Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.
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Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1.Un appareil de paiement électronique permettant le règlement de
course de taxi par téléprélévement bancaire direct à l'aide de cartes
bancaire ou de crédit conventionnelles et, l'enregistrement, préalable
à la course, de données personnelles d'identification des clients
payant comptant et par carte, caractérisé en ce qu'il comporte :
-un appareil de paiement électronique "débit automatique", de type
"on line", semblable à ceux rencontrés dans la plupart des
commerces et comprenant toutes les caractéristiques techniques de
base de ceux-ci, dont entre autres :
.moyens pour recevoir les cartes magnétiques, en lire
l'information et déterminer la validité des cartes bancaires
et de crédit consistant à vérifier que ce ne sont pas des
cartes volées et que le client en est bien le détenteur
autorisé, et
-un lecteur de cartes magnétiques capable de lire l'information
contenue dans la plupart des cartes de plastique courantes
assorties d'une bande magnétique à l'endos (carte de banque,
carte d crédit, carte d'assurance-maladie, carte étrangère,...),
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et d'en extraire toute l'information utile à la poursuite de la
transaction (carte de banque ou de crédit) ou à l'enregistrement
automatique de données personnelles d'identification d'un client
(numéro d'assurance-maladie ou tout autre numéro d'identification
provenant d'une carte reconnue comme pièce légale....), et
-un clavier principal sur l'appareil composé de deux types de
touches:
.un premier ensemble, les touches de fonction, permettant
l'opération fonctions telles la réinitialisation de
différentes fonctions telles la réinitialisation de
l'appareil, la sélection des modes manuel et automatique, la
sélection des principaux types de cartes magnétiques,
l'ajustement de l'horloge, la programmation de l'appareil,
et autres....
.un second ensemble de touches, le clavier alphanumérique,
permettant au chauffeur d'introduire manuellement, preuve à
l'appui, le numéro d'identification d'un client payant
comptant (numéro de permis de conduire, numéro d'assurance
sociale,...), de sélectionner des réductions de tarifs
applicables,..., et
-un clavier alphanumérique secondaire sur une manette mobile
permettant au client, payant par carte, de faire lui-même
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l'introduction de son numéro d'identification personnel (NIP),
nécessaire à la validation, préalable à la course de taxi, de la
carte et de la transaction à être effectuée, et
-un affichage alphanumérique principal à cristal liquide sur
l'appareil et un secondaire sur la manette, sur lesquels le
client et le chauffeur pourront lire les instructions à chaque
étape du processus, et
-un imprimante à papier permettant, lors de la sélection du mode
paiement, l'émission de factures de transport après chaque
course, pour les besoins des clients, ainsi que l'émission de
différents rapports de gestion, et
-un module téléphonique de type cellulaire (ou numérique) avec
modem pour communiquer via les voies téléphoniques avec le
système informatique de l'institution bancaire ou de crédit,
émettrice de la carte utilisée, d'abord pour valider la
transaction, avant la course, puis pour débiter le compte
l'opération du client du montant de la course et, pour créditer
le compte détenu par la compagnie de taxi du même montant. La
communication peut également s'établir via un système réseau de
type "Interac", "Cyrus" ou autre,... , et
-un espace mémoire requis pour le maintien temporaire de
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l'information nécessaire ultérieurement à la poursuite et à la
complétion automatique de la transaction de transfert de fonds du
compte-client au comte de la compagnie de taxi (numéro de carte,
type de compte, transit de l'institution émettrice, NIP du client
,...), et pour le maintien temporaire du solde du compte, et des
réductions tarifaires, et
-un ordinateur capable de gérer et d'asservir tous les autres
systèmes et/ou appareils faisant partie intégrante ou étant
reliés à l'appareil lui-même qu'ils fassent partie du modèle de
base ou de l'une de ses options (voir suite des revendications).
