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Patent 2196652 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2196652
(54) English Title: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT D'UN PRODUIT AVEC BAGUE DE SUPPORT D'UNE POMPE MANUELLE DE DISTRIBUTION EN DOSES UNITAIRES
(54) French Title: PRODUCT PACKAGING DEVICE WITH SUPPORTING RING FOR A MANUAL PUMP FOR DISPENSING IN UNIT DOSES
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 47/34 (2006.01)
  • A45D 34/04 (2006.01)
  • B65D 77/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GAUCHER, DENIS (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE D'INNOVATION RECHERCHE PLASTIQUE
(71) Applicants :
  • SOCIETE D'INNOVATION RECHERCHE PLASTIQUE (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2006-04-11
(22) Filed Date: 1997-02-03
(41) Open to Public Inspection: 1998-08-03
Examination requested: 2002-01-18
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract


La poche interne souple (1) est fixée étanche par
son col (2) à une bague rigide (4) ayant des moyens de
fixation périphériques sur le col (10) d'un flacon rigide
(9) logeant la poche souple (1), et une partie tubulaire
interne (6) avec des moyens de fixation sur une partie
tubulaire centrale (20) d'un corps de pompe (12), un joint
(21) assurant l'étanchéité entre les deux parties tubulaires
(6, 20) indépendamment des moyens de fixation de la pompe
(11) sur la bague (4). Un circuit d' entrée d'air dans le
volume (35) entre poche (1) et flacon (9) peut comprendre un
passage d'air ménagé dans le corps de pompe (12) et obturé
par des moyens de confinement lorsque la pompe (11) n'est
pas actionnée par la manoeuvre d'un poussoir (13).
Application à la distribution d'un produit en doses
unitaires.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


30
REVENDICATIONS
1. Dispositif de conditionnement et distribution d'un
produit, comprenant:
- un récipient externe rigide à col ouvert,
- un récipient interne déformable à col ouvert, ledit
récipient interne étant essentiellement logé dans le
récipient externe et destiné à contenir un produit à
conditionner et distribuer, et
- une pompe manuelle, du type sans entrée d'air dans le
récipient interne, ladite pompe étant destinée à
distribuer le produit en doses unitaires, et étant
montée de manière étanche sur le col du récipient
interne à l'aide de moyens d'étanchéité,
caractérisé en ce que la pompe comporte un corps présentant
une partie tubulaire entourée desdits moyens d'étanchéité et
engagée avec étanchéité dans le col du récipient interne, pour
l'alimentation de la pompe en produit à partir du récipient
interne, et le col du récipient interne est solidarisé avec
étanchéité à une bague annulaire rigide, munie, à sa
périphérie externe, de premiers moyens de fixation qui
coopèrent avec des moyens de fixation complémentaires du col
du récipient externe, pour la fixation du récipient interne et
de la bague sur le récipient externe, et, à sa périphérie
interne, de seconds moyens de fixation, qui coopèrent avec des
moyens de fixation complémentaires du corps de pompe, pour la
fixation de la pompe à la bague, ladite partie tubulaire dudit
corps de pompe étant engagée dans ladite bague, et lesdits
moyens d'étanchéité comprenant au moins un joint d'étanchéité
annulaire monté entre ladite bague et ladite partie tubulaire
du corps de pompe en étant espacé desdits seconds moyens de
fixation de la bague et desdits moyens de fixation
complémentaires dudit corps de pompe.

31
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en
ce que lesdits premier et second moyens de fixation de la
bague et lesdits moyens de fixation complémentaires du col du
récipient externe et du corps de pompe sont des moyens de
fixation amovible par encliquetage élastique, avec des
saillies radiales externes déplacées axialement au-delà de
saillies radiales internes en regard, pour assurer les
accrochages de la bague sur le récipient externe et du corps
de pompe sur la bague.
3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que ladite bague comprend, à sa périphérie
interne, une partie tubulaire interne présentant lesdits
seconds moyens de fixation, et dans laquelle est engagée
ladite partie tubulaire du corps de pompe, laquelle partie
tubulaire présente lesdits moyens de fixation complémentaires,
ledit joint d'étanchéité annulaire étant monté entre ladite
partie tubulaire interne de la bague et ladite partie
tubulaire du corps de pompe.
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
1 à 3, caractérisé en ce que ladite bague comprend, à sa
périphérie externe, une partie tubulaire externe présentant
lesdits premiers moyens de fixation et engagée dans ledit col
du récipient externe, dont lesdits moyens de fixation
complémentaires sont pourvus de saillies et/ou de creux ayant
des formes complémentaires d'accouplement auxdits premiers
moyens de fixation de la bague, pour permettre l'accrochage de
la bague sur le col du récipient externe après introduction du
récipient interne et de la bague dans ledit récipient externe.
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
1 à 4, caractérisé en ce que le récipient externe est à fond
fermé et l'un au moins de ladite bague et desdits cols

32
délimite au moins partiellement, à l'extérieur desdits moyens
d'étanchéité, au moins un premier passage d'entrée d'air dans
le volume délimité entre les deux récipients, et le corps de
pompe présente, également à l'extérieur desdits moyens
d'étanchéité, au moins un second passage d'entrée d'air dans
ledit volume entre les récipients, de sorte que lesdits
premier et second passages d'entrée d'air définissent en
succession un conduit permettant l'entrée d'air extérieur dans
le volume entre les récipients au moins lorsque la pompe est
actionnée, et le dispositif comprend de plus des moyens de
confinement de toute partie du produit traversant la paroi
déformable du récipient interne depuis l'intérieur de ce
dernier vers le volume entre les récipients, et tendant à
s'échapper vers l'extérieur par le conduit d'entrée d'air, au
moins lorsque la pompe n'est pas actionnée.
6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en
ce que ledit premier passage d'entrée d'air est ménagé, entre
la périphérie externe de la bague et le col du récipient
externe, par lesdits premiers moyens de fixation de la bague
et lesdits moyens de fixation complémentaires du col du
récipient externe, et à l'aide d'au moins un évidement ménagé
dans ladite bague et/ou dans ledit col du récipient externe.
7. Dispositif selon l'une des revendications 5 et 6,
dont la pompe est du type comprenant un piston, appliqué
contre une butée du corps de pompe par l'action de moyens de
rappel élastiques en position de repos de la pompe, et écarté
de la butée à l'encontre des moyens de rappel élastiques par
appui manuel sur un poussoir lorsque la pompe est actionnée,
caractérisé en ce que lesdits passages d'entrée d'air sont en
communication permanente les uns avec les autres, et les
moyens de confinement comprennent ladite butée, qui présente
une partie annulaire formant siège étanche au contact avec une

