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Patent 2183524 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2183524
(54) English Title: APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX D'ESSUYAGE POUVANT ETRE DISTRIBUES SOUS FORME PLIEE OU NON PLIEE
(54) French Title: APPARATUS FOR DISPENSING FOLDED OR UNFOLDED PAPER WIPES AND THE LIKE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47K 10/34 (2006.01)
  • A47K 10/36 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GRANGER, MAURICE (France)
(73) Owners :
  • MAURICE GRANGER
(71) Applicants :
  • MAURICE GRANGER (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1995-03-27
(87) Open to Public Inspection: 1995-10-05
Examination requested: 2001-10-25
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1995/000378
(87) International Publication Number: WO 1995026157
(85) National Entry: 1996-08-16

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
94/04399 (France) 1994-03-28
94/05698 (France) 1994-04-26
94/06907 (France) 1994-05-27

Abstracts

English Abstract

Dispensing apparatus characterised in that a retractable device (16-30) is articulated, in a controlled and limited manner, to a reel support member (3), and in that a protective hood (8) has longitudinal grooves (20) capable of co-operating with said device (16-30) so that, when the hood is closed and the device lowered into place, a drawn paper web can be folded with the longitudinal end rims (B1-B2) of the web (B) partially tucked under the upper portion (B3) of the web, which is positioned and directed via contact with the upper face of the device (16-30) so as to be fed in a folded state between the drum and the press-roll and cut by a cutting device in order to be pulled from the apparatus in a folded state by a user. The apparatus is also characterised in that, when said retractable device (16-30) is in a raised position relative the reel-support (3) and the drum (4) and press-roll (6) assembly, the paper web can be directly dispensed without using said device, so as to be fed from the reel between the drum and press-roll in an unfolded state and to be cut in such a state by the cutting device (5) when pulled by the user.


French Abstract


L'appareil est remarquable en ce que sur ledit porte-bobine (3) est rapporté à
articulation contrôlée et limitée, un dispositif (16-30) escamotable, et en ce que le capot
de protection (8) présente des nervures longitudinales (20) susceptibles de coopérer
avec ledit dispositif (16-30) permettant, lors de la fermeture du capot et l'abaissement
du dispositif en position d'assurer la fonction de mise en forme de la bande de papier
tirée sous une forme pliée avec des bordures longitudinales (B1-B2) d'extrémités de la
bande (B) ramenées partiellement sous la partie supérieure (B3) de la bande située et
acheminée par le contact supérieur du dispositif (16-30), en vue de son introduction dans cet état entre le tambour et l'élément presseur, et
la coupe sous cette forme par le dispositif de coupe, pour sa traction, lors de sa sortie de l'appareil sous une forme pliée par un utilisateur,
et en ce que ledit dispositif escamotable (16-30) en position relevée par rapport au porte-bobine (3) et à l'ensemble tambour (4) - élément
presseur (6) permet la distribution directe sans contribution de sa part, en vue de la présentation de la bande de papier de la bobine entre
le tambour et l'élément presseur dans une forme non pliée, puis la coupe dans cet état par le dispositif de coupe (5) lors de la traction par
l'utilisateur.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


- 23 -
REVENDICATIONS
-1- Appareil distributeur de matériaux d'essuyage du type comprenant à l'intérieur
d'un carter de protection des flasques latéraux aménagés pour autoriser, dans sapartie haute, le positionnement d'un porte-bobine (3) d'un rouleau de matériau et,
dans sa partie basse, un tambour (4) aménagé pour recevoir un dispositif de coupe
(5), et un élément presseur (6) en contact avec ledit tambour et entre lesquels est
introduit le matériau mis en tension à découper, ledit dispositif de coupe (5) étant
articulé par rapport au tambour pour assurer une coupe de la bande de papier tirée
par l'utilisateur selon un cycle déterminé lors de la rotation du tambour incluant des
moyens (11 - 12) de lancement et de rappel, et un capot de protection (8) étant
positionné et articulé à la base du carter en étant fixé par encliquetage sur le carter à
l'aide d'un moyen de verrouillage,
caractérisé en ce que, sur ledit porte-bobine (3) est rapporté, à articulation
contrôlée et limitée, un dispositif (16 - 30) escamotable,
et en ce que le capot de protection (8) présente des nervures longitudinales (20)
susceptibles de coopérer avec ledit dispositif (16 - 30) permettant, lors de la
fermeture du capot et l'abaissement du dispositif en position, d'assurer la fonction de
mise en forme de la bande de papier tirée sous une forme pliée avec des bordureslongitudinales (B1 - B2) d'extrémité de la bande (B) ramenées partiellement sous la
partie supérieure (B3) de la bande située et acheminée par le contact supérieur du
dispositif (16 - 30), en vue de son introduction dans cet état entre le tambour et
l'élément presseur, et la coupe sous cette forme par le dispositif de coupe, pour sa
traction, lors de sa sortie de l'appareil sous une forme pliée, par un utilisateur
et en ce que ledit dispositif escamotable (16 - 30) en position relevée par rapport au
porte-bobine (3) et à l'ensemble tambour (4) - élément presseur (6), permet la
distribution directe sans contribution de sa part, en vue de la présentation de la bande
de papier de la bobine entre le tambour et l'élément presseur dans une forme nonpliée, puis la coupe dans cet état par le dispositif de coupe (5) lors de la traction par
l'utilisateur.
-2- Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif (16) est
réalisé sous la forme d'un portique profilé en U présentant deux ailes latérales (16.1)

- 24 -
venant s'appliquer par l'extérieur sur les flasques supports (2.15) de la bobine de
matériau, lesdites ailes étant agencées avec des embouts (16.2) s'engageant dans le
mandrin (M) de la bobine de matériau, lesdites ailes (16.1 - 16.2) étant reliéesentre elles par une plaque transversale (16.7) de liaison profilée, dans sa partie
supérieure, avec une forme (16.10) curviligne, ladite plaque se prolongeant versl'avant par un bras (16.8) profilé de grande longueur et orienté en regard lors du
basculement du dispositif vers l'élément presseur (6),
et en ce que la largeur dudit bras est telle qu'elle s'intègre entre les nervures (20)
profilées formées sur le couvercle en laissant un passage pour le positionnement,
l'insertion et le déroulement de la bande pliée.
-3- Appareil selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdites ailes sontagencées dans leur partie d'extrémité en regard des flasques support du porte-bobine
avec une forme arrondie (16.3) se prolongeant par une partie rectiligne (16.4)
assurant un contre-appui par rapport à une butée inférieure (19) formée sur la face
externe du flasque support porte-bobine.
-4- Appareil selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé en ce que
les ailes sont agencées avec une découpe (16.5) formée le long du chant dans la partie
supérieure de l'aile, cette découpe coopérant avec un crochet (17) formé sur la partie
extérieure du flasque support (2.15) de la bobine, ledit crochet présentant une
échancrure (17.1) autorisant le passage de l'aile dans son épaisseur, et permettant,
après insertion, le pivotement du dispositif avec verrouillage sans décrochementpossible de celui-ci, sauf mise en regard de la découpe et du crochet.
-5- Appareil selon l'une quelconque des revendications 2, 3 et 4, caractérisé en ce
que deux butées supérieure (18) et inférieure (19) sont disposées sur la face externe
du flasque en constituant des moyens d'arrêt en pivotement du dispositif (16), la butée
supérieure (18) constituant l'arrêt lors du relevage du dispositif et la butée
inférieure (19) lors de l'abaissement de celui-ci.
-6- Appareil selon l'une quelconque des revendications 2, 3, 4 et 5, caractérisé en ce
que le dispositif comprend un bras (16.8) de grande longueur présentant une forme

- 25 -
méplate solidarisé à la plaque transversale par une forme arrondie (16.11)de liaison,
ledit bras présentant, dans sa partie inférieure, une nervure centrale (16.9) dont
l'extrémité (16.9.1) pénètre dans une rainure centrale (6.4) formée sur l'élément
presseur.
-7- Appareil selon la revendication 6, caractérisé en ce que la forme en arrondie
(16.11) assure, d'une part, le déroulement de la bande de papier et, d'autre part, le
dégagement du papier par rapport à la plaque pour assurer une amorce de pliage du
papier.
-8- Appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les
nervures profilées (20) formées sur le capot présentent des formes arrondies
(20.1) autorisant le guidage du papier en position de prépliage lorsque le dispositif
est abaissé, et assurent une mise en tension du papier lorsque le dispositif (16) est
relevé.
-9- Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément presseur (6)
comprend, au niveau de sa partie médiane, deux demi-zones lisses (6.5) autorisant le
contre-appui total de la bande pliée, ledit élément presseur comprenant une rainure
médiane autorisant l'engagement de l'extrémité du bras du dispositif (16) et
l'engagement du bec (21.1) d'au moins un arceau moulé sur le carter et autorisant le
guidage du papier.
-10- Appareil selon la revendication 9, caractérisé en ce que la hauteur (H) desnervures dans leur partie la plus large, vers les parties arrondies (20.1 ) est
supérieure à la largeur (L1) d'un pli intérieur (B4 - B5) de la bande en cours de
pliage.
-11- Appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que
le carter de protection est agencé avec des flasques parallèles (2.1 - 2.2)
perpendiculaires au plan arrière du carter, pour permettre le montage du tambour(4) et de l'élément presseur (6) par encliquetage, lesdits flasques ou parois arrière
de l'appareil étant agencés avec des languettes (2.4) ayant une capacité élastique de

