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Patent 2040524 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2040524
(54) English Title: PANNEAU MODULAIRE POUR REVETEMENT, EN PARTICULIER DES PLAFONDS
(54) French Title: MODULAR FINISHING PANEL, PARTICULARLY FOR SUSPENDED CEILINGS
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04B 9/22 (2006.01)
  • E04B 9/04 (2006.01)
  • E04B 9/26 (2006.01)
(72) Inventors :
  • JOUANET, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • DANIEL JOUANET
(71) Applicants :
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1995-02-07
(22) Filed Date: 1991-04-16
(41) Open to Public Inspection: 1991-10-31
Examination requested: 1993-09-24
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
90 05467 (France) 1990-04-30

Abstracts

French Abstract


Panneaux modulaires pour revêtement sur support fixe qui se
présente sous la forme d'un panneau décoratif qui est placé
dans un cadre rigide rectangulaire comprenant quatre
équerres de profil en L, contre les faces extérieures
desquelles sont montés des profilés, un par côté du cadre,
dont les bords longitudinaux sont repliés vers l'intérieur
du cadre, les bords du panneau décoratif étant maintenus par
serrage entre des ailes des équerres et les bords
longitudinaux. Les profilés sont fixés sur les côtés droits
des équerres au moyen d'une languette découpée dans le
profilé et d'une échancrure que présente le côté droit de
l'équerre. On obtient ainsi une grande rigidité du panneau
alliée à la possibilité de fixer des panneaux d'épaisseurs
variables à l'intérieur du cadre. La fabrication de
panneaux décoratifs encadrés selon l'invention se prête
particulièrement bien à l'emploi des machines automatiques
pour le travail de grande série.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Panneau modulaire pour revêtement sur support fixe qui
se présente sous forme d'un panneau décoratif placé dans un
cadre rectangulaire rigide, ledit cadre comprenant quatre
équerres, contre les faces extérieures desquelles sont
montés des profilés, un par côté du cadre, les bords longi-
tudinaux des profilés étant repliés vers l'intérieur du
cadre, caractérisé en ce que les quatre équerres ont en
section transversale dans un plan vertical un profil en
forme de L et que les bords du panneau décoratif sont
maintenus par serrage sensiblement sur tout le périmètre du
panneau entre une aile de l'équerre et les bords longitu-
dinaux repliés des profilés.
2. Panneau modulaire pour fixation sur un support fixe muni
d'une fente longitudinale selon la revendication 1, caracté-
risé en ce que le bord longitudinal des profilés opposé au
bord replié est muni de bossages espacés ou d'une nervure
longitudinal destinés à pénétrer et à être retenus dans la
fente du support.
3. Panneau modulaire selon la revendication 1 ou 2, carac-
térisé en ce que les profilés sont fixés sur les côtés des
équerres au moyen d'un assemblage utilisant une languette
solidaire d'un des deux éléments qui, pénétrant à l'inté-
rieur d'une échancrure que présente le second élément, est
rabattue sur ce second élément.

4. Panneau selon la revendication 3, caractérisé en ce que
la languette est solidaire du profilé et l'échancrure est
pratiquée par découpe dans le matériau des équerres.
5. Panneau modulaire selon la revendication 3, caractérisé
en ce que les tracés de la languette et de l'échancrure
assurent la possibilité de replier la languette en des
points variables de sa longueur pour permettre la fixation
des bords des panneaux décoratifs d'épaisseurs variables par
serrage entre une aile de l'équerre et le bord replié du
profilé.
6. Panneau modulaire selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les bords longitudinaux des profilés sont pliés
selon une forme arrondie.
7. Panneau modulaire selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les équerres et les profilés sont en acier zingué
ou en aluminium.
8. Cadre rectangulaire rigide avec panneaux modulaires selon
la revendication 1, 2, 4, 5, 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il
comprend quatre équerres de profil en L et des quatre
profilés dont les bords longitudinaux sont repliés vers
l'intérieur du cadre et en ce qu'il est muni de moyens
d'assemblage des équerres et des profilés.
9. Cadre selon la revendication 8, caractérisé en ce que
lesdits moyens d'assemblage consistent en des échancrures et
des languettes aptes à être rabattues à l'intérieur desdites
échancrures .