33
partie annulaire du piston, et qui laisse passer l'air de
l'extérieur du dispositif vers lesdits passages d'entrée d'air
dès que ladite partie annulaire du piston est écartée de
ladite partie annulaire de la butée par appui manuel sur ledit
poussoir.
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en
ce que ladite butée du corps de pompe est solidaire d'une
chemise tubulaire interne du corps de pompe et en saillie vers
l'intérieur de ladite chemise interne, qui entoure un cylindre
du corps de pompe dans lequel ledit piston est monté
coulissant avec étanchéité, ledit second passage d'entrée
d'air comprenant au moins un canal délimité entre, d'une part,
ledit cylindre, et, d'autre part, ladite chemise interne et
ladite butée, une extrémité dudit canal s'ouvrant vers
l'extérieur dudit corps de pompe, entre ladite butée et ledit
piston dès que le piston est écarté de la butée par appui
manuel sur le poussoir, tandis que l'autre extrémité dudit
canal débouche en permanence dans un espace annulaire délimité
entre le corps de pompe et la bague, et lui-même en
communication permanente avec ledit premier passage d'entrée
d'air.
9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en
ce que le corps de pompe comprend une chemise tubulaire
externe, entourant lesdits cylindre et chemise interne et
délimitant avec eux, sur le corps de pompe, une chambre
annulaire de logement et d'appui d'une partie d'extrémité d'au
moins un ressort hélicoïdal de compression desdits moyens de
rappel élastique, et dont l'autre partie d'extrémité est logée
à l'intérieur d'une première jupe tubulaire, solidaire du
poussoir de pompe, et ayant son extrémité libre engagée dans
ladite chambre annulaire du corps de pompe, ladite chemise
externe étant elle-même entourée d'une seconde jupe tubulaire,

34
solidaire du corps de pompe, et emmanchée dans le col du
récipient externe.
10. Dispositif selon l'une des revendications 8 et 9,
caractérisé en ce que ladite partie tubulaire du corps de
pompe prolonge sensiblement le cylindre dudit corps et est
solidaire d'un fond à une extrémité du cylindre qui est
tournée vers le récipient interne, ledit fond étant percé d'au
moins un orifice de remplissage du cylindre en produit
provenant du récipient interne, et portant au moins un clapet
d'entrée de la pompe, destiné à sélectivement obturer et
libérer ledit orifice de remplissage, ledit piston de la pompe
étant annulaire et prolongé, au-delà de l'autre extrémité du
cylindre du corps, par une cheminée montée coulissante dans
ladite butée annulaire du corps, et dans laquelle est monté
coulissant, sur une course limitée, un tube de distribution
dudit poussoir, ledit tube étant solidaire en translation
d'une tige tubulaire, dont il prolonge le canal central, et
qui coulisse avec étanchéité dans ladite cheminée et est
obturée, dans le piston annulaire, par un clapet de sortie de
la pompe, appliqué avec étanchéité contre le piston annulaire
par l'action des moyens de rappel élastique, et écarté du
piston par action sur le poussoir, pour permettre la sortie du
produit entre le piston et le clapet de sortie, depuis
l'intérieur du cylindre vers l'intérieur de la tige tubulaire,
par au moins un orifice radial de la tige.
11. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le volume entre
les récipients contient au moins un corps chimique capable de
fixer un gaz et/ou une vapeur contenu (e) dans l'air extérieur
admis dans ce volume, pour éviter sa diffusion au travers de
la paroi du récipient interne et vers le volume intérieur de
ce dernier.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


216652
1
DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT D'UN PRODUIT
AVEC RAGUE DE SUPPORT D'UNE POMPE MANUELLE DE
DISTRIBUTION EN DOSES UNITAIRES
L'invention se rapporte au domaine technique du
conditionnement d'un produit destiné à être distribué en
doses unitaires à l'aide d'une pompe manuelle.
L'invention a plus précisément pour objet un
dispositif de conditionnement et distribution d'un produit,
comprenant un récipient externe rigide à col ouvert, un
récipient interne déformable à col ouvert, ce récipient
interne étant essentiellement logé dans le récipient externe
et destiné à contenir le produit à conditionner et distri-
buer, et une pompe manuelle, du type sans entrée d'air dans
le récipient interne, cette pompe étant destinée à distribu-
ter le produit en doses unitaires et étant montée de manière
étanche sur le col du récipient interne à l'aide de moyens
d'étanchéité.
On connaît des dispositifs de conditionnement de
structure plus classique, comprenant un unique récipient sur
lequel est adaptée une pompe manuelle distributrice du
produit contenu dans le récipient. Une telle pompe comporte
généralement un poussoir, permettant, par pression du doigt
de l'utilisateur, de déplacer un piston dans une chambre de
pompage, dont le volume détermine la dose à distribuer. Un
premier clapet fermé isole cette chambre du volume interne
du récipient, lorsque le produit est expulsé de cette
chambre par un second clapet ouvert, sous l'effet du

2196652
2
déplacement du piston par appui sur le poussoir. Puis le
second clapet se ferme et isole la chambre de l'extérieur,
lorsque cette chambre se remplit par le premier clapet
ouvert d'une dose de produit provenant du récipient, et
aspirée dans la chambre par le rappel du piston vers sa
position initiale, en appui contre une butée d'un corps de
pompe dans lequel coulisse le piston, et sous l'action de
moyens élastiques de rappel.
Ainsi, à chaque retour du piston en position initia
le, sous l'effet des moyens élastiques de rappel, et après
distribution d'une dose de produit, une nouvelle dose de
produit est aspirée dans la chambre de la pompe.
Cette aspiration du produit entraîne une dépression
dans le récipient.
Pour éviter l'entrée d'air extérieur dans le
récipient pour compenser cette dépression, on a proposé des
dispositifs de conditionnement et distribution du type
présenté ci-dessus, auquel se rapporte l'invention, et
comportant un récipient interne déformable, contenant le
produit à conditionner et distribuer et disposé dans un
récipient externe rigide, ainsi qu'une pompe sans entrée
d'air. A chaque expulsion d'une dose de produit hors du
récipient déformable, la dépression créée contracte ce
dernier, autour duquel le récipient externe rigide assure la
protection mécanique du récipient interne. Mais pour qu'un
tel dispositif fonctionne, il est nécessaire que le réci-
pient interne déformable puisse se rétracter.

2lsss~2
3
Pour cette raison, il est nécessaire de laisser de
l'air extérieur entrer dans le volume délimité entre les
deux récipients.
Cette entrée d'air est généralement assurée par au
moins un passage dans le fond du récipient rigide, mais
l'entrée d'air peut également être réalisée aux environs du
col de ce récipient rigide.
Un inconvénient important de ce type de dispositif
de conditionnement réside dans le fait que le récipient
interne déformable, généralement en matière plastique, doit
présenter une faible épaisseur de paroi pour pouvoir
aisément se déformer, et qu'il en résulte une perméabilité
importante de sa paroi, et une migration d'une partie du
produit et/ou une évaporation d'au moins un composant
volatil du produit à distribuer au travers de cette paroi
souple et mince du récipient déformable.
Ce phénomène est particulièrement perceptible avec
des produits aqueux, alcooliques et/ou avec ceux contenant
une ou plusieurs matières volatiles.
Un gaz dégagé par le produit conditionné ou une
vapeur résultant de l' évaporation d' une phase volatile de ce
produit peut traverser la paroi mince du récipient déforma-
ble et s'échapper vers l'extérieur par le passage réservé à
l'entrée d'air.
Pour remédier à cet inconvénient, il a été proposé
des récipients déformables réalisés dans des matériaux
composites souples relativement imperméables.