2.L'appareil de la revendication 1, équipé d'un module de mémoire
principal capable d'emmagasiner un nombre suffisamment important
d'enregistrements différents, pour couvrir un minimum de 24 heures
d'opération continue, chacun correspondant à une transaction, soit une
course de taxi. Pour chacune de ces transactions, le module devra, au
minimum, garder en mémoire un numéro séquentiel de trois chiffres,
correspondant au numéro de la course, le type de la carte utilisée, le
cas échéant, le numéro d'identification du client, composé de
caractères numériques ou alphanumériques pouvant aller jusqu'à 25
caractères de longeur et prendre n'importe quelle forme ou alternance
de caractères (chiffres, lettres, espaces,...), les heures de début et
de fin de la course, le montant total de la course, un code
identifiant le mode de paiement utilisé (automatique ou manuel) et la
réduction accordée, le cas échéant. Le module de mémoire devra
également contenir la date du jour, le numéro de permis d'exploitation
du commerçant, le numéro du taxi et le montant d'argent correspondant
au total des débits automatiques effectués, et
3.L'appareil de la revendication 2, équipé d'un module de mémoire
auxilliaire qui ne conserverait, en tout temps, que les cinq derniers
enregistrements de la mémoire principale correspondant aux cinq
dernières transactions effectuées. Cette mémoire ne pourrait, en aucun
temps, être effacée même lors de l'effacement de la mémoire prinicipa-
le, et le seul moyen d'en changer les données serait d'enregistrer
cinq nouvelles transactions; le mode de gestion de ces données suivant
la règle du "first in, first out". Les renseignements retenus en
mémoire sur chaque transaction seraient les mêmes que pour la mémoire
principale. Sa fonction en étant une de sécurité, en cas de bris ou de
défectuosité de la mémoire principale, le module de mémoire auxilliai-
re pourrait être contenu dans un autre boîtier que l'appareil
principal et être dissimulé dans la console du taxi, en plus d'être
muni d'une source d'alimentation auxilliaire de secour, et
4.L'appareil de la revendication 1, équipé d'une fonction d'interro-
gation du solde du compte (gardé en mémoire) faisant apparaître,
pendant quelques secondes, le multiple de dix dollars le plus près et
inférieur au solde sur l'affichage à cristal liquide de l'appareil,
immédiatement après la validation, si celui-ci est inférieur à une
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limite de, par exemple, cinquante dollars. Cette fonction permettra
ainsi au chauffeur de connaître la limite de couverture de la carte
dans les cas où elle risque d'être facilement atteinte, et
5.L'appareil de la revendication 1, combiné avec un module d'appel
d'urgence, permettant la composition automatique puis l'émission
téléphonique d'un message préenregistré de détresse et destiné au
service d'urgence "911" ou au service de police local. Le message
indiquerait qu'un événement anormal est entrain de se produire en plus
d'indiquer le numéro du véhicule taxi en problème et le numéro de
téléphone de la centrale de taxi concernée, laquelle est censée
connaître la position approximative du taxi à tout moment. L'appel de
détresse pourrait être initié automatiquement suivant la réalisation
de l'une l'autre des situations suivantes :
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple)
s'est écoulé depuis la sélection, par le chauffeur, du mode
d'attente pour l'entrée d'information sans qu'aucune information
n'y soit encore introduite,
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple)
s'est écoulé depuis la fin de l'émission de la facture, par
l'imprimante, sans que le chauffeur n'est encore sélectionné le
retour au mode "normal",
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-le chauffeur ne fait rien, dans les délais prescrits, pour
annihiler, grâce à son propre NIP, l'émission automatique de
l'appel de détresse reliée à l'une des deux situations précéden-
tes ou encore, le numéro introduit pour ce faire ne correspond
pas au NIP du chauffeur,
-le chauffeur initie lui-même l'appel de détresse en appuyant
simultanément sur deux boutons de l'appareil, présélectionnés
lors de l'installation de ce dernier, ou encore en actionnant
avec son pied ou sa main, un interrupteur dissimulé à cette fin
dans le taxi.
6.L'appareil de la revendication 5, combiné avec un émetteur radio
actionné automatiquement et simultanément avec le module d'appel
d'urgence décrit à cet item. L'émetteur enverrait alors un signal
radio intermittant (bip sonore), sur une fréquence déterminée et
pouvant être capté jusqu'à une distance de quelques kilomètres de la
voiture émettrice et se faire entendre de plus en plus fort à mesure
que l'on s'approche de la source, permettant ainsi la localisation de
la voiture de taxi grâce à une méthode de quadrillage. Ce signal
pourrait être transmi simultanément sur les fréquences radio de la
police et de taxi ou simplement sur la première des deux ou encore sur
un canal prioritaire réservé à cette fin.
