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Patent 2039286 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2039286
(54) English Title: SACHET EN MATIERE THERMOSCELLABLE POUR PRODUITS EN VRAC ET DISPOSITIF POUR ASSURER SA FERMETURE REPETEE
(54) French Title: THERMOSEALABLE BAG FOR LOOSE MATERIAL AND REPEATABLE CLOSURE DEVICE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 75/58 (2006.01)
  • B65B 7/02 (2006.01)
  • B65D 33/16 (2006.01)
(72) Inventors :
  • RICHARD, CLAUDE (France)
(73) Owners :
  • CLAUDE RICHARD
  • ETS C. RICHARD - PATES ALPINA
(71) Applicants :
  • CLAUDE RICHARD (France)
  • ETS C. RICHARD - PATES ALPINA (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1991-03-27
(41) Open to Public Inspection: 1991-10-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
90 04 628 (France) 1990-04-05

Abstracts

French Abstract


PRECIS DE LA DIVULGATION:
Sachet pour produits secs en vrac constitué par une enveloppe parallé-
lépipédique en matière thermoscellable soudée à ses deux extrémités, respecti-
vement supérieure et inférieure, caractérisé:
- en ce que l'extrémité supérieure est soudée sur une partie seulement
de sa longueur;
- et en ce que la partie non soudée de cette extrémité est fermée
par une bande adhésive.
Application à l'emballage de produits secs en vrac, notamment alimen-
taires.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou privilège est revendiqué, sont définies comme il suit:
1 - Sachet pour produits secs en vrac constitué par une enveloppe
parallélépipédique en matière thermoscellable soudée à ses deux extrémités,
respectivement supérieure et inférieure, caractérisé:
- en ce que l'extrémité supérieure est soudée sur une partie seulement
de sa longueur;
- et en ce que la partie non soudée de cette extrémité est fermée
par une bande adhésive.
2 - Sachet selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie
soudée s'étend sur la moitié au moins de la longueur de l'extrémité supérieure.
3 - Sachet selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce
que l'extrémité supérieure de l'enveloppe est repliée de chaque côté vers l'inté-
rieur du sachet, afin de former deux plis symétriques et en ce que la portion
non soudée est légèrement supérieure à la longueur du pli correspondant dirigé
vers l'intérieur du sachet, destiné lorsqu'il est déployé vers l'extérieur, à former
bec verseur.
4 - Sachet selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce
que la partie supérieure est repliée sur le sachet, la bande adhésive reliant
la portion non soudée et le dessus du sachet.
5 - Sachet selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce
que la bande adhésive est constituée par une étiquette qui recouvre la majeure
partie du sommet du sachet et qui comprend une bande longitudinale prédécoupée
disposée à cheval sur l'extrémité supérieure du sachet.
6 - Sachet selon la revendication 5, caractérisé en ce que la bande
comprend un moyen permettant de faciliter son soulèvement et son déchirement.
7 - Sachet selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce
qu'il est réalisé en polypropylène transparent à qualité alimentaire.
8 - Sachet selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il contient
des produits alimentaires secs en vrac.
9 - Dispositif pour assurer la fermeture de l'extrémité supérieure

du sachet conforme à l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il
comprend des mâchoires chauffantes présentant une partie active dentée, asso-
ciée à une partie inactive dépourvue de dents, dont la longueur correspond
à celle de la partie non soudée.
10 - Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que la partie
inactive reçoît une pièce rapportée réalisée en polytétrafluoroéthylène (PTFE)
d'épaisseur égale à celle de la partie active dentée.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