2196652
4
Mais ces matériaux ont les désavantages d'être d'un
coùt élevé et d'une mise en oeuvre difficile. De plus, ils
ne sont jamais totalement imperméables et une migration
et/ou évaporation est toujours constatée après un délai de
conditionnement plus ou moins important.
Une autre solution déjà proposée à ce problème
consiste à prévoir un clapet anti-retour ou unidirectionnel,
placé dans le passage ou en aval du passage prévu pour
l'entrée d'air.
Un tel clapet laisse entrer l'air dans le volume
entre les deux récipients, lorsque l'aspiration due au
retour du piston de pompe vers sa position de repos le
nécessite, mais empêche la sortie vers l'extérieur de gaz
et/ou vapeur dont la présence dans le volume entre les deux
récipients résulte de l'évaporation et du passage de
phases) volatiles) du produit contenu dans le récipient
déformable au travers de la paroi mince de ce récipient.
Ainsi, l'évaporation du produit et sa migration vers le
volume compris entre les deux récipients cessent dès que ce
volume atteint la saturation.
Mais, l'utilisation de clapets anti-retour nécessite
la fabrication et le montage d' au moins une pièce supplémen-
taire pour réaliser ce clapet, ce qui augmente de façon non
négligeable le coût du dispositif.
De plus, un autre inconvénient important de ce type
de dispositif de conditionnement, avec ou sans récipient
souple imperméable, clapet anti-retour et entrée d'air dans

2-196652
le fond du récipient rigide ou au niveau de son col, réside
dans la complexité de sa structure, et donc son coùt de
fabrication, surtout si une bonne fixation mécanique de la
pompe sur les deux récipients doit être assurée sans compro-
5 mettre la fiabilité et la durabilité de l'étanchéité devant
être réalisée entre la pompe et le récipient souple, en
étant capable de résister aux dépressions créées dans le
récipient souple en cours d'utilisation.
Le but principal de l'invention est de réaliser un
dispositif du type précité, pour lequel il n'y a pas à
craindre de relâchement ou toute autre défaillance des
moyens de fixation de la pompe sur les récipients, ni de
détérioration concomittante ou indépendante de l'étanchéité
entre la pompe et le récipient interne, tout en donnant au
dispositif une structure simple, de fabrication économique.
Un second but de l'invention est de remédier à un
inconvénient énoncé ci-dessus, en proposant une structure de
dispositif de conditionnement et de distribution ne nécessi
tant pas de pièces supplémentaires pour réaliser un clapet
anti-retour permettant l'entrée d'air extérieur dans le
volume entre les deux récipients et s'opposant à la sortie
de gaz ou vapeur de ce volume.
A l'effet d'atteindre le but principal de l'inven
tion, celle-ci propose un dispositif de conditionnement et
distribution d' un produit, du type présenté ci-dessus et qui
se caractérise en ce que la pompe comporte un corps pré-
sentant une partie tubulaire entourée desdits moyens

2~9ss~~
6
d'étanchéité et engagée avec étanchéité dans le col du
récipient interne, pour l'alimentation de la pompe en
produit à partir du récipient interne, et le col du réci-
pient interne est solidarisé avec étanchéité à une bague
annulaire rigide, munie, à sa périphérie externe, de
premiers moyens de fixation qui coopèrent avec des moyens de
fixation complémentaires du col du récipient externe, pour
la fixation du récipient interne et de la bague sur le réci-
pient externe, et, à sa périphérie interne, de seconds
moyens de fixation, qui coopèrent avec des moyens de
fixation complémentaires du corps de pompe, pour la fixation
de la pompe à la bague, ladite partie tubulaire dudit corps
de pompe étant engagée dans ladite bague, et lesdits moyens
d'étanchéité comprenant au moins un joint d'étanchéité
annulaire monté entre ladite bague et ladite partie tubu-
laire du corps de pompe en étant espacé desdits seconds
moyens de fixation de la bague et desdits moyens de fixation
complémentaires dudit corps de pompe.
Gràce à l'utilisation de la bague intermédiaire
entre, d'une part, le récipient interne et, d'autre part, le
rëcipient externe et la pompe, on peut assurer non seulement
une excellente fixation de l'ensemble constitué de la bague
et du récipient interne dans le récipient externe, mais
également de la pompe sur le récipient externe rigide, par
l' intermédiaire de la bague, et, en outre, entre le corps de
pompe et la bague, une excellente étanchéité, capable de
résister aux dépressions créées dans le récipient interne en

21~fi6~2
cours d'utilisation. Ce mode de réalisation a pour avantage
d'éviter toute interférence de fonctionnement entre les
moyens de fixation de la pompe sur les récipients et les
moyens d'étanchéité entre la pompe et le récipient interne.
Avantageusement, pour permettre un montage rapide,
à l'aide de pièces moulées, de formes simples, en matière
plastique, de l'ensemble bague-récipient interne sur le
récipient externe et de la pompe sur la bague, lesdits
premier et second moyens de fixation de la bague et lesdits
moyens de fixation complémentaires du col du récipient
externe et du corps de pompe sont des moyens de fixation
amovible par encliquetage élastique, avec des saillies
radiales externes déplacées axialement au-delà de saillies
radiales internes en regard, pour assurer les accrochages de
la bague sur le rêcipient externe et du corps de pompe sur
la bague.
Avantageusement, la bague comprend, à sa périphérie
interne, une partie tubulaire interne, présentant lesdits
seconds moyens de fixation, et dans laquelle est engagée
ladite partie tubulaire du corps de pompe, laquelle présente
lesdits moyens de fixation complémentaires, ledit joint
d'étanchéité annulaire étant monté entre ladite partie
tubulaire interne de la bague et ladite partie tubulaire du
corps de pompe, de sorte que le joint d'étanchéité peut se
déplacer axialement entre lesdites parties tubulaires sans
que cela nuise à l'étanchéité qu'il assure. L'accrochage de
la pompe sur la bague intermédiaire n'a ainsi aucune

2.9,6652
8
influence sur l'étanchéité, et inversement.
Pour permettre l'accrochage de la bague sur le col
du récipient externe après introduction du récipient interne
et de la bague dans le récipient externe, la bague comprend
avantageusement, à sa périphérie externe, une partie
tubulaire externe présentant lesdits premiers moyens de
fixation et engagée dans ledit col du récipient externe,
dont lesdits moyens de fixation complémentaires sont pourvus
de saillies et/ou de creux ayant des formes complémentaires
d'accouplement auxdits premiers moyens de fixation de la
bague.
Le second but de l'invention, à savoir l'admission
d'air extérieur dans le volume entre les récipients, sans
clapet anti-retour, et en s'opposant à la sortie hors de ce
volume de tout gaz ou vapeur provenant du produit condi-
tionné et ayant migré au travers de la paroi du récipient
interne, est atteint par le fait que le récipient externe
est à fond fermé et l'un au moins de ladite bague et desdits
cols délimite au moins partiellement, à l'extérieur desdits
moyens d'étanchéité, au moins un premier passage d'entrée
d'air dans le volume délimité entre les deux récipients, et
le corps de pompe présente, également à l'extérieur desdits
moyens d'étanchéité, au moins un second passage d'entrée
d'air dans ledit volume entre les récipients, de sorte que
lesdits premier et second passages d'entrée d'air définis-
sent en succession un conduit permettant l'entrée d'air
extérieur dans le volume entre les récipients au moins

