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Patent 2189792 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2189792
(54) English Title: SECURITY DEVICE FOR DEAD LOCK
(54) French Title: DISPOSITIF DE SECURITE POUR SERRURE A PENE DORMANT
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 15/00 (2006.01)
  • E05B 7/00 (2006.01)
  • E05B 63/24 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GUILLEMETTE, CHRISTIAN (Canada)
(73) Owners :
  • SECURIBAR INC.
(71) Applicants :
  • CHRISTIAN GUILLEMETTE (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1996-11-06
(41) Open to Public Inspection: 1998-05-06
Examination requested: 2001-11-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

English Abstract

The security device comprises a plate mounted on an external lateral surface of a door frame equipped with a dead bolt. A security lever is mounted on the device so as to pivot around a vertical axis adjacent to the plate. The lever includes an internal arm extending into the cavity of the frame and an external arm extending outside. The internal arm is positioned so that the dead bolt, when in the locked position, is supported on the internal arm and makes the lever pivot on its axis. The external arm then lies against the door behind the bolt, thus acting as a shield to strengthen the lock. This security device makes it possible to lock a door effectively in a single step.


French Abstract


Le dispositif de sécurité comprend une plaque montée sur
une surface latérale externe d'un cadre de porte muni d'une
serrure à pêne dormant. Un levier de sécurité est monté à même
le dispositif de façon à pouvoir pivoter autour d'un axe
vertical adjacent à la plaque. Le levier inclut un bras interne
s'étendant en dedans de la cavité du cadre et un bras externe
s'étendant à l'extérieur. Le bras interne est positionné de
façon que le pêne, lorsqu'il est en position de verrouillage,
vienne prendre appui sur le bras interne et fasse pivoter le
levier autour de son axe. A ce moment, le bras externe vient
s'étendre contre la porte en arrière du pêne, agissant ainsi
comme un bouclier renforçant la serrure. Ce dispositif de
sécurité permet de verrouiller une porte efficacement en une
seule étape.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Un dispositif de sécurité pour serrure à pêne dormant, la
serrure étant montée sur une porte de contour donné qui est
elle-même montée dans un cadre présentant une moulure d'appui
sur laquelle vient reposer la porte lorsqu'elle est fermée, une
surface interne entourant la porte lorsque celle-ci est fermée,
et une surface latérale externe disposée à l'opposé de la
moulure par rapport à la surface interne, le pêne pouvant se
déplacer entre une position de déverrouillage où il se trouve
à l'intérieur du contour de la porte et permet donc à celle-ci
d'être ouverte librement, et une position de verrouillage où
le pêne déborde du contour de la porte et se trouve engagé dans
une cavité prévue à cet effet dans la surface interne du cadre,
le dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend:
une première plaque verticale rigide façonnée pour être
positionnée à plat sur la surface latérale externe du cadre à
l'opposé de la moulure juste devant la cavité du cadre;
un levier de sécurité monté à même le dispositif de façon
à pouvoir pivoter autour d'un axe vertical adjacent à la
première plaque, ce levier incluant un bras interne
s'étendant d'un des côtés de la première plaque en dedans de
la cavité du cadre dans une position telle que le pêne,
lorsqu'il est en position de verrouillage, vienne prendre appui
sur le bras interne et fasse pivoter le levier autour de son
axe, le levier comprenant aussi un bras externe monté et
dimensionné de façon à venir s'étendre contre la porte en

