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Patent 2093067 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2093067
(54) English Title: DISPOSITIF DE FERMETURE D'UN RECIPIENT COMPRENANT UN ELEMENT APPLICATEUR ET RECIPIENT EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
(54) French Title: COVER AND APPLICATOR ASSEMBLY AND CONTAINER WITH SAID COVER ASSEMBLY
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 51/32 (2006.01)
  • A45D 40/26 (2006.01)
  • A46B 11/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • JOULIA, GERARD (France)
(73) Owners :
  • L'OREAL
(71) Applicants :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1993-03-31
(41) Open to Public Inspection: 1993-10-23
Examination requested: 1999-09-21
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
92 04940 (France) 1992-04-22

Abstracts

French Abstract


ABREGE
DISPOSITIF DE FERMETURE D'UN RECIPIENT COMPRENANT
UN ELEMENT APPLICATEUR ET RECIPIENT EQUIPE D'UN
TEL DISPOSITIF
Dispositif de fermeture (1) d'un récipient (2), comprenant
un élément applicateur (4), un capot (6) destiné à être monté sur un col
(3) dont est muni le récipient à sa partie supérieure, le capot (6) étant
monté sur ledit col (3) par l'intermédiaire d'une capsule (7) portant
l'élément applicateur et propre à assurer directement la fermeture du
flacon par coopération d'un filet hélicoïdal (8) qu'elle porte sur sa
surface interne avec un filet (9) correspondant porté extérieurement par
le col (3) du flacon (2), ladite capsule (7) portant également un joint
d'étanchéité (19) destiné à coopérer avec le bord du col (3) lorsque la
capsule (7) est en place sur le flacon, en position de fermeture, et le
capot (6) etant monté sur la capsule (7) et lié à ladite capsule (7) par
une liaison de type hélicoïdale, de même sens que celui des filets (8, 9),
le montage du capot (6) sur la capsule (7) offrant moins de résistance
que celui de la capsule (7) sur le col (3) du récipient.
(Figure à publier: Figure 1)

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1. Dispositif de fermeture (1) d'un récipient (2),
comprenant un élément applicateur (4) pour atteindre le fluide contenu
dans le volume intérieur (5) dudit récipient (2) et destiné à appliquer
ledit fluide lorsque le dispositif de fermeture est désolidarisé du flacon,
dans lequel ledit dispositif (1) comprend un capot (6) destiné à être
monté sur un col (3) dont est muni le récipient à sa partie supérieure,
caractérisé par le fait que le capot (6) est monté sur ledit col (3) par
l'intermédiaire d'une capsule (7) portant l'élément applicateur et propre
à assurer directement la fermeture du flacon par coopération d'un filet
hélicoïdal (8) qu'elle porte sur sa surface interne avec un filet (9)
correspondant porté extérieurement par le col (3) du flacon (2), ladite
capsule (7) portant également un joint d'étanchéité (19) destiné à
coopérer avec le bord du col (3) lorsque la capsule (7) est en place sur
le flacon, en position de fermeture, et en ce que le capot (6) est monté
sur la capsule (7) et lié à ladite capsule (7) par une liaison de type
hélicoïdale, de même sens que celui des filets (8, 9), telle que l'action
habituelle de rotation appliquée au capot (6) pour désolidariser le
dispositif de fermeture (1) du récipient (2) provoque d'abord un
déplacement axial du capot (6) par rapport à la capsule (7), puis un
dévissage de la capsule (7) par rapport au col (3), le montage du capot
(6) sur la capsule (7) offrant moins de résistance que celui de la capsule
(7) sur le col (3) du récipient.
2. Dispositif de fermeture (1) selon la revendication 1,
caractérisé par le fait que le joint d'étanchéité (19) est porté par
l'élément applicateur (4).
3. Dispositif de fermeture (1) selon la revendication 2,
caractérisé par le fait que le capot (6) porte intérieurement un filetage
(10) coopérant avec un filetage (11) porté extérieurement par la capsule
(7), la résistance moindre offerte par le montage du capot (6) sur la
capsule (7) étant obtenue par le pas des filetages (10, 11) qui est plus
grand que celui des filets (8, 9).
4. Récipient caractérisé par le fait qu'il est équipé d'un
dispositif de fermeture selon l'une des revendications 1 à 3.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2093~7
DISPOSITIF DE FERMETURE D'UN RECIPIENT COMPRENANT
UN ELEMENT APPLICATEUR ET RECIPIENT EQUIPE D'UN
TEL DISPOSITIF
La présente invention concerne un dispositif de fermeture
s d'un récipient comprenant un élément applicateur.
Généralement, les récipients comprenant un élément
applicateur sont de taille réduite, afin de pouvoir trouver une place
dans un sac à main; c'est le cas, par exemple, des flacons de vernis à
ongles; en conséquence, la longueur de l'élément applicateur, comme
10 par exemple un pinceau, est limitée. Or, lorsque la longueur de
l'élément applicateur est trop courte, l'application devient souvent
imprécise et délicate.
On a déjà proposé de monter l'élément applicateur, porté
par un bouchon de fermeture, coulissant dans le bouchon de façon à
lS augmenter, lors de l'utilisation, la longueur de la tige de l'élément
applicateur hors du bouchon; c'est le cas, par exemple, du dispositif
décrit dans le brevet US-A452S090: cette solution présente de
nombreux inconvénients; le montage à coulissement n'assure pas, à
l'usage, le maintien de la tige en position d'extension, et, de plus, la
20 mise en extension nécessite un geste particulier supplémentaire, ce qui
n'assure pas une utilisation correcte du dispositif. Pour pallier le
premier inconvénient, on a proposé, par exemple selon le brevet US-A-
4990014, un montage du type à vis de l'élément applicateur par rapport
au bouchon, mais ce montage est indépendant de celui du bouchon sur
25 le récipient en sorte que, là encore, la mise en extension n'est pas
automatique et l'utilisatio~ correcte du dispositif n'est pas assurée.
La présente invention a pour objet un dispositif de
fermeture d'un récipient comportant un élément applicateur permettant
d'obtenir de façon automatique, notamment en un seul mouvement de
30 rotation, le dégagement de l'élément applicateur et l'ouverture du
flacon.
Ainsi, selon l'invention, un dispositif de fermeture d'un
récipient comprenant un élément applicateur pour atteindre le fluide
contenu dans le volume intérieur dudit récipient et destiné à appliquer
35 ledit fluide lorsque le dispositif de fermeture est désolidarisé du flacon,
dans lequel ledit dispositif comprend un capot destiné à être monté sur
. . . ..

