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Patent 2192227 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2192227
(54) English Title: DISPOSITIF AUTOMATIQUE POUR COUPER LES PATTES DE CARCASSES DE PORC
(54) French Title: AUTOMATIC DEVICE FOR SEPARATING THE FEET FROM HOG CARCASSES
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A22B 7/00 (2006.01)
  • A22B 5/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROY, JEAN-GUY (Canada)
  • ST-ONGE, YVON (Canada)
  • DUFOUR, YVON (Canada)
  • GENEST, JOCELYN (Canada)
  • MARTIN, MICHEL (Canada)
(73) Owners :
  • G.-E. LEBLANC INC.
(71) Applicants :
  • G.-E. LEBLANC INC. (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1996-12-05
(41) Open to Public Inspection: 1998-06-05
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

English Abstract

This system includes a chassis-mounted truck that can move in one direction or another crosswise to the hog carcass conveyor. The truck supports a circular saw located in a vertical plane at an adequate height to sever the legs extending beyond the conveyor. The truck also supports a system hanging vertically from a horizontal pivot at a predetermined distance corresponding more or less to the average length of the legs to be severed. A control system is operationally connected to a sensor installed to detect the passing of legs. The control system is also connected to a movement detector designed to detect any sway of the plate and to a jack designed to move the truck. The control system is activated as soon as the sensor detects the passing of a leg. It then activates the jack, moving the plate mounted on the truck toward the conveyor until it is in contact with the leg, or moving the truck in the opposite direction until the plate is no longer in contact with the leg, as the case may be. The establishment or ceasing of contact with the leg is detected by the movement detector, which gives a signal stopping the movement of the saw when it is an optimum leg-cutting position


French Abstract


Ce dispositif comporte un chariot de support monté sur un
châssis de façon à pouvoir se déplacer dans un sens ou dans un autre dans
une direction transversale au convoyeur sur lequel se déplacent des carcasses
de porc. Le chariot supporte une scie circulaire s'étendant dans un plan
vertical et à une hauteur adéquate pour couper les pattes dépassant du
convoyeur. Le chariot supporte également un dispositif suspendu verticalement
à un pivot horizontal à une distance prédéterminée de la scie correspondant
sensiblement à la longueur moyenne des pattes à couper. Un système de
contrôle est relié de façon opérationnelle à un capteur de présence disposé de
façon à repérer le passage des pattes. Il est aussi relié à un détecteur de
mouvement conçu pour détecter tout balancement de la plaque, et à un vérin
pour déplacer le chariot. Ce système de contrôle est activé dès que le capteur
de présence repère le passage d'une patte. Il actionne alors le vérin pour
déplacer la plaque montée sur le chariot vers le convoyeur en vue d'amener
cette plaque en contact avec la patte si elle ne l'est pas déjà, ou pour déplacer
le chariot en sens opposé en vue d'amener le plaque hors de contact avec la
patte si celle-ci était déjà en contact avec elle. Le contact ainsi établi ou la
cessation de contact avec la patte est détecté par le détecteur de mouvement
qui donne alors un signal stoppant le déplacement de la scie qui se trouve alors
automatiquement placée en position optimale de coupe de la patte.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1. Un dispositif automatique pour couper les pattes de
carcasses de porc couchées transversalement sur un convoyeur se déplaçant
dans une direction donnée, les pattes dépassant du convoyeur sur un côté de
celui-ci, caractérisé en ce qu'il comprend:
- un châssis disposé à proximité du convoyeur du côté de
celui-ci où dépassent les pattes;
- un chariot de support monté sur le châssis de façon à
pouvoir se déplacer dans un sens ou dans un autre dans une direction
transversale au convoyeur, ce chariot ayant une extrémité libre située à
proximité du convoyeur;
- une scie circulaire montée à l'extrémité libre du chariot,
cette scie s'étendant dans un plan vertical sensiblement parallèle à la direction
du convoyeur et à une hauteur adéquate pour couper les pattes dépassant de
celui-ci;
- un dispositif ci-après appelé "palpeur", suspendu
verticalement sur un pivot horizontal à même le chariot à une distance
prédéterminée de l'extrémité libre de celui-ci correspondant sensiblement à la
longueur moyenne des pattes à couper, ce palpeur s'étendant en amont de la
scie par rapport à la direction de déplacement du convoyeur et à une hauteur
suffisante pour être contacter par les pattes à couper lorsque le convoyeur
déplace les carcasses;
- un capteur de présence disposé de façon à repérer le
passage des pattes des carcasses sur le convoyeur lorsque ces pattes
atteignent le palpeur;
- un détecteur de mouvement pour détecter tout
balancement du palpeur suspendu autour de son pivot horizontal dans un sens
ou dans un autre, un tel balancement survenant lorsque le palpeur en position
verticale entre en contact avec une patte ou lorsque le palpeur en position
inclinée sous la pression d'une patte se retrouve relâché et retombe en positionverticale;