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2040524
La présente invention concerne des panneaux modulaires pour
des revêtements de surfaces, telles que de plafonds ou de
murs, portés sur des supports fixés au plafond, aux murs ou
aux charpentes.
De tels panneaux décoratifs ou isolants, constitués par des
stratifiés genre formica, des plaques métalliques, des
panneaux en fibres agglomérées et autres matériaux, sont
habituellement portés ou fixés sur des rails ou profilés de
lo support.
Bien que de tels panneaux soient maintenus en position tout
au long des deux côtés, l'ensemble panneau-support fixe
manque singulièrement de rigidité, notamment lorsque le
lS panneau de revêtement présente une faible épaisseur, par
exemple de l'ordre de 0,5 à 5 mm. Dans de tels cas, il y a
gauchissement de panneaux contribuant à la détérioration de
l'aspect esthétique de l'ensemble et pouvant même conduire
au décrochement des panneaux.
Il est également connu de placer un panneau décoratif de
revêtement dans un cadre, le cadre lui-même étant constitué
par quatre profilés assemblés à angle droit au moyen de
cornières s'emboîtant dans les extrémités des côtés de
cadres.
Un autre inconvénient rencontré lors de la pose de panneaux
réside dans le fait, que la pose du panneau doit s'effectuer
seulement après qu'au préalable des moyens de retenue, tels
que des bossages, soient fixés par exemple par encliquetage
dans la fente du rail de support.
,~

la 2040524
La présente invention a pour objectif d'éviter de tels
inconvénients en proposant un panneau rendu absolument
rigide et dont une partie constitutive, notamment le cadre,
a été muni lors de sa confection de moyens de retenue.
Ainsi, lors de la pose du panneau, on n'a pas à manipuler
l'organe supplémentaire portant des moyens de retenue.
Le panneau modulaire pour des revêtements de surfaces sur
des supports fixes selon l'invention se présente sous forme
d'un panneau décoratif placé dans un cadre rectangulaire
rigide, ledit cadre étant composé de quatre équerres, contre
les faces extérieures desquelles sont montés des profilés,
un par côté du cadre, les bords longitudinaux des profilés
étant repliés vers l'intérieur du cadre, caractérisé en ce
que les quatre équerres ont en section transversale dans un
plan vertical un profil en forme de L et que les bords du
panneau décoratif sont maintenus par serrage sensiblement
sur tout le périmètre du panneau entre une aile de l'équerre
et les bords longitudinaux repliés des profilés.

2 2~)40524
Le panneau selon l'invention ne peut en aucun cas être comparé au pan-
neau placé à l'intérieur d'un cadre formé par assemblage des cotés droits
au moyen de cornières s'emboitant dans les extrémités desdits cotés.
En effet, lesdites cornières ne jouant que le role d'organes d'assem-
blage à angle droit des c8tés du cadre, ne contribuent nullement ni à
renforcer la rigidité des cotés du cadre formés souvent de profilés de
faible résistance mécanique, ni à servir de moyens pour retenir par ser-
rage les bordures du panneau sensiblement sur tout leur périmètre.
De façon avantageuse, le support fixe servant à porter les panneaux sera
constitué par un rail en T muni à sa partie centrale d'une fente. Dans
ce cas, un bord longitudinal des profilés, notamment celui qui est oppo-
sé au rebord replié de ce profilé, sera muni de bossages espacés ou
d'une nervure longitudinale destinés à pénétrer et à être retenus dans
la fente du support.
Le support peut également etre constitué par un simple rail de profil
en T renversé, sur les branches duquel on posera les bordures du panneau
rigidifié par un cadre selon l'invention.
Les profilés au bord replié, dont la longueur correspondra de préférence
à la longueur du coté de panneau, peuvent etre montés et assemblés avec
les faces extérieures des équerres par tous les moyens connus, tels que
par exemple par collage, soudure, agrafage ou autres. De préférence,
on utilisera l'assemblage au moyen d'une languette solidaire d'un des
deux éléments qui, pénétrant à l'intérieur d'une échancrure que présente
le second élément, est repliée sur ce second élément.
De facon avantageuse, la languette est solidaire du profilé et l'échan-
crure est pratiqué par découpe dans le matériau des équerres.
L'avantage de ce mode d'assemblage réside dans le fait, que l'on peut
réaliser le maintien par serrage des bords du panneau décoratif dont
l'épaisseur varie, par exemple de 0,5 à 5 mm, en jouant sur la ligne de
pliage de la languette. En effet, selon le point de la longueur de la
languette, où on la plie, interstice entre la branche de l'équerre et
les bords repliés de profilés varie en largeur, d'où la possibilité
d'ajuster cette largeur à l'épaisseur du panneau en repliant sur une plus
ou moins grande longueur la languette à l'intérieur de l'échancrure
sur l'équerre.
B