2as3Q67
un col dont est muni le récipient à sa partie supérieure, est caractérisé
par le fait que le capot est monté sur ledit col par l'intermédiaire d'une
capsule portant l'élément applicateur et propre à assurer directement la
fermeture du flacon par coopération d'un filet hélicoidal qu'elle porte
s sur sa sur~ace interne avec un filet correspondant porté extérieurement
par le col du flacon, ladite capsule portant également un joint
d'étanchéité destiné à coopérer avec le bord du col lorsque la capsule
est en place sur le flacon, en position de fermeture, et le capot étant
monté sur la capsule et lié à ladite capsule par une liaison de type
o hélicoidale, de même sens que celui des filets, telle que l'action
habituelle de rotation appliquée au capot pour désolidariser le dispositif
de fermetur~ du récipient provoque d'abord un déplacement axial du
capot par rapport à la capsule, puis un dévissage de la capsule par
rapport au col, le montage du capot sur la capsule offrant moins de
s résistance que celui de la capsule sur le col du récipient.
Avantageusement, le joint d'étanchéité est porté par
l'élément applicateur.
De préférence, le capot porte intérieurement un filetage
coopérant avec un filetage porté e~térieurement par la capsule, la
20 résistance moindre offerte par le montage du capot sur la capsule étant
obtenue par le pas des filetages qui est plus grand que celui des filets.
La présente invention a également pour objet un récipient
équipé d'un dispositif de fermeture conforme à l'invention.
Pour mieux faire comprendre l'objet de l'invention, on va
25 en décrire ci-après, à titre d'exemple purement illustratif et non
limitatif, un mode de réalisation représenté sur les dessins annexés.
Sur ces dessins:
- la figure 1 montre une coupe axiale du dispositif de
fermeture 1 équipant un flacon;
- la figure 2 est analogue à la figure 1, le capot étant en
extension;
- la figure 3 est analogue à la figure 1, le dispositif de
fermeture étant dégagé du flacon.
En se référant à la figure 1, le dispositif de fermeture 1 est
35 monté sur un récipient constitué d'un ~lacon 2 dont le volume 5 est
rempli d'un liquide à appliquer, comme par exemple un vernis à