- 26 -
déformation donnée par des fentes d'élasticité préformées sur les flasques, lesdites
languettes présentant des logements pour la réception de l'élément presseur, et les
flasques présentant également des échancrures pour le positionnement des extrémités
d'axe du tambour,
et en ce que les différents logements des extrémités d'axes de l'élément presseur du
tambour sont orientés en regard,
et en ce que les languettes de réception de l'élément presseur assurent par élasticité
un appui de l'élément presseur sur le tambour et un auto-verrouillage en position de
l'élément presseur du tambour dans le carter de l'appareil,
et en ce que l'accès aux zones de positionnement de l'élément presseur et du tambour
s'effectue librement par des découpes formées à l'avant desdites languettes et flasques
autorisant un montage rapide des composants de l'appareil.
-12- Appareil selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'un des flasques
(2.2) du carter situé du côté du mécanisme de lancement du tambour est agencé avec
une découpe profilée (2.3) en forme de T disposée en oblique, la jambe (2.3.1) du T de
grande longueur étant relevée vers le haut et vers l'arrière du flasque en définissant
ainsi la forme de la languette supérieure (2.4), la barre du T (2.3.2) présentant dans
son extrémité haute un logement intérieur (2.5) pour la réception d'une extrémité de
l'axe de l'élément presseur, tandis que la partie basse de la tête de la forme en T étant
conformée avec une forme arrondie (2.6) échancrée constituant le logement de l'une
des extrémités de l'axe du tambour,
et en ce que l'autre flasque (2.1) formé sur le carter de l'appareil présente
intérieurement, dans sa partie basse, l'ouverture (2.8) de passage de l'autre axe du
tambour avec autour une partie réceptrice formant palier constituant la crémaillère
(7) d'entraînement du tambour, le flasque présentant, dans sa partie haute, une
languette (2.4) avec logement (2.14) séparée par une fente (2.11) lui conférant une
élasticité, lesdites languettes (2.4) ainsi établies sur les flasques étant de mêmes
formes et mêmes profils et même orientation, en définissant ensemble une forme en
crochet (2.7) pour la réception des parties d'axe de l'élément presseur, lesdites
languettes présentant avant les logements (2.5) des formes en rampe contre lesquelles
vient en appui l'élément presseur lors du montage.

- 27 -
-13- Appareil selon l'une quelconque des revendications 11 et 12, caractérisé en ce
que le tambour présente au-delà de l'une de ses extrémités, sous forme de disque, une
gorge située entre une partie formant excentrique (11) et un prolongement sous
forme de disque (4.6) constituant un bouton de manoeuvre pour le chargement de
l'appareil, ladite gorge permettant l'accrochage de l'une des extrémités d'un ressort de
rappel (12) constituant un moyen de lancement du tambour.
-14- Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif porte bobine (30)
est articulé par rapport aux flasques supérieurs (31) du carter lesdits flasques étant aménagés
avec une ouverture circulaire (31.2) et une couronne d'épaisseur concentrique (31.3) et des
moyens de butée et de guidage,
et en ce que le dispositif porte bobine (30) est établi sous forme d'un portique profilé en U dont
les branches latérales (30.1, 30.2) entourent par l'extérieur les flasques supérieurs (31) du
carter,
et en ce que lesdites ailes latérales (30à.1) présentent des embouts (30.3) susceptibles de
s'engager dans les ouvertures circulaires et les couronnes d'épaisseur (31.2) établies sur les
flasques du carter,
et en ce que le mouvement d'abaissement ou de relevage du portique (30) permet
d'escamoter lesdits embouts ou d'autoriser leur déport à l'intérieur du volume défini entre les
flasques (31) pour assurer leur insertion et l'autoverrouillage en position de la bobine de
matériau,
et en ce que les ailes du portique et les flasques latéraux (31) sont agencés avec des moyens
qui permettent le déplacement en position desdits embouts par une modification relative de la
position des branches latérales (30.1, 30.2) par rapport aux flasques supérieurs du carter.
-15- Appareil selon la revendication 14, caractérisé en ce que les flasques (31) du carter sont
agencés avec une ouverture circulaire (31.2) se prolongeant intérieurement avec une
couronne d'épaisseur (31.3) présentant vers sa périphérie un pan évasé (31.4) lesdites parois
se prolongeant vers l'avant avec une languette (31.5) orientée évasée vers l'extérieur de
l'appareil et en ce que la face extérieure des flasques est aménagée avec une came (31.6)
formant rampe et coopérant temporairement avec les branches latérales (30.1, 30.2) en regard
du portique lors du pivotement de celui-ci en relevage ou abaissement.
-16- Appareil selon la revendication 15, caractérisé en ce que la came (31.6) est disposée dans

- 28 -
la partie basse des flasques (31) et du même côté étant prévue une butée d'arrêt (31.7)
orientée angulairement pour autoriser la mise en position du portique en position relevée une
forme en crochet (31.8) étant disposée entre la came et la butée et constituant un moyen de
verrouillage du portique après mise en place ladite forme en crochet présentant un évidement
(31.9) intérieur permettant le libre passage et l'articulation des ailes du portique.
-17- Appareil selon les revendications 14 à 16 caractérisé en ce que les extrémités des ailes
(30.1, 30.2) sont agencées avec un renflement (30.4) s'adaptant et se positionnant dans les
formes en crochet (31.8) des flasques lors de certaines des phases de positionnement du
portique en évitant un débattlement latéral de celui-ci.
-18- Appareil selon la revendication 17 caractérisé en ce que les extrémités des ailes du
portique présentent une échancrure (30.5) rectangulaire pouvant être mise en regard des
formes en crochet et dans une position sensiblement diamétrale à l'échancrure est formé un
évidement (30.6) sur un secteur angulaire limité à la périphérie de l'aile du portique pour définir
une face de butée (30.7) coopérant avec la came (31.6).
-19- Appareil selon les revendications 15 à 18, caractérisé en ce que les languettes (31.5)
formées sur les flasques (31) constituent des moyens d'arrêt et de butée lors du pivotement et
abaissement du portique en servant d'appui aux ailes latérales du portique.
-20- Appareil selon l'une quelconque des revendications 14 à 19, caractérisé en ce que le
portique présente une plaque de liaison (30.10) transversale entre ses ailes latérales et qui se
prolonge par un bras (30.11) profilé orienté vers le bas en regard de l'élément presseur.
-21- Appareil selon la revendication 14 caractérisé en ce que le carter (2) présente dans sa
partie inférieure des ailes ou rabats verticaux (2.20) autorisant le positionnement de plots (32)
constitués par deux formes en disque (33.1 33.2) reliées par un axe de liaison (33.3) ledit axe
présentant deux méplats (33.4) pour autoriser l'engagement et le verrouillage en position du
couvercle ce dernier comprenant dans sa partie inférieure des découpes (8.4) avec une fente
rectiligne (8.5) et présentant en bout une forme circulaire (8.6) de plus grand diamètre.
-22- Appareil selon la revendication 14 caractérisé en ce que la partie supérieure des flasques
support du tambour et de l'élément presseur est agencé avec une forme sensiblement
curviligne (34) relevée vers le haut en direction des flasques latéraux.

- 29 -
-23- Appareil selon les revendications 14 à 20 caractérisé en ce que dans l'application à la
distribution de papier non plié, la bande de papier est acheminée de la bobine jusqu'à l'espace
entre le tambour et l'élément presseur en passant par l'arrière du portique.
-24- Appareil selon les revendications 14 à 20 caractérisé en ce que dans l'application à la
distribution de papier plié la bande de papier est acheminée de la bobine jusqu'à l'espace
entre le tambour et l'élément presseur en passant par devant le bras du portique.
-25- Appareil selon les revendications 14 à 20 caractérisé en ce que dans l'application de la
distribution de bandes de matériaux non pliées la bande de papier est acheminée de la bobine
jusqu'à l'espace entre le tambour et l'élément presseur en passant par l'arrière du portique.
-26- Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que le couvercle (8) est
agencé, sur sa face frontale intérieure, avec deux moyens de verrouillage (37 - 38)
susceptibles de coopérer avec des moyens (30.11- 30.12) établis sur la plaque deliaison (30.10) du portique pour autoriser le verrouillage et le déverrouillage en
position du couvercle par rapport au carter de l'appareil.
-27- Appareil selon la revendication 26, caractérisé en ce que le couvercle (8)
reçoit, dans son plan frontal, un système à clé (39) comprenant une forme en crochet
(37) établie et conformée sur la paroi intérieure du couvercle, et recevant une portée
support (41) d'une forme en came (45) montée à articulation sur un axe (42) et
susceptible de coopérer avec une patte (30.11) profilée établie sur la plaque deliaison du portique,
et en ce que la forme en crochet (37) présente un profil curviligne (37.1) formant
rampe pour coopérer avec une patte d'extrémité (30.12) établie dans le plan axial de
ladite plaque de liaison.
-28- Appareil selon la revendication 26, caractérisé en ce que le couvercle (8)
reçoit sur sa paroi intérieure une seconde forme en crochet (38) susceptible de
coopérer avec une partie d'extrémité (30.12) établie sur la plaque de liaison duportique.