7.L'appareil de la revendication 5, combiné avec un module actionné
28
automatiquement et simultanément avec le module d'appel d'urgence
décrit à cet item et qui ferait clignoter les feux de position du
véhicule, sans que ne clignotent les lumières témoins de la console de
la voiture, permettant ainsi une meilleure visibilité du taxi, à
l'insu d'un client éventuel.
8.L'appareil de la revendication 1, pour lequel toute tentative de
réinitialisation de l'appareil ou de fermer celui-ci pendant qu'il
est en mode opération, aura pour effet de lancer tous les signaux
téléphonique, radiophonique et visuel des revendications 5, 6, et 7.
9.L'appareil de la revendication 1, permettant l'émission automatique,
à la fin de chaque course de taxi, de factures de transport que le
client pourra utiliser pour ses fins personnelles. Sur les fractures,
on pourra trouver des informations telles que le compte débité, le cas
échéant, ainsi que le montant total de la course, en plus de trouver
le nom de la compagnie de taxi, la date et l'heure de la transaction.
10.L'appareil de la revendication 1, permettant lors de sa
réinitialisation, de restituer, grâce à son imprimante, toute
l'information de gestion gardée dans la mémoire principale de
l'appareil et contenant le rapport complet de toutes les courses de
taxi de la ronde de travail. Une fois le rapport émis, la mémoire est
complètement effacée pour faire place à de nouvelles données. Sur le
rapport on trouverait, en entête, la date, le numéro de permis du
29
commerçant et celui du taxi, puis, pour chaque course, un numéro
séquentiel correspondant à l'ordre des course dans la ronde, l'heure
du début de la course, le montant total de la course, le mode de
paiement utilisé (automatique ou en argent) et les réductions
accordées, Le rapport journalier indiquerait également les sous-totaux
en argent comptant et en argent débité automatiquement.
11.L'appareil de la revendication 1, permettant l'émission automatique
d'un rapport partiel, comprenant les vingts plus vieilles courses de
taxi gardées en mémoire, soient les premières, à chaque fois que le
module de mémoire atteindra sa limite de capacité. Ce rapport sera
produit à la suite de l'émission de la facture de la dernière
transaction (celle ayant saturé la mémoire), faisant ainsi de la place
pour vingt nouvelles transactions dans la mémoire. Le rapport
contiendrait alors toutes les mêmes informations que le rapport de la
revendication 10, sauf les sous-totaux en argent comptant et en argent
débité automatiquement; ces dernières information faisant seulement
partie du rapport complet, incluant les totaux du ou des rapports
partiels déjà émis.
12.L'appareil de la revendication 1, permettant l'émission d'un
rapport contenant les renseignements personnels et confidentiels
pouvant conduire à l'identification de tous les clients ayant pris
place dans le taxi au cours d'une ronde de travail. Toutefois, celui-
ci ne pourra être émis que suivant des procédures très strictes, pour
la protection des renseignements confidentiels, et ne pourra être émis
qu'une seule fois' après quoi toute information confidentielle sera
effacée, sans aucune possibilité de recouvrement. Sous-réserve de la
loi sur la protection des renseignements confidentiels, le rapport
pourrait contenir les renseignements personnels (numéro de permis de
conduire, de carte-client,...) que le client aura lui-même présenté
précédemment. Comme sur le rapport journalier, on retrouverait la même
entête suivie du même numéro séquentiel pour chaque course, afin de
pouvoir faire le lien entre les deux rapports. De plus, on
retrouverait, pour chaque course, l'heure du début de la course et
l'heure de la fin de la course ou celle à laquelle les signaux de
détresse ont été émis.
13.L'appareil de la revendication 1, dont les moyens de traitement
et/ou la sélection de certaines fonctions permettent, en collaboration
avec la ou les institutions financières émettrices des cartes
magnétiques pour le traitement informatique de l'information, diverses
promotions, réductions de frais, campagnes de prévention,
accumulations de crédits,...etc, fonction de l'historique
d'utilisation ou du profil de l'utilisateur (troisième âge, étudiant,
personne en état d'ébriété,...), détenteur d'une carte en provenance
de l'institution participante.