- des moyens de déplacement pour déplacer le chariot avec
le palpeur et la scie vers le convoyeur dans un sens ou dans l'autre; et
- un système de contrôle relié de façon opérationnelle au
capteur de présence, au détecteur de mouvement et aux moyens de
déplacement, ce système de contrôle étant activé dès que le capteur de
présence a repéré le passage d'une patte et actionnant alors les moyens de
déplacement pour déplacer le palpeur monté sur le chariot vers le convoyeur
en vue d'amener ce palpeur en contact avec la patte si celle-ci ne l'est pas
déjà, ou pour déplacer le chariot en sens opposé en vue d'amener le palpeur
hors de contact de la patte si celle-ci était déjà en contact avec ledit palper,ledit contact ou cessation de contact avec la patte étant détecté par le
détecteur de mouvement qui donne alors un signal stoppant le déplacement de
la scie qui se trouve alors automatiquement placée en position optimale de
coupe de la patte.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le système de contrôle est également pourvu d'un temporisateur pour stopper
le déplacement du chariot et de la scie que celui-ci supporte même si le
positionnement n'est pas achevé, et ce pour une durée choisie en fonction de
la vitesse de déplacement du convoyeur pour que la patte dont la présence a
été détectée soit totalement coupée.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce
que les moyens de déplacement du chariot sont constitués par un vérin
hydraulique actionné dans un sens ou dans l'autre au moyen d'un contrôle de
direction.
4. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce
que les moyens de déplacement du chariot sont constitués par un actuateur
linéaire électrique.

11
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à
4, caractérisé en ce que le capteur de présence est constitué par une cellule
photo-électrique.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à
5, caractérisé en ce que le détecteur de mouvement du palpeur est constitué
par un interrupteur photo-électrique.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à
6, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un autre capteur de présence
disposé en aval de la scie par rapport à la direction du convoyeur pour
empêcher la réactivation du système de contrôle tant que la dernière patte à
avoir été repérée n'a pas été coupée.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à
7, caractérisé en ce que le système de contrôle est électrique et conçu pour
permettre un déplacement manuel du chariot et de la scie en cas de panne.
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à
8, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une roue dentée associée au
convoyeur de façon à se trouver entraînée à la vitesse que celui-ci, la roue
dentée se trouvant disposée en grande partie sous le convoyeur sensiblement
au niveau de la scie pour, d'une part, entraîner et, d'autre part, légèrement
soulever les pattes des carcasses pour en faciliter la coupe par la scie.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2~ 92227
DISPOSITIF AUTOMATIQUE POUR COUPER LES
PATTES DE CARCASSES DE PORC
5La présente invention a pour objet un dispositif automatique pour
couper les pattes de carcasses de porc couchées transversalement sur un
convoyeur se déplaçant dans une direction donnée.
Dans l'industrie de la viande, et plus précisément dans les usines
où sont découpées les carcasses de porc en vue d'obtenir diverses pièces de
10boucherie, il est de pratique habituelle de couper les carcasses le long de lacolonne vertébrale, pour obtenir deux demi-carcasses. Celles-ci sont alors
couchées transversalement par un opérateur sur un convoyeur se déplaçant
dans une direction donnée en vue de les amener à une première unité de travail
où le jambon est coupé.
15Avant cette première coupe, il est également de pratique
habituelle de couper la patte prolongeant le jambon (cette patte correspond à
la portion allant du genou aux ongles de l'animal). Pour ce faire, il est de
pratique habituelle de disposer les demi-carcasses sur le convoyeur de façon
à ce que les pattes dépassent transversalement du convoyeur sur un des côtés
20de celui-ci. Un opérateur se trouvant en amont de la première unité de coupe
positionne une scie lorsque chacune des demi-carcasses passe, en vue de
couper la patte de la demi-carcasse en question à la bonne longueur. Pour ce
faire, la scie est montée sur un chariot permettant de l'avancer ou de la reculer
à volonté. Jusqu'à présent, ce travail de coupe de la patte a toujours été
25manuel en plus d'être routinier, ce qui le rend à la longue dangereux.
La présente invention a pour objet un dispositif automatique pour
couper les pattes des demi-carcasses de porc couchées transversalement sur
le convoyeur se déplaçant vers la première unité de coupe du jambon. Ce
dispositif vient se substituer entièrement à l'opérateur actionnant la scie pour30couper les pattes des demi-carcasses. Il est caractérisé en ce qu'il comprend:- un châssis disposé à proximité du convoyeur du côté de
celui-ci où dépassent les pattes;
- un chariot de support monté sur le châssis de façon à
pouvoir se déplacer dans un sens ou dans un autre dans une direction

