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Patent 2104842 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2104842
(54) English Title: TAXI SECURIMATIC - APPAREIL DE PROTECTION CONTRE LE CRIME ET TAXIMETRE INTEGRES
(54) French Title: SECURIMATIC TAXI - TAXIMETER WITH BUILT-IN PROTECTION DEVICE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07B 13/10 (2006.01)
  • G07B 13/00 (2006.01)
  • G07B 13/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FRASER, DONALD (Canada)
  • ROSS, DANIELLE (Canada)
(73) Owners :
  • DONALD FRASER
  • DANIELLE ROSS
(71) Applicants :
  • DONALD FRASER (Canada)
  • DANIELLE ROSS (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1993-08-25
(41) Open to Public Inspection: 1995-02-26
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract


Précis
L'invention que nous proposons, se veut d'abord un outil de prévention
contre le crime mais également, un appareil offrant une multitude de
possibilités commerciales A l'industrie du taxi. Il s'agit d'un
compteur de taxi amélioré, obligeant une identification du client
préalable à la course. Pour se conformer à cette exigence, le client
pourra utiliser ses cartes magnétiques, de banque ou de crédit, qui
serviront également au paiement de la course ou devra présenter des
papiers d'identification à partir desquels le chauffeur pourra saisir
un numéro personnel grâce à un clavier. A défaut de répondre à cette
condition préalable d'identification, l'appareil émettra un signal de
détresse téléphonique préenrigistré au service d'urgence 911 ou au
service de police local, indiquant qu'un méfait est possiblement
entrain de se produire. De plus l'appareil émettra un bip sonore, sur
une fréquence radio donnée, permettant ainsi de localiser rapidement
la voiture de taxi en problème, grâce à une méthode de quadrillage.
Des signaux lumineux pourront également être initiés pour une
meilleure visibilité du véhicule.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


21
Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1.Un appareil de paiement électronique permettant le règlement de
course de taxi par téléprélévement bancaire direct à l'aide de cartes
bancaire ou de crédit conventionnelles et, l'enregistrement, préalable
à la course, de données personnelles d'identification des clients
payant comptant et par carte, caractérisé en ce qu'il comporte :
-un appareil de paiement électronique "débit automatique", de type
"on line", semblable à ceux rencontrés dans la plupart des
commerces et comprenant toutes les caractéristiques techniques de
base de ceux-ci, dont entre autres :
.moyens pour recevoir les cartes magnétiques, en lire
l'information et déterminer la validité des cartes bancaires
et de crédit consistant à vérifier que ce ne sont pas des
cartes volées et que le client en est bien le détenteur
autorisé, et
-un lecteur de cartes magnétiques capable de lire l'information
contenue dans la plupart des cartes de plastique courantes
assorties d'une bande magnétique à l'endos (carte de banque,
carte d crédit, carte d'assurance-maladie, carte étrangère,...),

22
et d'en extraire toute l'information utile à la poursuite de la
transaction (carte de banque ou de crédit) ou à l'enregistrement
automatique de données personnelles d'identification d'un client
(numéro d'assurance-maladie ou tout autre numéro d'identification
provenant d'une carte reconnue comme pièce légale....), et
-un clavier principal sur l'appareil composé de deux types de
touches:
.un premier ensemble, les touches de fonction, permettant
l'opération fonctions telles la réinitialisation de
différentes fonctions telles la réinitialisation de
l'appareil, la sélection des modes manuel et automatique, la
sélection des principaux types de cartes magnétiques,
l'ajustement de l'horloge, la programmation de l'appareil,
et autres....
.un second ensemble de touches, le clavier alphanumérique,
permettant au chauffeur d'introduire manuellement, preuve à
l'appui, le numéro d'identification d'un client payant
comptant (numéro de permis de conduire, numéro d'assurance
sociale,...), de sélectionner des réductions de tarifs
applicables,..., et
-un clavier alphanumérique secondaire sur une manette mobile
permettant au client, payant par carte, de faire lui-même

23
l'introduction de son numéro d'identification personnel (NIP),
nécessaire à la validation, préalable à la course de taxi, de la
carte et de la transaction à être effectuée, et
-un affichage alphanumérique principal à cristal liquide sur
l'appareil et un secondaire sur la manette, sur lesquels le
client et le chauffeur pourront lire les instructions à chaque
étape du processus, et
-un imprimante à papier permettant, lors de la sélection du mode
paiement, l'émission de factures de transport après chaque
course, pour les besoins des clients, ainsi que l'émission de
différents rapports de gestion, et
-un module téléphonique de type cellulaire (ou numérique) avec
modem pour communiquer via les voies téléphoniques avec le
système informatique de l'institution bancaire ou de crédit,
émettrice de la carte utilisée, d'abord pour valider la
transaction, avant la course, puis pour débiter le compte
l'opération du client du montant de la course et, pour créditer
le compte détenu par la compagnie de taxi du même montant. La
communication peut également s'établir via un système réseau de
type "Interac", "Cyrus" ou autre,... , et
-un espace mémoire requis pour le maintien temporaire de

24
l'information nécessaire ultérieurement à la poursuite et à la
complétion automatique de la transaction de transfert de fonds du
compte-client au comte de la compagnie de taxi (numéro de carte,
type de compte, transit de l'institution émettrice, NIP du client
,...), et pour le maintien temporaire du solde du compte, et des
réductions tarifaires, et
-un ordinateur capable de gérer et d'asservir tous les autres
systèmes et/ou appareils faisant partie intégrante ou étant
reliés à l'appareil lui-même qu'ils fassent partie du modèle de
base ou de l'une de ses options (voir suite des revendications).
2.L'appareil de la revendication 1, équipé d'un module de mémoire
principal capable d'emmagasiner un nombre suffisamment important
d'enregistrements différents, pour couvrir un minimum de 24 heures
d'opération continue, chacun correspondant à une transaction, soit une
course de taxi. Pour chacune de ces transactions, le module devra, au
minimum, garder en mémoire un numéro séquentiel de trois chiffres,
correspondant au numéro de la course, le type de la carte utilisée, le
cas échéant, le numéro d'identification du client, composé de
caractères numériques ou alphanumériques pouvant aller jusqu'à 25
caractères de longeur et prendre n'importe quelle forme ou alternance
de caractères (chiffres, lettres, espaces,...), les heures de début et
de fin de la course, le montant total de la course, un code
identifiant le mode de paiement utilisé (automatique ou manuel) et la

réduction accordée, le cas échéant. Le module de mémoire devra
également contenir la date du jour, le numéro de permis d'exploitation
du commerçant, le numéro du taxi et le montant d'argent correspondant
au total des débits automatiques effectués, et
3.L'appareil de la revendication 2, équipé d'un module de mémoire
auxilliaire qui ne conserverait, en tout temps, que les cinq derniers
enregistrements de la mémoire principale correspondant aux cinq
dernières transactions effectuées. Cette mémoire ne pourrait, en aucun
temps, être effacée même lors de l'effacement de la mémoire prinicipa-
le, et le seul moyen d'en changer les données serait d'enregistrer
cinq nouvelles transactions; le mode de gestion de ces données suivant
la règle du "first in, first out". Les renseignements retenus en
mémoire sur chaque transaction seraient les mêmes que pour la mémoire
principale. Sa fonction en étant une de sécurité, en cas de bris ou de
défectuosité de la mémoire principale, le module de mémoire auxilliai-
re pourrait être contenu dans un autre boîtier que l'appareil
principal et être dissimulé dans la console du taxi, en plus d'être
muni d'une source d'alimentation auxilliaire de secour, et
4.L'appareil de la revendication 1, équipé d'une fonction d'interro-
gation du solde du compte (gardé en mémoire) faisant apparaître,
pendant quelques secondes, le multiple de dix dollars le plus près et
inférieur au solde sur l'affichage à cristal liquide de l'appareil,
immédiatement après la validation, si celui-ci est inférieur à une

