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Patent 2162006 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2162006
(54) English Title: DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE ETANCHE
(54) French Title: SEALED ELECTRICAL CONNECTOR
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • H02G 15/10 (2006.01)
  • H01R 13/447 (2006.01)
  • H01R 13/52 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MASSEBEUF, ERIC (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM)
(71) Applicants :
  • SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM) (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1995-11-02
(41) Open to Public Inspection: 1996-06-03
Examination requested: 2002-09-23
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
94 14 515 (France) 1994-12-02

Abstracts

French Abstract


L'invention concerne un dispositif de connexion électrique
étanche comportant une fiche ou similaire destinée à se connecter avec
une prise constituant le socle d'une prise de courant ou la prise
mobile d'un prolongateur ou d'un connecteur, ladite prise étant pour-
vue d'un carter (1) muni d'un couvercle (4) de protection articulé et
rabattable en position de repos.
Le dispositif selon l'invention est notamment remarquable en
ce que ledit carter (1) présente sur son bord frontal une gorge annu-
laire (6) destinée à recevoir un joint annulaire (7) qui fait saillie
de ladite gorge dans le sens axial tandis que le couvercle (4) et
respectivement le carter (2) de la fiche présentent des surfaces
d'appui destinées à venir au contact du joint (7) en position fermée
du couvercle et respectivement en position accouplée de la fiche.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1) Dispositif de connexion électrique étanche comportant une
fiche ou similaire destinée à se connecter avec une prise constituant
le socle d'une prise de courant ou la prise mobile d'un prolongateur
ou d'un connecteur, ladite prise étant pourvue d'un carter (1) muni
d'un couvercle (4) de protection articulé et rabattable en position de
repos, caractérisé en ce que ledit carter (1) présente sur son bord
frontal une gorge annulaire (6) destinée à recevoir un joint annulaire
(7) qui fait saillie de ladite gorge dans le sens axial tandis que le
couvercle (4) et respectivement le carter (2) de la fiche présentent
des surfaces d'appui destinées à venir au contact du joint (7) en
position fermée du couvercle et respectivement en position accouplée
de la fiche.
2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
les surfaces d'appui du couvercle (4) et du carter (2) de la fiche
sont des surfaces annulaires biseautées (10,11).
3) Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractéri-
sé en ce que la gorge annulaire (7) présente une section rectangulai-
re.
4) Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractéri-
sé en ce que la gorge annulaire (6) qui reçoit le joint (7) présente
un rebord intérieur (8) plat sur lequel vient en regard une partie
correspondante (12) du couvercle (4) ou respectivement (13) du carter
de la fiche en position fermée dudit couvercle et respectivement en
position accouplée de la fiche.
5) Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que
la paroi extérieure de la gorge annulaire (6) se prolonge par rapport
au rebord intérieur plat (8) de ladite gorge (6).
6) Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que
le prolongement (9) de la paroi extérieure de la gorge annulaire (6)
est en outre évasé de l'arrière vers l'avant sur au moins la majeure
partie de sa périphérie, permettant au joint (7) de se déformer.
7) Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractéri-
sé en ce que le joint (7) présente une section générale rectangulaire
biseautée à son extrémité frontale.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