3 2040524
,
Lorsque le panneau est fixé au moyen de bossage de retenue dont est muni
le bord supérieur du profil~ sur le support fixe muni de fente, les
bords longitudinaux des profilés sont visibles de l'extérieur et doivent
être laqués. De préférence, pour améliorer leur aspect, ces bords longi-
tudinaux seront pliés selon une forme arrondie.Les équerres et les profilés sont de préférence en acier zingué ou en
aluminium.
L'invention a également pour objet le cadre rectangulaire rigide pour
panneaux modulaires décrits ci-dessus et qui est caractérisé en ce qu'il
comprend quatre équerres de profil en L et des quatre profilés
droits dont les bords longitudinaux sont repliés vers l'intérieur du
cadre et en ce qu'il est muni de moyens d'assemblage des équerres et
des profil~s.
De préférence, lesdits moyens d'assemblage consistent en des échancrures et
des languettes~aptes à être repliées à l'intérieur desdites échancrures.
D'autres aspects de l'invention apparaitront à la lumière de la description
qui suit d'un ou de plusieurs modes de réalisation de l'invention,
illustrés par des dessins, dont
la figure 1 présente une vue en perspective des fragments d'une équerre
devant être assemblée avec le profilé également représenté,
la figure 2 montre une vue de dessous du panneau encadré,
la figure 3 montre en coupe tr~sversale l'endroit de l'assemblage
au moyen de la languette et de l'échancrure, et
les figures 4a et 4b montrent deux formes de réalisation du suppo~ fixe.
Le cadre est constitué par quatre équerres 1 de profil en L qui forment
un rectangle correspondant aux dimensions d'un panneau rectangulaire 2
en stratifié à encadrer.
Sur chaque côté extérieur du rectangle formé par les équerres 1 s'applique
un profilé droit continu 3 dont le bord inf~rieur présente un pli 3a
vers l'intérieur du cadre.
L'assemblage du profilé 3 sur le cBté extérieur des équerres 1 s'effectue
au moyen de languettes 4~obtenues par incision de la partie droite du
profilé 3 et des échancrures 5, par pénétration des languettes dans les
échancrures et leur rabattage sur la partie droite du profilé des équerres.
La rigidité parfaite du cadre est obtenue par la présence des profilés 3
qui jouent le rôle d'éclisses en maintenant solidement ancréesles branches
de deux équerres avoisinantes et par la présence d'angles pleins 6
renforçant la cohésion des branches de chaque équerre à la façon d'entre-