14.L'appareil de la revendication 1, combiné à un taximètre conven-
tionnel (modèle modulaire), pour lecture directe du montant de la
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course, ou avec taximètre intégré (modèle intégré), adapté pour
répondre aux normes régissant les différentes caractéristiques des
taximètres conventionnels et aux critères de compacité requis pour
répondre aux normes régissant les différentes caractéristiques des
taximètres conventionnels et aux critères de compacité requis pour
l'installation dans les véhicules automobile, caractérisé en ce qu'il
comporte :
-un affichage lumineux, répondant à toutes les normes régissant
les affichages sur les taximètres conventionnels et donnant en
permanence, simultanément avec le taximètre de la voiture dans
le cas du modèle modulaire, le montant de la course de taxi, et
-un clavier principal sur l'appareil composé de deux types de
touches:
.un premier ensemble, les touches de fonction, permettant
l'opération de l'appareil lui-même et la sélection de ses
différentes fonctions telles la réinitialisation de
l'appareil, la sélection des modes manuel et automatique, la
sélection des principaux types de cartes magnétiques,
l'ajustement de l'horloge, la programmation de l'appareil,
la sélection des tarifs forfétaires, et autres....
.un second ensemble de touches, le clavier alphanumérique,
permettant au chauffeur d'introduire manuellement, preuve à
l'appui, le numéro d'identification d'un client payant\
32
comptant (numéro de permis de conduire, numéro d'assurance
sociale,...). Ce clavier pourra également servir de touches
de rappel de données mémorisées, lorsque sélectionné comme
tel par une touche de fonction de l'ensemble précédent, pour
y enregistrer et rappeler à volonté, dans la comptabilisa-
tion du montant total d'une course, les tarifs forfétaires
les plus souvent utilisés, les réductions de tarif pour
promotions,...,et
-tous les appareils et équipements requis pour mesurer la distance
parcourue par la voiture de taxi et le temps d'utilisation
lorsque la voiture est immobilisée pendant que le taxi est
occupé, ceux requis pour imputer tout tarif forfétaire suceptible
d'être ajouté lors d'une course de taxi, ainsi que ceux requis
pour la conversion de toutes ces valeurs en valeur monétaire
équivalente selon les tarifs en vigeur, dans le cas du modèle
intégré, et
-tous les appareils et mécanismes d'ajustements requis pour la
calibration des appareils de mesure et l'introduction des données
l'appareil de modèle intégré, et
-tous les interfaces et appareils requis pour la combinaison et la
communication permanente et continue de l'information entre le
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taximètre conventionnel et l'appareil, dans le cas du modèle
modulaire; ce qui enlève la nécessité d'avoir les appareils et
mécanismes des deux points précédents.
15.L'appareil de la revendication 14, équipé d'un module de mémoire
principal capable d'emmagasiner un nombre suffisamment important
d'enregistrements différents, pour couvrir un minimum de 24 heures
d'opération continue, chacun correspondant à une transaction, soit une
course de taxi. Pour chacune de ces transactions, le module devra, au
minimum, garder en mémoire un numéro séquentiel de trois chiffres,
correspondant au numéro de la course, le type de la carte utilisée, le
cas échéant, le numéro d'identification du client, composé de
caractères numériques ou alphanumériques pouvant aller jusqu'à 25
caractères de longeur et prendre n'importe quelle forme ou alternance
de caractères (chiffres, lettres, espaces,...), les heures de début et
de fin de la course, nombre kilomètres parcourus, les montants
forfétaires et les réductions applicables, le montant total de la
course et un code identifiant le mode de paiement utilisé (automatique
ou manuel) ou un code de détresse, le cas échéant. Le module de
mémoire devra également contenir la date du jour, le numéro de permis
d'exploitation du commerçant, le numéro du taxi et, en tout temps, les
nombres totaux de kilomètres facturés et non-facturés de même que le
montant total d'argent comptant reçu et le montant d'argent
correspondant au total des débits automatiques effectués, et
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16.L'appareil de la revendication 15, équipé d'un module de mémoire
auxilliaire qui ne conserverait, en tout temps, que les cinq derniers
enregistrements de la mémoire principale correspondant aux cinq
dernières transactions effectuées. Cette mémoire ne pourrait, en aucun
temps, être effacée même lors de l'effacement de la mémoire prinicipa-
le, et le seul moyen d'en changer les données serait d'enregistrer
cinq nouvelles transactions; le mode de gestion de ces données suivant
