Language selection

Search

Patent 2021183 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2021183
(54) English Title: FERRURE DE VERROUILLAGE D'UN OUVRANT COULISSANT D'UNE FENETRE, PORTE OU ANALOGUE
(54) French Title: LOCKING FRITTING FOR THE SLIDING SASH OF A WINDOW A DOOR OR THE LIKES
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E5C 3/12 (2006.01)
  • E5B 65/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • VIGREUX, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
(71) Applicants :
  • SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1990-07-13
(41) Open to Public Inspection: 1991-01-22
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
89.10030 (France) 1989-07-21

Abstracts

French Abstract


Abrégé descriptif
Ferrure de verrouillage d'un ouvrant coulissant pour porte,
fenêtre ou analogue
L'invention concerne une ferrure de verrouillage pour porte, fenêtre ouanalogue comprenant un ouvrant coulissant (1) muni d'un montant avant
en forme de profilé en "U" (5) susceptible de s'emboîter dans un profilé
en "U" (8) constituant le montant correspondant du dormant (2), en
position de fermeture, les fonds (14, 10) de chacun de ces profilés en
"U" (5, 8) respectant entre eux une distance de manière à délimiter un
espace libre (29) dans lequel prennent position, d'une part, au moins un
pêne à crochet (20) rendu solidaire d'une tringle de manoeuvre (19) et,
d'autre part, au moins une gâche (25) fixée dans le profilé en "U" (8) du
dormant (2).
De manière à palier au problème de l'espace libre (29) délimité, en
position de fermeture, par les fonds (14, 10) des profilés en "U" (5, 8)
respectivement de l'ouvrant coulissant (1) et du dormant (2), notamment,
en cas de réduction de la section de l'un de ces profilés en "U" (5, 8),
la ferrure de verrouillage comporte, au niveau de la tringle de
manoeuvre ( 19) des moyens de compensation autorisant, finalement,
l'insertion dans cet espace libre (29) d'au moins un pêne à crochet (20)
et d'une gâche (25) de dimension standard.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION AU SUJET DESQUELLES UN
DROIT EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE,
SONT DEFINIES COMME IL SUIT:
1. Ferrure de verrouillage pour porte, fenêtre ou analogue comprenant un
ouvrant coulissant (1) muni d'un montant avant en forme de profilé en
"U" (5) susceptible de s'emboîter dans un profilé en "U" (8) constituant
le montant correspondant du dormant (2), en position de fermeture, les
fonds (14, 10) de chacun de ces profiles en "U" (5, 8) respectant entre
eux une distance de manière à définir un espace libre (29) dans lequel
prennent position, d'une part, au moins un pêne crochet (20) solidaire
d'une tringle de manoeuvre (19) mobile dans une rainure (13) réalisée
dans le profilé en "U" (5) de l'ouvrant coulissant (1) et actionné par une
crémone ou crémone-serrure et, d'autre part, au moins une gâche (25)
fixée dans le profilé en "U" (8) du dormant (2) et venant à coopérant
avec ledit pêne à crochet (20) pour verrouiller l'ouvrant coulissant (1),
ferrure de verrouillage caractérisée en ce qu'elle comporte, au niveau de
la tringle de manoeuvre (19) des moyens pour compenser, en cas de
diminution de la section d'au moins un des profilés en "U" (5, 8) de
l'ouvrant coulissant (1) ou du dormant (2), la reduction de la distance
séparant le fond (14) dudit profilé en "U" (5) de l'ouvrant coulissant (1)
et le fond (10) du profilé en "U" (8) correspondant au dormant (2), pour
autoriser l'insertion, dans l'espace libre (29) ainsi défini, du pêne à
crochet (20) et de la gâche (25) coopérant avec ce dernier.
2. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que les moyens de compensation au niveau de la tringle de manoeuvre
(19) sont constitués d'au moins une lumière verticale (31) réalisée dans
la tringle de manoeuvre (19) et située aux emplacements des zones
d'accrochage (26), cette lumière verticale (31) comportant une largeur
(32) au moins égale à la largeur (33) de la partie avant (34) de la gâche
(25) s'engageant dans la tringle de manoeuvre (19).
3. Ferrure de verrouillage selon les revendications 1 et 2, caractérisée
par le fait que les moyens de compensation au niveau de la tringle de
manoeuvre (19) sont constitués par un évidement (51) réalisé dans la
face avant (50) d'un bossage rectangulaire (29) faisant saillie par
rapport à la face avant (43) d'un pêne à crochet (20) comportant un