- 30 -
-29- Appareil selon la revendication 26, caractérisé en ce que la partie bras associée
à la plaque de liaison et servant à la conformation en plis de la bande de matériau est
susceptible de venir en appui contre la paroi intérieure du couvercle lors de son
rapprochement, ladite paroi contribuant au relevage du portique en assurant une tenue
complémentaire de celui-ci.
-30- Appareil selon la revendication 26, caractérisé en ce que la plaque de liaison est
agencée au-delà de ses parties d'extrémité (30.11) avec des prolongements (30.12)
recevant chacun une pièce (46) formant ressorts profilés et présentant une élasticité
en venant en contact avec la paroi intérieure avant du couvercle.
-31- Serviette en papier pliée obtenue par la mise en oeuvre de l'appareil selon l'une
quelconque des revendications 1 à 30, caractérisée en ce que, en sortie de l'appareil,
elle présente des bordures d'extrémité longitudinales (B1 - B2) de la bande (B)
ramenées partiellement sous la partie supérieure (B3) de la bande (B) avec des plis
intérieurs (B4 - B5).
-32- Serviette selon la revendication 31, caractérisée en ce que les bordures
d'extrémité débordent sensiblement du plan de la partie supérieure (B3) de la bande.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


WO 95/26157 P~ . /n
` ~ t ~ 2 1 8 3 5 2 ~
APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX
D'ESSUYAGE POUVANT ETRE DI~TRIBUES
SOUS FORME PLIEE OU NON PLIEE.
L'invention se rattache au secteur technique des appareils de distribution de papiers
d'essuyage, en ouate de cellulose, papiers crepés ou matériaux similaires, destinés
plus partir~ ...e--L à l'essuyage des mains des utilisateurs, à la distribution de
papier toilette, à la distribution de serviettes en papier.
10 ll est connu dans le commerce de proposer des appareils distributeurs de papiers
essuie-mains avec coupe automatique, la bande de papier tirée pouvant être saisie par
l'utilisateur potentiel en vue de l'obtention selon un cycle détenminé, d'un morceau de
papier pour les ~, ' précitées.
Le Demandeur a lui-même développé de nombreux appareils distributeurs et
l,uLd.,.,..e.,Lceluidécritdanslesdemandesdebrevetsfrançais930408z et9314609.
Dans ces appareils, la bande de papier est découpée Llall~ ' IL sur toute la
largeur de la bande, celle-ci restant non pliée et ~,ull~ollddllL ainsi à la largeur de la
bobine de matériau à distribuer. Dans un tel distributeur décrit dans les brevets
20 précités, I'une des originalités réside dans sa conception toute particulière avec un
nombre de pièces reduit et un montage des différents 1 <,.. I,lJU~dlIL~ .ALI tlIlelIlelIL rapide
et ne n'~ ;Ld--L aucun outil particulier.
L'appareil comprend succil-~L~ .-L, à partir d'un carter, des flasques latéraux
aménagés pour permettre le montage rapide et l'êl~cli~ueLd~e d'un tambour avec
dispositif de coupe associé, et d'un élément presseur sur le tambour, les deux éléments
s'autoverrouillant en position lors du montage, et assurant une mise en tension du
papier en ,IJllJ.~..ld~l~.C d'une bobine de matérjau disposée dans un plan supérieur.
Le Demandeur s'est également intéressé dans le cadre de ses recherches générales sur
30 les appareils distributeurs de papier, à un appareil distributeur de papier
essuie-mains établi sous une forme en papier plié en accordéon tel que wLd,-----è-,~
.. . _ _ _ _ _ .. . . . _ _ _ . _ . . _ . _ . _ .. .

Wo 95/26157 r~l~r~ 5'C l~ --
2 ~ 8 3 5 2 4
décrit dans le brevet français 2 63Z Z92. Dans ce cas là, la bande de papier issue d'un
rouleau distributeur d'a~uu,u~ lell.~ est mise en forme à l'aide de plaques
profilées formées, d'une part, sur le couvercle et, d'autre part, sur le carter de
l'appareil, dans un el,- l,cv;~,e",~ .,l c~",ul~ .,t~ pour la réalisation d'une mise en
plis de la bande de papier tirée, en vue de son passage dans un dispositif à cassettes
CO~ ,.IdlIt des tambours montés en opposltion ~ à un moment donné, par
un dispositif de coupe approprié, de sectionner la bande pliée en plusieurs épaisseurs
pour assurer sa distribution selon des longueurs d~elllli"~;. On rappelle que
l'intérêt de distribuer des bandes sous fomme pliée réside ~33~ ."~ dans lê cas
10 d'utilisation de papier très fnagile et très mince, et il est alors nécessaire d'assurer
un pliage avec au moins trois épaisseurs dudit papier.
Un tel appareil fonctionne pdl rdi~_.l lel 1~. dans son principe, mais son coût de revient est
élevé et notamment dans la mise en oeuvre de son système de coupe.
15 Par rapport au prix du marché, les surcobts engendrés dans la réalisation de cet
appareil, ne lui p~.",~ pas d'avoir le succès c<,.",..~.~i..l escompté, meme si
techniquement sa fiabilité en ru"~ ~iu""~ a été confirmée.
Face à ce problème particulier, le Demandeur s'est intéressé à la réalisation d'un
20 appareil distributeur simplifié pour la plé~ell~d~iui~ de bandes de papier en plis,
distribuées en coupe ~l Itl~rrl:~tilll IP
Un autre problème résidait dans le fait qu'à ce jour, les différents types d'appareils à
ru,,~iu,,,,~..,e,,~ automatique permettant la distribution de bandes de papier dans un
état non plié ou dans un état plié, étaient réalisés selon des co, ,~,~iu, ,s fort différentes
25 les unes des autres, ce qui entra~nait des ill~ i5~elll...1~a relativement coûteux pour
chacun des appareils dans leur fonction spécifique.
Ainsi, I'idée et la démarche du Demandeur a été de réfléchir sur la possibilité de
réaliser à partir d'un appareil distributeur ayant des ~ullluuaall~, communs, la
30 possibilité de distribuer des bandes de papier soit sous une fomme pliée, soit sous une
forme non pliée, permettant une pluralité d',, ' .,, avec des ;II~t;~ .llel~ en
.. ... ... _ _ .. ... .. . .. ... _ _ _ _ _ _

WO 9S/26157 P~ r~ C.'C 1~
i - 21 83524
outillage et lluLall",.~.lL des moules, minimums.
La j~ ;li.." des cu",~ ad~ ; des différents brevets précités du Demandeur, ne
permettait pas à elle seule de réaliser un appareil assurant les dirrt~t"Lta fonctions
e; par suite d'i"~u",, ' ' ' techniques.
En tenant compte de ces différents ,u~la~ ,;, le Demandeur â ainsi réalisé un
appareil diaLI ibLlL_~r de matériaux en papier, ouate de cellulose et similaires,
pouvant être utilisés comme matériaux d'essuyage, comme papier toilette, comme
10 serviettes en papier, en utilisant lluLal,ll,lc"L du papier recyclé.
L'appareil ainsi réalisé selon l'invention présente l'intérêt d'avoir un minimum de
pièces e ul~ .la~lL un cârter de protection, un couvercle, un tambour avec dispositif
de coupe associé, un élément presseur, un support porte-bobine moulé avec le carter,
de matériaux à distribuer, avec le cas échéant un rouleau protecteur et courroie15 d'~ ,a,nc.,.~ L associée au tambour, ces différents cul,l,u~aal,La étant réalisés en
matière piastique et étant conçus et décrits dans les brevets francais N. ~3.04082 et
93.14609 avec montage spécifique, I'originalité consistant à associer un dispositif
culll~ .lL~;le ~c- - .lu~ pemmettant la mise en forme et la distribution du papier
sous une forme pliée ou sous une fomme non pliée selon les besoins et les
Un même appareil avec sept ou neuf pièces au maximum selon l'utilisation ou non du
rouleau protecteur et de la courroie, peut donc être utilisé dans les deux fonctions
It~ a~;, ce qui pemmet ainsi une réduction des coûts de fabrication et du nombrede moules à réaliser.
25 L'appareil distributeur selon l'invention présente des al~él~ue~ .l~ cu""Jlé",~ dilt~
di~t~e~c,~ moulés avec les ~GII~.ùSall~a principaux, ,~ ainsi un choix
d'utilisation et de r~/llc~iu~ e~l~ellL selon les besoins
Selon une première caractéristique de l'invention, I'appareil distributeur de
30 matériaux d'essuyage est du type ~ Jlclla~lL à l'intérieur d'un carter de protection
des flasques latéraux aménagés pour autoriser, dans sa partie haute, le pc. ,iLiu, " le~ L
_ ., .. ... , _ . _ . _ _ _ _ _ _ _ _