2196652
9
lorsque la pompe est actionnée, et le dispositif comprend de
plus des moyens de confinement de toute partie du produit
traversant la paroi déformable du récipient interne depuis
le volume intérieur de ce dernier vers le volume entre les
récipients, et tendant à s'échapper vers l'extérieur par le
conduit d'entrée d'air, au moins lorsque la pompe n'est pas
actionnée.
Ainsi, l'air peut traverser ces passage successifs
et venir compenser la dépression créée entre le récipient
déformable et le récipient rigide protecteur, lorsque
l'utilisateur fait fonctionner la pompe. Par contre, le ou
les gaz et/ou vapeurs) résultant de l'évaporation du
produit situé dans le récipient déformable et ayant traversé
la paroi de ce dernier ne pourra ou ne pourront pas s'échap-
per en empruntant ces passages successifs, car leur chemine-
ment sera bloqué par les moyens de confinement.
Dans une première forme de réalisation, avantageuse-
ment simple, le premier passage d'entrée d'air est ménagé,
entre la périphérie externe de la bague et le col du
récipient externe, par lesdits premiers moyens de fixation
de la bague et lesdits moyens de fixation complémentaires du
col du récipient externe, et à l'aide d'au moins un évide-
ment ménagé dans ladite bague et/ou dans ledit col du
récipient externe. Cette réalisation évite d'avoir à ménager
des orifices dans l'épaisseur du col du récipient externe,
dans l'epaisseur de la bague et/ou dans le col du récipient
interne. De plus, si un tel premier passage est en communi-

2196652
cation permanente avec un second passage toujours ouvert
vers l'extérieur de la pompe, on obtient que le conduit
d'entrée d'air est en permanence ouvert et les moyens de
confinement peuvent comprendre un capot étanche, se fixant
5 de manière amovible et étanche sur le dispositif, autour de
la pompe et des cols des récipients, et le conduit d'entrée
d' air débouche à l' intérieur du capot lorsque ce dernier est
fixé sur le dispositif.
Dans cette réalisation, le confinement est donc
10 assuré par un capot, qu'un tel dispositif comporte générale
ment, de sorte qu'aucune pièce supplémentaire n'est néces
saire.
Lorsque le dispositif est équipé d' une pompe du type
comprenant un piston, appliqué contre une butée du corps de
pompe par des moyens de rappel élastique, en position de
repos de la pompe, et écarté de la butée à l'encontre des
moyens de rappel élastique par appui manuel de l' utilisateur
sur un poussoir, lorsque la pompe est actionnée, il est
alors avantageux que lesdits passages d'entrée d'air soient
en communication permanente les uns avec les autres, et les
moyens de confinement comprennent ladite butée, qui présente
une partie annulaire formant siège étanche au contact avec
une partie annulaire du piston, et qui laisse passer l'air
de l'extérieur du dispositif vers lesdits passages d'entrée
d'air dès que ladite partie annulaire du piston est écartée
de ladite partie annulaire de la butée par appui manuel sur
ledit poussoir.

2196652
11
Dans cette variante, il ne suffit pas de retirer le
capot amovible, généralement prévu sur ce type de disposi-
tif, pour admettre de l'air dans le volume entre les
récipients, mais il faut impérativement que la pompe soit
actionnée. Par contre, aussi longtemps qu'elle n'est pas
actionnée, et méme si le capot est retiré, le confinement
des vapeurs et gaz en provenance du produit dans le réci
pient interne, et ayant pu transiter dans le volume entre
les deux récipients, est assuré par la coopération de la
butée avec le piston, en position de repos.
Dans une forme avantageuse de réalisation du passage
d' entrée d' air du corps de pompe, la butée du corps de pompe
est solidaire d'une chemise tubulaire interne du corps de
pompe et en saillie vers l'intérieur de ladite chemise
interne, qui entoure un cylindre du corps de pompe dans
lequel ledit piston est monté coulissant avec étanchéité,
ledit second passage d'entrée d'air comprenant au moins un
canal délimité entre, d'une part, ledit cylindre, et,
d'autre part, ladite chemise interne et ladite butée, une
extrémité dudit canal s'ouvrant vers l'extérieur dudit corps
de pompe, entre ladite butée et ledit piston dès que le
piston est écarté de la butée par apppui manuel sur le
poussoir, tandis que l'autre extrémité dudit canal débouche
en permanence dans un espace annulaire délimité entre le
corps de pompe et la bague, et lui-méme en communication
permanente avec ledit premier passage d'entrée d'air.
Le volume situé entre les deux récipients étant

21g66~~
12
prolongé par un espace clos délimité par la coopération du
piston de pompe et de sa butée, et seul l'air extérieur
pouvant pénétrer dans ce volume entre les récipients, alors
qu'aucun gaz et qu'aucune vapeur ne peut en sortir vers
l'extérieur, il est en outre avantageux que ce volume entre
les récipients contienne au moins un corps chimique ou une
substance capable de fixer un gaz et/ou une vapeur contenu-
e) dans l'air extérieur admis dans ce volume, pour éviter
la diffusion de ce gaz ou de cette vapeur au travers de la
paroi du récipient interne et vers le produit dans le volume
intérieur de ce dernier. A titre d'exemple, ce corps
chimique peut fixer l'oxygène de l'air ou la vapeur d'eau
contenue dans l'air extérieur, et dont la diffusion vers
l'intérieur du récipient déformable, au travers de la paroi
de ce dernier, aurait pour effet de dégrader les produits
sensibles à l'oxydation ou à l'humidité.
Que le dispositif présente ou non des passages
d'entrée d'air et des moyens de confinement, comme présenté
ci-dessus, il est en outre avantageux, pour faciliter le
montage de la pompe sur le récipient externe, le montage du
poussoir sur le corps de pompe et le fonctionnement de la
pompe, que le corps comprenne une chemise tubulaire externe
entourant lesdits cylindre et chemise interne et délimitant
avec eux, sur le corps de pompe, une chambre annulaire de
logement et d'appui d'une partie d'extrémité d'au moins un
ressort hélicoidal de compression desdits moyens de rappel
élastique, et dont l' autre partie d' extrémité est logée à

21~~~5~
13
l'intérieur d'une première jupe tubulaire, solidaire du
poussoir de pompe, et ayant son extrémitê libre engagée dans
ladite chambre annulaire du corps de pompe, ladite chemise
externe étant elle-même entourée d'une seconde jupe tubulai-
re, solidaire du corps de pompe, et emmanchée dans le col du
récipient externe.
La réalisation de la pompe est en outre facilitée,
si, de plus, la partie tubulaire du corps de pompe prolonge
sensiblement le cylindre dudit corps et est solidaire d'un
fond à une extrémité du cylindre qui est tournée vers le
récipient interne, ledit fond étant percé d'au moins un
orifice de remplissage du cylindre en produit provenant du
récipient interne, et portant au moins un clapet d'entrée de
la pompe, destiné à sélectivement obturer et libérer ledit
orifice de remplissage, ledit piston de la pompe étant
annulaire et prolongé, au-delà de l'autre extrémité du
cylindre du corps, par une cheminée montée coulissante dans
ladite butée annulaire du corps, et dans laquelle est monté
coulissant, sur une course limitée, un tube de distribution
dudit poussoir, ledit tube étant solidaire en translation
d'une tige tubulaire, dont il prolonge le canal central, et
qui coulisse avec étanchéité dans ladite cheminée et est
obturée, dans le piston annulaire, par un clapet de sortie
de la pompe, appliqué avec étanchéité contre le piston
annulaire par l'action des moyens de rappel élastique, et
écarté du piston par action sur le poussoir, pour permettre
la sortie du produit entre le piston et le clapet de sortie,