corps (37) s'étendant au-delà du chant supérieur (41) et inférieur (42)
de la lumière verticale (31) de la tringle de manoeuvre (19).
4. Ferrure de verrouillage selon les revendications 1 et 3, caractérisée
en ce que la lumière verticale (31) de la tringle de manoeuvre (19)
comporte une hauteur (55) au moins égale à la somme de la hauteur (56)
du bossage rectangulaire (49) et de la hauteur (57) du crochet (21) du
pêne à crochet (20), le bossage rectangulaire (44) et le crochet (21)
pénétrant dans la lumière verticale (31) de la tringle de manoeuvre (19).
5. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que l'évidement (51) réalisé dans la face avant (50) du bossage
rectangulaire (49) du corps (37) du pêne à crochet (20) comporte une
largeur au moins égale à la largeur (33) de la partie avant (34) de la
gâche (25).
6. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que l'évidement (51) réalisé dans la face avant (50) du bossage
rectangulaire (49) du corps (37) du pêne à crochet (20) comporte une
hauteur (52) au moins égale à la somme de la hauteur (53) de la gâche
(25) et de la valeur de la course (54) de la tringle de manoeuvre (19).
7. Ferrure de verrouillage selon la revendication 1, caractérisée en ce
que les moyens de compensation au niveau de la tringle de manoeuvre
(19) sont une rainure verticale (36) réalisée dans le chant arrière (35)
de cette tringle de manoeuvre (19), celle-ci étant formée de profilés
présentant une section en forme de "C" ou de "U", un pêne à crochet
(59) venant à être logé dans ladite rainure verticale (36).
8. Ferrure de verrouillage selon la revendication 7, caractérisée en ce
que le pêne à crochet (59) comporte, à l'extrémité supérieure (61) d'un
corps (62), un crochet (60) et un corps (62) situé en-dessous du chant
inférieur (42) de la lumière verticale (31) de la tringle de manoeuvre
(19) et pourvue de tétons (64, 65) servant de liaison entre le pêne à
crochet (59) et les tringles de manoeuvre (19).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


~211~3
Ferrure de verrouillaqe d'un ouvrant coulissant de ~orte,
fenêtre ou analoque
L'invention a tralt à une ferrure de verrouillage pour porte, ienêtre ou
analogue comprenant un ouvrant coulissant muni d'un montant avant en
5 forme de profilé en "U" susceptible de s'emboîter dans un profilé en "U"
constituant le montant correspondant du dormant en position de
fermeture de la porte, fenêtre ou analogue, le fond de chacun de ces
profilés en "U" respectant entre eux une distance de manière à délimiter
un espace libre dans lequel prennent position, d'une part, au moins un
10 pêne à crochet solidaire d'une tringle de manoeuvre mobile dans une
rainure réalisée dans le profilé en "U" de l'ouvrant coulissant et
actionné par une crémone ou crémone-serrure et, d'autre part, au moins
une gâche fixée dans le fond de la rainure du profilé en "U" du dormant
et venant à coopérer avec le pêne à crochet pour verrouiller l'ouvrant
15 coulissant. La présente invention trouvera son application dans le
domaine de la quincaillerie du bâtiment.
- En fait, lorsqu'on est en présence d'une porte, fenêtre ou analogue, dont
l'ouvrant coulissant est réalisé en profilés, notamment, de section en "U"
déterminant en périphérie de cet ouvrant coulissant une rainure dont
20 I'ouverture est orientée en direction du dormant, il est nécessaire de
prendre en considération certains paramètres. D'une part, il doit exister
un ~eu constant entre le chant avant des parois parallèles du profilé en
"U" composant le montant avant de cet ouvrant coulissant et le fond de
la rainure du profilé en "U" que compose, également, le montant corres-
2 5 pondant du dormant. Une telle condition étant indispensable pour éviterque l'ouvrant vienne à heurter le fond de cette rainure du profilé en "U"
du dormant.
D'autre part, il est impératif de tenir compte de la distance qui sépare,
en positlon de fermeture, le fond de la rainure du profilé en "U" de
30 I'ouvrant coulissant dans laquelle se déplace la tringle de manoeuvre, et
le fond de la rainure du profilé en "U" du dormant sur lequel est fixé la
gâche. En fait, cette distance séparant les fonds des profilés en "U"
précités détermine l'espace nécessaire pour la mise en place des
différents éléments de la ferrure de verrouillage.