26
limite de, par exemple, cinquante dollars. Cette fonction permettra
ainsi au chauffeur de connaître la limite de couverture de la carte
dans les cas où elle risque d'être facilement atteinte, et
5.L'appareil de la revendication 1, combiné avec un module d'appel
d'urgence, permettant la composition automatique puis l'émission
téléphonique d'un message préenregistré de détresse et destiné au
service d'urgence "911" ou au service de police local. Le message
indiquerait qu'un événement anormal est entrain de se produire en plus
d'indiquer le numéro du véhicule taxi en problème et le numéro de
téléphone de la centrale de taxi concernée, laquelle est censée
connaître la position approximative du taxi à tout moment. L'appel de
détresse pourrait être initié automatiquement suivant la réalisation
de l'une l'autre des situations suivantes :
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple)
s'est écoulé depuis la sélection, par le chauffeur, du mode
d'attente pour l'entrée d'information sans qu'aucune information
n'y soit encore introduite,
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple)
s'est écoulé depuis la fin de l'émission de la facture, par
l'imprimante, sans que le chauffeur n'est encore sélectionné le
retour au mode "normal",

27
-le chauffeur ne fait rien, dans les délais prescrits, pour
annihiler, grâce à son propre NIP, l'émission automatique de
l'appel de détresse reliée à l'une des deux situations précéden-
tes ou encore, le numéro introduit pour ce faire ne correspond
pas au NIP du chauffeur,
-le chauffeur initie lui-même l'appel de détresse en appuyant
simultanément sur deux boutons de l'appareil, présélectionnés
lors de l'installation de ce dernier, ou encore en actionnant
avec son pied ou sa main, un interrupteur dissimulé à cette fin
dans le taxi.
6.L'appareil de la revendication 5, combiné avec un émetteur radio
actionné automatiquement et simultanément avec le module d'appel
d'urgence décrit à cet item. L'émetteur enverrait alors un signal
radio intermittant (bip sonore), sur une fréquence déterminée et
pouvant être capté jusqu'à une distance de quelques kilomètres de la
voiture émettrice et se faire entendre de plus en plus fort à mesure
que l'on s'approche de la source, permettant ainsi la localisation de
la voiture de taxi grâce à une méthode de quadrillage. Ce signal
pourrait être transmi simultanément sur les fréquences radio de la
police et de taxi ou simplement sur la première des deux ou encore sur
un canal prioritaire réservé à cette fin.
7.L'appareil de la revendication 5, combiné avec un module actionné

28
automatiquement et simultanément avec le module d'appel d'urgence
décrit à cet item et qui ferait clignoter les feux de position du
véhicule, sans que ne clignotent les lumières témoins de la console de
la voiture, permettant ainsi une meilleure visibilité du taxi, à
l'insu d'un client éventuel.
8.L'appareil de la revendication 1, pour lequel toute tentative de
réinitialisation de l'appareil ou de fermer celui-ci pendant qu'il
est en mode opération, aura pour effet de lancer tous les signaux
téléphonique, radiophonique et visuel des revendications 5, 6, et 7.
9.L'appareil de la revendication 1, permettant l'émission automatique,
à la fin de chaque course de taxi, de factures de transport que le
client pourra utiliser pour ses fins personnelles. Sur les fractures,
on pourra trouver des informations telles que le compte débité, le cas
échéant, ainsi que le montant total de la course, en plus de trouver
le nom de la compagnie de taxi, la date et l'heure de la transaction.
10.L'appareil de la revendication 1, permettant lors de sa
réinitialisation, de restituer, grâce à son imprimante, toute
l'information de gestion gardée dans la mémoire principale de
l'appareil et contenant le rapport complet de toutes les courses de
taxi de la ronde de travail. Une fois le rapport émis, la mémoire est
complètement effacée pour faire place à de nouvelles données. Sur le
rapport on trouverait, en entête, la date, le numéro de permis du

29
commerçant et celui du taxi, puis, pour chaque course, un numéro
séquentiel correspondant à l'ordre des course dans la ronde, l'heure
du début de la course, le montant total de la course, le mode de
paiement utilisé (automatique ou en argent) et les réductions
accordées, Le rapport journalier indiquerait également les sous-totaux
en argent comptant et en argent débité automatiquement.
11.L'appareil de la revendication 1, permettant l'émission automatique
d'un rapport partiel, comprenant les vingts plus vieilles courses de
taxi gardées en mémoire, soient les premières, à chaque fois que le
module de mémoire atteindra sa limite de capacité. Ce rapport sera
produit à la suite de l'émission de la facture de la dernière
transaction (celle ayant saturé la mémoire), faisant ainsi de la place
pour vingt nouvelles transactions dans la mémoire. Le rapport
contiendrait alors toutes les mêmes informations que le rapport de la
revendication 10, sauf les sous-totaux en argent comptant et en argent
débité automatiquement; ces dernières information faisant seulement
partie du rapport complet, incluant les totaux du ou des rapports
partiels déjà émis.
12.L'appareil de la revendication 1, permettant l'émission d'un
rapport contenant les renseignements personnels et confidentiels
pouvant conduire à l'identification de tous les clients ayant pris
place dans le taxi au cours d'une ronde de travail. Toutefois, celui-
ci ne pourra être émis que suivant des procédures très strictes, pour

la protection des renseignements confidentiels, et ne pourra être émis
qu'une seule fois' après quoi toute information confidentielle sera
effacée, sans aucune possibilité de recouvrement. Sous-réserve de la
loi sur la protection des renseignements confidentiels, le rapport
pourrait contenir les renseignements personnels (numéro de permis de
conduire, de carte-client,...) que le client aura lui-même présenté
précédemment. Comme sur le rapport journalier, on retrouverait la même
entête suivie du même numéro séquentiel pour chaque course, afin de
pouvoir faire le lien entre les deux rapports. De plus, on
retrouverait, pour chaque course, l'heure du début de la course et
l'heure de la fin de la course ou celle à laquelle les signaux de
détresse ont été émis.
13.L'appareil de la revendication 1, dont les moyens de traitement
et/ou la sélection de certaines fonctions permettent, en collaboration
avec la ou les institutions financières émettrices des cartes
magnétiques pour le traitement informatique de l'information, diverses
promotions, réductions de frais, campagnes de prévention,
accumulations de crédits,...etc, fonction de l'historique
d'utilisation ou du profil de l'utilisateur (troisième âge, étudiant,
personne en état d'ébriété,...), détenteur d'une carte en provenance
de l'institution participante.
14.L'appareil de la revendication 1, combiné à un taximètre conven-
tionnel (modèle modulaire), pour lecture directe du montant de la

31
course, ou avec taximètre intégré (modèle intégré), adapté pour
répondre aux normes régissant les différentes caractéristiques des
taximètres conventionnels et aux critères de compacité requis pour
répondre aux normes régissant les différentes caractéristiques des
taximètres conventionnels et aux critères de compacité requis pour
l'installation dans les véhicules automobile, caractérisé en ce qu'il
comporte :
-un affichage lumineux, répondant à toutes les normes régissant
les affichages sur les taximètres conventionnels et donnant en
permanence, simultanément avec le taximètre de la voiture dans
le cas du modèle modulaire, le montant de la course de taxi, et
-un clavier principal sur l'appareil composé de deux types de
touches:
.un premier ensemble, les touches de fonction, permettant
l'opération de l'appareil lui-même et la sélection de ses
différentes fonctions telles la réinitialisation de
l'appareil, la sélection des modes manuel et automatique, la
sélection des principaux types de cartes magnétiques,
l'ajustement de l'horloge, la programmation de l'appareil,
la sélection des tarifs forfétaires, et autres....
.un second ensemble de touches, le clavier alphanumérique,
permettant au chauffeur d'introduire manuellement, preuve à
l'appui, le numéro d'identification d'un client payant\

32
comptant (numéro de permis de conduire, numéro d'assurance
sociale,...). Ce clavier pourra également servir de touches
de rappel de données mémorisées, lorsque sélectionné comme
tel par une touche de fonction de l'ensemble précédent, pour
y enregistrer et rappeler à volonté, dans la comptabilisa-
tion du montant total d'une course, les tarifs forfétaires
les plus souvent utilisés, les réductions de tarif pour
promotions,...,et
-tous les appareils et équipements requis pour mesurer la distance
parcourue par la voiture de taxi et le temps d'utilisation
lorsque la voiture est immobilisée pendant que le taxi est
occupé, ceux requis pour imputer tout tarif forfétaire suceptible
d'être ajouté lors d'une course de taxi, ainsi que ceux requis
pour la conversion de toutes ces valeurs en valeur monétaire
équivalente selon les tarifs en vigeur, dans le cas du modèle
intégré, et
-tous les appareils et mécanismes d'ajustements requis pour la
calibration des appareils de mesure et l'introduction des données
l'appareil de modèle intégré, et
-tous les interfaces et appareils requis pour la combinaison et la
communication permanente et continue de l'information entre le

