Canadian Patents Database / Patent 2075213 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2075213
(54) English Title: SCHOLARS PROTECTION SYSTEM
(54) French Title: SYSTEME DE PROTECTION POUR ECOLIERS
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B60R 21/34 (2011.01)
  • B60R 19/38 (2006.01)
  • B60R 19/54 (2006.01)
  • B62D 47/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SERVANT, JEAN-HUGUES (Canada)
(73) Owners :
  • SERVANT, JEAN-HUGUES (Canada)
(71) Applicants :
(74) Agent: LESPERANCE & MARTINEAU S.E.N.C.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1992-08-05
(41) Open to Public Inspection: 1994-02-06
(30) Availability of licence: N/A
(30) Language of filing: French

French Abstract


Mémoire descriptif

La présente invention est un système de pare-choc articulé
électrique que l'on installe sous le pare-choc de tout transports
en commun ou d'autobus scolaire; soit les mini bus, "flat nose" ou
à nez allongé.
Le but de ce système de pare-choc articulé électrique est
d'assurer la sécurité des écoliers, au moment même que l'autobus
scolaire s'arrête pour faire descendre un enfant. Ce système de
pare-choc articulé se met immédiatement en fonction.
Alors l'enfant doit passé devant le pare-choc articulé qui
est d'une longueur de 7'0" ouvert. Ainsi le conducteur sera en
mesure de voir au devant de l'autobus.
Le pare-choc articulé fonctionnera avec les lumières rouges
indiquant que l'autobus est en arrêt et se refermera en fermant
l'interrupteur des lumières rouges en haut de l'autobus.
Il y aura un grillage qui empêchera les écoliers de s'asseoir
sur le pare-choc. Ce ne sera pas nuisible à la visibilité du
conducteur quand celui-ci sera fermé car le pare-choc articulé ne
dépassera pas plus de 4" du pare-choc ariginal de L'autobus.


Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.

(Revendications)
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, son
définies comme suit:
Revendication 1
Système d'autobus scolaire permettant de faire passé un étudiant
devant l'autobus sans que le conducteur ne perde de vue cet
étudiant sur son passage.
Revendication 2
Une barrière d'arrêt articulée de 6' pouvant arrêter la circulation
de tout véhicule circulant dans le même sens que l'autobus ou à
sens contraire. Ceci est pour assurer la sécurité des écoliers et
des automobilistes.

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.

20 7521 3

Système articulé electrique JHS-1 12 volts
__________________________________________
Moteur à deux fonctions entrée et sortie, celui-ci est situé
sous l'autobus tel que montré sur la Figure 1.7 suivi sur le
"shaft" du moteur d'une plaque d'acier tel que montré à la Fig.1.2.
La plaque d'acier devra 8tre faite pour permettre une
ouverture de go degré entre la position fermé et la position
ouverte. Le moteur fonctionnera sur 1/4 de rotation. Le bras qui
s'y rattache Fig.1.5 sera fait en consequence selon l'endroit ou le
moteur sera fixé et devra fonctionner sur "bearing" aux deux
extremités. Les bras articules Fig.1.3 sont d'une longueur de 3'6"
chacun et il y en a quatre. Ils devront être montés sur "bearing"
qui se graisse, (avec une pince qui barre) les deux morceaux avant
et ceux qui sont attachés sous l'autobus.
A la Figure 2 le pare-choc articulé ouvert Fig.2.1 on voit la
grille, Fig.2.2 soit le pare-choc avant et Fig.2.3 le pare-choc
arrière sous celui de l'autobus Fig.2.10. A la Fig.2.8, on voit les
bras articules, Fig.2.7 la partie avant du tube fixé sous les pare-
choc Fig.2.5; la partie avant du tube fixé sous les pare-choc
Fig.2.6 la partie centrale du tube et Fig.2.5 la partie arrière du
tube pris sous le pare-choc extensible de la Fig.2.3. La Fig.2.9
démontre la "pine" qui retient les "bearings" et monture au pare-
choc articulé. A la Fig.2.11 on voit le moteur électrique et à la
Fig.2.12 le bras qui actionnera le système.
Les "bearings" qui sont installés sur les montures Fig.1.8
sont installés entre les deux bras avant entre les deux bras au
centre qui se referment à l'autre extremité, soit vers le bus.
~L