4 2040524
toises.La fabrication d'un panneau modulaire s'effectue de la facon suivante.
On assemble le panneau décoratif en stratifié 2 en placant ses bordures
sur les bords repliés 3a des profilés 3. Ensuite, on place à l'intérieur
du quadrilatère formé par les parties droites du profilé 3 les quatre
équerres 1, de façon à obtenir un autre quadrilatère à l'intérieur du
premier.
On appligue une certaine pression pour maintenir les bordures du panneau
2 fortement appliquées, par le bas, contre les bords repliés 3a des pro-
filés 3 et, par le haut, contre les ailes la des équerres 1 de profilen L. On rabat les languettes 4 vers l'intérieur du cadre, de sorte
qu'elles pénètrent dans les échancrures 5, puis elles sont rabattues sur
la face intérieure de la partie droite des équerres 1.
L'emplacement des échancrures doit correspondre avec une grande précision
à celui des languettes.
Les tracés des languettes et des échancrures doivent permettre une cer-
taine variation de l'interstice entre les parties fixant par serrage les
bordures des panneaux, de facon à ce que, quelle que soit l'épaisseur
du panneau, le pliage et le rabattage de la languette assurent un solide
assemblage des équerres et des profilés et une immobilisation par serrage
des bords du panneau.
Le panneau modulaire ainsi fabriqué est destiné à être fixé sur un sup-
port fixe, par exemple fixé au plafond. Un tel support fixe peut etre
le support 12 représenté à la figure 4a. C'est un rail en T dont l'extré-
mité inférieure présente une fente 10 communicant avec un renflement desection 11. Lorsqu'on utilise un tel support, on doit munir le profilé
3 à sa partie supérieure des languettes espacées 7 munies de bossages 8,
dont la fonction est de permettre la suspension du panneau modulaire au
support par encliquetage des bossages 8 à l'intérieur des fentes 10,11
du support 12.
De préférence, chaque angle du panneau rectangulaire sera entouré des
deux languettes 4 dont est muni le profilé 3. Pour consolider la rigi-
dité dans la région des angles, chaque languette 7 sera pourvue de chaque
côté de moyens d'assemblage par languette rabattable 4 et échancrure 5.
L'utilisation du support 12 laisse apparente la jonction des deux pan-
neaux voisins dont les bords repliés 3a des profilés 3 sont adjacents.
Pour des raisons esthétiques, les profilés subiront un traitement de
surface, par exemple à la laque et la forme du pli 3a peut être arrondie.

20~0524
~_ 5
on peut également employer des supports 13 représentés à la figure 4b,
consistant en un profilé en T renversé. Dans ce cas, les bords de cadres
étant posés sur les branches latérales du T renversé, les profilés ne
seront pas visibles et on peut se passer du traitement de surface de ces
profilés. Toutefois, pour éviter des défauts esthétiques, les profilés
en T renversé doivent quadriller la surface à revêtir, de facon à ce que
tous les quatre côtés du panneau soient posés et, de ce fait, cachés à la
vue des usagers.
Le panneau modulaire selon l'invention assure une rigidité à toute
épreuve au revêtement exécuté au moyen d'un tel panneau.
Il pr~sente en outre un grand avantage de pouvoir être fabriqué sur
des machines;automatiques en grande série, contrairement aux panneaux
connus, dont l'assemblage avec des organes de fixation du panneau aux
supports fixes nécessite l'usage de la colle ou de la soudure.
Un autre avantage important réside dans le fait que le panneau confec-
tionné selon l'invention n'a plus besoin d'un organe complémentaire
pour assurer sa pose ou sa fixation sur un support fixe de structure.
En effet, le cadre incorporé au panneau modulaire au moment de sa fabri-
cation comporte déjà des moyens qui permettent sa pose ou sa fixation
sur des supports fixes.
L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits ci-dessus,
elle est susceptible de nombreuses variantes à la portée de l'homme de
l'art.
Ainsi, bien que les branches 1 en équerre s'étendront de préférence sur
le périmètre entier du cadre rectangulaire qu'elles forment, elles pourront
également être placées avec espacement entre leurs extrémités, ceci
en fonction du degré de rigidité du cadre recherché, notamment compte
tenu de la résistance mécanique que présentent les côtés droits en pro-
filés 3.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2006-04-18
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: Adhoc Request Documented 2006-03-09
Inactive: Adhoc Request Documented 2006-01-20
Inactive: Adhoc Request Documented 2005-10-18
Inactive: Adhoc Request Documented 2005-05-04
Letter Sent 2005-04-18
Inactive: Adhoc Request Documented 2005-01-18
Inactive: Delete abandonment 2004-12-22
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 2004-11-30
Inactive: Late MF processed 2004-11-05
Inactive: Office letter 2004-08-30
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2004-08-30
Revocation of Agent Request 2004-08-12
Letter Sent 2004-04-16
Inactive: Late MF processed 2003-10-28
Letter Sent 2003-04-16
Inactive: Late MF processed 2002-05-28
Letter Sent 2002-04-16
Inactive: Late MF processed 1999-04-28
Letter Sent 1999-04-16
Grant by Issuance 1995-02-07
All Requirements for Examination Determined Compliant 1993-09-24
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1993-09-24
Application Published (Open to Public Inspection) 1991-10-31