11
arrière du pêne lorsque ce dernier a été amené en position de
verrouillage et a fait pivoter le levier autour de son axe; et
des premiers moyens d'attache pour fixer le dispositif par
l'intermédiaire de la première plaque à même le cadre.
2. Dispositif de sécurité selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comprend en outre:
une deuxième plaque verticale rigide intégrale à la
première plaque et façonnée pour s'étendre à plat sur la
surface interne du cadre, cette deuxième plaque présentant une
ouverture positionnée pour faire face à la cavité du cadre et
permettre à celui-ci de recevoir le pêne; et
des seconds moyens pour fixer le dispositif par
l'intermédiaire de la deuxième plaque à même le cadre.
3. Dispositif de sécurité selon la revendication 2,
caractérisé en ce qu'il comprend en outre:
un fourreau rigide intégral aux première et deuxième
plaques, ce fourreau étant coaxial à l'ouverture prévue dans
la deuxième plaque et s'étendant dans la cavité du cadre pour
recevoir le pêne lorsque ce dernier est en position de
verrouillage.
4. Dispositif de sécurité selon la revendication 3,
caractérisé en ce que la première plaque du dispositif est
pourvue d'une ouverture sur l'intérieur du fourreau, et le
levier est monté sur une charnière verticale s'étendant à
travers ladite ouverture de la première plaque.
5. Dispositif de sécurité selon l'une des revendications 3
et 4, caractérisé en ce qu'il comprend en outre:

12
des moyens de serrage disposés à l'intérieur du fourreau
pour maintenir serré le pêne lorsqu'il est en position de
verrouillage dans le fourreau.
6. Dispositif de sécurité selon la revendication 5,
caractérisé en ce que les moyens de serrage comprennent une
lame-ressort montée à l'intérieur du fourreau en face de
l'ouverture de la première plaque.
7. Dispositif de sécurité selon la revendication 6,
caractérisé en ce qu'il comprend en outre:
une vis montée à l'intérieur du fourreau et accessible
depuis l'extérieur pour ajuster la lame-ressort.
8. Dispositif de sécurité selon la revendication 7,
caractérisé en ce que le bras interne du levier a un contour
de forme bombée sur lequel une surface latérale du pêne prend
appui lorsque ce dernier a été amené en position de
verrouillage.
9. Dispositif de sécurité selon la revendication 8,
caractérisé en ce que le bras interne a une portion creuse
définissant un passage entre l'ouverture de la première plaque
et la vis de la lame-ressort rendant ainsi accessible la vis
depuis l'extérieur pour ajuster la lame-ressort.
10. Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le levier a une
section transversale en forme de L, le bras interne
correspondant à la partie courte du L et le bras externe
correspondant à la partie longue du L, le pêne ayant une

13
extrémité libre prenant appui sur le bras interne lorsque le
pêne est en position de verrouillage.
Dispositif de sécurité selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le bras externe
du levier est plat et a une forme allongée.
12. Dispositif de sécurité selon l'une des revendications 3
à 11, caractérisé en ce que la première plaque, la deuxième
plaque, le fourreau et le levier sont en métal, et le fourreau
est soudé aux première et deuxième plaques.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2 1 8q7~2
DISPOSITIF DE SÉCURITÉ POUR SERRURE
A PENE DORMANT
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention relève du domaine des
dispositifs de sécurité pour les serrures à pêne dormant.
BREVE DESCRIPTION DES L~nNlQUES ANTERIEURES
Il existe dans l'art antérieur divers types de dispositifs
de sécurlté pour les serrures de porte. En général, ils sont
de deux types, ceux ayant comme objectif de rendre les serrures
à l'épreuve des voleurs et ceux utiles dans les cas d'urgence
et permettant d'ouvrir facilement une porte verrouillée. Ce
dernier type de dispositif est généralement utilisé dans les
centres hospitaliers ou dans les centres pour personnes âgées.
Un premier désavantage avec les dispositifs du premier
type connus dans l'art est qu'ils sont en général
principalement adaptés aux serrures à demi-tour et non aux
serrures à pêne dormant. Un autre désavantage est que ceux-ci,
s~ils sont adaptés aux serrures à pêne dormant, fonctionnent
en général de façon indépendante par rapport au fonctionnPm~nt
de la serrure de la porte. Ainsi, pour verrouiller une porte,
la serrure doit, dans un premier temps, être enclenchée et dans
un deuxième temps, le dispositif de sécurité doit être
enclenché.
On constate donc un besoin pour un dispositif de sécurité
pour serrure qui, d'une part serait principalement adapté aux
serrures à pêne dormant et qui d'autre part fonctionnerait en