L'invention concerne un sachet en matière therm?~s~ila~b?e~p~ur produits
secs en vrac. Elle concerne également un dispositif apte à assurer la fermeture
répétée de tels sachets.
De nombreux produits, et notamment des produits alimentaires secs
vendus en vrac, le sont soit dans des sachets réalisés en matière thermoscellable
transparente, telle que notamment en matière plastique, soit dans des emballagesen carton. Les sachets en plastique, réalisés tout d'abord en viscose, puis en
polypropylène, voire en polyéthylène, offrent l'avantage d'être transparents,
et donc de permettre à l'acheteur de visualiser le produit contenu. Toutefois,
ce type de sachet s'avère difficile à ouvrir, la ligne de rupture de la matière
plastique étant souvent aléatoire, conduisant quelquefois à l'ouverture du paquet
dans sa longueur et conduisant ainsi le contenu de ce dernier à se répandre
de façon anarchique. En outre, ces sachets sont quelquefois peu solides, présen-tant ainsi l'inconvénient mentionné précédemment.
Concernant les emballages en carton, si certes on n'observe plus ces
inconvénients, à savoir le manque de robustesse et la difficulté d'ouverture,
en revanche, ils s'avèrent généralement moins attrayants pour l'acheteur, comptetenu qu'il ne peut pas en visualiser leur contenu. En outre, ils sont généralement
d'un prix de revient plus élevé.
L'invention vise à pallier ces différents inconvénients. Elle vise un
sachet pour produits secs en vrac d'ouverture simple et facile à réaliser, sans
entraîner des dégradations du sachet proprement dit, et dont le versement
du contenu s'effectue également de maniere simple et dirigée.
Ce sachet constitué par une enveloppe parallélépipédique en matière
thermoscellable soudée à ses deux extrémités, respectivement supérieure et
inférieure, est caractérisé:
- en ce que l'extrémité supérieure est soudée sur une partie seulement
de sa longueur;
- et en ce que la partie non soudée de cette extrémité est fermée
au moyen d'une bande adhésive.
En d'autres termes, I'invention consiste à ne plus souder de manière
traditionnelle la totalité de la longueur de l'extrémité supérieure, mais ne souder
celle-ci qu'en partie seulement, afin de définir au niveau de la partie non soudée
une zone repliable vers l'intérieur du sachet et définissant bec verseur, permet-

2 ~
tant de verser le contenu du sachet de manière dirigée et non anarchique comme
c'était jusqu'à présent le cas.
Avantageusement, en pratique:
- I'extrémité supérieure est soudée sur la moitié au moins de sa lon-
gueur;
- I'extrémité supérieure de l'enveloppe est repliée de chaque côté
vers l'intérieur du sachet définissant ainsi deux plis symétriques, et la longueur
de la partie non soudée de l'extrémité supérieure est légèrement supérieure
à la longueur du pli correspondant replié vers l'intérieur, de sorte que le déploie-
ment vers l'extérieur de ce pli, formant bec verseur, est toujours possible sansrisque de souder ce pli avec l'extrémité supérieure lors de l'étape de soudure;
- I'extrémité supérieure du sachet est repliée sur celui-ci, et la bande
adhésive relie la portion non soudée de l'extrémité supérieure et le dessus
du sachet;
- le sachet est réalisé en polypropylène alimentaire transparent, mais
on peut toutefois envisager l'utilisation d'une autre matière, telle que notamment
le polyéthylène ou tout autre film d'emballage thermoscellable;
- le sachet est destiné à renfermer des produits alimentaires secs
et en vrac.
L'invention concerne également un dispositif apte à permettre la ferme-
ture de l'extrémité supérieure d'un tel sachet. Ce dispositif comprend fondamen-talement une paire de mâchoires chauffantes, présentant une partie active
dentée, dont la longueur correspond à la longueur de l'extrémité supérieure
à souder, associée à une partie inactive dépourvue de tout élément denté, corres-
pondant au moins à la longueur de l'extrémité supérieure non soudée.
Avantageusement, la partie inactive reçoît une pièce rapportée en
polytétrafluoroéthylène (PTFE), dont l'épaisseur correspond à celle de la partieactive, et ce dans un but de pincement et de saisie de l'extrémité supérieure
du sac lors de l'étape de soudure.
La manière dont l'invention peut être réalisée et les avantages qui
en découlent ressortiront mieux de l'exemple de réalisation qui suit, donné
à titre indicatif mais non limitatif à l'appui des figures annexées.
La figure 1 est une vue en perspective schématique d'un sachet fermé
conforme à l'invention.
. ' : '
~ ' ~

