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Patent 2168374 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2168374
(54) English Title: ETIQUETTE AUTOCOLLANTE RESISTANTE ET A ENLEVEMENT RAPIDE
(54) French Title: RESISTANT AND READILY STRIPPABLE PRESSURE SENSITIVE LABEL
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


Cette invention présente une étiquette autocollante très adhérante et résistante au
déchirement, à l'abrasion et à l'effacement. Sa caractéristique de résistance au
déchirement lui permet d'être arracher sans bavure s'il faut l'enlever. Elle peut-être
utilisée pour l'identification temporaire et pour la signalisation obligatoire sur des articles
soumis à un usage intensif auxquels cas le marquage doit être fiable et l'enlèvement de
l'étiquette économique. L'étiquette est formée d'un film collé à un tissu de renfort. Le
tissu de renfort possède sur sa surface exposée un enduit de colle adhésive au contact qui
est protégé par un papier protecteur. Le film porte le message imprimé sur sa surface non
exposée dans le cas d'un film transparent.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit.
1 -Une étiquette autocollante un film ou papier imprimé (éventuellment
traités pour les U.V.) portant le message imprimé et collé sur un tissus de renfort mince
doté d'une couche de colle adhésive au contact sur la surface exposée et d'un film de
protection détachable pour la colle.
2 -Une étiquette autocollante telle que défini dans la revendication 1, dont le tissu de
renfort est prédécoupé afin d'assurer un morcellement contrôlé si elle est arrachée de la
surface.
3 -Une étiquette autocollante telle que défini dans la revendication 1, dont le tissu de
renfort n'est présent que sur une partie de l'étiquette. Par exemple une étiquette
enveloppante pour laquelle le tissu n'est présent que sur la région en contact avec
l'article.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


216837'1
Mémoire de~c~ptif
La présente i,l.~lion se f~po.le à une étiquette allls collante rési~on~ au ~?é~hir~.,e~t,
servant à l'identification perrnanente ou tçtnporaire des articles et produits.
Les etiTI~tes ~.ltocQll~ntcs pour l'il~ ,L;I:c~tion des produits et p~ur la ~ign~ tion ne
se prête ac-t~ e~t pas à un marquage fiable et robuste combiné à un enlèvement
f~,ile. Lorsque l'adhésion est bonne et après vieil1i~-~rnent de la couche superficielle par
oxydation ou par abrasion les étiquettes pèlent et se déchir~"~t à l'enl~ e~t.
L'op~ralion occasionne des problèmes pr~tiTl~s et economiques reliés au nettoyage des
articles et cauæ parfois des do ~çs i~ ables aux sur~ces.
La p.~se ~te invention a pour objet de combiner les deux qualites c<~ntradictoires, une
forte adhérence aux surfaces et un enlèvement ~cile et y.u~,e. Nous avons co.-l~.t~S,
li~tion d'une colle adhésive au contact très adhér~,l~ et l'adjoM,tion d'un tissu de
renfort minc,e sous le film hlll~inlu~r permett~iel-t de reunir les de,ux q~ it~s
Notre ét;qu~tte est co,l-l)osee des cinq couches s~7~cessives su;~ tes; un film qui porte
l'inscription, un film de colle intercalaire~ un tissus mince résistlmt au d~,chir~m nt, un

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~_ 3
film de colle adhésive au contact et un film de ~r~)~ction dét~chable. La figure 1
n,~lere.~te une vue en coupe des d;~ as couches. La couche 1 qui po~te l'inscl;~ti~
peut 8tre un film opaque a~.~ec l'i~sc~iytion en sur~ce ou pour une complète rési~tonce à
l'eff~ce~-e lt, un film ~ ~re~ nt l'inscr,ption en i~ ssion miroir au verso.
Dans le cas d'un film opaque, le papier et le polychlorure de vinyle sont des ma~riaux
a~ t~ Dans le cas d'un film t, .~ ent, Ie polyesters de 0.001 à 0.005 pouce
d'e~aisseur donne d's~r~llents résu1tat~ Tou~es les méthodes d'""y~ssion ~vent 8tre
utilisés au verso du film de po~ester ou au recto du film opaque, fk,Ao~y~ie, transfert
thermique, SÉ,;~hi~, photocopie, offset, imyl;l--Ante. Dans le cas d'un film
lr~ ellt, le message imy ;mé est int~l~alé entre la couche 1 et la couche 2, aussi il est
ylv~. La couche 2 est co."~se d'un film d'environ 0.002 pouce d'~y~ r d'une
colle c~ tihle avec la colle de la couche 4. L~lltili~ti~ln de la meme colle pour les
couches 2 et 4 est un choix av~nt~gell~ du point de vue des opérations. En ~ltili~nt le
même type de colle, on élimine de plus tous risques de n~ lion des éléments chimiques
d'une colle vers l'autre ce qui pou~ altérer bs cara~t,~ ;q~les physic~chimiques de
ces colles dans le temps. La couche 3 est ~:-t~ O~eE d'un tissu dont la l~S~ rE en
traction est au ~ m trois fois supérieure à la force d'adhésion de la couche 4. Un
tissus, 100% polyAmi 1es, 25x25 à 50xS0, de 140dn à 300dn possède les caractéristiques
requises. La couche 4 est une colle n~ ve au contact d'cllvlr~l~ 0.002 pouce

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dt~ n ..r, compatible avec la nature des surfaces sur lesquelles les étiquettes sont
ay~3ee~. Celk~ules colles acryliques, par cAviupl~, prése~t~lll de l~ûes cara.,~~ es
pour un film d'v~ r 0.002 poucet force d'adhésion par centimètre carr~ d'e,~lron
6.2 newton, res"l~nce à l'arra~hement à 90 de 2.4 à 4.4 newton par cC~lim~tre. La
couche 5 est un papier protvctv~r d'é~i~ellr co~ able et adhérant s.~ ent à la
couche 4 pour réaliser le découpage sur matrice rotative.
L'é~ ffe est appliquée sur la surfiwe pl~ e après a~oir enlevé le film de l)r~t~lion.
Lorsque l'étiquette doit 8tre enlevée de la surfi~ce, I'o~.~lion est réalisée iilcilement et
pr~y~mcnt en C~.~lt une traction ~ ç sur un coin de l'étiquette. La couche de
tLssu inco~e à notre étiq~ e prévient le dé!~ e et le morcellen~el~t qui se produit
actuellement avec les étiquettes adher~.~tes.

Representative Drawing

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Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2001-01-30
Time Limit for Reversal Expired 2001-01-30
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-01-31
Letter Sent 1998-07-29
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 1998-07-20
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1998-01-30
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-07-31

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2000-01-31
1998-01-30

Maintenance Fee

The last payment was received on 1998-11-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Reinstatement 1998-07-20
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1998-01-30 1998-07-20
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 1999-02-01 1998-11-25
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ALAIN DORMAN
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1996-05-22 1 25
Description 1996-05-22 3 112
Claims 1996-05-22 1 27
Drawings 1996-05-22 1 10
Notice: Maintenance Fee Reminder 1997-11-01 1 119
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1998-03-01 1 187
Notice of Reinstatement 1998-07-28 1 172
Notice: Maintenance Fee Reminder 1998-11-01 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 1999-11-01 1 119
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-02-27 1 184
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-07-31 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-10-30 1 119
Fees 1998-07-19 1 31
Fees 1998-11-24 2 121