" 21922~
'~
transversale au convoyeur, ce chariot ayant une extrémité libre située à
proximité du convoyeur;
- une scie circulaire montée à l'extrémité libre du chariot,
cette scie s'étendant dans un plan vertical sensiblement parallèle à la direction
du convoyeur et à une hauteur adéquate pour couper les pattes dépassant de
celui-ci;
- un dispositif ci-après appelée "palpeur", suspendue
verticalement sur un pivot horizontal à même le chariot à une distance
prédéterminée de l'extrémité libre de celui-ci correspondant sensiblement à la
longueur moyenne des pattes à couper, ce palpeur s'étendant en amont de la
scie par rapport à la direction de déplacement du convoyeur et à une hauteur
suffisante pour être contacter par les pattes à couper lorsque le convoyeur
déplace les carcasses; et
- des moyens de déplacement pour déplacer le chariot avec
le palpeur et la scie vers le convoyeur dans un sens ou dans l'autre.
Un capteur de présence est disposé de façon à repérer le passage
des pattes des carcasses sur le convoyeur lorsque ces pattes atteignent le
palpeur.
Un détecteur de mouvement est également prévu pour détecter
tout balancement du palpeur suspendu autour de son pivot horizontal dans un
sens ou dans un autre, un tel balancement survenant lorsque le palpeur en
position verticale entre en contact avec une patte ou lorsque le palpeur en
position inclinée sous la pression d'une patte se retrouve relâché et retombe
en position verticale.
Z5 Enfin, un système de contrôle est relié de façon opérationnelle au capteur de présence, au détecteur de mouvement et aux moyens de
déplacement. Ce système de contrôle est activé dès que le capteur de
présence a repéré le passage d'une patte et actionne alors les moyens de
déplacement pour déplacer le palpeur monté sur le chariot vers le convoyeur
en vue d'amener ce palpeur en contact avec la patte si celle-ci ne l'est pas
déjà, ou pour déplacer le chariot en sens opposé en vue d'amener le palpeur
hors de contact de la patte si celle-ci était déjà en contact avec le palpeur, le
contact ou cessation de contact avec la patte étant détecté par le détecteur