2~3~2~
La figure 2 est une vue schématique en perspective du même sachet
dans lequel l'extrémité supérieure est partiellement ouverte.
La figure 3 est une vue schématique en perspective du sachet conforme
à l'invention dans lequel les plis correspondant à la zone de l'extrémité supé-
5rieure non soudée sont déployés vers l'extérieur afin de former bec verseur.
La figure 4 est une vue schématique en perspective du sachet fermé
conforme à l'invention selon une forme perfectionnée de réalisation.
La figure 5 est une vue en plan d'un jeu de mâchoires chauffantes
du dispositif conforme à l'invention en position opérationnelle.
10La figure 6 est une vue similaire à celle de la figure 5, dans laquelle
la partie inactive des mâchoires reçoît une pièce rapportée en PTFE.
De manière connue, les sachets en matière thermoscellable pour pro-
duits secs et en vrac sont réalisés à partir d'un film en matière ~hermoscellable
que l'on positionne sur un conformateur de forme appropriée, propre à lui donner15la forme parallélépipédique définitive du sachet. On procède tout d'abord à
une soudure longitudinale bord à bord 4 des deux extrémités du film. Puis,
on procède à la réalisation du fond du sachet par fermeture de l'extrémité
inférieure 3 dudit parallélépipède, et ce, de manière connue par pincement
entre deux mâchoires chauffantes, à une température au moins égale à la tempé-
20rature de fusion de la matière plastique, avec simultanément la réalisation
de plis diamétralement opposés, dirigés vers l'intérieur du sachet, en vue d'obte-
nir un fond relativement plat.
L'étape suivante concerne le remplissage du sachet, par exemple par
le biais de doseuses qui, de manière connue, déversent dans le sachet une quan-
25tité prédéterminée et calibrée de produits en vrac.
La phase suivante concerne la fermeture de l'extrémité supérieure
2 du sachet, une fois ce dernier rempli, réalisée de manière analogue à la réali-
sation du fond 3.
De manière avantageuse, et à l'exception du premier sachet d'une
30série, on réalise simultanément la fermeture de l'extrémité supérieure 2 d'un
sachet 1 et la fermeture de l'extrémité inférieure 3 du sachet suivant. Pour
ce faire, le poste de réalisation de cette opération est en fait un double poste,
sur lequel le sachet supérieur est fermé à son extrémité inférieure 3 et reçoît
le produit sec et en vrac d'une doseuse, et le sachet inférieur plein est fermé

3 ~
à son extrémité supérieure 2, I'opération supplémentaire de désolidarisation
des deux sachets réalisés à partir du même film de matière thermoscellable
étant effectuée entre les deux jeux de deux mâchoires de soudure au moyen
d'un couteau, type guillotine. De fait, le sachet inférieur est donc rempli lors-
5 qu'il est fermé et passe alors à l'étape suivante dite "de tassage", consistantà faire vibrer ledit sachet afin de tasser légèrement le produit en vrac dans
le paquet. De la sorte, compte tenu de ces vibrations, un espace vide est généréà la partie supérieure du sachet, susceptible de permettre la réalisation d'une
fermeture moins lâche du sachet.
Pour ce faire, une paire de mâchoires froides, destinées à réaliser
les plis 7 au niveau de l'extrémité supérieure du sachet 1 au niveau de cet
espace vide, viennent saisir le sachet au niveau de celui-ci, et simultanément,
un couteau effectue une incision verticale afin de permettre à l'air contenu
dans cet espace d'être libéré.
La phase suivante correspond à la réalisation de la soudure défini-
tive de l'extrémité supérieure 2 au moyen de mâchoires chaudes, la soudure
s'effectuant sur au rnoins la moitié de la longueur 5 de ladite extrémité supé-
rieure, mais toutefois inférieure à la zone de retrait de la partie pliée 7 située
du côté de la partie non soudée, afin de s'affranchir de tout risque de soudure
de cette dite partie pliée 7. En effet, cette partie pliée 7 joue ultérieurementle rôle de bec verseur par déploiement de celle-ci vers l'extérieur.
L'étape suivante concerne alors la fermeture de la partie non soudée
6 de l'extrémité supérieure 2 au moyen d'une bande adhésive 8, collée par
exemple au moyen de palpeurs sur ladite partie 6 jusqu'à la partie supérieure
du sachet 1. De manière avantageuse, cette bande adhésive est munie sur sa
partie collante de colle-transfert apte à permettre la refermeture du sachet
après chaque utilisation. De plus, et afin de faciliter la préhension de cette
bande, on ménage à l'une de ses extrémités une zone dépourvue de colle, et
ce sur quelques milJimètres.
Dans une autre forme de réalisation, la bande adhésive 8 est collée
à titre définitif, I'ouverture du sachet s'effectuant par rupture de cette bande.
Une fois la bande enlevée, ou déchirée, on sort la partie pliée 7 vers l'extérieur,
de telle sorte à former bec verseur comme on peut le voir sur la figure 3.
De la sorte, le versement du contenu du sachet I s'effectue de manière simple