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2 ~ i~ 3 5 2 4
d'un porte-bobine d'un rouleau de matériau et, dans sa partie basse, un tambour
aménagé pour recevoir un dispositif de coupe, et un élément presseur en contact avec
ledit tambour et entre lesquels est introduit le matériau mis en tension à découper,
5 ledit dispositif de coupe étant articulé par rapport au tambour pour assurer une coupe
de la bande de papier tirée par l'utilisateur selon un cycle déterminé lors de la
rotation du tambour incluant des moyens de lancement et de rappel, et un capot de
protection étant positionné et articulé à la base du carter en étant fixé par encliquetage
sur le carter à l'aide d'un moyen de verrouillage,
ledit appareil étant remarquable en ce que, sur ledit porte-bobine est rapporté, à
10 articulation contrôlée et limitée, un dispositif f ~ et en ce que le capot deprotection présente des nervures longitudinales s~ de coopérer avec ledit
dispositif p~ all~ lors de la femmeture du capot et l'i~L~ .". .lt du dispositif en
position, d'assurer la fonction de mise en fonme de la bande de papier tirée sous une
forme pliée avec des bordures longitudinales d'extrémité de la bande ramenées
15 ~a~ ell~ SOUS la partie supérieure de la bande située et acheminée par le contact
supérieur du dispositif, en vue de son introduction dans cet état entre le tambour et
l'élément presseur, et la coupe sous cette forme par le dispositif de coupe, pour sa
traction, lors de sa sortie de l'appareil sous une fonme pliée, par un utilisateur,
et en ce que ledit dispositif ~;ralll~ lLI~ en position relevée par rapport au
porte-bobine et à l'ensemble tambour élément presseur, permet ia distribution
20 directe sans contribution de sa part, en vue de la ~ iu" de la bande de papier de
la bobine entre le tambour et l'élément presseur dans une forme non pliée, puis la
coupe dans cet état par le dispositif de coupe lors de la traction par l'utilisateur.
Un autre but recherche selon l'invention était donc de néaliser un nouvel I 'r,65~t".,e,.,t des
~lasques du carter entre lesquels est disposée la bobine de matériau d'essuyage, en
25 permettant une mise en place aisee et en assurant un autoverrouillage de la bobine de
matenau.
Ainsi, selon une autre, ~,~ 16,ii.1i.~.,t,, le dispositif porte bobine est articulé par rapport aux
flasques supérieurs du carter, lesdits flasques étant amenagés avec une ouverture circulaire et
une couronne d'épaisseur ~... ,. ..t: 1. i.4, et des moyens de butée et de guidage,
et en ce que le dispositi~ porte bobine est établi sous forme d'un portique profile en U dont les
branches laterales entourent par l'extérieur les flasques supérieurs du carter,

WO 95/26157 P_l/r~55, . ~
~ 5 ~ 2 1 8 3 5 2 4
et en ce que lasdites ailes latérales présentent des embouts . , de s'en3ager dans
les ouvertures circulaircs et las couronnes d'epaisseur établies sur les flasques du carter,
et en ce que le mouvement d ou de relevage du portique permet d't~ ,ul~,
lesdits ~mbouts ou d'autoriser leur déport a l'intérieur du volume dé~ini entre les fiasques pour
5 assurer leur insertion et l'autoverrouillage en position de la bobine de materiau,
et en ce que les ailes du portique et les ~lasques lateraux sont agencés avec des moyens qui
pemmr~ttent le ~IAI-~ en position desdits embouts, par une , relative de la
position des branches latérales ( par rapport aux ~lasques supérieurs du carter.
Un autre recherché selon la présente invention était d'améliorer le systeme de
verrouillage du couvercle sur le carter afin d'assurer une protection complète des
différents ",é- a,.;,-"~s précités.
Ainsi selon une autre calaul~.iaLiu,ue, le couvercle est agencé, sur sa face frontale
intérieure, avec deux moyens de verrouillage cllcr~ptihl~c de coopérer avec des
15 moyens établis sur la plaque de liaison du portique pour autoriser le verrouillage et
le déverrouillage en position du couvercle par rapport au carter de l'appareil.
Ces l,al a~,L~ u~ et d'autres encore l~aaul Lil ull~ bien de la suite de la description.
Pour fixer l'objet de l'invention illustrée d'une manière non limitative aux figures des
dessins où:
La figure 1 est une vue en perspective avant montage des différents Culll~aallLade l'appareil distributeur de papier âelon l'invention.
La figure 2 est une vue de face de l'appareil, le couvercle étant enlevé, en coupe
25 selon la ligne AA de la figure 3, illustrant la distribution du papier dans son
- application aux papiers d'essuyage ou papiers toilette, dans une ,ul~ ,~llLaliull non pliée.
La figure 3 est une vue de côté selon la figure 2 selon la coupe BB de la figure 2.
La figure 4 est une vue de face partielle illustrant le pOaiLiol"i.. "~"~ du
dispositif p~ LallL la mise en plis du papier dans sa version à la distribution de
serviettes en papier.
La figure 5 est une vue de l'appareil selon la coupe CC de la figure 2, mais dans
son ~ ALilJIl ~ la distribution de serviettes èn papier danâ les conditionâ

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- 6 - 2 1 8 3 5 2 4
d'utilisation de la figure 4.
La figure 6 est une vue partielle illustrant le dispositif de mise en plis de
l'appareil selon une coupe établie selon la ligne DD de la figure 4.
Les figures 7 et 8 sont des vues illustrant la mise en forme de la bande de
papier en position pliée selon deux varisntes de mise en oeuvre.
La figure 9 est une vue de l'.~ ay~ L du rouleau de protection disposé dans
la partie basse de l'appareil.
La figure 10 est une vue schématique du tambour support de disposltif de coupe.
La figure 11 est une vue à caractère schématique illustrant la possibilité
d' ' t; de l'appareil sur des bancs de comptoirs en vue de la distribution
sllrl nnr~ de serYiettes en papier.
La figure 12 est une vue arrière de l'appareil mettant en valeur la mise en
fomme et le défilement de la bande de matériau pliée.
La ~igure 13 ~st une Yue en penspective aYant montage des ~ de l'appareil
selon l'invention incluant le dispositif de montage de la bobine.
La figure 14 est une vue do face de l'appareil selon la ~igure 13 illustrant la position des
composants avant chargement de la bobine de matériau.
La figure 15 ost une vue de profil selon la figure 14 avec la .~ J en approche
de la bobine de matériau.
La ~igure 16 est une vue par~ielle seion la tigure 14 illustrant le F - I~ de la
bobine de matériau entre les flasques après montage et verrouillage en position.20La tigure 17 est une vue de pro~il de l'appareil selon la ~igure 16.
La figure 18 est une vue de la bande de papier plié obtenue avec le ~.. : .. ~.. r.l ~ de
l'appareil.
La figure 19 est une vue avant montrant le pliage de la bande de matériau.
La figure 20 est une vue en coupe de côté illustrant le dispositif de verrouillage
de l'appareil et la mise en oeuvre de celui-ci dans la l~ Ld~i~JII schématique des
différents cu ~
La figure 21 est une vue de face de l'appareil couvercle enlevé illustrant
le bras porte-bobine.
La figure 22 est une vue en plan partielle illustrant le couvercle et ses
Les figures 23 et 24 sont des vues pardelles de coté et en coupe illustrant les
phases de verrouillage du couvercle sur le carter à l'endroit de la clé de manoeuvre

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7 21 835~
assurant le verrouillage.
Les figures 25 et 26 sont des YUes partielles et en coupe illustrant le
verrouillage du bras porte-bobine à l'endroit opposé à la clé de manoeuvre.
Les figures 27 et 28 sont des vues à caractère schématique illustrant les
modalités de relevage du bras porte-bobine en vue du déverrouillage du couvercle par
rapport au carter.
La figure 29 est une vue en variante de réalisation du bras porte-bobine.
Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit I~ ,.lallL d'une
10 manière non limitative illustrée aux figures des dessins.
L'appareil distributeur de matériaux à ru,l~Liu..ll~,."~.,L autu",dLi~ue objet de
l'invention, trouve des utilisations dans la distribution de papiers essuie-mains, de
papiers toilette, ou de papiers pliés tels que serviettes.
Cet appareil est référencé dans son ensemble par ( 1). Il comprend six ou huit pièces
au maximum constituant l'ensemble des CUIII,UU7~ 7 et l-~ ; communs
n'. ~; à son ru"~,Liu..,l~,..,~.,l dans la distribution de papier essuie-mains et
papier toilette, à savoir un carter (2) avec porte-bobine (3) moulé, un couvercle
(8), un tambour (4), un dispositif de coupe (5), un élément presseur (6), des
20 moyens de lancement et de rappel (12) du tambour et en plus, le cas échéant, un
rouleau de ,u-uL~ iOn (13) et une courroie d'~.~LI ^.~ L (24). Plus
par~ir~ L, I'appareil comprend tout d'abord un carter (2) moulé en matière
plastique 7"`~ lC de recevoir, dans sa partie haute, un porte-bobine (3)
d'~ .,~Liu" d'une bobine (B) de matériau d'essuyage ou papier toilette ou serviette
en papier, un tambour (4) support du dispositif de coupe (5), ainsi qu'un moyen (6)
25 presseur assurant, d'une part, I'~ ,.lLdLiui~ de la bande (B) de papier vers le
tambour et, d'autre part, la mise en tension du papier. Les mouvements de cl~ el"~.lL
de la lame vers le tambour en vue de la coupe du papier, sont obtenus par un moyen
(7) à crémaillère positionné intérieurement et fixement sur l'une des ailes (2.1) du
carter (2) en étant obtenu dile~ lL par moulage. Le dispositif de coupe (5) peut30 être mis en mouvement selon les IlleC~ lllèS décrits dans les brevets français N.
93.04082 et 93.14609. Un capot de protection (8) protège les Ill~ lli,lllè, précités
_ . , _, _ _ _ _ , . . . .. . . _ . . ... . _ . _ _ . . .. . _ . _ . _