33
taximètre conventionnel et l'appareil, dans le cas du modèle
modulaire; ce qui enlève la nécessité d'avoir les appareils et
mécanismes des deux points précédents.
15.L'appareil de la revendication 14, équipé d'un module de mémoire
principal capable d'emmagasiner un nombre suffisamment important
d'enregistrements différents, pour couvrir un minimum de 24 heures
d'opération continue, chacun correspondant à une transaction, soit une
course de taxi. Pour chacune de ces transactions, le module devra, au
minimum, garder en mémoire un numéro séquentiel de trois chiffres,
correspondant au numéro de la course, le type de la carte utilisée, le
cas échéant, le numéro d'identification du client, composé de
caractères numériques ou alphanumériques pouvant aller jusqu'à 25
caractères de longeur et prendre n'importe quelle forme ou alternance
de caractères (chiffres, lettres, espaces,...), les heures de début et
de fin de la course, nombre kilomètres parcourus, les montants
forfétaires et les réductions applicables, le montant total de la
course et un code identifiant le mode de paiement utilisé (automatique
ou manuel) ou un code de détresse, le cas échéant. Le module de
mémoire devra également contenir la date du jour, le numéro de permis
d'exploitation du commerçant, le numéro du taxi et, en tout temps, les
nombres totaux de kilomètres facturés et non-facturés de même que le
montant total d'argent comptant reçu et le montant d'argent
correspondant au total des débits automatiques effectués, et

34
16.L'appareil de la revendication 15, équipé d'un module de mémoire
auxilliaire qui ne conserverait, en tout temps, que les cinq derniers
enregistrements de la mémoire principale correspondant aux cinq
dernières transactions effectuées. Cette mémoire ne pourrait, en aucun
temps, être effacée même lors de l'effacement de la mémoire prinicipa-
le, et le seul moyen d'en changer les données serait d'enregistrer
cinq nouvelles transactions; le mode de gestion de ces données suivant
la règle du "first in, first out". Les renseignements retenus en
mémoire sur chaque transaction seraient les mêmes que pour la mémoire
principale. Sa fonction en étant une de sécurité, en cas de bris ou de
défectuosité de la mémoire principale, le module de mémoire auxilliai-
re pourrait être contenu dans un autre boîtier que l'appareil
principal et être dissimulé dans la console du taxi, en plus d'être
muni d'une source d'alimentation auxilliaire de secour, et
17.L'appareil de la revendication 14, équipé d'avertisseurs visuel
(affichage clignotant) et sonore (timbre intermittant), indiquant
l'approche puis l'atteinte de la limite monétaire couverte par le
compte à débiter et gardée en mémoire lors de la validation. Les
avertissements visuel et sonores seraient initiés quelques kilomètres
ou quelques minutes avant l'atteinte de cette limite, selon que le
véhicule roule ou est immobilisé. Puis, ils seraient encore initiés à
l'atteinte de cette limite pur indiquer la fin de la couverture
monétaire, et

18.L'appareil de la revendication 14, combiné avec un module d'appel
d'urgence, permettant la composition automatique puis l'émission
téléphonique d'un message préenregistré de détresse et destiné au
service d'urgence "911" ou au service de police local. Le message
indiquerait qu'un événement anormal est entrain de se produire en plus
d'indiquer le numéro du véhicule taxi en problème et le numéro de
téléphone de la centrale de taxi concernée, laquelle est censée
connaître la position approximative du taxi à tout moment. L'appel de
détresse pourrait être initié automatiquement suivant la réalisation
de l'une l'autre des situations suivantes :
-le véhicule de taxi se met en mouvement avant que les conditions
de validation préalables à la course ne soient remplies, soient:
.validation par l'appareil de la carte bancaire ou de crédit
du client et validation du solde disponible pour couvrir la
course, ou
.introduction, par le chauffeur, du numéro d'identification
du client (numéro de permis de conduire, numéros d'assurance
maladie ou social,...) soit avec l'aide du clavier alphanu-
mérique de l'appareil soit avec l'aide d'une carte
magnétique,
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple
s'est écoulé depuis la sélection, par le chauffeur, du mode
d'attente pour l'entrée d'information sans qu'aucune information
n'y soit encore introduite,

36
-le véhiculé de taxi poursuit sa course après l'atteinte de la
limite monétaire couverte par la carte utilisée (bancaire ou de
crédit) et ce malgré les avertissements visuel et sonore de
l'appareil, ou bien le véhicule de taxi est bel et bien arrête à
la suite des signaux mais l'appareil n'est pas réinitialisé dans
les délais prescrits pour indiquer la fin réelle et normale de la
course,
-un délai de quelques minutes (cinq pour les fins de l'exemple)
s'est écoule depuis la fin de l'émission de la facture, par
l'imprimante, sans que le chauffeur n'est encore sélectionné le
retour au mode "normal",
-le chauffeur ne fait rien, dans les délais prescrits, pour
annihiler, grâce à son propre NIP, l'émission automatique de
l'appel de détresse reliée à l'une des quatres situations précé-
dentes ou encore, le numéro introduit pour faire ne correspond
pas au NIP du chauffeur,
-le chauffer initie lui-même l'appel de détresse en appuyant
simultanément sur deux boutons de l'appareil, présélectionnés
lors de l'installation de ce dernier, ou encore en actionnant
avec son pied ou sa main, un interrupteur dissimulé à cette fin
dans le taxi.

37
19.L'appareil de la revendication 18, combiné avec un émetteur radio
actionné automatiquement et simultanément avec le module d'appel
d'urgence décrit à cet item. L'émetteur enverrait alors un signal
radio intermittant (bip sonore), sur une fréquence déterminée et
pouvant être capté jusqu'à une distance de quelques kilomètres de la
voiture émettrice et se faire entendre de plus en plus fort à mesure
que l'on s'approche de la source, permettant ainsi la localisation de
la voiture de taxi grâce à une méthode de quadrillage. Ce signal
pourrait être transmi simultanément sur les fréquences radio de la
police et de taxi ou simplement sur la première des deux ou encore sur
un canal prioritaire réservé à cette fin.
20.L'appareil de la revendication 18, combiné avec un module actionné
automatiquement et simultanément avec le module d'appel d'urgence
décrit à cet item et qui ferait clignoter les feux de position du
véhicule, sans que ne clignotent les lumières témoins de la console de
la voiture, permettant ainsi une meilleure visibilité du taxi, à
l'insu d'un client éventuel.
21.L'appareil de la revendication 14, pour lequel toute tentative de
réinitialisation de l'appareil ou de fermer celui-ci pendant que le
véhicule de taxi est en mouvement et/ou que l'appareil est en mode
opération, aura pour effet de lancer tous les signaux téléphonique,
radiophonique et visuel des revendications 18, 19 et 20.