~021183
Dans le cas de ferrure en feulllure, on connaît, selon l'état antérieur de
la technique, I'usage des ferrures traditionnelles. En effet, l'espace
indiqué peut recuelllir une gâche ainsl que l'élément de verrouillage
correspondant, lequel se trouve monté sur la face avant d'une tringle,
5 cette dernière étant activée dans une rainure du chant avant du
montant de l'ouvrant. Ceci ne pose aucun problème tant que l'espace
- indiqué est sufflsant et les ferrures adaptées. Ces ouvrants coullssants
ont un certain poids et leurs profilés disposent de sections conséquentes,
ces types d'ouvrants étant destinés à équlper des ouvertures permettant
10 I'accès vers l'extérieur, possèdent des caractéristiques de résistance et
d'endurance .
Toujours dans ce cas d'espèce d'ouvrants coulissants, il existe des
ouvrants coulissants dits légers dont la section de leur profil bien que
présentant une morphologie identique aux précédents, est plus réduite.
15 L'espace destiné aux ferrures s'en trouve réduit de sorte que ces
dernières sont caractérisées par le fait que les tringles comportent soit
des lumières recevant des gâches à crochet, soit des galets champignons
qui pénètrent dans des lumières réalisées dans le dormant. Dans cet état
de la technique c'est la face ac~ive du crochet de la gâche qui vient se
2 0 placer derrière la face arrière de la tringle pour assurer le verrouillage
ou l'inverse dans le cas de galets champignons.
Ces ferrures pour ouvrants coullssants légers ne peuvent convenir pour
des ouvrages plus importants car elles ne permettraient plus de conférer
à ces derniers les caractéristiques de résistance et d'endurance: les
2 5 composants des ferrures utilisées étant plus fragiles, ces ouvrants
coulissants légers équipent des ouvertures séparant deux pièces dans une
habitation.
Toutefois, dans cette situation, sans diminuer leur quallté, certains
fabricants desdits profllés en "U" procèdent à une diminution de leur
30 section afin de diminuer le coût de revient de l'ouvrant coulissant ainsi
concu. Cette diminution de la section du profilé en "U" composant
l'ouvrant ne se fait pas au détriment du jeu constant entre le chant de
ce profllé de l'ouvrant coulissant et le fond de la rainure du profilé en
"U" du dormant mais se fait au détriment de la distance donc de l'espace
35 entre le fond du profilé en "U" de l'ouvrant coulissant dans lequel se

~02~ ~83
déplace la tringle de manoeuvre et le Sond du profilé en "U"
correspondant au dormant.
Si l'on veut utiliser les ferrures traditionnelles, il s'avère donc
nécessaire de prévoir des moyens permettant de compenser cette
5 diminution de la section du profilé en "U" de l'ouvrant.
De plus, la gâche et le pêne à crochet devant garder une fonction
normale pour assurer correctement et qualitativement leurs
caractéristiques de verrouillage, il est hors de question d'affaiblir leur
résistance en réduisant l'un ou l'autre.
10 La présente invention a pour but de remédier à l'ensemble des
inconvénients précités.
L'invention telle que caractérisée dans les revendications résout le
problème consistant à créer une ferrure de verrouillage pour porte,
fenêtre ou analogue, comprenant un ouvrant coulissant muni d'un
ï5 montant avant en forme de profilé en "U" susceptible de s'emboîter dans
un profilé en "U" constituant le montant correspondant du dormant, en
position de fermeture, le fond de chacun de ces profilés en "U"
respectant entre eux une distance de manière à délimiter un espace libre
dans lequel prennent position, d'une part, au moins un pêne à crochet
20 solidaire d'une tringle de manoeuvre mobile dans une rainure réalisée
dans le profllé en "U" de l'ouvrant coulissant et actionné par une
crémone ou crémone-serrure et, d'autre part, au moins une gâche fixée
dans le profilé en "U" du dormant et venant à coopérer avec le pêne à
crochet pour verrouiller l'ouvrant coulissant, cette ferrure de verrouillage
2 5 comportant, au niveau de la tringle de manoeuvre des moyens pour
compenser, en cas de diminution de la section d'au moins un des profilés
en "IT" de l'ouvrant cou'issant ou du dormant, la réduction de la distance
séparant le fond dudit profilé en "U" de l'ouvrant coulissant et le fond
du pronlé en "U" correspondant au dormant, pour autoriser l'insertion,
30 dans l'espace libre, ainsi défini, du pêne à crochet et de la gâche
coopérant avec ce dernier.
Les avantages qui découlent de la présente invention consistent,
essentiellement, en ce qu'il est possible de conserver l'ensemble des
éléments constitutiIs d'une ferrure de verrouillage traditionnelle dans le