Abandonment History

There is no abandonment history.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (patent, 7th anniv.) - small 1998-04-16 1998-04-09
Reversal of deemed expiry 2004-04-16 1999-04-28
MF (patent, 8th anniv.) - small 1999-04-16 1999-04-28
MF (patent, 9th anniv.) - small 2000-04-17 2000-03-13
MF (patent, 10th anniv.) - small 2001-04-17 2001-04-12
MF (patent, 11th anniv.) - small 2002-04-16 2002-05-28
Reversal of deemed expiry 2004-04-16 2002-05-28
MF (patent, 12th anniv.) - small 2003-04-16 2003-10-28
Reversal of deemed expiry 2004-04-16 2003-10-28
2004-11-05
Reversal of deemed expiry 2004-04-16 2004-11-05
MF (patent, 13th anniv.) - small 2004-04-16 2004-11-05
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DANIEL JOUANET
Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 1995-02-07 1 18
Abstract 1995-02-07 1 29
Abstract 1995-02-07 1 29
Description 1995-02-07 6 279
Claims 1995-02-07 2 78
Drawings 1995-02-07 2 34
Representative drawing 1999-07-09 1 5
Maintenance Fee Notice 1999-05-17 1 179
Late Payment Acknowledgement 1999-05-18 1 172
Maintenance Fee Notice 2002-05-14 1 179
Late Payment Acknowledgement 2002-06-14 1 172
Late Payment Acknowledgement 2002-06-14 1 172
Maintenance Fee Notice 2003-05-14 1 174
Late Payment Acknowledgement 2003-11-13 1 166
Late Payment Acknowledgement 2003-11-13 1 166
Maintenance Fee Notice 2004-06-14 1 173
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2004-10-19 1 122
Late Payment Acknowledgement 2004-11-30 1 166
Late Payment Acknowledgement 2004-11-30 1 166
Notice: Maintenance Fee Reminder 2005-01-18 1 117
Maintenance Fee Notice 2005-06-13 1 172
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2005-10-18 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2006-01-17 1 118
Fees 2001-04-12 1 70
Fees 1998-04-09 2 224
Correspondence 2004-08-12 1 26
Correspondence 2004-08-30 1 12
Correspondence 2004-08-30 1 19
Correspondence 2004-08-30 1 14
Fees 2004-11-05 1 30
Correspondence 2005-02-09 4 124
Correspondence 2005-04-26 3 104
Correspondence 2005-06-16 4 345
Correspondence 2005-11-09 3 119
Correspondence 2006-03-24 3 120
Fees 2006-05-10 4 496
Fees 1997-03-20 1 73
Fees 1996-03-18 1 49
Fees 1995-04-06 1 43
Fees 1993-04-14 1 29
Fees 1994-04-12 1 38
Prosecution correspondence 1993-09-24 1 31
Prosecution correspondence 1994-01-25 3 73
Prosecution correspondence 1994-03-18 3 80
PCT Correspondence 1994-11-24 1 42
Courtesy - Office Letter 1994-03-21 1 67
Prosecution correspondence 1994-01-25 2 45
Courtesy - Office Letter 1993-10-18 1 41
Examiner Requisition 1994-01-24 2 73