2 i ~9792
synchronisme avec la serrure de la porte, le verrouillage de
la porte ne se faisant ainsi que dans une seule étape.
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L' lNV~ lON
Un objet de la présente invention est de proposer un
dispositif de sécurité pour serrure qui répond à ces besoins.
Plus particulièrement, la présente invention propose un
dispositif de sécurité pour serrure à pêne dormant. La serrure
est montée sur une porte de contour donné qui est elle-même
montée dans un cadre présentant une moulure d~appui sur
laquelle vient reposer la porte lorsqu'elle est fermée. Le
cadre comprend aussi une surface interne entourant la porte
lorsque celle-ci est fermée, et une surface latérale externe
disposée à l'opposé de la moulure par rapport à la surface
interne. Le pêne peut se déplacer entre une position de
déverrouillage où il se trouve à l'intérieur du contour de la
porte et permet donc à celle-ci d'être ouverte librement, et
une position de verrouillage où le pêne déborde du contour de
la porte et se trouve engagé dans une cavité prévue à cet effet
dans la surface interne du cadre. Le dispositif de sécurité est
caractérisé en ce qu'il comprend:
une première plaque verticale rigide faconnée pour être
positionnée à plat sur la surface latérale externe du cadre à
l'opposé de la moulure juste devant la cavité du cadre;
un levier de sécurité monté à même le dispositif de facon
à pouvoir pivoter autour d'un axe vertical adjacent à la
première plaque, ce levier incluant ùn bras interne
s'étendant d'un des côtés de la première plaque en dedans de
la cavité du cadre dans une position telle que le pêne,
lorsqu'il est en position de verrouillage, vienne prendre appui

2 1 89792
sur le bras interne et fasse pivoter le levier autour de son
axe, le levier comprenant aussi un bras externe monté et
dimensionné de façon à venir s'étendre contre la porte en
arrière du pêne lorsque ce dernier a été amené en position de
verrouillage et a fait pivoter le levier autour de son axe; et
des premiers moyens d'attache pour fixer le dispositif par
l'intermédiaire de la première plaque à même le cadre.
De préférence, le dispositif de sécurité comprend en outre
une deuxième plaque verticale rigide intégrale à la première
plaque et façonnée pour s'étendre à plat sur la surface interne
du cadre, cette deuxième plaque présentant une ouverture
positionnée pour faire face à la cavité du cadre et permettre
à celui-ci de recevoir le pêne.
De préférence aussi, le dispositif de sécurité comprend
en outre un fourreau rigide intégral aux première et deuxième
plaques, ce fourreau étant coaxial à l'ouverture prévue dans
la deuxième plaque et s'étendant dans la cavité du cadre pour
recevoir le pêne lorsque ce dernier est en position de
verrouillage.
Comme on peut le constater, le dispositif de sécurité
selon la présente invention permet de verrouiller efficacement
une serrure à pêne dormant, et ce, en une seule étape, le
dispositif étant mis en fonction directement par
l'enclenchement de la serrure. De plus, le bras externe du
levier, lorsqu'il vient s'appuyer contre la porte, vient
efficacement renforcer la serrure en agissant comme un
bouclier. Ainsi, un tel dispositif diminue grandement les
chances de voir le cadre de porte arraché si quelqu'un tente
de défoncer la porte verrouillée. Aussi, ce dispositif qui est
de construction simple est très peu coûteux et est très facile
à installer.