2i8665z
14
depuis l'intérieur du cylindre vers l'intérieur de la tige
tubulaire, par au moins un orifice radial de la tige.
D'autres caractéristiques et avantages de l'inven-
tion ressortent de la description donnée ci-dessous, en
référence aux dessins annexés, qui représentent, à titre
d'exemples non limitatifs, des formes de réalisation et de
mise en oeuvre de l'objet de l'invention. Sur ces dessins .
- la figure 1 est une vue schématique en coupe
axiale d'un ensemble comportant un récipient interne
déformable et une bague rigide, pour un exemple de disposi
tif conforme à l'invention,
- la figure 2 est une vue en coupe axiale représen-
tant l'ensemble de la figure 1 monté dans un récipient
externe rigide et protecteur du dispositif,
- la figure 3 est une vue en coupe analogue de la
pompe manuelle de distribution en doses unitaires du produit
contenu dans le récipient interne du dispositif,
- la figure 4 est une vue en coupe axiale à plus
grande échelle de la pompe de la figure 3 montée sur
l'ensemble de la figure 2, et
- les figures 5 à 7 sont des vues schématiques en
coupe axiale du dispositif de la figure 4, respectivement en
position de stockage, d'expulsion d'une dose de produit et
de remplissage de la chambre de dosage de la pompe.
Sur les différentes figures, les éléments analogues
ont été repérés par les mémes références numériques.
Comme représenté sur la figure 1, le dispositif de

2196652
conditionnement et distribution comprend un récipient 1
interne et déformable, également dénommé poche souple, dont
le corps essentiellement cylindrique à fond fermé et bombé
vers l'intérieur comporte une paroi souple en matière
5 plastique de faible épaisseur, et qui s'ouvre vers l'exté-
rieur par un col 2 resserré par rapport à son corps, et muni
d' un rebord 3 évasé vers l' extérieur et d' épaisseur progres-
sivement croissante jusqu'à sa périphérie radiale externe.
Par le col ouvert 2 et son rebord évasé 3, la poche 1 est
10 solidarisée de manière étanche à la face externe d' une bague
annulaire rigide 4, moulée d'une seule pièce en matière
plastique et présentant, entre deux parties tubulaires
externe 5 et interne 6, respectivement à ses périphéries
externe et interne, un collet annulaire radial 7 et une
15 partie centrale 8 cylindro-conique, avec une nervure
annulaire 8c en saillie axiale et chanfreinée vers l'inté-
rieur de la partie tubulaire interne 6, dans sa portion
tronconique 8b, et des nervures de butée 8d en saillie
axiale dans ses portions cylindrique 8a et tronconique 8b,
pour le positionnement du corps de pompe comme décrit ci-
dessous. Pour la fixation à ce dernier, l'extrémité infé-
rieure (vers l'intérieur de la poche 1) de la partie
tubulaire interne 6 présente un redent annulaire 6a en
saillie radiale vers l'intérieur, tandis que pour la
fixation de la bague 4 dans un récipient externe, comme
décrit ci-dessous en référence à la figure 2, la zone
supérieure 5a de la partie tubulaire externe 5 est en

21~6~~
16
saillie radiale vers l'extérieur par rapport à sa zone
inférieure 5b. De plus, au moins une rainure axiale 5c est
ménagée dans la face éxterne de la partie tubulaire externe
5.
La solidarisation étanche de la poche 1 à la bague
4 est assurée par exemple par soudage aux ultrasons, ou par
tout autre mode de soudage, du col 2 et du rebord évasé 3
autour de la partie tubulaire interne 6, de la partie
centrale 8 et sous le collet 7 de la bague 4, jusque contre
la zone inférieure 5b de la partie tubulaire externe 5 de
cette bague 4.
La figure 2 représente un récipient externe et
rigide 9 de protection, moulé d'une seule pièce en matière
plastique, dont le corps cylindrique à fond 9a fermé s' ouvre
vers l'extérieur par un col 10 également cylindrique, dans
le prolongement de son corps. Le col ouvert 10 du récipient
externe 9, également dénommé flacon, présente, à proximité
de son extrémité supérieure, un redent annulaire 10a en
saillie radiale vers l'intérieur et séparé par un creux ou
évidement annulaire lOb d'un épaulement annulaire lOc en
saillie radiale vers l'intérieur et axialement vers le fond
9a du flacon 9 par rapport au redent 10a. Les dimensions du
redent 10a, du creux lOb et de l'épaulement lOc du col 10 du
flacon 9 et celles des zones en saillie 5a et en creux 5b de
la périphérie de la bague 4 sont telles que l' ensemble poche
1-bague 4 peut ëtre introduit dans le flacon 9 et fixé dans
le col 10 de ce dernier par encliquetage élastique en force

21_9662
17
de la saillie 5a de la bague 4 dans le creux lOb du col 10,
entre le redent 10a et l' épaulement lOc de ce col, comme
montré sur la figure 2.
Le dispositif comporte également une pompe manuelle
11, selon la figure 3, pour distribuer en doses unitaires un
produit stocké dans la poche souple 1 sans laisser de l'air
extérieur entrer dans cette poche 1, et la pompe 11 comprend
un corps 12, qui se fixe par encliquetage élastique à force
sur la bague 4, et un poussoir 13 monté mobile sur le corps
12 et actionné manuellement par l'utilisateur pour distri-
buer des doses du produit, le corps 12 et le poussoir 13
étant chacun en matière plastique. Comme visible également
sur la figure 4, le corps 12 comprend un cylindre central
14, ouvert à son extrémité supérieure et fermé à son
extrémité inférieure par un fond 15 percé d'orifices
d'alimentation 16 autour d'un noyau central tubulaire 17 du
fond 15. Au repos, les orifices 16 sont obturés par un
clapet d' entrée 18, qui est une membrane élastique annulaire
s' appliquant contre le fond 15, du côté de l' intërieur du
cylindre 14, et maintenu appliqué par sa partie centrale
contre le noyau 17 par un pion 19 à tête élargie et à corps
emmanché à force et élastiquement encliqueté, ou fixé et
retenu de toute autre manière, dans le noyau 17.
Au-delà du fond 15, le cylindre 14 se prolonge
sensiblement axialement par une partie tubulaire 20,
entourant le noyau 17 dont elle est solidaire par des
nervures radiales 20a de rigidification, et présentant à son