'' 2~9~227
de mouvement qui donne alors un signal stoppant le déplacement de la scie qui
se trouve alors automatiquement placée en position optimale de coupe de la
patte.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, le système
5 de contrôle est également pourvu d'un temporisateur pour stopper le
déplacement du chariot et de la scie que celui-ci supporte une fois que le
positionnement est achevé, et ce pour une durée choisie en fonction de la
vitesse de déplacement du convoyeur de façon à ce que la patte dont la
présence a été détectée soit totalement coupée.
Le dispositif peut également comprendre un autre détecteur de
mouvement disposé en aval de la scie par rapport à la direction du convoyeur
pour empêcher la réactivation du système de contrôle tant que la dernière patte
à avoir été repérée n'a pas été coupée.
Ce dispositif est extrêmement simple et efficace. Il n'est pas
conçu pour tenir compte de variations dans la longueur des pattes à couper,
puisque aucun moyen n'est prévu pour ajuster la distance séparant le palpeur
de la scie circulaire. Toutefois, d'un point de vue pratique, cette distance estchoisie de façon à correspondre sensiblement à la longueur moyenne des
pattes à couper qui, dans une unité industrielle, sont sensiblement de la même
longueur puisque les demi-carcasses ont toutes à peu près la même taille.
Cette longueur moyenne est habituellement de l'ordre de 6" à 8".
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description
détaillée qui va suivre d'un mode de réalisation préféré de celle-ci, faite en se
référant aux dessins annexés dans lesquels:
la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif automatique
pour couper les pattes de carcasses de porc selon l'invention, montré en
position d'opération près d'un convoyeur à carcasses;
la figure 2 est une vue de face du dispositif illustré sur la figure 1;
la figure 3 est une vue du côté du dispositif illustré sur les figures
1 et 2, à l'opposé du convoyeur;
la figure 4 est une vue de dessus de ce même dispositif; et
la figure 5 est une vue schématique du système de contrôle du
dispositif illustré.

' 2 1 92~27
DESCRIPTION D'UN MODE DE RÉALISATION PRÉFÉRÉ DE L'INVENTION
Le dispositif 1 selon l'invention telle qu'illustrée dans les dessins
annexés est conçu pour couper les pattes de carcasses de porc C couchées
5 transversalement sur un convoyeur 3 se déplaçant dans une direction donnée
indiquée par la flèche A. Plus précisément, le dispositif 1 est conçu pour se
positionner automatiquement par rapport à chacune des pattes P dépassant du
convoyeur 3 sur un côté de celui-ci, en vue de couper la patte en question au
bon endroit.
Le dispositif 1 comprend un châssis de métal 5 disposé à
proximité du convoyeur 3 du côté de celui-ci où dépassent les pattes.
Un chariot de support 7 est monté sur le châssis 5 de façon à
pouvoir se déplacer dans un sens ou dans un autre dans une direction B
transversale au convoyeur (voir figures 2 et 4). A cet effet, le chariot 7 peut
15 être monté sur des rails 9 faisant partie intégrante du châssis, ou sur tout autre
moyen lui permettant de se déplacer dans le sens de la flèche D.
Le chariot 7 comprend un bras rigide ayant une extrémité libre
située à proximité du convoyeur 3. Une scie circulaire est montée à l'extrémité
libre du bras 11. Cette scie dont la partie supérieure est recouverte d'un capot20 de protection 15, s'étend dans un plan vertical sensiblement parallèle à la
direction A du convoyeur. En choisissant de façon adéquate la hauteur du
châssis 5, cette scie 13 s'étend également à une hauteur adéquate pour
couper les pattes P dépassant du convoyeur.
D'un point de vue pratique, le moteur de la scie peut être monté
25 dans le chariot de support 7, I'entraînement se faisant au moyen d'un arbre
~non visible) s'étendant à l'intérieur du bras 11.
Un dispositif de préférence mais non exclusivement constitué
d'une longue plaque rigide 17 ci-après appelée "palpeur", est suspendu
verticalement sur un pivot horizontal 19 lui-même fixé au chariot 7 de façon
30 à ce qu'en pratique, le palpeur 17 se trouve à une distance d prédéterminée
(voir figure 4) de l'extrémité libre du bras et par conséquent de la scie. Cettelongueur d est choisie pour correspondre sensiblement à la longueur moyenne
des pattes à couper. En pratique, cette distance d peut être de 6 à 8", selon