38
22.L'appareil de la revendication 14, permettant l'émission
automatique, à la fin de chaque course de taxi, de factures de
transport que le client pourra utiliser pour ses fins personnelles.
Sur les factures, on pourra trouver des informations telles que le
compte débite, le cas échéant, ainsi que le nombre de kilomètres
parcourus, les montants forfétaires sélectionnés, les réductions
applicables et le montant total de la course, en plus de trouver le
nom de la compagnie de taxi, la date et l'heure de la transaction.
23.L'appareil de la revendication 14, permettant lors de sa
réinitialisation, de restituer, grâce à son imprimante, toute
l'information de gestion gardée dans la mémoire principale de
l'appareil et contenant le rapport complet de toutes les course de
taxi de la ronde de travail, Une fois le rapport émis, la mémoire est
complètement effacée pour faire place à de nouvelles données. Sur le
rapport on trouverait, en entête, la date, le numéro de permis du
commerçant et celui du taxi, puis, pour chaque course, un numéro
séquentiel correspondant à l'ordre des course dans la ronde, l'heure
du début de la course, le nombre de kilomètres parcourus, les montants
forfétaires et les réductions accordées, le montant total de la course
et le mode de paiement utilisé (automatique ou en argent). Le rapport
journalier indiquerait également le nombre total de kilomètres
facturés et les sous-totaux en argent comptant et en argent débité
automatiquement. De plus, le rapport se terminerait par le nombre
total de kilomètres non-facturés parcourus par la voiture de taxi au

39
cours de sa ronde.
24.L'appareil de la revendication 14, permettant l'émission
automatique d'un rapport partiel, comprenant les vingts plus vieilles
course de taxi gardées en mémoire, soient les premières, à chaque
fois que le module de mémoire atteindra sa limite de capacité. Ce
rapport sera produit à la suite d l'émission de la facture de la
dernière transaction (celle ayant saturé la mémoire), faisant ainsi de
la place pour vingt nouvelles transaction dans la mémoire. Le rapport
contiendrait alors toutes les mêmes informations que le rapport de la
revendication 23, sauf le nombre total de kilomètres facturés, les
sous-totaux en argent comptant et en argent débité automatiquement ni
le nombre total de kilomètres non-facturés, parcourus par la voiture
de taxi au cours de sa ronde; ces dernières informations faisant
seulement partie du rapport complet, incluant les totaux du ou des
rapports partiels déjà émis.
25.L'appareil de la revendication 14, permettant l'émission d'un
rapport contenant les renseignements personnels et confidentiels
pouvant conduire à l'identification de tous les clients ayant pris
place dans le taxi au cours d'une ronde de travail. Toutefois, celui-
ci ne pourra être émis que suivant des procédures très strictes, pour
la protection des renseignements confidentiels, et ne pourra être émis
qu'une seule fois; après quoi toute information confidentielle sera
effacée, sans aucune possibilité de recouvrement. Sous-réserve de la

loi sur la protection des renseignements confidentiels, le rapport
pourrait contenir les renseignements personnels (numéro de permis de
conduire, de carte-client,...) que le client aura lui-même présenté
précédemment. Comme sur le rapport journalier, on retrouverait la même
entête suivie du même numéro séquentiel pour chaque course, afin de
pouvoir faire le lien entre les deux rapports. De plus, on
retrouverait, pour chaque course, l'heure du début de la course et
l'heure de la fin de la course ou celle à laquelle les signaux de
détresse ont été émis.
26.L'appareil de la revendication 14, dont les moyens de traitement
et/ou la sélection de certaines fonctions permettent, en collaboration
avec la ou les institutions financières émettrices des cartes
magnétiques pour le traitement informatique de l'information, diverses
promotions, réductions de frais, campagnes de prévention,
accumulations de crédits,...etc, ("taximiles"),...etc, fonction de
l'historique d'utilisation ou du profil de l'utilisateur (troisième
âge, étudiant, personne en état d'ébriété,...), détenteur d'une carte
en provenance de l'institution participante.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


Mém~ire
La pr~sente inventic~ri sradresse ~ l'industrie du ta.~i puisqu'il s'ayit
d'un appareil p.-(uvant rempla~er .-lu s'adapter au ~,-.mpteur a~-tuel et
~ffrant des p~ssi~ilité~ t,-.u~es n~uvellesF a la f~is ,-~.mme~iales et
.. :
j
: ,:

2~8~2 ~ ~
:.
de prévention ._ontre le crime.
. .
~ans une voiture de ta~i cc,nventionnelleT c.n trcluve habituellement un
taxim~tre~ ~e cc.mpteur est un appareil de mesu~e étalonné qui, via ses
interfaces, mesure la distance pa~courue par la voiture de taxi, et
c~nverti celle-ci en valeur m.~nétaire, sel~n les tarifs en vi~ueLlr. Le
cc.mpteur prPnd aussi pour compte la durée d'utilisati~n de la voiture
de t~i lorsque -elle-ci est immobilisée pendant sa c..urse, et pe~nnet
é~alement l'intr~duction de montants forfétai~es, requis pour les
ba~a~es en extra, par exemple. Une fois à destination, le client doit
reme-ttre au chauffeu~ un mon-tant dFar~ent compt~nt équivalent à la
.: .: ~.
valeu~ indiquée au c~mpteur, en acguittement de la c~urse effectuée.
Selon cette fas~n de procéde~, le chauffeur de taxi doit conserver sur
lui des sommes considérables d'argent lui permettant de rendre la
mcnnaie~ De plus~ ces s~mmes d~ar~ent s'en trouvent rapidement
au~mentées au cours d'une rcnde nclrmale de taxi et le chauffeur
dispose rare~ent du temps nécessaire pour effectuer des dép~ts et
ainsi "alléger" s~n porte-feuille~ Or, on assiste actuellement à une
montée Fulgurante de la criminalité envers ce ~roupe de travailleurs.
La nature m~me de leur travail les place au premier ran~ quant à leur
vulnérabilité; ce sont des p~oies faciles~ Le client qui est animé par
une intention criminelle, peut a~ir à sa ~uise7 prote~e par l'intimité
d~un véhicule automc.bile, à l'abri des témoins ~nants; et l'~pp~t du
~ain peut parfois ~?tre important.

~' 21048~2
Les s lutic.ns que l'on pl~c.pose actuellement au~; chauffeuFs, pOuF
en~ayer cette criminalit~, apportent tres peLl de satisfaction...
tant~t des phares ~ notants, tant~t des vitFes de prcte-tion mais
qui, selon plusieuFs, "~ner~ient" encoFe plu~ la ~elation "client-
fcurnisseu~" lors du travail re~ulier que le criminel lui-m~me. Il
serait suFpFenant que ces moyens de prc.tection réduisent~ à eu~; seuls,
le nomb~e d'actes criminels ni peut-~tre m~me leur ~ravitb, de la
façon escomptée. D'ailleury FecemMent, un chauffeur de taxi a et~
abattu depuis l'extérieuF de son vbhicule; le v41 etant le mohile du
crime. On peut aussi se demander si l'on a assisté à une réduction
5i ~nificative de la criminalité dans les banques et les dbpanneurs
depuis l'installation de cambrasy de vitFes de protection,..~ u'en
est-il de la qualite du seFvice au client ~ Et d'autre paFt, a quel
point est-ce que les ~ensr témoins dYactes c~iminels, viennent-ils au
secours des victimes, m~me loFsque inteFpellés par des "feu~;
cli~no-tants"~ Toutes des r~uestions qui ne trouvent pas de FépOnse
satisfaisante.
,-`
L'invention dont il est ici question, propose une solution plus
tan~i~le à cette c~iminalité montante en s'y attaquant de deux fa~ons,
soient de far;on préventive et de fa~on r~active. A priori, elle
s'attaque au~ principales causes du pro~lème en tentant de les
éliminer sinon d'en réduire les effets au minimum. ~es causes sont: la ~;
présence de l'ar~ent lui-m~me et l'anonymat dans lequel est habituel-
lement offert le service de ta~i. En utilisant le "TS~ ou Ta~
"`.