2075213

Le pare-choc avant est une extrusion d'aluminium recouverte
d'une couche de caoutchouc (profilé en "C"). De chaque coté, il
faut installer un tube rétractable dont l'extérieur a 2" (Fig.1.4).
Celui qui va sur le devant et celui du centre auront 2" ~
l'intérieur faisant ainsi glisser le ler tube dans le second et
vers le dernier fixé sous le pare-choc articulé. Ce dernier aura 2
1/4" intérieur et 2 1/2" extérieur.
De chaque côté du pare-choc articule, il sera installé un
caoutchouc accordéon de même hauteur que le "bumper" ou pare-choc.
Fig.1.9 et Fig.2.12.
Le pare-choc articule qui est installé sous le pare-choc de
l'autobus sera boulonné à ce dernier pour une installation facile.
Comme le montre la Perspective 1, il y aura un grillage qui
empechera les enfants de s'asseoir sur le pare-choc. Ce grillage
sera fait de tiges métalliques quadrillées, espacées à 4" environ,
et d'une hauteur d'environ 2'0". Si les phares de l'autobus sont
plus hauts que ne le montre la Perspective 1, il n'y aura pas
d'ouverture dans le grillage.


207~213


SYSTEME DE BARRIERE ÉLECTRIQUE JHS-2



Barrière électrique en alluminium
_________________________________
La barrière est d'environ 14" de hauteur et a une hauteur de
4'6" du sol. Elle est longue de 6' pour arrêter toute circulation
de sens inverse. Cette barrière située à la hauteur d'une vitre
d'auto, contiendra 4 lumières rouges de 4" Fig.4.1 et un stop en
aluminium standard Fig.4.2. Ce dernier sera posé au centre de la
barrière.
La barrière articulée sera fixee sur des "bearings" Fig.5.10
à deux broquettes de 90 degré, 4" X 6" Fig.5.12. Ces broquettes
seront boulonnées d'une part à l'autobus et d'autre part au poteau
de rotation Fig.5.13. La barrière sera actionnee par un moteur
électrique tel que les panneaux signalisateurs stop qui sont
presentement sur tous les modèles d'autobus scolaires. La barrière
sera actionnée avec les feux rouges à l'avant et à l'arrière de
l'autobus. Les lumières qui sont installées sur la barrière Fig.4.1
seront également mise en marche au meme moment sur le meme système
électrique. Cela veut dire que lorsque le conducteur d'autobus
actionnera ses lumières rouges, la barrière s'ouvrira en même
temps. Ce qui devrait donner de bons résultats et une plus grande
sécurite pour les conducteurs des autres véhicules et bien sur pour
les en~ants.


A single figure which represents the drawing illustrating the invention.

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Admin Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 1992-08-05
(41) Open to Public Inspection 1994-02-06
Dead Application 2000-08-07

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1999-08-05 FAILURE TO REQUEST EXAMINATION
1999-08-05 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Filing $0.00 1992-08-05
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1994-08-05 $50.00 1994-08-04
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1995-08-07 $50.00 1995-08-04
Maintenance Fee - Application - New Act 4 1996-08-05 $50.00 1996-07-11
Maintenance Fee - Application - New Act 5 1997-08-05 $75.00 1997-07-10
Maintenance Fee - Application - New Act 6 1998-08-05 $75.00 1998-08-04
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SERVANT, JEAN-HUGUES
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None
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Document
Description
Date
(yyyy-mm-dd)
Number of pages Size of Image (KB)
Cover Page 1994-02-06 1 15
Abstract 1994-02-06 1 28
Claims 1994-02-06 1 15
Drawings 1994-02-06 6 107
Description 1994-02-06 3 101
Fees 1997-07-10 2 72
Fees 1998-08-04 2 71
Fees 1996-07-11 2 78
Fees 1995-08-04 1 33
Fees 1994-08-04 1 26