21~~~~2
18
extrémité inférieure un redent annulaire 20b en saillie
radiale vers l'extérieur, pour coopérer avec le redent 6a en
saillie vers l'intérieur de la bague 4, de manière à
permettre l'encliquetage élastique à force du corps 12 sur
la bague 4 par emmanchement de la partie tubulaire 20 du
corps 12 dans la partie tubulaire interne 6 de la bague 4 et
encliquetage à force du redent 20b axialement au-delà et en-
dessous du redent 6a, vers l' intérieur de la poche souple 1.
L'étanchéité entre la partie tubulaire 20 du corps
de pompe 12 et la bague 4 est assurée par un joint torique
21 monté autour de la partie tubulaire 20 et retenu axiale-
ment entre le redent 20b et des nervures axiales externes
20c du côté du fond 15. Ces nervures externes 20c de la
partie tubulaire 20 assurent que le joint 21, au montage de
la pompe 11 sur la bague 4, reste entre la partie tubulaire
du corps de pompe 12 et la partie tubulaire 6 de la bague
4, et peut se déplacer axialement sur une course limitée
entre ces deux parties tubulaires, sans interférer avec les
moyens mécaniques de fixation du corps de pompe 12 sur la
20 bague 4. L'étanchêité assurée par le joint 21 n'a aucune
influence sur l'accrochage du corps de pompe 12 sur la bague
4, et réciproquement.
L' ensemble constitué du cylindre 14, du fond 15 avec
le noyau 17, et de la partie tubulaire 20 avec les nervures
20a et 20c et le redent 20b est moulé en une seule pièce
interne en matière plastique.
Le corps de pompe 12 comprend également une pièce

21965 ~2
19
externe moulée d'un seul tenant en matière plastique et
comprenant une chemise cylindrique interne 22, entourant le
cylindre 14, une chemise cylindrique externe 23, qui entoure
avec espacement radial la chemise interne 22 de manière à
délimiter entre elles une chambre annulaire 24 fermée, du
côté de la partie tubulaire 20, par un fond annulaire 25
solidarisant les deux chemises 22 et 23 par leurs extrémités
inférieures, et enfin une jupe externe 26, qui entoure avec
espacement radial la chemise externe 23 et qui est solidaire
de cette dernière d'une part, par un collet annulaire et
radial 27 les reliant par leurs extrémités supérieures, et,
d'autre part, par des nervures radiales 26a de rigidifica-
tion.
L'extrémité supérieure de la chemise interne 22 est
solidaire d'un fond annulaire radial 28, en saillie vers
l' intérieur à une faible distance axiale au-delà de l' extré-
mité supérieure du cylindre 14, et le passage central du
fond annulaire 28 est délimité par un collet tubulaire axial
29 de guidage d'une tige de piston, comme décrit ci-dessous.
L' extrémité inférieure de la chemise interne 22, qui
est évasée radialement vers l'extérieur et vers le fond 25
de la chambre 24, se prolonge axialement au-delà du fond 25
par un embout tubulaire 30, muni, à son extrémité inférieu-
re, d'un redent 31 en saillie radiale vers l'intérieur. Cet
embout 30 et ce redent 31 coopèrent avec une saillie radiale
vers l'extérieur 14a, présentée par l'extrémité inférieure
du cylindre 14, autour du fond 15, pour permettre l'encli-

219662
quetage élastique à force de la pièce interne, constituée du
cylindre 14, du fond 15, du noyau 17 et de la partie
tubulaire 20, à l'intérieur de la pièce externe du corps de
pompe 12, cette pièce externe étant constituée des chemises
5 22 et 23, des fonds 25 et 28, de la jupe 26 et des collets
27 et 29, ainsi que de l'embout 30 et du redent 31. Dans
cette position des deux pièces du corps de pompe 12 encli-
quetées l'une dans l'autre, il subsiste, comme représenté
sur la figure 4, un canal axial 32, de faible largeur
10 radiale, entre la paroi externe du cylindre 14 et la paroi
interne de la chemise interne 22, et ce canal 32 débouche,
à son extrémité supérieure, entre l'extrémité supérieure du
cylindre 14 et le fond annulaire 28, et, à son extrémité
inférieure, grâce à au moins une rainure axiale 14b ménagée
15 dans la saillie radiale 14a de l'extrémité inférieure du
cylindre 14, dans une chambre annulaire 33 délimitée, d'une
part, entre la partie tubulaire 20 du corps de pompe 12, au-
dessus du joint d' étanchéité 21, et la partie tubulaire 6 et
le chanfrein de la nervure annulaire 8c de la bague 4, et,
20 d'autre part, entre l'embout 30 du corps de pompe 12 et la
partie centrale cylindro-conique 8 de la bague 4, le redent
31 à l'extrémité inférieure de l'embout tubulaire 30 n'étant
pas en contact avec la nervure 8c, du fait de la limitation
à l'entrée du corps de pompe 12 dans la bague 4 par la venue
en contact du fond 25 de la chambre annulaire 24 du corps de
pompe 12 contre les nervures de butée 8d de la bague 4,
comme visible sur la figure 4.

2l~sf ~~
21
De même, cette chambre annulaire 33 communique
librement avec la chambre annulaire 34 délimitée entre la
chemise externe 23 et la jupe 26 et le col 10 du flacon 9,
dans lequel cette jupe 26 est emmanchée élastiquement et
axialement au montage du corps de pompe 12 sur la bague 4,
sans contact étanche de la partie d'extrémité inférieure de
la chemise externe 23 avec la partie cylindrique 8a de la
bague 4.
A son tour, cette chambre annulaire 34 est en
communication permanente avec le volume 35 délimité entre
les deux récipients 1 et 9, grâce au passage axial formé par
la rainure axiale 5c dans les parties 5a et 5b de la
périphérie tubulaire 5 de la bague 4, assurant son enclique-
tage élastique dans le col 10 du flacon 9.
Une chambre de pompage et dosage 36 est délimitée
dans le cylindre 14, entre son fond 15 et le clapet d'entrée
18, à son extrémité inférieure, et, vers son extrémité
supérieure, un piston annulaire 37 monté coulissant avec
étanchéité dans le cylindre 14 grâce à un j oint d' étanchéité
torique 38 logé dans une gorge périphérique du piston 37. Le
piston 37 se prolonge, vers l'extérieur du cylindre 14, par
une cheminée 39 qui traverse le collet tubulaire axial 29 du
fond annulaire 28 de la chemise interne 22 et est montée
coulissante dans ce collet 29 sans étanchéité. Dans le
passage central du piston annulaire 37 est logé un clapet de
sortie 40 solidaire d'une tige tubulaire 41 montée coulis-
sante avec étanchéité dans la cheminée 39 du piston 37 grâce