:~ 2i~8~2 ~;
Sécuri~atic" p,.u~ effectue~ le paiement des cc~u~ses par télepréleve-
ment bancai~e di~ect, la somrne d'arfy,ent t~anspo~tée par les chauffeurs
de taxi Jev~ait considérablement diminuer, surtc,ut si l'c,n en.~c.ura~e
cette pratique qui pour~it m~me deveni~ obli~atoi~e ap~bs un certain
temps cu dépas~e ce~taines heu~es de la nuit~ En diminuant ainsi
l'appat du ~ainy et de plus, en ~endant maintenant poss.ible l'identi-
fication de tous les clients par la mise en rnemoi~e de dc.nnées
personnelles minimales o~ atoi~es, le taux de c~iminalité devrait
inévitablement diminue~ . A p.-.ste~iori, l'appareil p~urrait contribue~
a réduire consid~ra~lement les ccnséquences des actes criminels,
commis mal~re la p~vention, ~ace à un systeme d'appel de détresse et
de transmission ~adio automatique permettant de ~et~aceY le vehicule
taxi "en probl~me". Enfin, lrutilisation d'une telle invention ~uvre
les portes à une multitude d'opportunités comme~ciales, en commen~ant
pa~ la p~ssibilité de se prévaloi~ du service de taxi sans un sou en
poche.
:

2 ~ 2
DESC:I~IPTION S0~1MAI~E DE L' IN~ENTIDN
: .,
Voyons, dans les grandes lir~nes, la -fason dont cet appareil -.
f~3ncti~nne. Dans la présente inventi~rl, l'essence m~me du traditionnel
taximetre est c~3n~ervée rnais comprend, en plLls7 un module perrnettant --`
. -.: ~
la validation pr~alable puis 17acquittement du montarlt de la coLIrse~
l'aide d7une carte marJn~-tique. Le paiement se ~ferait, au moyen d'une
carte-cliQnt, pouvant provenir dYune institution bancaire ou de
credit, un peu à la fason des "dr~bits automatiques" de plus en plus
courants. L'appareil est é~alement muni d'un module de memoire,
auquel l'introduction de données, permettant l'identifisation d'un
client, est obli~atoire et préalable à une course payée comptant~ Ges
données pourraient provenir de la lecture ma~néti~ue de l'info~mation
contenue dans une ca~te d'assurance-maladie, par e.~emple~ ou de
l'introduction manuelle, par le chauffeur, preuve à l'appui, du nurrléro
d'assurance sociale ~NAS~, du numero de pe~mis de condui~e ou de tOLIt
autre nurnéro pertinent p~uvant facilement conduire à une identifica-
tion fiable du client~ Bien entendu, le module de mémoire devra ~tre
suffisamment flexible pour permettre l'introduction d'une ~rande
variété de d.~nnées ~cartes variées, cartes ~tran~ères,...~. A defaut
de r~pondreT par l'introduction de ces données d7identification du
client ou par l'utili~ation d'une carte-client, à toLItes les
conditions de validation "autorisant' le début de la course de ta~
l'appareil sera equipé d'un autre module initiant l'émissic~n automati-
que d'un si~nal de détresse télephonique préenre~istr~ au service
".~:'' '

~ 2~0~8~2
d'ur~ence Cgll~ .u de police local~ Cil~5 que le véhil-ule se mettra en
mouvement. En plu5 d~indiquer qu'un évènement anoYmal est entrain de
se produire5 le messac~e identifie~ait le numerc~ du vehicule en
probl~me et le num~ro cie tél~phone de la centrale de taxi qui devra, à
tout moment, connaltre l'acdresse cde d~part et la destinaticn de chaque
course de taxi. ~e messa~e pourraic. éc~alement ~tre lan~ vc.lont~ire~
ment, en situation d'ur~ence, seulement en appuyant simultan~ment sur
deux boutons présélecticnnés par le ~hauffeur lors de l'installati~n
de l'appareil ~u encore sur un interrupteur dissimule dans la voiture
et actionné manuellement au pied ou à 1~ main. ~ette disp~sition
poUrFait ~tre ~equise par un chauffeur de taxi qui, par exemple,
serait victime d'un malaise cardiaque~ De plus~ l'appareil émettra un
siynal radi,~ intermittant Cbip sonore~, sur une frequence determinbe~
pe~mettant la localisatic.n de la voitu~e cle taxi par l'équipe
d'u~ence dép~chée à la suite de l'appel de détFesse. C:e siynal
pou~ait ~tre transmi simultanément sur les fréquences radio de la
pc~lice et de taxi ou simplement sur la première des deux cu encore sur
un canal prioritaire réservé à cette fin par le ~RTC. Il pourrait ~tre
capte jusqu'~, par e~;emple, une distance de ~inq C5~ kilcmètres de la
voiture émettrice et se faiFe entendre de plus en plus fort à mesure
que l'on s'appro~he de la sour~e. Ainsi, en ._ernant le périmètre
c~mpris entre l'adFesse de départ et 1~ destinati~n du taxi cu la
distance possiblement parcourue depuis l'émission du premier si~nal~
puis en quadrillant systématiquement ~e p~rimètre, la déte~tic.n du
si~n~l radio devr~it se f~ire asse~ rapidement et ainsi permettre de
,~ , . , . :

2 ~ 0 ~ 7 : ;
....-- ..
retracer plu5 fa~ilement la `f~'i ture de ta~i. Finalement, l~appareil
p4u~rait é~alement ~t~e muni d'un derr7ier m~dule qui/ simultanément au
si~n~l radicIr fe~ait ~-lisn.~ter le~ feux de p~.siti.~n du v~hicule,
permettant ainsi une meilleure visi~ilité du taxi. Ceci perme-ttrait
une meilleure apprc~he à vue de l~équipe d'urc7ence et p--~urrait :-
f~ciliter 1 r interverIti~n de tout tém.~in pot~ntiel~ suceptible de .. -~
porter se~4urs ou de transmettre de l~inF._.rm~ti4n.
LI5TE ~ES FI~U~ES `"
`,'.',',
Fi~7ure 1 ..Repr~sente une vue de fa~e de l'appareil Ta~i 5~uri~atic
dans sa versi4n m4dulaire, fi.~.;é à la dr4ite du ta~im~tre .:.
~c.nYenti4nnel;
is7ure ~ sume, s~us F4rme de dia~ramme de fl4t~ le ~heminement des
opérati~ns ainsi que la sequence losique du Taxi
SécuriIqatic. `:~
~'''``'''
~....

` ` 2 ~ 0 ~L 8 ~
, .:.,.':
~,. ..
. :.
~ES~.FIFTION ~ET~ILLEE ET OFEP.ATION DE L'APPAREIL
',;'''.
Afin de bien illustrer l'appareil et d~en amélic.rer la cclmprehernsi~n
nolls allons maintenant vous decrire ses ccrnposantes et leur fonction~
nement en les pr~sentant a travers le cherninement normal d~lne course
de ta.~i. Le "Ta~i Sécuri~atic"~ bien que encc.re à l'etat de c~ncept,
est un appareil consu de la réuni~n physique d'appareils et~ou de
techrlol.-.~ies déjà e.~;istantes. ~est en fait la reunion du traditionnel
compteur de ta~;i, incluant tous les instruments~ composantes et
interfaces que cel~ c.~lmp~rte9 d'~n ~uichet de paiement direct assorti
de s~n imprimante à papier, semblable à ceu~ que lr~n retrouve dans
les commerces, d'un modLIle téléph~nique du type cellulaire 4U
nurnérique, selon le besoi.n, d'un module de composition aut~matique
avec messa~e preenre~istré, d'un mc.dule de mémoire, d'un émetteur
~a~ia à diFfusi~n restreinte, d'un dispositif de commande des feu~; de
positicln du véhicule, et finalement, d'un ordinateur permettant de
contr~ler et d'asservi~ tous les autres systèmes. L'appareil p~urra
~t~e de type inte~ et ainsi comp~endre, dans un seul boltierF tc~utes
les composantes précitées, auquel cas il remplacerait simplement
l'actuel c~mpteur de ta~i. Dans ce cas particulier, il devra répondre
à toutes les n~rmes rér~issant de tels comFteurs. Il p~urra ~alement
~tre de type modulaire etr dan~ ce cas, comprendre, dans un seul
boltier, toutes les Fonctions et~ou appareils pr~cités, ex~luant l.e
ta~imètre. Dans ._e dernier casg l'appareil pourrait se fi~;e~ près de
l'actuel c~mpteu~ ~en-dessous ~u a sa droitei et s'y adapte~ pour