la règle du "first in, first out". Les renseignements retenus en
mémoire sur chaque transaction seraient les mêmes que pour la mémoire
principale. Sa fonction en étant une de sécurité, en cas de bris ou de
défectuosité de la mémoire principale, le module de mémoire auxilliai-
re pourrait être contenu dans un autre boîtier que l'appareil
principal et être dissimulé dans la console du taxi, en plus d'être
muni d'une source d'alimentation auxilliaire de secour, et
17.L'appareil de la revendication 14, équipé d'avertisseurs visuel
(affichage clignotant) et sonore (timbre intermittant), indiquant
l'approche puis l'atteinte de la limite monétaire couverte par le
compte à débiter et gardée en mémoire lors de la validation. Les
avertissements visuel et sonores seraient initiés quelques kilomètres
ou quelques minutes avant l'atteinte de cette limite, selon que le
véhicule roule ou est immobilisé. Puis, ils seraient encore initiés à
l'atteinte de cette limite pur indiquer la fin de la couverture
monétaire, et
18.L'appareil de la revendication 14, combiné avec un module d'appel
d'urgence, permettant la composition automatique puis l'émission
téléphonique d'un message préenregistré de détresse et destiné au
service d'urgence "911" ou au service de police local. Le message
indiquerait qu'un événement anormal est entrain de se produire en plus
d'indiquer le numéro du véhicule taxi en problème et le numéro de
téléphone de la centrale de taxi concernée, laquelle est censée
connaître la position approximative du taxi à tout moment. L'appel de
détresse pourrait être initié automatiquement suivant la réalisation
de l'une l'autre des situations suivantes :
-le véhicule de taxi se met en mouvement avant que les conditions
de validation préalables à la course ne soient remplies, soient:
.validation par l'appareil de la carte bancaire ou de crédit
du client et validation du solde disponible pour couvrir la
course, ou
.introduction, par le chauffeur, du numéro d'identification
du client (numéro de permis de conduire, numéros d'assurance
maladie ou social,...) soit avec l'aide du clavier alphanu-
mérique de l'appareil soit avec l'aide d'une carte
magnétique,
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple
s'est écoulé depuis la sélection, par le chauffeur, du mode
d'attente pour l'entrée d'information sans qu'aucune information
n'y soit encore introduite,
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-le véhiculé de taxi poursuit sa course après l'atteinte de la
limite monétaire couverte par la carte utilisée (bancaire ou de
crédit) et ce malgré les avertissements visuel et sonore de
l'appareil, ou bien le véhicule de taxi est bel et bien arrête à
la suite des signaux mais l'appareil n'est pas réinitialisé dans
les délais prescrits pour indiquer la fin réelle et normale de la
course,
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple)
s'est écoule depuis la fin de l'émission de la facture, par
l'imprimante, sans que le chauffeur n'est encore sélectionné le
retour au mode "normal",
-le chauffeur ne fait rien, dans les délais prescrits, pour
annihiler, grâce à son propre NIP, l'émission automatique de
l'appel de détresse reliée à l'une des quatres situations précé-
dentes ou encore, le numéro introduit pour faire ne correspond
pas au NIP du chauffeur,
-le chauffer initie lui-même l'appel de détresse en appuyant
simultanément sur deux boutons de l'appareil, présélectionnés
lors de l'installation de ce dernier, ou encore en actionnant
avec son pied ou sa main, un interrupteur dissimulé à cette fin
dans le taxi.
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19.L'appareil de la revendication 18, combiné avec un émetteur radio
actionné automatiquement et simultanément avec le module d'appel
d'urgence décrit à cet item. L'émetteur enverrait alors un signal
radio intermittant (bip sonore), sur une fréquence déterminée et
pouvant être capté jusqu'à une distance de quelques kilomètres de la
voiture émettrice et se faire entendre de plus en plus fort à mesure
que l'on s'approche de la source, permettant ainsi la localisation de
la voiture de taxi grâce à une méthode de quadrillage. Ce signal
pourrait être transmi simultanément sur les fréquences radio de la
police et de taxi ou simplement sur la première des deux ou encore sur
un canal prioritaire réservé à cette fin.
20.L'appareil de la revendication 18, combiné avec un module actionné
automatiquement et simultanément avec le module d'appel d'urgence
décrit à cet item et qui ferait clignoter les feux de position du
véhicule, sans que ne clignotent les lumières témoins de la console de
la voiture, permettant ainsi une meilleure visibilité du taxi, à
l'insu d'un client éventuel.