Wo 95/~6157 . ~llr~ '/ 1~ --
8 - 2 1 ~ 3 ~ 2 4!
et la bande de papier en bobine destinée à etre digribuée. Le capot de protection est
positionné et articulé b la base du carter de l'appareil en etant fixé par un encliqueta3e
sur le carter à l'aide d'une languette de verrouillage située dans la partie haute de
celui-ci.
Le tambour peut être du type de celui décrit dans les brevets français N. 93.04082 et
g3.14609 précités et comprend un arbre de petit diamètre (4.1) sur lequel est
pU~i~iUl~ ( une pluralité de disques (4.3) adjacents et parallèles, les disques
présentant une échancnure (4.4) profilée Clls~prtihle de constituer le logement du
10 dispositif de coupe (5). Le moyen crémaillère (7) disposé et moulé intérieurement
contre l'une des parois du carter dans le ~.I.Jlully~.l,e,l~ de l'axe de tambour coopère
avec une pièce en fomme de talon (9) présentant une pluralité de dents (9.1 ) associée
à l'axe de la lame de coupe, cette pièce en talon coopérant avec la crémaillère (7) en
définissant les mouvements de sortie de la lame de coupe hors du tambour dans les
conditions décrites dans les brevets francais préc¢és.
Le dispositif de coupe (5) Culll~ .Iall~ une lame et un porte-lame, est centré dans des
ê~llallw~les OU logements formés entre un des flasques d'extrémité du tambour, et
entre une pièce formant secteur (10) disposée à l'autre extrémité du tambour en
regard du moyen crémaillère (7). La fonme et les dimensions du tambour ainsi que la
20 disposition de5 disques ;II~.III~diel;le, peuvent être de tout type approprié. Le tambour
peut présenter, sur ses parties a~ual~ des zones d'ayliu,ua~e (4.5) pour
permettre une bonne tenue et ellLldîl~ de la bande de papier. Ces zones peuvent
être ~x~nstit~ S par des bandes en caoutchouc surmoulées sur le tambour et étantdisposées en deux zones dia~ 'e ,~ opposées, de part et d'autre de la zone
d'elll,ulac~.ll..l~ du dispositif de coupe, comme illustré par exemple figure 10 des
25 de-ssins~ Le tambour forme un ensemble monobloc.
Du coté opposé à la crémaillère (7), le tambour se prolonge au-delà de son disque
d'extrémite par un axe (4.2) avec un levier excentrique (11 ) permettant le
pu,iLiul...~..,~.,~ d'un ressort (12) de tension et de rappel du tambour, I'ensemble étant
30 conformé uil~L~.IlellL avec ledit tambour, et l'axe se prolonge par un bouton de
~llaly~,lle,lL (4.6).
-

wo9sl26ls7 r~ l/r~.~ /n
~ . ~ 9 _ 2 1 8 3 5 2 ~
-
L'élément presseur (6) venant en appui sur le tambour et l-uLallllllellL sur les disques
d'extrémité et i"lerllléd;ail~l présente également, sur toute sa longueur, une
pluralité de disques (6.1) venant en appui sur les parties cullea~Jol~dallLes dutambour. Cet élément (6) est centré et articulé entre les flasques latéraux (2.1 -
2.2) formés sur le carter. Cet élément (6) est également réalisé monobloc. Un
rouleau de protection (13) eât dispoâé dans la partie basse de l'appareil pour faciliter
la .li,LliLu~iu,) du papier coupé et coopère avec une courroie d'~ lall.~ associée
au tambour.
Chacun des flasques latéraux du carter est établi de manière très particulière pour
permettre le montage du tambour et de l'élément presseur par encliquetage en jouant
sur l'élasticité desdits flasques. En outre, ces flasques sont agencés avec des formes qui
pell"eL~e"~ un auto-verrouillage du tambour et de l'élément presseur après montage.
15 A cet effet, dans un montage avantageux mais non limitatif, en regardant l'appareil de
face, le flasque latéral droit (2.2) situé du coté du ~ alli,,,,_ de lancement du
tambour est agencé avec une découpe (2.3) profilée en forme de T disposée en obiique,
la jambe (2.3.1) du T étant relevée vers le haut et vers l'arrière du flasque en éétant
de grande longueur. La barre (2.3.2) du T est telle qu'à ses extrémités, elle pénètre
20 dans la partie haute du flasque, la jambe définissant par sa longueur une languette
(2.4) formant crochet. La barre du T présente à ses extrémités haute et basse des
logements intérieurs arrondis (2.5) p_.l~ Lall~ le p~,i~ic,l,ll~."~ d'une des
extrémités de l'élément presseur. La partie basse de la tete de la forme en T est
conformée avec une forme arrondie (2.6) échancrée formant logement de l'une des
extrémités de l'axe du tambour. Le flasque est découpé en (2.16), dans sa partie avant,
25 pour permettre l'accès, ie passage et le montage de l'élément presseur (6) et du
tambour (4). La jambe (2.3.1 ) de la découpe en T permet de définir et d'assurer à la
languette supérieure une certaine élasticité de montage pour l'insertion de l'élément
presseur (6) et du tambour (4). La languette supérieure forrne en bout crochet (2.7)
avec une rampe d'accès à la zone échancrée réceptrice de l'axe de l'élément presseur
30 (6).

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. . ~ ~
; 1 ~ .i 1 C - lo - 2 1 8352~
L'autre flasque (2.1) situé à gauche, selon la vue de face, présente une partie
réceptrice de la crémaillère (7) avec une ouverture (2.8) pour le passage de l'un des
axes du tambour. La crémaillère entoure ladite ouverture. Le flasque présente ainsi
une partie pleine (2.9) qui se prolonge vers le haut par une languette séparée (2.10)
par une fente (Z.11) conférant à ladite languette une certaine élasticité. La fente
(2.11) précitée se situe e~ L dans le même plan et la même angulation que la
jambe (2.3.1) de la découpe en T formée sur l'autre flasque. Le flasque (2.1)
présente une découpe (2.12) avam pemmettant l'acces à la fente (2.1 1 ) définissant la
languette, tandis que la languette est aménagée de manière similaire à la ~ e
avec une forrne en crochet (2.13) aménagée avec un logement de fond (2.14)
eLL~ UC~ L de l'autre extrémité de l'élément presseur. Les logements
(2.5 - 2.14) formés sur les languettes peuvent le cas échéant recevoir des moyens
Cu~ .lé~ (14) pour assurer une bonne tenue des extrémités de l'élément
presseur, et surtout pour éviter toute d;t~.iu~-lLiull ou usure de la partie de fond des
15 flasques lors des manipulations de l'elément presseur.
Celui-ci est agencé à ses dites extrémités avec une gorge (6.2) venant s'insérer dans
lesdits logements, tandis qu'en bout l'axe de l'élément presseur présente des
épaulements (6.3) qui sont 5il~ de venir en appui contre les parois
extérieures des flasques et des languettes en particulier.
En outre, le carter est aménagé avec des plaquettes hu,i~u~lL~les (15) qui sont
sllcr~rtihles de venir en appui sur l'élément presseur de part et d'autre pour assurer
le verrouillage en position et la tenue de l'ensemble quelle que soit la tensiûn du
papier.
Dans cette mise en oeuvre, I'appareil automatique fonctionne ~_~.ILi~ .lL dans sa
version distributiûn de papiers d'essuyage ou de papiers toilette, ceux-ci étant non
pliés.
Selon l'originalite de l'invention, I'appareil du type précité comprend un élément
30 cu,..l.l~ e (16) constituant le dispositif permettant la mise en plis du papier en
vue de sa distribution sous sa forme pliée. Ce disposltif ( 16) est associé au support

wo gS/26l~7 F~llrh~
~ ~;r ~ 21 83524
porte-bobines (3), en étant articulé par rapport à celui-ci, ce dispositif pouvant être
utilisé dans une position particulière pour permettre la distribution de la bande de
papier et sa mise en forme selon un pliage spécifique, en vue de l'introduction de la
5 bande de papier plié entre l'élément presseur (6) et le tambour (4), la rotation de ce
demier associée au dispositif de coupe (5) permettant le sc, ~iu~ de la bande depapier dans l'ensemble de ses plis et épaisseurs, en vue d'obtenir une serviette en
papier. Ce dispositif est relevé en position lorsque l'appareil r~"" ~ior",~ en
distribution de bandes de papiers d'essuie-mains ou papiers toilette en situation non
pliée.
En se référant aux figures des dessins, ce dispositif (16) se présente sous la forme
d'un portique profilé en U en matériau plastique, présentant deux ailes latérales
(16.1) venant s'appliquer par l'extérieur sur les flasques supports (Z.15) de labobine (B) de matériau, ces ailes présentant intérieurement une bague ou embout
15 (16.2) pouvant s'engager dans le mandrin (M) de la bobine de matériau. Cette bague
ou embout ( 1 6.Z) est conformé monobloc ou rapporté avec les ailes ( 1 6.1 ) précitées.
Lesdites ailes sont agencées, dans leur partie d'extrémité en regard des flasques
support du porte-bobines, avec une forme arrondie (16.3) se ,u~ulul~gea~ par unepartie rectiligne ( 16.4) dont la fonction sera précisée par la suite.
De plus, celles-ci sont agencées avarlt~PIl ,~ avec une découpe (16.5) formée lelong du chant dans la partie supérieure de l'aile, entre la partie arrondie (16.3) et la
partie de IdC~UI~ (16.6) de l'aile avec la plaque ~.."_)~.,.,le de liaison (16.7)
des deux ailes. Cette découpe (16.5) est susceptible de coopérer avec un crochet (17)
formé sur la partie extérieure du flasque (Z.15) support de la bobine, ce crochet
25 présentant lui-meme une échancrure (17.1) ~u,l~,~.o,,d~ au passage de l'aile dans
son épaisseur, et permettre ainsi après insertion le ,u;~u~ du dispositif (16),
avec verrouillage sans dc~luullelllcll~ possible du dispositif sauf mise en regard de la
découpe (16.5) avec le crochet (17) pour assurer le démontage.
30 Deux butées supérieure (18) et inférieure (19) sont disposées sur la face externe du
flasque support porte-bobines, et cu"~ u~ des moyens d'arrêt en ~ c",c,l~ du