~"~ 2 1 ~ 3
'~;
.. . .
f.-.~mer un m,-.dule c,3mplet, en cc.,nrnunicatic.n ccnstante, et ainsi
retrcuver t_.utes les caractéristiques du mcd~le inte~réA Quelque scit
sa versi.-ln, lSappareil sera ~galernent ass-_rti d'une manette mcbile
afin de perrnettre à un client payarlt par carte7 d'intrcdLlire s~n
numerc. d'identificati.~n perscnnel ~NIPi et de sélecti~nner le c.mpte
apprc,prié à débiter. N~tcns, finalemerlt~ que le m~dèle de base r,e
c.~mprendrait que le mcdule paiement directJ c~nnecté a l'actuel
compteur ou avec scn pr-~pre ta~;imètre in-té~ré, le mcdule téléphonique
et l'c.rdinateur; les autres m~dules p~uvant ~tre ajcutes en ~pti,n.
La fi~ure N~A 1 n~us d~nne un apperçu de l'appareil Cnumér~ ~, de type
modulaire, fi~é à la dr~ite du traditi~nnel ccmpteur de taxi ~numérc
1~. L'appareil de type int~yré sera, en apparence, parfaitement
identique au type m~dulaire, mis à part les instruments et interfaces
additi~Jnnels requis pc~ur la lecture et la ccnversi~n du kilom~tra~e,
de m~me que p-~ur l'etal~nna~e de l'appareil. L'appareil aura e~alement
la m~me apparence qu~il scit ass~rti ou ncn de t~utes ses c.pti~ns. On
n'a pas Juye utile d'illustrer l'imprimante acc~mpa~nant l'appareil et
qui serait t~ut a Fait c~nventic.nnelle; elle pcurrait m~me faire
partie inté~rante de l'appareil, lui-m~-me. L'appareil illustr~
comprend un houtcn d'initialisaticn numerc. 3 p~ur remettre le c~mpteur
,:~
à ~er~ avant le debut de chaque c~urse; en l'acticnnant, le chauffeur
met ~alement l'appareil en mcde d'attente, pr~t pour la lecture de
l'inf~rmation c~ntenLIe sur la carte ma~nétique du client ~carte
bancaire ~u autre~ ou p~ur l'intr~ductic.n manuelle de d~nnées

2~0~8~2 ~
provenant d'autre~ pi~ces d'identifi_~tion. Dans le .-a~ de l'~ppareil
de type modulaire7 la reinitiali~ation de l'appareil se fera
autc,matiquement en remettant le ta.~im~tre à ~eru et le bout--n numéru ~
ne sQ~vira que pIu5 ta~rd dans le prccessus. L'ini-tialisation est
l'étape la plus importallte, et c.mettre de faire celle-ci avant
l'int~odu~tion du client dans le ta.~i place le ~haufFeur dans le m~me
état de vulnérabilité qu'avec les taximètre~ h~ituels. ~'est ~r~ce à
cette initialisation que l'app~reil émettra les si~nau~; de détresse,
teléphonique et radio, si le véhi,_ule se met en marche pendant que
celui-ci est en~ore en mode d'attente pour l'introduction d'informa-
tion ou si cette attente dure depuis plus de ~ minutes. Toutefois, le
chauffeur disposera de t~entes secondes, avant l'~mission de ces
si~naux, pou~ annihiler ceux-ci, et ainsi remettre l'appareil en mcde
d'clpe~ation. Pour ce faire, le chauffeur prc.cedera a lJin~roduction de
son prop~e numé~o d'identification personnel ~NIP~ à l'aide du clavier
n~lmé~o 4; cette disposition pourrait ~tre re~uise lors de ~ituations
dru~ence e.~iyeant le depart immédiat de la voiture de taxi, par
exemple. Lrint~oduction de tout autre numéro que le NIP du chaufFeur,
plut~t que drannihiler l'emis~ion des si3nau~; de détres~e, lancera
immédiatement ceux-ci. Dans le cas o~l le chauffeur remettrait
effectivement l'appareil en mode "opératicn" par l'intrc.dllctic.n de ~un
NIPs le ccmpteur continuerait à incrémenter en p~enant pou~ cc.mpte le
dé~ut de 1~ course dej~ effectue depuis le d~part du v~hic~le.
Une fois ent~é dans le -ta~,:i, le client presente, à la demande du
. i

2104~2 ll ~
.-~3auffeur, ses papier~ d'identification ,.u sa carte ma~nétique, le cas
échéant. Dans 12 pY~mier ca5~ le chauffeur s~lectic.nne, ~ l'aide du
boutnn numérc. 5, le m,_lde manuel d'intrc,duction de dqnnée~ et entre le
numéro perscnnel du client, inscrit sur ses preuves d'identifi--aticn,
dans la m~mcire de l'appareil, ~ l'aide du clavier numéro 4. Le mc.de
manuel pourrc3 éc~alement ~tre utile en cas de bris de l'appareil ~lu
d'impossibilite de cc.mmunicaticn téléphonique dans le mode
aut~matique. Dans ce mcde, le compteuf se comportera comme un
taximbt~e c.rdinaire mais assc.rti d'une mémcire en plus. ~ans le cas o~
le client présenterait urle carte rna~n~tique, le chauf-feur s~lecticnne,
sur le cla~ie~ numéro ~ le type de la carte utilisée Cles plus
courants~ par le client et présente celle--ci au lecteur mar~netique
numero &. L'appareil enrer~istre al4rs aut~matiquement en mernoire
l'informati~.n contenue dans la carte. S'il s'ayit d'une carte, dis~ns
d'assLirance-maladie ou tout autre ~arte nominative, l'appareil
conserve en mémoire l'information clui y est enregistrée et passe alors
en mode "~p~ration"; pr~t p~ur debuter la course. S'il s'aclit d'une
carte de banque ou de credit, l'appareil, r~race à son module
t~léphonique, entre en c~mmunication~ clirectement ou via un système
"Interac" cu autre si nécessaire, avec le système informatique de
l'institution financière ~mettrice de la ~arte . Une fois la
communicaticn établie, le client doit alcrs valider la transaction
Ccarte de banque~, avant m~me de debuter la .-curse, par l'int3roductic.n
de son propre numérc. dFidentification personnel CNIP~ au clavier
Cnuméro ~ de la manette Cnumérc 7~, puis pa3- la sel~,-~ion du c.-mpte à

~-` 21~'12 ~-
1 ~ ,
d~i~iter; le client peut lire les instructions sur l'affichatle
cristal liquide numérc, 8 de l'appareil ou de la manette~ ~ne fois la
validation effectuée ~,_arte de banque ou de crédit~, l'appareil
cc,nver-ti et ga~de en mémc,ire le nombre ma~;imufl~ de kil~mbtres que le
solde du compte peut cc~uvrir; puis l'appareil cc~upe la communication
tél~ph~nique mais ~arde tempc,rairement en méfn~ire le numér~ de la
carte, le compte sélectionné et le ~IP du client~ le cas échéant.
Aucun débit n'a encc,re été e-Ffectué mais l'op~ratic,n ~ été validee et
pourra avoir lieu: le sc,lde du cc,mpte etant positif et le détenteur de -~
la carte erl étant bien le propri~taire. L'appareil ~e met alor~ en
mode d'opératic,rl et affiche le tarif de base de ~c,ute course de taxi,
soit le minimum à paye~. ~ l'aide du clavier numéro ~ ~rnc,dr~le inter~ré~
ou du cc~mpteur de taxi tmodèle modulaire~, le chauffeur préselectionne
t~ut tarif f~rfétaire addi-ti~nnel pcuvant s'appliquer pour des bat~at~es
en e~;cès, par exemple, ainsi que toute ~éduction applicable~ relative
une campa~ne de prc,m~tic,n ou autre, auquelle participe la compagnie
cde ta~;i. La c~urse peut commence~
L'affichar~e lurnineu~ numérc, ~ indique continLIellemerlt le montant de la
course et ce simultanément avec l'affichatle du cc,mpteur traditionnel,
dans le cas de l'appareil de type modulaire. L7affichat~e lumineu~ sert
é~alement d'avertisseur visuel. En effet, dans le but dS~viter les
problèmes qui pourraient se poser au momen$ o~l un client désirerait
ré~ler une course avec une carte au~,; fc,nds in~uffisants, l'appareil ~
est rnuni d'une autre fonction de protection. Ainsi7 dans le cas de ,;