21.L'appareil de la revendication 14, pour lequel toute tentative de
réinitialisation de l'appareil ou de fermer celui-ci pendant que le
véhicule de taxi est en mouvement et/ou que l'appareil est en mode
opération, aura pour effet de lancer tous les signaux téléphonique,
radiophonique et visuel des revendications 18, 19 et 20.
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22.L'appareil de la revendication 14, permettant l'émission
automatique, à la fin de chaque course de taxi, de factures de
transport que le client pourra utiliser pour ses fins personnelles.
Sur les factures, on pourra trouver des informations telles que le
compte débite, le cas échéant, ainsi que le nombre de kilomètres
parcourus, les montants forfétaires sélectionnés, les réductions
applicables et le montant total de la course, en plus de trouver le
nom de la compagnie de taxi, la date et l'heure de la transaction.
23.L'appareil de la revendication 14, permettant lors de sa
réinitialisation, de restituer, grâce à son imprimante, toute
l'information de gestion gardée dans la mémoire principale de
l'appareil et contenant le rapport complet de toutes les course de
taxi de la ronde de travail, Une fois le rapport émis, la mémoire est
complètement effacée pour faire place à de nouvelles données. Sur le
rapport on trouverait, en entête, la date, le numéro de permis du
commerçant et celui du taxi, puis, pour chaque course, un numéro
séquentiel correspondant à l'ordre des course dans la ronde, l'heure
du début de la course, le nombre de kilomètres parcourus, les montants
forfétaires et les réductions accordées, le montant total de la course
et le mode de paiement utilisé (automatique ou en argent). Le rapport
journalier indiquerait également le nombre total de kilomètres
facturés et les sous-totaux en argent comptant et en argent débité
automatiquement. De plus, le rapport se terminerait par le nombre
total de kilomètres non-facturés parcourus par la voiture de taxi au
39
cours de sa ronde.
24.L'appareil de la revendication 14, permettant l'émission
automatique d'un rapport partiel, comprenant les vingts plus vieilles
course de taxi gardées en mémoire, soient les premières, à chaque
fois que le module de mémoire atteindra sa limite de capacité. Ce
rapport sera produit à la suite d l'émission de la facture de la
dernière transaction (celle ayant saturé la mémoire), faisant ainsi de
la place pour vingt nouvelles transaction dans la mémoire. Le rapport
contiendrait alors toutes les mêmes informations que le rapport de la
revendication 23, sauf le nombre total de kilomètres facturés, les
sous-totaux en argent comptant et en argent débité automatiquement ni
le nombre total de kilomètres non-facturés, parcourus par la voiture
de taxi au cours de sa ronde; ces dernières informations faisant
seulement partie du rapport complet, incluant les totaux du ou des
rapports partiels déjà émis.
25.L'appareil de la revendication 14, permettant l'émission d'un
rapport contenant les renseignements personnels et confidentiels
pouvant conduire à l'identification de tous les clients ayant pris
place dans le taxi au cours d'une ronde de travail. Toutefois, celui-
ci ne pourra être émis que suivant des procédures très strictes, pour
la protection des renseignements confidentiels, et ne pourra être émis
qu'une seule fois; après quoi toute information confidentielle sera
effacée, sans aucune possibilité de recouvrement. Sous-réserve de la
loi sur la protection des renseignements confidentiels, le rapport
pourrait contenir les renseignements personnels (numéro de permis de
conduire, de carte-client,...) que le client aura lui-même présenté
précédemment. Comme sur le rapport journalier, on retrouverait la même
entête suivie du même numéro séquentiel pour chaque course, afin de
pouvoir faire le lien entre les deux rapports. De plus, on
retrouverait, pour chaque course, l'heure du début de la course et
l'heure de la fin de la course ou celle à laquelle les signaux de
détresse ont été émis.
26.L'appareil de la revendication 14, dont les moyens de traitement
et/ou la sélection de certaines fonctions permettent, en collaboration
avec la ou les institutions financières émettrices des cartes
magnétiques pour le traitement informatique de l'information, diverses
promotions, réductions de frais, campagnes de prévention,
accumulations de crédits,...etc, ("taximiles"),...etc, fonction de
l'historique d'utilisation ou du profil de l'utilisateur (troisième
âge, étudiant, personne en état d'ébriété,...), détenteur d'une carte
en provenance de l'institution participante.