~16~06
.
L'invention concerne un dispositif de connexion électrique
étanche comportant une fiche ou simi]aire destinée à se connecter avec
une prise constituant le socle d'une prise de courant ou la prise
mobile d'un prolongateur ou d'un connecteur.
Il est connu de concevoir un socle de prise de courant pourvu
d'un carter muni d'un couvercle de protection articulé et rabattable
en position de repos.
Il est clair toutefois qu'il y a lieu de généraliser un tel
socle à d'autres systèmes de connexion électrique, comme mentionné ci-
avant, tels qu'une prise mobile d'un connecteur électrique, prévue
pour s'accoupler avec le socle du connecteur dont les organes de
contact sont généralement semblables à ceux d'une fiche, ou la prise
mobile d'un prolongateur, prévue pour s'accoupler avec une fiche.
Il est difficile de concevoir des dispositifs étanches de ce
type, susceptibles notamment de supporter certains jeux et tolérances
entre les pièces.
C'est pourquoi jusqu'à présent, l'étanchéité était obtenue au
moyen de deux joints plats annulaires prévus pour venir s'appliquer
sur le bord frontal du socle, l'un étant aménagé dans le couvercle et
l'autre, autour d'une partie de la fiche.
L'inventeur a eu le mérite de remettre en cause ce principe et
d'assurer l'étanchéité au moyen d'un seul joint disposé, contrairement
à l'art connu, sur le socle et seulement sur celui-ci, dénommé ci-
après prise pour les raisons de généralisation évoquées ci-avant.
Toutefois dans ce cas, il y avait lieu de réaliser une jonc-
tion étanche alors que le couvercle a un mouvement pivotant et la
fiche un mouvement translatif.
Pour atteindre ce but, l'inventeur propose un dispositif de
connexion électrique du type mentionné au début, qui est notamment
remarquable en ce que le carter de la prise présente sur son bord
frontal une gorge annulaire destinée à recevoir un joint annulaire qui
fait saillie de ladite gorge dans le sens axial tandis que le couver-
cle et respectivement le carter de la fiche présentent des surfaces
d'appui destinées à venir au contact du joint en position fermée du
couvercle et respectivement en position accouplée de la fiche.
Avantageusement, les surfaces d'appui du couvercle et du
carter de la fiche sont des surfaces annulaires biseautées.

~6~
De préférence, la gorge annulaire présente une section rectan-
gulaire ainsi qu'un rebord intérieur plat sur lequel vient en regard
une partie correspondante du couvercle ou respectivement du carter de
la fiche en position fermée dudit couvercle et respectivement en
posit;on accouplée de la fiche, tandis que la paroi extérieure de la
gorge annulaire se prolonge par rapport au rebord intérieur plat de
ladite gorge.
Dans ce cas par exemple, le prolongement de la paroi extérieu-
re de la gorge annulaire est en outre évasé de l'arrière vers l'avant
sur au moins la majeure partie de sa périphérie, permettant au joint
de se déformer.
Selon un mode de réalisation, le joint présente une section
générale rectangulaire biseautée à son extrémité frontale.
L'invention sera bien comprise à la lecture de la description
qui va suivre d'un mode de réalisation donné à titre d'exemple et qui
se réfère aux dessins annexés dans lesquels:
- la figure 1 montre en coupe axiale le carter d'un socle de
prise de courant pourvu de son couvercle et d'un crochet de
verrouillage,
- la figure 2 montre le carter du socle de la figure 1 sans
son couvercle pour simplifier, ainsi que le carter d'une
fiche prête à l'enfichage.
Sur les dessins, on peut voir à titre d'exemple, le carter 1,
plus particulièrement d'un socle de prise de courant, et le carter 2
d'une fiche (figure 2) destinée à venir s'enficher pour se connecter
dans ledit socle.
Dans le carter 2 de la fiche, sont évidemment prévus des
contacts multiples sous forme de broches, destinés à venir en prise
avec des contacts correspondants, généralement à pression, aménagés
dans un support isolant disposé dans le carter 1 du socle (les
contacts qui ne font pas l'objet du brevet ne sont pas représentés,
comme d'autres moyens d'ailleurs).
Du fait de la pression exercée par les contacts et aussi de
celle exercée par un système d'éjection de la fiche, on prévoit un