wo 95126157 A ~ rn7S.~
8 ~ -- 1 z 2 1 8 3 ~ 2 4
dispositif. La butée supérieure (18) sert de plan d'appui au chant supérieur des ailes
du dispositif après relevage de celui-ci, tandis que la butée inférieure ~19) coopère
avec la partie rectiligne (16.4) formée par l'extrémité des ailes comme indiqué
5 ,u~ ~ué,l~, . " "", L
Dans sa partie centrale, le dispositif comprend un bras (16.8) profilé de grandelongueur présentant une fonme méplate, et orienté lors de son Ldauul~ e,l~ du côté de
l'élément presseur (6).
10 Ce bras présente dans sa partie inférieure une nervure centrale ( 16.9) dont
l'extrémité (16.9.1) est cllec~rtihle de pénétrer :.~,.,iLl~r,._,.~ dans la rainure
centrale (6.4) formée sur l'élément presseur (6).
Dans sa partie supérieure, le dispositif (16) présente, sur sa plaque ~,clll~V~,~dle
(16.7) de ~iaison, un chant (16.10) de fomne curviligne adapté tout par~ir.. ' ` ~ w~l
pour permettre la mise en forme et en plis du papier~
Le la~uld~..l._.l~ du bras avec la plaque ~ml~ 'e du dispositif est établi avec une
fomme en anrondi (16.1 1 ) pour, d'une part, faciliter le déroulement de la bande de
papier et, d'autre part, le d~ y_.l._.~t du papier par rapport à la plaque ~ .adle~
20 ce qui autorise la fonnation et l'amorce de pliage. Le bras est donc en déport avant par
rapport à la plaque.
Le bras (16.8) présente ainsi une certaine élasticité et souplesse parLir~ "~
;, ,t~. t ,:,.., ,~w pour le passage du papier.
A titre c~ l,ul~ ;le et pour assurer la mise en plis de la bande de papier, le
couvercle (8) présente dans sa partie intérieure et médiane des nervures profilées
(20) de grande longueur cu,l~,uu"d."l~ aV~ ;-ur~ à la longueur du bras du
dispositif (16). Ces nervures sont alv~ r ,- ~ ~L ~u"ru.".ocs monobloc avec le
capot lors du moulage de ce demier.
Lors du basculement et femleture du couvercle (8), ces deux nervures (20) viennent
_ _ , , _ _ . . .

~ Wo 9S/261S7 P~:l/r~
3 -- 2 1 8 3 5 2 4
de part et d'autre des chants (16.8.1) longitudinaux du bras (16.8) du dispositif
(16) pour mettre en forme pliée la bande de papier dans une première phase
opératoire, en vue de sa y,. __.~tdLi~. vers l'élément presseur (6).
Ces nervures (20) présentent avar~t~P~C~m~nt en regard de l'élément presseur desformes arrondies (20.1) qui pelllleLLtl~L de guider avec souplesse cette bande de
papier en position de pré-pliage vers l'élément presseur.
De manière très avantageuse, celui-ci (6) comprend au niveau de sa partie médiane,
en lieu et place des disques illLe-ll~diaile~, deux demi-zones lisses (6.5) de longueur
âppropriée pel~ LLilllL le contre-appui total de la bande de papier pliée. Celle-ci est
ainsi mise en forme selon la configuration des figures 7 et 8 dans laquelle les bordures
longitudinales (B1 - B2) d'extrémités de la bande (B) sont ramenées palL;~ .lL
sous la partie supérieure (B3) de la bande qui se situe et qui défile elle sur la partie
supérieure du bras (16.8) précité. La hauteur (H) des nervures dans leur partie la
p~us large c'est-à-dire vers les parties arrondies doit être supérieure à la largeur
(L1) d'un pli intérieur (B4 - B5), ce qui permet le pliage correct. Ainsi, dans une
mise en oeuvre non limitative, la partie supérieure (B3) est de 6 cm environ et les
plis intérieurs (B4 - B5) de 3 cm.
ll convient IL~IallL d'exposer le ru~.LiG~ L de l'appareil en vue de la
distribution de bande de papier plié, le dispositif (16) étant alors basculé vers l'avant
et maintenu en position par les butées (19) tandis que la nervure centrale du bras
pénètre dans la rainure mediane formée sur l'élément presseur.
Le papier issu de la bobine est présenté par dessus le dispositif (16) et vient, lors du
premier cycle opératoire en regard de l'élément presseur et du tambour. L a fermeture
du couvercle permet par les nervures (20) un premier pliage de la bande de papier
dans la configuration l~,,é,e,,Lée à la figure (6) des dessins, ce qui entraîne, comme
représenté aux dessins, un leLlé~ .llellL de la largeur de la bande de papier. La mise
en rotation du tambour va entrainer plu~ .,L le tirage du papier qui sera
alors guidé dans le canal formé entre le bras (16.8) et les nervures (20) du
couvercle entrainant ~ ,.,. .,L la formation de deux bordures inférieures (B1
_ _ _ _ _ _ . . _ _ _ _ . _ _ _ _ _ _

WO 95/26157 r~,l/rh~
1 4 -- 2 ~ 8 3 5 2 ~
- B2) et des plis (B4 - B5) du papier à l'endroit de l'élément presseur dans uneconfiguration de pliage telle que,~",tsatslIt~e aux figures 7, 8 et 12. La bande de papier
ainsi pliée est alors introduite entre l'élément presseur et le tambour vers l'arrière
5 de l'appareil, et le dispositif de coupe du type précité assure la coupe
d'une longueur d'une bande de papier ainsj réalisée constituant une servieKe.
Les rapports di~ iu~ ls entre la largeur de la bande pliée en situation finale et ses
bordures sous-jacentes (B1 - B2), peut varier selon les besoins en fonction en fait de
la largeur du bras, et de la hauteur de nervures de pliage.
Si lesdites bordures (B1 - B2) débordent .~ "~"l de la partie supérieure (B3)
de la bande serviette, I'opérateur pourra alors déployer celle-ci très facilement.
Pour assurer un parfait guidage de la servieKe en papier mise en forme pliée, il est
prévu la dl;a,uo~iLiull d'un arceau central (21) dont le bec (21.1) pénètre
~",i~ llL dans la rainure centrale de l'élément presseur évitant ainsi tout
,s;L~L~u,l..,.lL angulaire du papier.
Des arceaux cu"",l~."~ . (22) disposés de part et d'autre de l'arceau principal
sont disposés pour compléter la bonne tenue du papier à la sortie de l'appareil.
Il est prévu en outre l'utilisation d'un rouleau de protection (23) disposé dans la
partie inférieure de l'appareil, et associé à l'aide d'une courroie de liaison (24) au
tambour (4). Ce rouleau de protection est monté entre les flasques formés sur lecarter. Ce rouleau présente avar~tS~rSPlle~m~rst un évidement médian (23.1) dont la
25 largeur correspond à celle de la serviette en papier.
L'appareil ainsi réalisé permet la distribution de serviettes selon des longueurs
alu,ul U~
On a illustré à la figure 11 des dessins, un exemple d'utilisation de cet appareil près
30 d'un banc de comptoir en cu"lL;"~;,u" avec la distribution de produits S ' I. boissons ou autres.

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~ .~
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..
Dans cette mise en oeuvre, I'appareil est soit fixé au comptoir par tous moyens
appropriés, soit il est posé en appui au sol en étant d'une grande hauteur. Il permet la
5 distribution d'une bobine de matériau en papier de grand diamètre et de grandecapacité, avec la ,u~ liull de la sortie des serviettes pliées en position haute,
d'accès aisé pour le l u"~u."",~L~r ou l'utilisateur.
Dans cette réalisation, le bras et les nervures formés sur le couvercle sont d'une
longueur appropriée pour assurer, en fonmant un canal, un parfait guidage et une10 mise en fonme du papier plié.
L'appareil distributeur selon l'invention est donc par~ir~ avantageux en ce
qu'il propose, b partir des mêmes Culll~Oa~ un ru,-~liu",.~ et une distribution
de bandes de matériaux en papier, soit en vue de l'essuyage ou papier toilette en
15 position non pliée, soit en distribution de serviettes en position pliée.
Le choix de rull~ ullll-~ ll de l'appareil entraîne u";u,u_..._.,~ le basculement vers le
bas ou le relevage du dispositif (16) support du bras de mise en forme.
Il est à noter qu'en position relevée du bras, les fonmes spécifiques arrondies des
20 nervures formées sur le couvercle, cu,,LliL,u~ à une mise en tension du papier y
compris dans sa version usuelle de distributlon de papiers essuie-mains. Dans ce cas,
le relevage du dispositif (l~i) ne gêne pas la distribution du papier. L'appareil
comprend ainsi sept ou neuf cu,,,,uo,~,,l~ au maximum en fabrication et montage si l'on
tient compte du rouleau de protection et de la courroie, chacun d'entre eux pouvant
25 présenter, au moment du moulage, différentes c~ iu~es particulières.
Si l'on fait ",~ référence au dispositif de mise en place de la bobine illustréeaux figures 13 à 19.
Selon une première originalité de l~invention, il est réalisé un dispositif pu,l~-bul,i,,e (3û)0 Qrticule par rapport aux flasques supérieurs (31) du carter et permettant selon son
en position relevée ou abaissee~ le mainti~n et l'autoverrouillage de la bobine