21 897~2
BR~v~ DESCRIPTION DES FIG~RES
Les caractéristiques de la présente invention seront
mieux comprises à la lecture non limitative qui suit de modes
5de réalisation préférés de l'invention fait en se référant aux
dessins annexés, décrits ci-après et dans ]esquels:
la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de
sécurité selon un mode de réalisation préféré de
l'invention;
10la figure 2 est une we en coupe le long de la ligne II-
II de la figure 1, montrant le fourreau;
la figure 3 est une vue de dessus en coupe le long de la
ligne III-III de la figure 1, montrant une variante
préférée d'un levier selon la présente invention et
15dans laquelle le pêne est en position déverrouillée;
la figure 4 est la même vue que la figure 3 montrant le
pêne en position verrouillée;
la figure 5 est une vue similaire à la figure 3 montrant
une deuxième variante préférée d'un levier selon la
20présente invention;
la figure 6 est la même vue que la figure 5 montrant le
pêne en position verrouillée; et
la figure 7 est une vue en perspective du levier montré
aux figures 5 et 6.
DESCRIPTION DE MODES DE REALIS~TION
PRÉFERÉS DE L' lNV~N'~ lON
Tel qu'illustré à la figure 1, le dispositif de
30sécurité (2) selon la présente invention est utilisé
principalement pour renforcer une serrure (4) à pêne dormant

21 897~2
-
(6) de type conventionnel. La serrure (4) est donc montée sur
une porte (8) de contour (10) donné. La porte (8) est elle-même
montée dans un cadre (12) présentant une moulure d'appui (14)
sur laquelle vient reposer la porte (8) lorsqu'elle est fermée.
Le cadre (12) comprend aussi une surface interne (16) entourant
la porte (8) lorsque celle-ci est fermée, et une surface
latérale externe (18) disposée à l'opposé de la moulure (14)
par rapport à la surface interne (16). Évidemment, le pêne (6)
peut se déplacer entre une position de déverrouillage où il se
trouve à l'intérieur du contour (10) de la porte (8) et permet
donc à celle-ci d'être ouverte librement, et une position de
verrouillage où le pêne (6) déborde du contour (10) de la porte
(8) et se trouve engagé dans une cavité (20) prévue à cet effet
dans la surface interne (16) du cadre (12).
Le dispositif (2) comprend une première plaque (22)
verticale rigide façonnée pour être positionnée à plat sur la
surface latérale externe (18) du cadre (12) à l'opposé de la
moulure (14) juste devant la cavité (20) du cadre (12). De
préférence, le dispositif comprend également une deuxième
plaque (24) verticale rigide intégrale à la première plaque
(22). Cette dernière plaque est façonnée pour s'étendre à plat
sur la surface interne (16) du cadre (12) et présente une
ouverture (26) positionnée pour faire face à la cavité (20) du
cadre (12) et permettre à celle-ci de recevoir le pêne (6)
lorsqu'il se trouve en position de verrouillage. Il est à noter
qu'un dispositif selon la présente invention pourrait très bien
ne pas comprendre cette deuxième plaque sans pour autant sortir
du cadre de la présente invention.
Également de préférence, pour augmenter l'efficacité
du dispositif (2) et tel que mieux illustré à la figure 2,
celui-ci comprend en outre un fourreau (28) rigide intégral aux