21922~7
la taille moyenne des porcs dont les carcasses sont traitées.
Tel qu'il est clairement illustré, le palpeur 17 s'étend en amont
de la scie 13 par rapport à la direction A de déplacement du convoyeur 3. Le
palpeur 17 s'étend également à une hauteur suffisante pour pouvoir être
contacté par les pattes P à couper lorsque le convoyeur déplace les carcasses
C dans la direction A. Avantageusement, I'arête avant 21 du palpeur 17 est
légèrement replié à angle pour faciliter la prise de contact avec la patte P
lorsque celle-ci s'approche du palpeur.
Un capteur de présence 23 est disposé à proximité du convoyeur
sensiblement au niveau de l'arête avant 21 du palpeur 17 de façon à repérer
le passage des pattes C des carcasses disposées sur le convoyeur lorsque ces
pattes atteignent le palpeur 17. Ce capteur 23 peut être constitué par une
cellule photo-électrique disposée légèrement en dessous du niveau du
convoyeur et orientée vers le haut de façon à pouvoir capter le passage de
chacune des pattes.
Un détecteur de mouvement 25 est monté sur le chariot au
dessus de l'arête supérieure du palpeur 17 pour détecter tout balancement de
celui-ci autour du pivot horizontal 19 auquel il est suspendu, dans un sens ou
dans un autre. D'un point de vue pratique, un tel balancement survient lorsque
le palpeur en position verticale entre en contact avec une patte ou bien lorsquele palpeur 17, en position inclinée sous la pression d'une patte se trouve
relâché et retombe en position verticale (voir les positions du palpeur indiquées
en ligne pleine ainsi qu'en ligne pointillée sur la figure 2 des dessins),
Le détecteur 25 de mouvement du palpeur peut être constitué par
un interrupteur photo-électrique ou par tout autre dispositif analogue.
De façon à assurer un certain maintien du palpeur en position
verticale tout en lui permettant de se balancer autour de son axe, un système
de contre-poids 27 peut être prévu. Alternativement, un système de ressort de
rappel incorporé au pivot 19 pourrait être utilisé.
Des moyens de déplacement sont prévus pour déplacer le chariot
7 avec la palpeur 17 et la scie 13 que ce chariot supporte vers le convoyeur
dans un sens ou dans l'autre, dans la direction indiquée par la flèche B. Les
moyens en question sont de préférence constitués par un vérin hydraulique 29

2 1922~
.
actionné dans un sens ou dans l'autre au moyen d'un contrôle de direction
(non illustré). Ce vérin ayant une extrémité fixe au châssis 5 et l'autre au
chariot 7 tel qu'il est clairement illustré sur la figure 2. On comprendra
toutefois que n'importe quel autre moyen permettant d'obtenir le déplacement
5 voulu du chariot pourrait être utilisé. Ainsi, les moyens en question pourraient
être constitués par un actuateur linéaire électrique.
Un système de contrôle 31 (voir figure 5) est relié de façon
opérationnelle au capteur de présence 23, au détecteur 25 de mouvement du
palpeur ainsi qu'aux moyens 29 de déplacement du chariot. Ce système de
10 contrôle est de préférence électrique et conçu pour permettre un déplacement
manuel du chariot et de la scie en cas de panne. Il est activé dès que le capteur
de présence 25 a repéré le passage d'une patte P. Il actionne alors les moyens
29 de déplacement du chariot pour déplacer celui-ci avec le palpeur 17 qui le
supporte vers le convoyeur 3 en vue d'amener le palpeur 17 en contact avec
15 la patte si celle-ci ne l'est pas déjà. Alternativement, le système de contrôle
actionne les moyens 29 de déplacement du chariot pour reculer celui-ci en vue
d'amener le palpeur 17 hors de contact avec la patte dont la présence vient
d'être repérée si celle-ci est déjà en contact avec le palpeur. Le contact ou lacessation de contact est détectée par le détecteur de mouvement 25 qui donne
20 alors un signal stoppant le déplacement de la scie qui se trouve
automatiquement placée en position optimale de coupe de la patte.
Ainsi, comme on peut le comprendre, les ongles au bout de la
patte actionnent le palpeur 17 qui, via le système de contrôle, "ordonne" à la
scie de se déplacer perpendiculairement au convoyeur afin de se rapprocher ou
25 de s'éloigner de la patte pour la couper au bon endroit, le bon endroit
correspondant à une distance donnée du pied, qui est habituellement de l'ordre
de 6" à 8" .
En d'autres mots, lorsque la patte ou la carcasse passe au dessus
du capteur de présence, ce dernier active le système de contrôle. Si le palpeur
30 n'est pas alors actionné par le pied de la patte, la scie se déplace jusqu'à ce
que le contact se fasse si, au contraire, lorsque le capteur de présence signalela présence d'une patte, le palpeur se trouve lui aussi actionné (à savoir poussé
en position inclinée montré en pointillé sur la figure 2), alors la scie se recule