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de materiau (B).
Ce dispositif aY~r~'~go~ t peut etro agencé pour s'adapter aussi bien pour la distribution
5 de bandes de matériau en position non pliée ou en position pliée.
Plus partir~"` . t ce dispositif est realise sous la fomme d'un portique (30) profile en U
dont les branches latérales (30.1 30.2) Yiennent par l'exterieur entourer les flasques
supérieurs (31 ) du carter de l'appareil. Lesdits flasques sont agencés lors du moulage aYeC une
fonme aYant (31.1) présentant une ouverture circulaire (31.2) se prolongeant ;. ~ u.
10 par une couronne concentrique d'épaisseur (31.3) présentant vers sa péripherie un pan évasé
(31.4). Ce pan évasé Yient de préference s'ajuster Yers le profil intérieur de l'aile latérale
concemée en pemmettant ainsi une introduction de la bobine de rouleau sans accroc ou zone
de retenue. Les parois laterales des flasques qui sont dans un plan ~Ju ~ UIIIi. iJklilu à la paroi
an ière du carter se prolongent Yers l'aYant avec chacune une languette (31.5) orientée évasée
vers l'exterieur de l'appareil. Sur la ~ace exterieure des ~lasques est réalisée par moulage
15 également une came (31.6) con~ommée avec une ~orme en rampe en étant disposee dans la
partie basse du ~lasque pres de l'ouverture circulairo (31.2) précitée. Dans la partie haute du
~lasque et du meme coté est prévue une butée d'arret (31.7) orientée angulairement pour
permettre la mise en position du portique en poSitiOn relevée. Entr~ la came (31.6) ~ormant
rampe et la butée (31.7) est disposée une ~orme en crochet (31.8) directement moulée et
constituant un moyen de Yerrouillage du portique après mise en place de celui-d. Cette forme
20 en crochet présente un evidement (31.9) intérieur pemmettant le libre passage et l'articulation
de certaines parties des ailes du portique.
P~ ' `' t ledit portique présente sur ses ailes latérales (30.1) et illl~tliuuluirulll des
embouts (30.3) directement conformés lors du moulage et d'un diamètre tel qu'ils Yiennent
s'engager dans les ouYertures circulaires (31.2) ~ormées sur les ~lasques du carter. Les
25 extrémités desdites ailes sont agencées aYec un renflement (30.4) susceptible de Yenir
s'adapter et se positionner dans les ~ommes en crochet (31.8) des ~lasques lors de certaines
phases de l,,,l~t:.,.. ,.. 1 et de r ' du portique. En outre il est préYu sur les
extremités des ailes du portique une échancrure (30.5) u~ u!~:.u poUYant etre mise en
regard des ~ommes en crochet precitées a~in de pemmeftre l'l ')~ du portique. Dans une
position w l ~ ul ll diamétrale à ladite échancnure l u~ i u ~ommée sur l'aile du portique
30 est préYu un éYidement (3û.6) sur un secteur angulaire limité à la périphérie de l'aile du
portique de manlère à ~aire apparaltre une ~ace de bunée (30.7) pouvant Yenir en contact aYec

-
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7 ~ 2 ~ 8352~
la forme en rampe (31.6) vtablie sur les flasques latéraux supérieurs du carter.
Les ailes du portique presentent ainsi à leur extrémité une torme générale extérieure arrondie
~30.7) et se prolongent vers la partie avant par une zone rectiligne (30.9) avec uno plaque de
liaison (30.10) IIGII_. ' reliant les deux ailes. En situation de relevage du portique, comme
illustré tigures 14 et 15 des dessins, les ailes latérales se trouvent dans un plan vertical et la
partie anrondie (30.7) desdites ailes ost eloignee des flasques lat~raux en regard par l'effet
d'~ donne par leur contact avec la came (31.6) tommée sur les flasques (31). Dans
cette situation, I'embout (30.3) établi ;-,t~,iuu,, sur chaque aile du portique, se trouve
10 dans une position de rentrée à l'intérieur de la couronne circulaire (31.2) formee sur les
flasques latéraux du carter, en laissant un passage libre en vue de l'i"., udu-,~iu,, de la bobine de
matAeriau. Dans cette situation, le chant superieur (30.9.1) des parties de jonction rectilignes
des ailes du portique vient en contact avec la butAe supAerieure fommée sur chacun des
flasques latéraux. L'echancrure 1- ~l _ ' u formée sur les ailes du portique, se trouve
au dessus de la forme en crochet etabli sur les flasques du carter.
Une telle disposition pemmet l'~ aise d'une bobine de matériau.
L',.~ UI..t.. .I du portique s'effectue par une action manuelle par exemple, et ce mouvement
va permettre par pivotement angulaire, I'l' ' ,, ll progressif des extrémités des ailes du
portique par rapport aux flasques latéraux et notamment de la came en supprimant20 ~,,u~.. . I'effet de celle-ci. Au fur et à mesure de 1' ' du portique, les ailes
latérales (30.1) du portique vont se rapprocher des flasques lateraux (31) du carter jusqu'à un
é..l,a,uuu,,~u,,l complet de la came (31.6), et pemmettre ainsi la sortie des embouts (30.3)
i.,t~,iau.v,..~ entre les flasques lateraux du carter, ces embouts pénétrant dans le mandrin
support de la bobine de materiau. En position ~' ' ,I maximum du portique. Ie
renflement (3û.4) fommé, ' iuu,c,,,,u-,l sur les ailes du portique, se trouve dans la zone du
25 crochet ~etabli sur les flasques lat~raux et evite ainsi de par son épaisseur un deL,IIu-,,u,,~
lateral du portique. .~imlll~nAmr1nl, les parties latérales de liaison de ceiui-ci viennent en appui
sur les languettes d'extr~mités (31.5) des flasques latéraux, contribuant ainsi à une plus grande
stabilité de l'ensemble. La bobine de matériau est autoverrouillée et seul le relevage du
portique permet de la libérer en procédant à l'l Jr des embouts (30.3). Seul
l'tlLai~vl~ du portique pemmet de tenir et de maintenir en place la bobine de matAriau en la
30 verrouillant en position. La bande de papier tirée destinAe a etre introduite entre le rouleau et
l'AIement presseur, se trouve en retrait du portique.
.. .... _ .. _ .. _ .. _ _ ... .. . . _ . _ _ _ _ _ _ _ _ _ .

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La mise en place du portique sur le carter de l'appareil exige de mottre en position la partie
formant crochet établi sur les flasques latéraux en regard avec l'échancrure fommée sur les ailes
du portique. On procede alors " à un léger écartement desdites ailes à l'endroit de
5 la mne de butée (31.7) établie sur les flasques latéraux. i ors de la mise en re3ard des crochets
et d'é-.l ~ .l u- u5, on peut alors par ecartement des ailes, retirer le portique. i-n sens inverse, la
mise en place s'ef~ectue dans les memes conditions et l~ des ailos latéraies parrapport aux butees, pemlet l'_ ._.., _ du portique puisque l'échancrure rectangulaire
n'est plus en condiUon d'être en regard des crochets.
10 Très ~ ., t, le portique présente vers l'avant un bras pnofilé (30.11) qui est en
position verticaie lors de l',~l ... ... ~rll ~ du portique, pour venir en regard de l'élémûnt pnesseur.
Cet ~Iy~llw~u~ permet donc l'utilisation du portique pour la mise en fonme de la bande de
matériau en vue de son pliagû dans les conditions évoquées ,u-ec6du,----,u,,l. La band6 dû
papier en provenance de la bobine de matériau pssse au dessus du portique et devant le bras
15 pour etre ensuite mise en plis dans les conditions decrites dans le brevet précite, les saillies
verlicalos (20) cooperant avec le bras pour assurer la miso en fomme ~n plis.
Ar~u:,~u:.~...u,.~, lors du relevage du portique, le bras peut s'aulu._.- " sous la languette
(32) de blocage et de liaison du couvercle svec le c3rter.
20 Selon une autre ~,ISi i~liu,~ de l'invention, la mise en place du couvûrcle (8) sur le c~rter (2)
s'eflectue de la maniere suivante. Il ost prévu dans la partie inféneure du carter sur ses ailes ou
rabats verticaux (2.20), de fommer, lors du moulage, des plots (33) présentant deux fomles en
disquo (33.1, 33.2) reliées entre elles par un axe (33.3) présentant deux méplats (33.4)
parallèles. Le couvercle présente dans sa partie inférieure des découpes (8.4) avec une fente
rectiligne (8.5) présentant en bout une formû circulaire (8.6) de plus grand diamètre. La mise en
25 place du couvercle s'effectue après orientation de celui-ci pour pemmettre son u~ en
étant guid~ par les parties méplates (33.4) des axes des plots, et apres jusqu'à venir en butée
de fond dans les ouvertures circulaires (8.6) du couvercle. Apres mise en place, le couvercle
est ~u._.., ' par rapport au carter, sauf à mettre en regard a nouveau les parties meplates
de l'axe des plots en regard de la partie rectiligne des fentes formées sur les découpes
inférieures du couvercle.
Il y a donc une securité cu, . .~ - ,u- ,~;- u obtenuo par un tel
_ _