',"~', 2~ 2 1~ ","
l'utilisatic.n d'une carte de banque ou de crédit, l'afficha~e se met ~
rliynoter et un timbre sonr.r~ se fait entend~e~ en ~uise d7avertisse-
ment~ qllelques kil~-lmetres avant d'atteindre le nc~mbre ma~;imum de c-eu~
ci rouverts par la carte, enre~istré lors de la validation, r~u
quelques minutes avant la limite de temps equivalente~ lorsque la
v~iture est arF~tée. Le montant d'ar~ent coYrespcndant ~ cette llmite
de f.~.nds monetaires s~affiche alors sur l'~,-ran à cristal liquide
Cnum~o 8~ de l'appareil de fason a informe~ constammen-t le chauffeur
de l'apprc,che de celle-ci. ~endant ce temps, le compteur continue
d'incr~menter au Yythme des kilometres ou des minutes, comme il se
doit. Les m-~mes avertissements s4n4re et visuel seront emis pc~ur
indiquer la fin de la course à l'atteinte de la limite monétaire
couverte par la carte. Encore une fois, les si~nau.~; de détresse et de
radio serc~nt emi~ si l'app~reil n'es-t pas réinitialis~ une fois le
véhicule arr~te ou si ce dernier poursuit sa couYse après les avertis-
sements du compteur. A défaut d'une introduction par le chauFfeur de
s,~n propre NIP dans la minute qui suit ces avertissements, l'appareil
émettra les siynau~; de détresse; de plus, l'int~-oduction de -tout autre
numerc que le NIP du chauffeur auYa e~alement pour effet de lancer ces
si~nau~. D'autres part~ l'in$roducti~n du NIP du chauFfeur peut
si~nifier ~ue celui-ci "autorise" la cc.ntinuation de la course en
~chan~e de la ~arantie que la balance de la cc.urse sera pay~e
comptant. Une fois la couYse terminée, le chauffeur indique ~
l'appareil de passer en mode paiement en pYessant de nouveau le boLIton
d'initialisatic.n numero ~. ~ependant, il faut absolument que la course
''``.'`.'''
: .

21~8~2
s~it réellement terminée p.-,ur ce faire car tc.ute tentative afin de
rf~initialiser l'appa~eil ~u de le fermer alc,rs que le véhicule est
encc.re en ,n,.uvement initiera les m~mes si~naux d'ur3en,-e~ Si tClUt est
parfai~ement n~rmal lcrs de la ~éinitialisaticn, alc.rs l'appareil se
remet aut.-~matiqLIement en cclmmunicatic.ll téléphc~nique avec l'instituticn
bancaire ~u de crédit, dans le cas dYun paiement par carte, et, à
l'aide du NIP du client qarde en meSmc~ire; débite 1~ ccmpte apprc~pri
du montant e.~act de la c,~urse indiqurS au ccmpteur m~ins les
r~ducti.~nsT le ca5 échéant, et, crbdite le ,-~mpte de la cc,mpac~nie de
taxi du m-~me m~ntan-t. Si, par ccntret la course a ccntinué après
l'atteinte de la limite mcnétaire, avec l'aut~risaticn du chauffell~
par l'intr~ducti~n de s~n NIP, alcrs le transfert de f~nds se fait sur
le s~lde .-cmplet du ccmpte du client, et l'appc~reil affiche alc,rs le
montant excédentai~e nc,n-cc,uve~t, que ce de~nier doit payer c~mptant~
Puis~ 1'affichar3e à cristal liquide envc~ie le messac~e indiquant que la
transacticn est maintenant complétée, la c~mmunicaticn téléph~nique
est c~upée et l'appareil efface alcrs le NIP du client de sa mémc.ire,
dans le cas drune carte bancaire. 5imultanement, l'imprimante emet un
rappc.rt que le client pcu~ra pré~enter ultérieurementr en L~uise de
facture de déplacement, pclur ses fins persc.nnelles. Sur le rappcrt7 cn
pcurra trcluver des inf.~.~matic.ns telles que le cc.mpte dé~ité, le cas
échéant, ainsi que le ncmbre de kilc~ètres parccurus, les m~ntan-ts
fcrfé-taires ~électic.nnés et le m~ntant t~tal de la ccurse. Finalement~
suite ~ une n~uvelle pressicn du bc.ut~n d'initialisaticn nurnéro 3,
l'appareil retcurne en m~de nc.rmal, prc~t pcur une autre c.~urse; enc,_,re
. ., : . - . .: : . . ; :

`' 2~L~4~2 ~
ici, un delai supe~ieur à 5 minutes ent~e la fin de l'imp~essi~.n de la
f~ture et la ~élection ~u mode "n~rmal" initie~a les si~nau~
dT u~ence.
A la fin de sa ~onde de t~avail, le ~haLlffeu~ sélecti4nne~a la
fc.nction de ~éinitialisation complète de l'app~eil. ~:ette fonction
se~vira à ~emettre l'appa-r-eil ~ ~é~o et à effacel complètement le
module de memc.i1e, sauf la memoire auxilliai~e ~que nc.us ve~ons un
peu plu5 loin~, de maniè~e à "-faire de la pl~ce" au~; données de la
~onde suivante. Pour ce fai~e, il appuie~a simultanément 5u~ le
séle~teu~ automatique~manuel numéro 5 et le bouton d'initialisation
numérc. ~ du Taxi Sécu~i~atic. Puis, à la demande de l'appa~eil, le
chaufFeur dev~a valide~ l'op~ation de ~éinitialisation complète de
celui-ci pa~ l'int~oducti4n de son plopre nume~o d'identification
pe~sonnel ~NIP~ L'appa~eil émett~a alo~s un ~apport complet de la
r~nde de t~avail en y indiquant en ent~te, la date, le numé~o de
pe~mis du comme~çant et ~elui du taxi, puis, pou~ chaque cou~se, un
numé~o sequentiel co~espondant à l'o~dre des cou~ses dans la ronde,
l'heu~e du début de la cou~se, le nomb~e de kilomèt~es pa~cou~us, les
montants f~fétai~es et les ~éductions, le montant total de la cculse
et le mode de paiement utilisé ~autcmatique ou en a~en-t~. Le )appo~t
jou~nalie~ indiquerait é~alement le nomb~e total de kilomèt~es
factu~és et les s~us-totau~; en a~ent comptant et en ar~ent débit~
automatiquement, de m~me que les r~ductic.ns acco~dées. De plus, le
~appo~t se te~mine~ait pa~ le nombre total de kilomèt~es non-facturés
. '

:
2~4~42
1 ~
p~r.-.~urus par la ~c.iture de taxi au CCILl~5 cle sa r~nde. T~~~utes ces
donn~es p,~urraient s'avérer tres utiles p~ur l~'~quilib~e de la caisse
~alance~S les vérificaticlns c,~mptables, les études dFachalanda~e~ les
eff~rts cl'c.ptirnisatic,n dans la répartiti~n cles ~ourses de ta~;i, et
autres études...
~ien gue la capacité de ~érn~.risation de l'apFareil sc~i-t suffisamment
~rande p~.ur c~ntenir t~.utes les transactions effectuees au .-c.urs cde
t~ois ~undes cie travail, sc,it une jc,urnée c~mplète ~_~ heures:lJ il est
p~eférable d'emettre les rappc.rts j.-,urnaliers à la fin de chaque rc.nde
de travail de maniere à minimiser les ris~ues de pertes d'infurma-ti~n
en cas de bris de l'appareil. II peut, tc~ut de m~me, arrive~ que
l'appareil ne s~it pas réinitialisé pendant une p~riclde de temps
pr~lcn~ée et ~e, ~cnséquemment, la mémcire attei~ne sa limite de
capacit~. Si tel etait la cas, suite ~ l'impressic~n de la facture de
la dernière transactic~n ~celle saturant la memcuire~, l'appareil
émettra au-tomatiquement un rapp~rt s~mmaire cc~ntenant les vin~ts
premières c~urses de la rcnde et effacera celles-ci de la memc.ire, de
maniè~e à faire de la place p~ur vin~ts n~uvelles tr3nsacti~.ns.
,~
Un autre type de rappc~rt p.-.urra é~ale~ent ~tre e~is à partir de
l?appareil. T~utef~is, celui-ci ne p~u~ra l'~tre que suivant des
pr~cedures très strictes. Il s'a~it du rapp~rt c~.ntenant les
rensei~nements perscunnels et cc~nfidentiels p~uvant c~nduire ~
l'identificaticun de tcus les clients ayant pris place dans le ta,;i au