4 2~21~ 8~
cadre de portes, fenêtre ou analogues dont notamment, I'ouvrant
coulissant comporte une structure en profilés de section en "U" aux
dimensions réduites.
L'invention est exposée ci-après plus en détail, à l'aide de dessins
5 représentant seulement un mode d'exécution.
- la figure 1 représente une vue partielle, en élévation et au niveau
d'un point de verrouillage, d'une ferrure de verrouillage conforme à
l'invention et appliquée à un ouvrant coulissant dont le profilé de
section en "U", composant le montant avant, présente une seule rainure
10 verticale et, ce, selon un premier mode de réalisation;
- la flgure 2 représente une vue partielle en plan de la figure 1;
- la figure 3 représente une vue partielle, en élévation et au niveau
d'un point de verrouillage d'une ferrure de verrouillage conforme à
l'invention et appliquée à un ouvrant coulissant dont le profilé de
15 section en "U", composant le montant avant, présente deux espaces
verticaux, cette disposition correspondant à un autre mode de
réalisation;
- la figure 4 représente une vue partielle en plan de la figure 3;
- la figure 5 représente une vue partielle et en élévation au niveau
20 d'un point de verrouillage d'une ferrure de verrouillage conforme à
l'invention et appliquée à un ouvrant coulissant dont le profilé de
section en "U" présente une seule rainure verticale, cette ferrure de
verrouillage correspondant à un second mode de réalisation;
- la figure 6 représente une vue partielle en plan de la figure 5;
2 5 - la figure 7 représente une vue partielle, en élévation et au niveau
d'un point de verrouillage d'une ferrure de verrouillage conforme à
l'invention et appliquée à un ouvrant coulissant dont le profilé de
section en "U" composant le montant avant, présente deux espaces
verticaux, cette ferrure de verrouillage correspondant à un second mode
30 de réalisation;
- la figure 8 représente une vue partielle et en plan de la figure 7.