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-
Selon une autre ~ .16~ ti~u5 de i'invention, la partie supérieure des flasques support du
tambour et de l'élément presseur, est agencée avec une forme s5":,;bl5", .ll curviligne (34)
relevée vers le haut en direction des flasques latéraux coopérant avec le portique support de la
~i bobine de matériau, pour pemmettre son guidage manuei en position de mise en place.
Selon une autre ~ 1"7, il est prévu sur la face de ~ond du carter à l'endroit de la sortie
du papier, une zone de renflement (35) qui évite d'introduire une main, en presentant une
paroi intérieure inclinée (35.1 )pour fadliter le passage et le guidage du papier.
Selon une autre ~ ut6,i~ti.~,5, il est prévu denrière le tambour, de disposer un arceau (36)
comprenant un bec (36.1) profilé pen5etrant dans un rainurage médian établi sur le moyen
presseur (6), ledit arceau présentant '~ ' ' des parois curvilignes (36.2) profilées en
regard du tambour, et facilitant le passage du papier. Cet arceau et ces parois curvilignes sont
directement moules avec le carter.
L'appareil tel que decrit pemmet aussi bien la dlstribution de papier dans une version non pliée
que dans une version pliée, 'b~ ' ,I de la position rabaissée du portique. Dans le cas
où l'appareil fonctionne avec une distribution de papier non pliée, la bande de papier passe
derrière le bras du portique sans etre genee, en etant guidée par les saillies (20) fommées sur le
couvercle. La bande de papier est ainsi guidée ensuite entre le tambour et l'élément presseur
20 par le biais de la saillie horizontale (8.1). Dans l'hypothese où le portique ne comprend pas de
bras vertical, la mise en place est la meme. Dans l'hypothese ou l'appareil fonctionne en we de
l'obtention d'un papier dans une ~ 5" pliee, la bande de papier passe devant le
portique et le bras considére.
On fait ~llclillL~ llL référence à un dispositif de verrouillage p5,r~,Li~"",é de l'appareil.
On rappel que le portique (30) profilé en U, présente ses branches latérales (30.1,
30.2) viennent par l'extérieur entourer les flasques supérieurs du carter de
l'appareil.
30 Les ailes du portique présentent ainsi à leur extr5émité une forme générale extérieure
arrondie (30.8) et se prolongent vers la partie avant par une zone rectiligne (30.9)

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avec une plaque de liaison (30.10) ~la~ /e~ reliant les deux ailes.
Selon l'originalité de ce dispositif, la plaque de liaison (30.10) du bras porte-bobine
est agencée, à l'une de ses extrémités, avec une patte (30.11) orientée vers le bas et
de forme rectangulaire par exemple avec angles arrondis. i adite plaque de liaison se
prolonge, dans son plan axial, par des parties (30.1 Z) disposées extérieurement aux
branches latérales (30.1 - 30.2) du portique et présentent l~u~all.",e"~ une zone
rectiligne (30.13) effilée powant constituer une zone de contact avec des moyens de
crochetage (37 et 38) établis sur le couvercle (8) de l'appareil. Sur ce demier, est
10 disposé et fixé, de manière appropriée, dans un plan en regard de l'extrémité du
portique (30) et de la patte (30.11), un système à clé référencé dans son ensemble
par (39). Ce système à clé se trouve donc en situation face à l'ouverture de l'appareil.
Ce système à clé particulier comprend une pièce (40) rapportée ou obtenue
.lile~ par moulage lors de la fabrication du couvercle en présentant tout d'âbord
une fomme en crochet (37), et présentant, dans le plan parallèle au plân du capot une
portée support (41) 'llc~rtihl-o de présenter un alésage ou trou (41.1) pour
autoriser le passage et l'~."~uil ~L d'un axe (42) associé à la serrure (43) de la
clé (44). i adite serrure disposée intérieurement entre lâ portée support (41 )
précitée et la paroi intérieure du couvercle reçoit une fomme profilée en came (45)
montée à articulation sur l'axe (42) lors de lâ manipulation de la clé. Cette came (45)
20 de fomme oblongue est destinée, par son chant (45.1), à venir en contact avec le chant
(30.111) culle~Julldall~ de la patte (30.11) formée sur le portique, dans les
conditions qui seront évoquées par la suite. i a forme en crochet (37) orientée vers le
haut est s~c~rtihlo de venir coopérer et slencliqueter avec ia partie (30.121)
~ul l e~Jul Id~ du ~JI ulu~g_. "~"~ extreme formé sur la plaque de liaison du portique. A
cet effet, la forme en crochet (37) présente un profil curviligne (37.1) formant25 également rampe et étant susceptible de procéder au relevage du portique. Après
l~ lléllle~ et mise en place, ladite partie formant crochet (37) se trouve ainsi a
l'arrière par rapport à la plaque de liaison (30.10) du portique et plus
partir~ elll de son ,ululul~elllell~ (30.12).
30 Pal "`' ,~ et pour assurer une stabilité et éviter toute dérull~a~iu~ intempestive
du portique et du couvercle par défulllla~iul~ élastique, il est prévu, sur le couvercle,

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une autre et seconde fomle en crochet (38) disposée ~ell~iL~lelllellL dans le même plan,
mais de l'autre caté du bras médian établi sur le portique pour coopérer et assurer le
verro~lillage en position du portique, la partie crochet se trouvant alors dêrrière la
partie d'extrémité (30.12.2) de la plaque de liaison (30.10) du portique.
Le déverrouillage du couvercle (8) par rapport au carter s'effectue parLiullllelll~,lL de la clé de manoeuvre et par la rûtation de la partiê en forme de came
(~5) qui vient alors en contact avec la portée (30.11) fommée sur le portique enentrainant ainsi le relevage de ce demier et la libération des extrémités (30.12) de
10 la plaque de liaison par rapport aux parties en crochet (37- 38) établies sur le
couvercle.
Après relevage du portique, le couvercle (8) s'ouvre par gravité en pel~lleLL~ I'accès
aux différents ,,,e~ c,,,i~,,.~J de l'appareil.
15 Cette di,,uo~iLiun de v~. " " _ est utilisable dans les différents modes de
rull~iu"l,~",~,lL et de distribution de la bande de papier, soit sous une fomne pliée, soit
sous une fomme non pliée, car, dans ce demier cas, la dérullllaLiu~ de la bande pliée à
l'endroit du bras associé au portique porte-bobine laisse apparente la portée (30.11 )
et les pattes d'extrémité (30.12) de la plaque de liaison pour les différentes fonctions
20 de verrouillage ou déverrouillage précitées.
Selon une disposltion cull,~l~",~.,~i,e, le profil du crochet (37) associé au mécanisme
de v~." ' _ est :.~",iLI~ rentrant (37.2) pour assurer par clipsage un effet
de retenue amélioré du portique. Le profil du second crochet (38) reste droit et a pour
effet une seule fonction de retenue de la partie d'extrémité de la plaque de liaison du
25 portique porte-bobine.
Selon une autre disposition, la partie bras associée à la plaque de liaison et servant à
la cu~rUllll~iol~ en plis de la bande de matériau est ~ . "li~ de venir en appuicontre la paroi intérieure du couvercle lorsque celui-ci est rapproché du carter en
30 vue de la femmeture. La paroi du couvercle est ~ t;l.~., dans son pivotement, de
contribuer au relevage du portique en assurant ainsi une tenue culll,uléll~ ilè du

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portique porte-bobine.
Dans une mise en oeuvre en variante illuStrée figure 29, la plaque de liaison (30.10)
est étendue au-delà des pattes (30.11 ) par des ~ ,"~:",~ .,~ (30.10) sur lesquels
sont rapportés des pièces (46) fommant ressorts profilés et présentant une élasticité
en venant en contact avec la paroi intérieure avant du couvercle, et agissant ainsi dans
les mêmes conditions que le bras du portique dans la mise en oeuvre précédente.
Les avantages ressortent bien de l'invention. On souligne tout l,.l,i "` ~."~.,L la
10 meilleure qualité de verrouillage de l'appareil puisque le porte-bobine est maintenu
en position verrouillée en stabilisant ainsi la bobine, alors que selon l'art antérieur la
clé de v~ n'assurait qu'une liaison entre le couvercle et le carter.
La mise en oeuvre de l'invention est simple et peu coûteuse car les dir~tl~.lL~,s
15 ~,,,.~I;~,,.,Liu,,s et c~,"",o,~"L:, peuvent être réalisés lors du moulage des parties
congitutives de l'appareil, à savoir le couvercle et le porte-bobine. Par ailleurs, la
serrure étant en position frontale, elle est d'accès plus aisé à l'utilisateur pour
faciliter le ~.I,t.,~. .,.~.,L en matériau de l'appareil.
Un autre avantage réside dans le fait que la sernure est disposée à l'intérieur de
20 I'appareil de sorte que, lorsque la clé est enlevée, la paroi extérieure avant du
couvercle ne présente aucune surface en relief.
On souligne également que le verrouillage s'effectue en deux zones par les crochets
(37 et 38) qui sont disposés l.-LC, et aux extrémités du portique.
2~

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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MF (application, 4th anniv.) - small 04 1999-03-29 1999-02-12
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2000-03-27 2000-02-15
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2001-03-27 2001-02-12
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1997-09-18 1 14
Cover Page 1996-11-21 1 18
Abstract 1995-10-05 1 89
Description 1995-10-05 22 1,068
Claims 1995-10-05 8 372
Drawings 1995-10-05 20 500
Reminder - Request for Examination 2001-11-28 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2001-12-04 1 179
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-05-25 1 175
PCT 1996-08-16 16 586
Fees 1997-02-10 1 57