-~ 2~4~42
17
cc.urs d7une r._.nde de travail. C:elui--ci pc~r~-ait s'avérer très utile
pour la résc~luticln d7actes criminels commis à lFend~oi-t du chauffeur.
Sous-r~serve de la loi 5UY la pr.~tection des ~ensei~nements
c~nfidentiels7 le rapport p~uYrait conteniY les rensei~nements
personnels ~numérc. de permis de cc.nduiYe7 de carte-client7.~.~ gue le
client au~a lui-m~rre présenté pr~cedemment et7 pouvant permettre à des ;
aut~ités compétentes et specialement manda-tees ~ cette fin, de
retracer un client donné, pcur des -Fins d~enqu~tel par exemple. ~omme ~
suY le rappc.rt précedent, on retrc~uverait la m`~me ent~te suivie du ~:
m~me numérc. s~quentiel pour chaque c~urse, afin de pouvoir faire le `;
lien entre les deuc rapp~rts. De plus, on retrouverait, p~ur chaque
course, l'heure du debut de la ccurse, l'heure de la fin de la couYse
ou l'heure c~ laquelle les sign~ux de détresse ~nt éte emis et le
numc4ro d'identification du clientA
.'" '
En rais~n de la nature ccnfidentielle de ce sec~nd rappclrt! la
procedure p~uY pouv~ir l'obtenir exir~e la participation de difFérentes
parties afin d'assuYer la prcltecticn des rensei~nements qu!il ccntient
et d'éviteY tcut a~us d~tilisationA ~e rappc.rt ne pourra ~tre émis
qu'une seule fois et à un mc.ment bien pré._is, sc.it imm~di~tement après
l'émission du pl~emier rappoYt. Pour émettre ce rapport, il faudra
répcndYe à une interro~atic,n en ce sens de l'appareil par
l'introduc-tion su~cessive ~l clavier de deux mots cles uniques ~
chaque appaYeil; tclus deux différents du NIF du chauffeur~ Le premieY
des deux mclts clés qui devra ~tre cc.nnu uniquement de la cc.mpagnie de
',

2~8~ ~
1~ ~
:`:
ta~i, pl~urra 2`tre ch~isi arbitrairement l~rs de lFinstallati~n du TS~
~ans le tar;i~ La c~mpar~nie de t~i devra é~alement tenir un re~istre -~;
des NIF de ,-hacun de ses chauffeurs au cas c~ l'un de ceu~--i serait
dans l~imp~ssibilitr_ d~en faire lui-m~me l'intr~duction, pclur
l'emissicln du premier rappl~rt~ Le sec~rld mclt cle p~urra ~tre clbtenu
via un repr~sent~nt clfficiel des fcrces pc~licières auprès de la
c~mpa~nie distribu~rice de l~appareil ~u de l'instituti~n en faisant
la c~mmercialisati~n, à partir du numér~ de série de ce dernier Apr~s
l'emissi.~n de ce secl_lnd rapport ~u lclrs d'une nclu~elle pressicln du
b~utcln d'initialisation numér~ 3r si ce dernier nFest pas requis après
la premier rapp~rt~ l'appareil sera c~mplètement réinitialisé, sans i~
aucune p~ssibili$~ de rec~uvrer l'infclrmati~n ccntenue dan~ aucun des
deu~,: r~pp~rts; la mém~ire etant al~rs entièrement effac~e~ Puis,
l'appareil ret~urnera en rnode n~rmal, pr~t p~ur une autre r~nde de
travail~
Le TS~ devra -finalement ~tre muni d'une sclurce d'~ner~ie au~illiaire
destinee ~ maintenir intactes les d~nnées en mémoire en cas de panne
de la sc~urce principale, sc.it la batterie de l'aut~m~bile. Il devra
é~alement ~tre muni d'une meml~ire au.~illiaire permanente, c~ntenant en
tout temps les ~inq derniers enre~istrementsT en ~uise de pr~tecti~n ~-
supplementaire~ C.ette mem~ire ne p~urra pas ~tre effac~e par quicc~nque ;~
qui aurait in-t~r~t à détruire des preuves ~ccablantes ni m~me à -~
detruire l'appareil lui-m~me~ Tel que vu précedemment, la mém~ire
aLl~illiaire ne pclurra pas n~n plus ~tre eF-Facée l~rs de la

-' 2~48'~2
réinitialisati.ln de l'appareil; -hacune des cin~ transactic,ns
enre~istr~Qs sera ~ t~lur de Yale effacée ~elon la rè~le "-First in7 ~-
first c.ut" , puis remplacee par une ncluvelle transactic.n au fur et à
mesure de leur r ~al is~ticln~
~omme nclus venclns de le vclir, l'inventicln que n~us prc,p~s~ns ~uvre la
pclrte a une multitude de pc.ssibilités ccmmerciales~ c~mptables et meme
de ~esticn. Il devient ain~i pc~ssible, tclut en respectant le but
premier de l'inventicln qui cclnsiste à a-_crcl~tre la sécLIrite des
chauffeurs, d'adc'pter des stratéLIies de vente mieux adaptées aux
besc~ins de la pclpulati~n et suceptibles d'au~menter l'achalanda~e~ On
pourrait, par exemple, -Favcriser l'utilisaticln de la carte-client de :.
manière à en arriver~ à plus lc~n~ terme, à ce m~lde unique de paiement
pclur le service de taxi~ On p~urrait d~rs et dej~ dési~ner des
peri~des du j~ur ~u de la nuit~ cl~ seul ce mclde de paiement sera
accepté, p~ur encore plus de protecti~n~ Parmi les p4ssibilités ~`
c~mmercialesr c~n pclurrait, par exemple, en s'adjcli~nant la ~.
cclllaboraticln d'institutions bancaires et~clu de crédi-t, p~ur le
cclntrale infclrmatique de l'infcrmaticn
-cr~aniser des ccncclurs, des promoti.ns,... parmi les utilisateurs
à la fci-s de service de taxi et de carte-client.
-s'assccier ~ des causes humanitaires et de pr~venticn en ;~
pr~mquvant l'utilisaticn de taxi p~ur prevenir l'alc.~cl au
vcllant -r~ducticns substantielles du -tari-F7 financé p~r
l~instituticln ~ancaire e'-~clu la c~mpa~nie de ta.
' ,. ,'

~- ` 2~0~8~2 ~ ~
~Jf~ ~
pol.lr un client en etat d~bFi~t~
-p~iement d~un pc~urcent~ge sur un ~ecclnd chauffeLIr ~
p~ur ramener l'autclmobile d'un client en etat ~.
d T ~briét~.
-pro~ramme~ de reducticlns pc.ur 1QS persc.rlrles du trc,isième ~e et
les ~tudiant 5.
-possibilité~ pour un client, d'accurnLIler de5 "ta~;imiles" `
créditables sur une prc,chaine course payee par carte
~particulieFement avanta~eu~ pour les persc.nnes du trclisième
a~e~. L~app~reil crediterait ~utomatiquement la c~urse de ta.~;i du
nombre de "ta~imiles" accumules par le client et conservés en
mémc,ire par le système inf~rmati~ue de l'in~tituticln Financière~
-etc,...
~omme vc~us pouvez le constater~ les p~ssibilités pour ce pr~duit sont
inn~mbrables et ne sc,nt limitées que par ncltre ima~inatic,n.
, . . .
.. . ~ . . . . . .. . . . . .

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Inactive: Inventor deleted 2002-06-27
Inactive: Inventor deleted 2002-06-27
Application Not Reinstated by Deadline 1996-02-26
Time Limit for Reversal Expired 1996-02-26
Inactive: Adhoc Request Documented 1995-08-25
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1995-08-25
Application Published (Open to Public Inspection) 1995-02-26

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1995-08-25
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DONALD FRASER
DANIELLE ROSS
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Drawings 1995-02-26 13 721
Claims 1995-02-26 20 1,123
Cover Page 1995-02-26 1 62
Abstract 1995-02-26 1 65
Descriptions 1995-02-26 20 1,175
Representative drawing 1998-05-11 1 21