~21~83
On se réfère aux Sigures 1 à 4.
On pourvoit une fenêtret porte ou analogue, formée d'au moins un
ouvrant coulissant 1 dont le cadre est constitué de profflés métalliques
et/ou en matière plastique de section en "U" et d'un dormant 2 dont le
5 cadre est également constitué de profilés métalliques et/ou en matière
plastique de section similaire, d'une ferrure de verrouillage traditionnelle
3 permettant de condamner ledit ouvrant coulissant 1.
Lors de la fermeture de la fenêtre, porte ou analogue, le chant avant 4
du profilé en "U" S composant le montant avant de l'ouvrant coulissant
10 1, pénètre dans la rainure 6 présente, au niveau du chant avant 7, du
profilé en "U" 8 constituant le montant correspondant du dormant 2. La
course de l'ouvrant coulissant 1 est telle qu'en fin de déplacement
subsiste un jeu 9 entre le chant avant 4 du profilé en "U" 5 de
l'ouvrant coulissant 1 et le fond 10 de la rainure 6 correspondant au
15 profilé en "U" 8 du dormant 2 de sorte que l'aile verticale 11 du profilé
en "U" 8 du dormant 2 recouvre partiellement la face externe 12 du
profilé en "U" 5 de l'ouvrant coulissant 1.
Par ailleurs, le chant avant 4 du profilé en "U" 5 de l'ouvrant coulissan~
1 présente une rainure verticale 13 délimitée par rapport audit chant
20 avant 4 par une entretoise 14 constituant le fond de la rainure verticale
13 et par deux ailes verticales 15, 16 parallèles à ladite entretoise 14.
Selon un autre mode de réalisation, visible dans les figures 3 et 4, la
rainure verticale 13 comporte, en plus des ailes verticales 15, 16, une
seconde paire d'ailes verticales 17, 18, parallèles à ces dernières et
25 disposées entre celles-ci et l'entretoise 14.
Dans cette rainure verticale 13 coulisse une tringle de manoeuvre 19
actionnée par une crémone ou crémone-serrure (non représentée) engagée
depuis le chant avant 4 dans le profilé en "U" 5 de l'ouvrant coulissant
1.
30 Cette tringle de manoeuvre 19 transmet le mouvement rectiligne, qui lui
est conféré par la crémone ou par la crémone-serrure à des pênes à
crochet 20. La face actlve 22 des crochets 21 desdits pênes à crochet 20
coopère avec une face active 23 d'un crochet 24 de gâches 25 ce qui

6 ~211~3
permet d'obtenir des zones d'accrochage 26 dont le nombre est bien
entendu fonction du nombre de pênes à crochet et du nombre de gâches
25. Ces gâches 25 sont disposées entre deux ailes verticales 27, 28,
faisant saillie par rapport au fond 10 de la rainure 6 du chant avant 7
5 du profilé en "U" 8 du dormant 2.
Or fréquemment, pour des motifs particuliers, entre autres par économie,
la section du profilé en "U" 5 de l'ouvrant coulissant 1 est réduite, ce
qui diminue l'espace libre 29 entre le fond 10 de la rainure 6 du profilé
en "U" 8 du dormant 2 et le fond 14 de la rainure Yerticale 13 du
10 profilé en "U" 5 de l'ouvrant coulissant 1. Cependant, il y a lieu
d'incorporer dans cet espace libre réduit 29 la ferrure de verrouillage
traditionnelle et ceci sans affaiblir ni les pênes à crochet 20, ni les
gâches 25.
A cet effet, l'invention comporte, au niveau de la tringle de manoeuvre
15 19, des moyens permettant de compenser cette réduction de l'espace libre
29 afin de pouvoir conserver des pênes à crochet 20 et des gâches 25
aux dimensions standards octroyant une bonne sécurité au verrouillage.
Plus particulièrement, la tringle de manoeuvre 19 est réalisée à partir de
fils métalliques plats (non représentés dans les figures) ou des profilés
20 tels que représentés dans les figures 2, 4, 6 et 8.
Ainsi et selon un premier mode de réalisation, de tels moyens de
compensation consistent à pratiquer dans la tringle de manoeuvre 19,
aux différents emplacements des zones d'accrochage 26, une lumière
verticale 31 dont la largeur 32 est au moins égale à la largeur 33 de la
2 5 partle avant 34 des gâches 25 de sorte que cette partie avant 34 puisse
pénétrer dans la tringle de manoeuvre 19.
Lorsque la tringle de manoeuvre 19 est formée d'un fil métallique plat, il
est nécessaire de supprimer la fragilité de cette tringle de manoeuvre au
droit de la lumière verticale 31. A cet effet, le pêne à crochet 20
30 comporte un corps 37 s'étendant au-delà, d'une part, du chant supérieur
41 et, d'autre part, du chant inférieur 42 de la lumière verticale 31.
Ainsi, le corps 37 du pêne à crochet 20 assure une bonne rigidité aux
deux chants latéraux de la lumière verticale 31. On pourvoit la face
avant 43 du corps 37 de deux tétons 44, 45 s'engageant dans des

