry 2009-05-08 2009-06-02
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
CLAUDE LEON HEMBERT
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 1997-10-02 1 26
Abstract 1997-10-02 1 16
Drawings 1997-10-02 1 37
Descriptions 1997-10-02 3 121
Cover Page 1995-01-24 1 17
Representative drawing 1999-08-02 1 36
Maintenance Fee Notice 2008-05-21 1 172
Late Payment Acknowledgement 2008-05-21 1 165
Maintenance Fee Notice 2009-06-12 1 171
Late Payment Acknowledgement 2009-06-12 1 164
Fees 2003-04-04 1 31
Fees 2002-04-18 1 32
Fees 2001-04-17 1 34
Fees 1998-05-06 1 37
Fees 1999-04-30 1 32
Fees 2000-05-05 1 35
Fees 2004-03-30 1 34
Fees 2008-05-12 1 42
Fees 2009-06-02 1 43
Correspondence 2010-08-10 1 46
Fees 1997-05-02 1 37
Fees 1996-04-10 1 37
Fees 1992-06-27 1 53
Fees 1995-05-02 1 42
Fees 1993-05-03 1 33
Fees 1992-05-04 1 30
Courtesy - Office Letter 1990-11-02 1 19
PCT Correspondence 1994-11-04 1 28