2~62~0 6
système de verrouillage en position de connexion, sous forme ici d'un
crochet 3 destiné à venir en prise avec une partie correspondante de
la fiche (figure 2).
Le carter 1 du socle est en outre pourvu d'un couvercle 4
(figure 1) qui est articulé en 5 à l'opposé du crochet 3.
Le couvercle 4 est donc monté pivotant, comme le montre la
figure 1 (voir les diverses positions représentées en traits mixtes),
et peut être verrouillé en position fermée au moyen du crochet 3 déjà
destiné à verrouiller la fiche en position de connexion, comme déjà
dit.
A l'extrémité frontale du carter du socle, est prévue une
gorge 6 destinée à recevoir un joint annulaire 7.
Comme le montrent les dessins, la gorge 6 présente une section
rectangulaire avec un rebord intérieur 8 p]at disposé dans un plan
perpendiculaire à l'axe du socle et un prolongement 9 de sa paroi
extérieure qui s'évase de l'arrière vers l'avant (les références
n'étant portées que sur la figure 2 pour raison de clarté).
Sur les dessins, on peut voir une forme différente d'un côté à
l'autre du prolongement 9 de la gorge 6, mais il s'agit d'une différen-
ce locale, pour des raisons de fabrication, la forme de la gorge 6 etde son prolongement étant dans ce mode de réalisation, celle représen-
tée du côté du couvercle 4 sur la quasi-totalité de sa circonférence.
Le joint 7 inséré dans la gorge 6 fait saillie dans le sens
longitudinal par rapport au rebord 8. Comme on peut le voir aussi, la
section du joint 7 qui est de forme générale rectangulaire présente à
son extrémité, un double biseau.
Comme le montrent bien les dessins, le couvercle 4 (figure 1)
et le carter 2 de la fiche (figure 2) présentent chacun une surface
annulaire biseautée respectivement 10 et 11 reliée vers l'intérieur
par une surface respectivement 12 et 13 disposée dans un plan perpendi-
culaire à l'axe du couvercle et de la fiche. Les surfaces biseautées
10 et 11, comme le montrent les dessins, convergent vers l'intérieur
de l'arrière vers l'avant.
La rotation du couvercle 4 est explicitée, comme déjà dit, par
les diverses positions représentées en traits mixtes (figure 1), et on
a représenté de la même manière (figure 2) l'approche et/ou l'écarte-
ment du carter 2 de la fiche par rapport au carter 1 du socle.

2162C~6
On peut constater que la surface biseautée 10 du couvercle
vient au contact du joint 7 en commen~ant du côté de son articulation
tandis que la surface biseautée 11 du carter 2 s'applique périphérique-
ment en même temps sur toute la surface intérieure du joint 7.
En position fermée du couvercle ou en position de connexion de
la fiche, c'est-à-dire après verrouillage par le crochet 3, on peut
voir que les surfaces annulaires biseautées 10 et 11 du couvercle et
de la fiche s'appuient en biais sur le joint 7 qui se déforme vers
l'extérieur (grâce notamment à la forme évasée du prolongement 9 de la
gorge 6) tandis que les surfaces annulaires 12 et 13 dudit couvercle
et de ladite fiche viennent en regard (voir en contact ou en quasi-
contact) avec le rebord 8 du carter du socle.
Les biseautages des surfaces 10 et 11 et ceux du joint 6
correspondent mais le jOillt 6 pourrait ne pas présenter de biseautage
ou un biseautage que d'un seul côté.
Comme précisé ci-avant, le carter 1 peut être celui d'un socle
de prise de courant, mais aussi celui d'une prise mobile prévue pour
se connecter soit à un socle de connecteur, soit à une fiche de prolon-
gateur, d'où l'expression générale utilisée, comme déjà dit, de prise,
tout en généralisant aussi la fiche qui peut donc constituer le socle
d'un connecteur.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Application Not Reinstated by Deadline 2005-11-02
Time Limit for Reversal Expired 2005-11-02
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2004-12-16
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2004-11-02
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2004-06-16
Letter Sent 2002-10-16
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 2002-10-16
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 2002-10-16
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-09-23
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-09-23
Application Published (Open to Public Inspection) 1996-06-03

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2004-11-02

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-10-14

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 1997-11-03 1997-10-21
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 1998-11-02 1998-10-27
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 1999-11-02 1999-10-25
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2000-11-02 2000-10-16
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2001-11-02 2001-10-12
Request for examination - standard 2002-09-23
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2002-11-04 2002-10-10
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 2003-11-03 2003-10-14
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM)
Past Owners on Record
ERIC MASSEBEUF
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-05-15 1 25
Cover Page 1995-11-02 1 18
Abstract 1995-11-02 1 21
Claims 1995-11-02 1 48
Description 1995-11-02 4 178
Drawings 1995-11-02 2 46
Reminder of maintenance fee due 1997-07-03 1 111
Reminder - Request for Examination 2002-07-03 1 128
Acknowledgement of Request for Examination 2002-10-16 1 176
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-12-29 1 175
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2005-02-24 1 166
Fees 2001-10-12 1 36
Fees 2003-10-14 1 33
Fees 1998-10-27 1 36
Fees 2000-10-16 1 32
Fees 2002-10-10 1 33
Fees 1997-10-21 1 37
Fees 1999-10-25 1 35