7 2a2lls3
orlfices 46, 47 realisés dans la Iace arrière 35 de la tringle de
manoeuvre et servant d'éléments de liaison entre le pêne à crochet 20 et
la tringle de manoeuvre 19. Par ailleurs, la face avant 43 du corps 37
du pêne à crochet 20 présente un bossage rectangulaire 49 s'engageant
5 dans la lumière verticale 31 de la tringle de manoeuvre 19. Selon
l'invention, 11 est prévu que la partie avant 34 de la gâche 25 pénètre
dans la tringle de manoeuvre 19. A cet effet, on pratique dans la face
avant 50 du bossage rectangulaire 49, un évidement 51 dans lequel
pénètre ladite partie avant 34 de la gâche 25. La hauteur 52 de cet
10 évidement 51 correspond au moins à la somme de la hauteur 53 de la
gâche 25 et de la valeur de la course 54 de la tringle de manoeuvre 19
assurant la dissolution de la coopération entre la face active 22 du
crochet 21 du pêne à crochet 20 et la face active 23 du crochet 24 de
la gâche 25. Bien entendu, la hauteur 55 de la lumière verticale 31 est
1 5 au moins égale à la somme de la hauteur 56 du bossage rectangulaire 49
et de la hauteur 57 du crochet 21.
Lorsque les tringles de manoeuvre 19 sont formées par un profilé, ce
profilé présente une section en forme de "C" ou de "U" de sorte que
naturellement la tringle de manoeuvre 19 présente sur sa face arrière 35
20 une rainure verticale 36 servant de logement au corps 37 du pêne à
crochet 20.
La largeur 38 de cette rainure verticale 36 ou de ces tronçons de
rainure verticale est légèrement supérieure à la largeur 32 de la lumière
verticale 31 de sorte que l'on obtient deux épaulements 39, 40, contre
25 lesquels, prend appui le corps 37 du pêne à crochet 20.
Cette rainure verticale 36 sert de logement à un second moyen de
positionnement
On se réfère aux figures 6 à 8.
Le pêne à crochet 59 comporte un crochet 60 situé à l'extrémité
30 supérieure 61 du corps 62. De ce Iait, ce dernier est situé en dessous du
chant inférieur 42 de la lumière verticale 31 de la tringle de manoeuvre
19 et comporte sur sa îace avant 63 deux tétons 64, 65 venant se loger
dans des orifices 66, 67 pratiqués dans la tringle de manoeuvre 19.

~32~183
Ainsi, le chant avant 68 de la gâche 25 peut être à fleur avec la face
arrière de la tringle de manoeuvre 19.
Ainsi, on supprime la présence du bossage 49 et de l'évidement Sl de la
conception précédente du pêne à crochet 20. Les deux moyens permettant
5 d'obtenlr des positions de la zone active plus ou moins profondes par
rapport au fond 14 des rainures 13 du profilé en "U" 5 de l'ouvrant
coulissant l.
En effet, la partie avant 34 de la gâche 25 peut traverser entièrement
la lumière verticale 31 de la tringle de manoeuvre l 9 de sorte que la
10 partie avant du crochet 24 de la gâche 25 revient se loger dans l'espace
69 situé entre la face arrière 35 de la tringle de manoeuvre l 9 et
l'entretoise 14 du profile en "U" 5 de l'ouvrant coulissant 1.
Pour assurer la liaison entre le pêne à crochet 20 et la tringle de
manoeuvre 19, on prévoit des éléments élastiques 58 enfilés sur le
15 téton 45 et intercalés entre le fond 48 de la rainure verticale 36 de la
tringle de manoeuvre 19 et l'entretoise 14 du profilé en "U" 5 de
l'ouvrant coulissant 1. De ce fait, on supprime toute vibration du pêne à
crochet 20 lors de son déplacement dans la rainure 13 du profilé en "U"
5 de l'ouvrant coulissant 1.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Time Limit for Reversal Expired 1994-01-13
Application Not Reinstated by Deadline 1994-01-13
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1993-07-13
Inactive: Adhoc Request Documented 1993-07-13
Application Published (Open to Public Inspection) 1991-01-22

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1993-07-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
Past Owners on Record
DANIEL VIGREUX
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1991-01-21 1 26
Cover Page 1991-01-21 1 15
Drawings 1991-01-21 2 90
Claims 1991-01-21 2 84
Descriptions 1991-01-21 8 319
Representative drawing 1999-07-11 1 20
Fees 1992-05-25 1 30