2~93~7
ongles; comme habituellement~ le flacon 2, de révolution, présente une
base trapézo;dale 22 raccordée en 23 à une sous-bague 12, dont le
volume 13 est un volume d'extension pour le liquide contenu dans le
flacon, la sous-bague 12 étant raccordée en 24 à un col 3 dont la
s surface extérieure est munie d'un filet hélicoïdal 9.
Un élément applicateur 4, pour l'application du vernis à
ongles, comprend un pinceau 15, surmonté d'une tête de montage 14
comportant une partie tronçonique 20 de raccordement du pinceau 15 à
un plateau 19 circulaire dont le diamètre est égal approximativement au
o diamètre extérieur du col 3, en tout cas supérieur au diamètre de
l'orifice délimité par ledit col 3, cn sorte que le plateau 19 ferme, à
étanchéité, le col 3; le plateau 19 est surmonté d'un embout
cylindrique 18.
Une capsule 7, de forme générale cylindrique, ferme le
s flacon de manière étanche; pour cela, elle porte un filet 8 sur sa face
intérieure qui coopère avec le filet 9 du col 3; la partie supérieure de
la capsule 7 est en forme de chapeau 17 et reçoit l'embout cylindrique
18 de la tête de montage 14 de l'élément applicateur 4; I'on voit que,
lorsque la capsule 7 est vissée sur le col 3 du flacon, elle applique le
20 plateaujoint 19 sur le bord du col 3 et ferme le récipient 2; dans cette
position, le pinceau 15 a son e~ctrémité inférieure proche du fond 21 du
récipient 2.
3elon une disposition avantageuse de l'invention, le
dispositif de fermeture 1 comporte un capot 6 ayant la forme d'un
25 cylindrs fermé en 16 à sa partie supérieure; la surface intérieure
cylindrique du capot 6 porte un filetage 10 qui coopère avec un filetage
11 porté par la capsule 7 sur sa face extérieure cylindrique. Les
filetages 10 et 11 sont de même sens que les filets 8 et 9.
Lorsque le capot 6 est vissé sur la capsule 7, il s'étend au
30 droit de la sous-bague 12, jusqu'à la zone de raccordement 23 de la
base 22 et de la sous-bague 12. C'est la position représentée sur la
figure 1.
Le pas des filetages 10 et 11 est plus grand que celui des
filets 8 et 9; dès lors, lorsqu'une action de rotation est appliquée au
35 capot 6 pour dévisser le dispositif de fermeture 1, les filetages 10 et 11
offrent moins de r~sistance que les filets 8 et 9: ainsi, dans un premier
.

4 ~ 2~9~067
temps, le capot 6 se dévisse par rapport à la capsule 7 et s'éloigne
axialement du récipient jusqu'à la butée des fins de file~age: c'est la
position représentée à la figure 2; en poursuivant l'action de rotation,
c'est alors la capsule 7 qui se dévisse du col 3 du récipient; à la fin du
s mouvement, le dispositif de fermeture 1 est désolidarisé du récipient:
c'est la position représentée à la figure 3.
On aura noté que, d'une par~, dans la position de fermeture
représentée à la figure 1, le dispositif de fermeture 1 est peu
encombrant axialement, et que, d'autre part, dans la position opératoire
o de l'élément applicateur représentée à la figure 3, celui-ci se trouve
doté d'un élément de préhension, constitué par le capot 6, d'une
longueur convenable. On aura noté, également, que le passage de la
position de fermeture à la position opératoire se fait automatiquement,
par le seul geste habituel de dévissage du dispositif de fermeture du
s flacon.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Application Not Reinstated by Deadline 2001-04-02
Time Limit for Reversal Expired 2001-04-02
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-03-31
Letter Sent 1999-10-05
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 1999-10-05
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1999-10-05
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1999-09-21
All Requirements for Examination Determined Compliant 1999-09-21
Application Published (Open to Public Inspection) 1993-10-23

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2000-03-31

Maintenance Fee

The last payment was received on 1999-02-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 1998-03-31 1997-12-30
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 1999-03-31 1999-02-25
Request for examination - standard 1999-09-21
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
L'OREAL
Past Owners on Record
GERARD JOULIA
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1999-04-01 1 7
Cover Page 1994-03-19 1 15
Abstract 1994-03-19 1 27
Claims 1994-03-19 1 48
Description 1994-03-19 4 166
Drawings 1994-03-19 1 25
Acknowledgement of Request for Examination 1999-10-05 1 193
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-05-01 1 182
Fees 1997-02-28 1 62
Fees 1995-12-19 1 61
Fees 1994-12-29 1 51