21897~2
première et deuxième plaques (22,24). Ce fourreau (28) est
coaxial à l'ouverture (26) prévue dans la deuxième plaque (24)
et s'étend dans la cavité (20) du cadre (12) pour recevoir le
pêne (6) lorsque ce dernier est en position de verrouillage.
Tel qu'illustré aux figures 1, 3 et 4, un levier de
sécurité (30) est monté à même le dispositif (2) de façon à
pouvoir pivoter autour d'un axe vertical (32) adjacent à la
première plaque (22). Ce levier (30) inclut un bras interne
(34) s'étendant d'un des côtés de la première plaque (22) en
dedans de la cavité (20) du cadre (12) ou dans le fourreau (28)
lorsque le dispositif (2) comprend un tel fourreau (28), tel
qu'illustré à la figure 1. Le bras interne (34) s'étend dans
une position telle que le pêne (6), lorsqu'il est en position
de verrouillage, vient prendre appui sur le bras interne (34)
et fait pivoter le levier (30) autour de son axe (32). Le
levier (30) comprend aussi un bras externe (36) monté et
~im~nsionné de façon à venir s'étendre contre la porte (8) en
arrière du pêne (6) lorsque ce dernier a été amené en position
de verrouillage et a fait pivoter le levier (30) autour de son
axe (32). Tel qu'illustré aux figures 1, 3 et 4, le bras
externe (36) du levier (30) est de préférence plat et a une
forme allongée.
Préférablement, la première plaque (22) du dispositif
(2) est pourvue d'une ouverture (38) sur l'intérieur du
fourreau (28), et le levier (30) est monté sur un axe vertical
ou charnière (32) s'étendant à travers cette ouverture (38).
Le dispositif comprend aussi des premiers et seconds
moyens d'attache pour fixer le dispositif (2) au cadre (12) par
l'intermédiaire des première et deuxième plaques (22,24). Ces
moyens d'attache sont de préférence des vis ou tout autre moyen
d'attache connu dans l'art tel des clous, des boulons, etc.

~897q2
Comme on peut facilement le constater, le bras
externe (36), lorsqu'il s'appuie contre la porte (8), vient
renforcer la serrure (4) en agissant comme un bouclier. Un
dispositif selon la présente invention diminue donc grandement
les chances de voir le cadre de porte (12) être arraché en
frappant sur la porte verrouillée.
Dans chacun des modes de réalisation préférés, la
hauteur des première et deuxième plaques (22,24) est de
préférence beaucoup plus importante que la hauteur de
l'ouverture (26) dans la deuxième plaque (24).
Avantageusement, ces plaques (22,24) ont une hauteur
au moins trois fois plus grande que la hauteur de l'ouverture
(26) dans la deuxième plaque (24).
La première plaque (22), la deuxième plaque (24), le
fourreau (28) et le levier (30) peuvent être en métal, et le
fourreau (28) peut être soudé aux première et deuxième plaques
(22,24).
Tel qu'illustré aux figures 1, 3, 4, 5 et 6, le
dispositif de sécurité (2) selon une réalisation préférée de
l'invention peut comprendre en outre des moyens de serrage
disposés à l'intérieur du fourreau (28) pour maintenir serré
le pêne (6) lorsqu'il est en position de verrouillage dans le
fourreau (28) et ainsi éviter qu'il bouge. Ces moyens de
serrage peuvent comprendre une lame-ressort (40) montée à
l'intérieur du fourreau (28) en face de l'ouverture (38) de la
première plaque (22) et une vis (42) montée à l'intérieur du
fourreau accessible depuis l'extérieur pour ajuster la lame-
ressort (40).
Le dispositif (2) peut également comprendre des
moyens permettant de rabattre le bras externe (36) vers
l'arrière lorsque le pêne (6) est en position de