219662
22
à un joint d'étanchéité torique 42 retenu dans une gorge de
sa périphérie, et le clapet 40 porte, sur sa face tournée
vers sa tige 41, un joint d'étanchéité annulaire 43 en
regard d'un épaulement radial annulaire 37a raccordant le
piston annulaire 37 à sa cheminée 39. Entre les joints
d'étanchéité 42 et 43, la tige tubulaire 41 est percée
d'orifices radiaux 44.
Le poussoir 13 de la pompe 11 comprend un tube de
distribution 45 en deux parties sensiblement perpendiculai-
res l'une à l'autre, dont l'une 45a est radiale à l'extré-
mité supérieure du poussoir 13, et l' autre 45b est axiale et
centrale, et engagée dans la cheminée 39 de manière à
pouvoir coulisser dans cette dernière sur une course axiale
limitée par la venue en butée de l'extrémité supérieure 39a
de cette cheminée 39 contre la partie supérieure du poussoir
13 et la partie radiale 45a de son tube de distribution 45.
Simultanément, la tige tubulaire 41 est axialement engagée
à l'intérieur de la partie axiale 45b du tube de distribu-
tion 45 jusqu'à venir en butée par son extrémité supérieure
41a contre un épaulement radial interne 45c de cette partie
axiale 45b, et de sorte que la tige tubulaire 41 est
solidaire de cette partie axiale 45b par encliquetage à
force et élastique d'un redent 41b en saillie radiale vers
l'extérieur sur la tige 41 et logé dans une rainure circu-
laire de forme correspondante de la paroi interne de la
partie axiale tubulaire 45b, comme visible sur la figure 4.
Ainsi, la tige tubulaire 41 et le clapet de sortie 40 sont

r 2196652
23
solidaires des déplacements axiaux du poussoir 13 par
rapport au corps de pompe 12, pour actionner la pompe 11 par
appui de l'utilisateur sur le poussoir 13 vers le corps de
pompe 12 et les récipients 1 et 9. A cet effet, le poussoir
13 comporte une jupe externe 46, qui entoure avec espacement
radial la partie 45b axiale et centrale du poussoir 13 ainsi
que la cheminée 39 et la tige tubulaire 41, et telle que
l'extrémité inférieure de la jupe 46 est emmanchée sans
étanchéité et peut coulisser dans la chambre annulaire 24
entre les deux chemises tubulaires 22 et 23 du corps de
pompe 12. Cette jupe 46, guidée axialement dans la chambre
annulaire 24 lors des déplacements axiaux du poussoir 13 par
rapport au corps de pompe 12, entoure, loge et protège la
partie d'extrémité supérieure d'un ressort hélicoïdal de
compression 47, qui prend appui par son extrémité supérieure
contre des nervures internes 46a de la jupe 46, tandis que
la partie d'extrémité inférieure du ressort 47 est logée
dans la chambre annulaire 24 et prend appui par son extré-
mité inférieure contre des nervures axiales 22a en saillie
sur l'extrémité inférieure de la chemise interne 22 et vers
l'intérieur de la chambre annulaire 24.
Le ressort 47 rappelle le poussoir 13, le clapet de
sortie 40 et le piston 37 en position de repos, dans
laquelle le poussoir 13 est repoussé axialement au maximum
dans le sens qui l'écarte du corps de pompe 12, et dans
laquelle le clapet de sortie 40 est fermé, car en appui
étanche par son joint annulaire 43 contre l'épaulement 37a

zl9sss~
24
du piston 37, ce dernier étant lui-même en butée par sa
partie annulaire 37b, en saillie sur sa face tournée vers le
fond annulaire 28, contre ce fond 28, qui constitue ainsi un
siège de fermeture étanche du canal axial 32 entre cylindre
14 et chemise 22, pour couper l'entrée d'air extérieur vers
ce canal 32. En effet, l'air extérieur peut librement
pénétrer dans la chambre annulaire 24, en passant entre la
jupe 46 du poussoir 13 et la chemise externe 23 du corps de
pompe 12, puis passer de la chambre 24 dans la chambre
annulaire 48, entre la jupe 46 et la cheminée 39, puis entre
la cheminée 39 et le collet tubulaire 29 et le fond annu-
laire 28 jusqu'au clapet d'entrée d'air formé par la partie
annulaire 37b du piston 37, et qui est fermé lorsque cette
partie 37b est en butée contre le fond 28, dans la position
initiale ou de repos de la figure 4. Sur cette figure, le
circuit d'entrée d'air extérieur jusqu'à la partie annulaire
37b du piston 37, puis de cette partie 37b jusque dans le
volume 35 entre les deux récipients 1 et 9 est indiqué par
des flèches et un trait interrompu. Ce circuit d'entrée
d'air est fermé, comme expliqué ci-dessus, lorsque la pompe
11 est au repos.
A partir de cette position de repos de la figure 4,
et en supposant la poche souple 1 remplie d'un produit à
distribuer, si l'utilisateur appuie sur le poussoir 13, il
déplace tout d'abord le poussoir 13 et la partie tubulaire
centrale 45b du tube de distribution avec la tige tubulaire
41 et le clapet 40 par rapport au corps de pompe 12 et au

219~~~2
piston 37. Le clapet 40 n'est plus en contact étanche avec
le piston 37 par le joint d' étanchéité 43. La chambre 36 est
ainsi en communication par les orifices radiaux 44 avec
l'intérieur de la tige tubulaire 41, et donc avec l'exté-
5 rieur par le tube de distribution 45. Puis, après contact
entre la cheminée 39 et le poussoir 13, à l'enfoncement de
ce dernier, le poussoir 13 déplace avec lui la cheminée 39
et le piston 37, qui est déplacé dans le cylindre 14 vers
son fond 15. L'air initialement dans la chambre 36 est
10 chassé vers l'extérieur et le volume de cette chambre 36 se
réduit. Dès que le piston 37 est déplacé dans le cylindre
14, sa partie annulaire 37b est écartée du fond annulaire
28, de sorte que le circuit d'air extérieur est ouvert, et
de l'air peut passer de l'extérieur de la pompe jusque dans
15 le volume 35 entre les deux récipients 1 et 9, par le
circuit d'entrée d'air décrit ci-dessus.
Au relàchement du poussoir 13, le ressort de rappel
47, comprimé pendant la phase d'enfoncement, se détend et
rappelle vers le haut le poussoir 13 et le clapet 40, qui
20 est fermé étanche contre le piston 37, lequel est ensuite
rappelé vers le haut par le clapet 40 tiré par le poussoir
13. I1 se créé ainsi une dépression dans la chambre 36,
tandis que le volume 35 entre les deux récipients 1 et 2
reste alimenté en air extérieur, tant que la partie annu-
25 laire 37b du piston 37 n'est pas revenue en butée contre le
fond annulaire 28. Sous l'effet de cette dépression, il se
produit une aspiration qui fléchit élastiquement la membrane

219~~5~
26
18 du clapet d'entrée vers l'intérieur de la chambre 36, et
dégage les orifices 16 et permet l'entrée du produit de la
poche 1 à l'intérieur de la chambre 36, qui est ainsi
remplie d'une dose de produit à distribuer. La dépression
qui en résulte dans la poche souple 1 est compensée par la
contraction de cette poche 1 par l'air extérieur admis dans
le volume intermédiaire 35.
La chambre 36 ayant été remplie de produit, une
nouvelle manoeuvre sur le poussoir 13 produit, comme décrit
précédemment, l' ouverture du clapet 40 et donc la mise en
communication de la chambre 36 avec le tube de distribution
45, puis le déplacement du piston 37 dans le cylindre 14, ce
qui chasse le produit contenu dans la chambre de pompage et
dosage 36 vers l'extérieur car le clapet d'entrée 18 reste
fermé en raison de la suppression dans la chambre 36. A la
suite de la vidange de la chambre 36, le relâchement du
poussoir 37 entra3ne, sous l'action du ressort de rappel 47,
et comme décrit précédemment, la fermeture du clapet de
sortie 40, le retour du piston 37 en position initiale et
l'ouverture du clapet d'entrée 18, pour l'admission d'une
nouvelle dose de produit dans la chambre 36.
Ces différentes phases du fonctionnement de la pompe
sont représentées sur les figures 5 à 7.
La figure 5 représente le distributeur dont la pompe
11 est au repos, après au moins une manoeuvre du poussoir
13, de sorte que la chambre 36 contient une dose de produit.
Les deux clapets 18 et 40 sont fermés, de même que le