2 ~ J ~
et aisée dans la direction voulue et en quantité voulue. Il n'y a plus de risquede dégradation ou de rupture anarchique du sachet.
La figure 4 représente une forme perfectionnée de réalisation de l'inven-
tion, dans laquelle la bande adhésive est constituée par une étiquette 80 qui
5 recouvre la majeure partie du sommet du sachet 1 et qui comprend une bande
longitudinale prédécoupée 81 disposée à cheval sur l'extrémité supérieure 2
du sachet 1.
L'étiquette 80 améliore l'aspect fini du sachet, peut porter diverses
informations relatives au produit (et notamment un code à barres) et prévient
10 tout risque de déchirement intempestif du sachet au niveau de l'extrémité
2.
La bande 81 facilite l'ouverture du sachet 1. Elle comprend avanta-
geusement un moyen permettant de faciliter son soulèvement et son déchire-
ment, tel qu'une patte 81a faisant saillie de l'un des bords de l'étiquette 80.
Le dispositif apte à permettre la réalisation de la fermeture selon
l'invention est constitué, comrne on peut mieux le voir sur la figure 5, de deuxmâchoires 10 et 11 complémentaires, destinées à coopérer l'une avec l'autre.
Chacune de ces deux mâchoires est munie d'une première zone 12 dite zone
active dentée apte à permettre la réalisation de la soudure partielle de l'extré-
20 mité supérieure 5 du sachet 1, et une seconde zone 13 dite inactive, dépourvue
de toute zone active afin de ne pas souder la partie correspondante 6 de l'extré-
mité supérieure 2 du sachet.
Dans une forme de réalisation avantageuse représentée à la figure
6, cette zone 13 est comblée par deux pièces 14, rapportées par tout moyen
25 approprié sur les deux mâchoires 10 et 11, et réalisées en polytétrafluoroéthylène,
mieux connue sous la marque déposée "TEFLON", et dont l'épaisseur totale
de ces deux parties correspond à l'épaisseur de la partie active 12 des mâchoires
10 et 11. De la sorte, la totalité de l'extrémité supérieure 2 du sachet 1 est
pincée pendant la phase de soudure, sans risque d'adhérer à cette partie 13.
30 En outre, le choix du matériau utilisé pour cette partie est également dicté
par les conditions de température appliquées auxdites mâchoires 10,11.
De la sorte, les sachets conformes à l'invention s'avèrent d'un usage
tout-à-fait aisé et d'ouverture également simple, permettant un versement
rationnel du contenu. Il est donc tout-à-fait adapté pour tous les produits en

2 ~ ~
vrac, tels que notamment les produits alimentaires, à condition d'utiliser une
matière plastique à qualité alimentaire, telle que par exemple du polypropylène
ou polyéthylène. Ce type de sachet est donc adapté pour des produits en vrac,
pour lesquels la conservation sous vide n'est pas nécessaire. Ces produits peuvent
5 être sous forme pulvérulente telle que notamment la farine, voire granuleuse
ou autres, par exemple les pates, le riz, etc.
.
-
.
:

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Time Limit for Reversal Expired 1999-03-29
Application Not Reinstated by Deadline 1999-03-29
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1998-03-27
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 1998-03-27
Application Published (Open to Public Inspection) 1991-10-06

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1998-03-27
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
CLAUDE RICHARD
ETS C. RICHARD - PATES ALPINA
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 1991-10-06 1 15
Drawings 1991-10-06 3 62
Abstract 1991-10-06 1 11
Claims 1991-10-06 2 46
Descriptions 1991-10-06 6 224
Representative drawing 1999-07-22 1 11
Reminder - Request for Examination 1997-11-27 1 117
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1998-04-27 1 186
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 1998-05-11 1 171
Fees 1996-03-22 1 43
Fees 1997-03-24 1 37
Fees 1995-03-16 1 38
Fees 1994-09-09 1 50
Fees 1993-03-22 1 33