2 1 8 97C~2
-
déverrouillage, pour ainsi permettre à la porte (8) d'ouvrir
et fermer librement sans accrocher le bras externe (36).
Ces moyens peuvent comprendre un ressort (43) monté
sur une des extrémités de la charnière (32), tel qu'illustré
à la figure 1.
Le dispositif peut aussi comprendre un couvercle
protecteur (non illustré) monté sur le dispositif et adapté
pour recevoir le bras externe. Ce couvercle est utilisé pour
cacher le bras externe et pour le protéger.
Tel qu'illustré aux figures 3 et 4, dans un premier
mode de réalisation préféré d'un dispositif de sécurité selon
la présente invention, le levier (30) a une section
transversale en forme de L, le bras interne (34) correspondant
à la partie courte du L et le bras externe (36) correspondant
à la partie longue du L. Dans ce mode de réalisation, c'est
l'extrémité libre (50) du pêne (6) qui prend appui sur le bras
interne (34) lorsque le pêne (6) est en position de
verrouillage. De préférence, ce mode de réalisation peut en
outre comprendre des moyens d'ajustement pour ajuster le levier
à toutes les longueurs de pêne. Ces moyens d'ajustement peuvent
not~mmPnt comprendre un ressort monté sur la face interne du
bras interne du levier.
Tel qu'illustré aux figures 5 à 7, dans un second
mode de réalisation préféré de l'invention, le bras interne
(34) du levier (30) a un contour de forme bombée (44) sur
lequel une surface latérale du pêne (46) prend appui lorsque
ce dernier a été amené en position de verrouillage. Dans ce
premier mode de réalisation, le bras interne (34) peut aussi
avoir une portion creuse (48) définissant un passage entre
l'ouverture (38) de la première plaque (22) et la vis (42) de

2 1 89792
la lame-ressort (40) rendant ainsi accessible la vis (42)
depuis l'extérieur pour ajuster la lame-ressort (40).
Bien que des modes de réalisation préférés de
l'invention aient été décrits en détail ci-dessus et illustrés
dans les dessins annexés, l'invention n'est pas limitée à ces
seuls modes de réalisation et plusieurs changements et
modifications peuvent y être effectués par une personne du
métier sans sortir du cadre ou de l'esprit de l'invention.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
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Inactive: Dead - Final fee not paid 2006-08-17
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-11-07
Deemed Abandoned - Conditions for Grant Determined Not Compliant 2005-08-17
Notice of Allowance is Issued 2005-02-17
Letter Sent 2005-02-17
Notice of Allowance is Issued 2005-02-17
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Inactive: Office letter 2004-12-17
Inactive: Delete abandonment 2004-12-16
Inactive: Delete abandonment 2004-03-01
Inactive: Office letter 2004-03-01
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2003-11-06
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2003-11-06
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Letter Sent 2001-12-18
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Request for Examination Requirements Determined Compliant 2001-11-06
Application Published (Open to Public Inspection) 1998-05-06

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-11-07
2005-08-17
2003-11-06
2003-11-06

Maintenance Fee

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  • the late payment fee; or
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Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Registration of a document 1998-06-03
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1998-11-06 1998-11-05
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 1999-11-08 1999-10-29
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2000-11-06 2000-11-06
Request for examination - small 2001-11-06
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2001-11-06 2001-11-06
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2002-11-06 2002-11-05
MF (application, 7th anniv.) - small 07 2003-11-06 2003-11-06
MF (application, 8th anniv.) - small 08 2004-11-08 2004-11-05
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SECURIBAR INC.
Past Owners on Record
CHRISTIAN GUILLEMETTE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-05-21 1 18
Cover Page 1997-04-11 1 16
Claims 1997-04-11 4 133
Description 1997-04-01 9 349
Abstract 1997-04-01 1 23
Drawings 1997-04-01 3 90
Cover Page 1998-05-21 1 57
Claims 2002-01-22 4 154
Representative drawing 2005-02-03 1 20
Reminder of maintenance fee due 1998-07-07 1 115
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1998-07-09 1 140
Reminder - Request for Examination 2001-07-09 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2001-12-18 1 179
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2005-02-17 1 162
Courtesy - Abandonment Letter (NOA) 2005-10-26 1 167
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2006-01-03 1 174
Fees 2002-11-05 1 34
Fees 2001-11-06 1 38
Fees 1998-11-05 2 82
Fees 1999-10-29 1 33
Fees 2000-11-06 1 32
Correspondence 2004-03-01 1 15
Correspondence 2004-02-06 5 215
Correspondence 2004-12-17 2 18
Fees 2003-11-06 1 26
Fees 2004-11-05 1 29
Correspondence 2004-12-16 3 120