~''' 21922~7
jusqu'à ce que le palpeur ne soit plus actionné.
D'un point de vue pratique, un temporisateur 33 Ivoir figure 5)
peut être prévu pour stopper le déplacement du chariot et ainsi s'assurer que
la scie n'est plus en mouvement lorsque la patte se fait couper, même si le
5 palpeur indique encore une direction ou une autre. De plus, ce temporisateur
est pour une durée de temps prédéterminée choisie en fonction de la vitesse
de déplacement du convoyeur, de façon à ce que la patte dont la présence est
détectée soit totalement coupée.
Avantageusement, un autre capteur de présence 33 peut être
10 disposé près du convoyeur en aval de la scie de façon à empêcher une
réactivation du système de contrôle tant que la dernière patte à avoir été
détectée n'a pas été coupée. Ceci évite des risques de mouvement de va et
vient indus du chariot, de la scie et du palpeur au cas où plusieurs carcasses
seraient trop rapprochées les unes des autres sur le convoyeur 3.
Comme on peut donc le constater, le chariot, la scie et le palpeur
forment ensemble une unité. Ils se déplacent "en bloc" dans un sens et dans
un autre dans une direction transversale au convoyeur.
La longueur de la plaque constituant le palpeur 17 détermine,
d'un point de vue pratique, le temps maximum requis pour obtenir l'ajustement
20 voulu de la position. Il convient de mentionner que cette longueur de plaque
devra être choisie en fonction de la vitesse de déplacement habituel du
convoyeur et de'l'espacement habituel pouvant être donné aux carcasses
disposées sur celui-ci.
Tel qu'il est illustré sur les figures 1, 2 et 4, une roue dentée 35
25 peut être montée sur le côté du convoyeur 3 de façon à se trouver entraînée
sensiblement à la même vitesse linéaire que celui-ci, via un arbre 38. Cette
roue dentée est disposée de façon à se trouver sous le convoyeur sensiblement
au niveau de la scie 13 pour, d'une part, entraîner, et d'autre part, légèrementsoulever les pattes P des carcasses C pour en faciliter la coupe par la scie. A
30 cet effet, un arceau de support 37 peut également être prévu à même le
châssis supportant le dispositif selon l'invention pour soulever et maintenir lapatte P lorsque celle-ci est entrain de se faire couper par la scie 13.
Comme on peut donc l'apprécier, le dispositif selon l'invention est

2 i92227
un dispositif qui permet de positionner de façon automatique et extrêmement
simple une scie pour couper la patte des carcasses de porc se déplaçant sur
un convoyeur vers une unité de coupe du jambon. Ce dispositif vient
remplacer un travail extrêmement routinier qui est actuellement effectué
5 manuellement.
Dans la description qui précède, il a été fait uniquement référence
à des carcasses de porc. On comprendra toutefois que le même système
pourrait être utilisé dans la même industrie pour la coupe de pattes ou de
segments de carcasses de n'importe quel autre animal couché de la même
10 façon sur un convoyeur se déplaçant dans une direction donnée.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2000-12-05
Application Not Reinstated by Deadline 2000-12-05
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1999-12-06
Application Published (Open to Public Inspection) 1998-06-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1999-12-06

Maintenance Fee

The last payment was received on 1998-11-04

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 1998-12-07 1998-11-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
G.-E. LEBLANC INC.
Past Owners on Record
JEAN-GUY ROY
JOCELYN GENEST
MICHEL MARTIN
YVON DUFOUR
YVON ST-ONGE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1997-04-07 1 37
Cover Page 1997-04-07 1 18
Description 1997-04-07 8 363
Claims 1997-04-07 3 109
Drawings 1997-04-07 5 110
Cover Page 1998-06-11 2 86
Representative drawing 1998-06-11 1 15
Reminder of maintenance fee due 1998-08-06 1 115
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-01-04 1 185
Fees 1998-11-04 1 33
Fees 1998-11-04 1 33
Courtesy - Office Letter 1997-01-17 1 41
PCT Correspondence 1997-01-23 2 33