27
circuit d'entrée d'air dans le volume intermédiaire 35, par
la partie annulaire 37b du piston 37 en butée contre le fond
annulaire 28 de la chemise interne 22.
La figure 6 représente le distributeur, en cours de
distribution d'une dose de produit, le poussoir 13 étant
enfoncé par une action manuelle de l'utilisateur, indiquée
par la flèche F1, le clapet de sortie 40 étant ouvert et le
clapet d 'entrée 18 fermé, le piston 37 étant enfoncé dans le
cylindre 14, de sorte que le produit de la chambre 36 est
chassé par le tube de distribution 45, comme indiqué par les
flèches F2.
Sur la figure 7, au relâchement du poussoir 13, le
ressort 47 repousse ce dernier dans le sens de la flèche F3,
ce qui ferme le clapet de sortie 40 et ouvre par aspiration
le clapet d'entrée 18, de sorte que du produit se déplaçant
selon les flèches F4 passe de l' intérieur de la poche souple
1 dans la chambre 36 qu'il remplit.
Bien entendu, la poche souple 1 de l'ensemble de la
figure 2 est remplie de produit avant l'assemblage de la
pompe de la figure 3 sur l'ensemble de la figure 2 par
encliquetage élastique du corps de pompe 12 par sa partie
tubulaire 20 dans la partie tubulaire interne 6 de la bague
4 de cet ensemble. Cet encliquetage est assuré par le
passage axial du redent 20b au-delà du redent 6a, l' étan-
chéité étant assurée par le joint 21 entre le corps de pompe
12 et la bague 4.
Entre deux utilisations du dispositif, ou pendant le

219652
28
stockage du produit dans ce dispositif, avant son utilisa-
tion, une certaine évaporation d'une phase volatile du
produit, voire même une certaine migration d'une partie du
produit, peut s'effectuer au travers de la paroi mince du
corps de la poche souple 1. Cette évaporation et/ou migra-
tion, due à la perméabilité de la matière plastique de
faible épaisseur constituant cette paroi, entraîne une
accumulation de vapeur et/ou de gaz, voire même de produit,
dans le volume 35 entre les récipients 1 et 9, et y occa-
sionne une augmentation de pression. Ces gaz et/ou vapeurs
ont tendance à emprunter le chemin inverse de celui emprunté
par l' air extérieur, lorsqu' une dépression est créée dans ce
même volume 35. Ce cheminement inverse est arrêté par
l'appui étanche de la partie annulaire 37b du piston 37 en
butée contre le fond annulaire 28 de la chemise interne 32,
comme cela est toujours le cas entre deux utilisations ou
avant utilisation du dispositif. La partie annulaire 37b du
piston 37 et le fond annulaire 28 de la chemise interne 22
constituent ainsi des moyens de confinement des gaz et/ou
vapeurs qui pourraient s'accumuler dans le volume 35 entre
les récipients 1 et 9, puisque ce volume n'est pas en commu-
nication permanente avec l'extérieur de la pompe 11, du fait
de la présence de ces moyens de confinement sur le chemin
d'entrée d'air, qui permettent cependant l'entrée d'air
extérieur dans ce volume intermédiaire 35 dès que la pompe
11 est actionnée, pour compenser la dépression créée dans ce
volume 35 par le fonctionnement de la pompe 11.

2196652
29
On réalise ainsi un dispositif de conditionnement et
distribution dans lequel la perméabilité de la paroi du
récipient déformable 1 ne pose plus de problème, puisque la
migration et/ou l'évaporation d'une partie du produit
contenu dans ce récipient déformable 1 se trouve stoppée
lorsque la saturation est atteinte dans le volume intermé-
diaire 35 entre les deux récipients 1 et 9.
Si l'on redoute qu'un gaz, tel que de l'oxygène, ou
une vapeur, telle que de la vapeur d'eau, présente) dans
l'air contenu dans le volume 35, à l'extérieur du récipient
déformable 1, puisse diffuser au travers de la paroi mince
de ce récipient 1, et venir présenter un risque d'oxydation
ou d'humidification pour le produit qui s'y trouve, un
remède simple à ce problème consiste à introduire dans le
volume 35, lors de la pose de l'ensemble de la poche souple
1 et de la bague 4 dans le flacon rigide 9, une substance ou
un corps chimique capable de fixer ou absorber ce gaz ou
cette vapeur.
En variante, s' il n' est pas indispensable de prévoir
un circuit d'air évitant l'évaporation du produit contenu
dans la poche souple 1, le cylindre 14 et la chemise interne
22 peuvent être une seule et même pièce, sans canal axial
d'air 32, et le volume 35 entre les deux récipients 1 et 9
peut être mis à l'atmosphère par une entrée d'air prévue par
un trou dans le fond du récipient 9, ou encore par un trou
dans la chemise externe 23 ou dans la partie de la jupe 26
qui n'est pas emmanchée dans le col 10 du récipient 9.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2010-02-03
Letter Sent 2009-02-03
Grant by Issuance 2006-04-11
Inactive: Cover page published 2006-04-10
Amendment After Allowance Requirements Determined Compliant 2006-01-05
Letter Sent 2006-01-05
Amendment After Allowance (AAA) Received 2005-11-16
Pre-grant 2005-11-16
Inactive: Amendment after Allowance Fee Processed 2005-11-16
Inactive: Final fee received 2005-11-16
Notice of Allowance is Issued 2005-05-17
Letter Sent 2005-05-17
Notice of Allowance is Issued 2005-05-17
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2005-04-06
Letter Sent 2005-03-14
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2005-02-21
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-02-03
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-06-14
Letter Sent 2002-04-17
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 2002-04-17
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 2002-04-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-01-18
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-01-18
Letter Sent 2001-06-13
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2001-05-31
Letter Sent 2001-02-08
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2001-02-05
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2001-01-25
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-02-03
Letter Sent 2000-01-04
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 1999-12-20
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1999-02-03
Application Published (Open to Public Inspection) 1998-08-03

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-02-03
2001-02-05
2000-02-03
1999-02-03

Maintenance Fee

The last payment was received on 2006-01-19

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Reinstatement 1999-12-20
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1999-02-03 1999-12-20
Reinstatement 2001-01-25
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2000-02-03 2001-01-25
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2001-02-05 2001-05-31
Reinstatement 2001-05-31
Request for examination - standard 2002-01-18
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2002-02-04 2002-01-28
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2003-02-03 2003-01-28
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2004-02-03 2004-01-21
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 2005-02-03 2005-02-21
Reinstatement 2005-02-21
2005-11-16
Final fee - standard 2005-11-16
MF (application, 9th anniv.) - standard 09 2006-02-03 2006-01-19
MF (patent, 10th anniv.) - standard 2007-02-05 2007-01-22
MF (patent, 11th anniv.) - standard 2008-02-04 2008-01-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE D'INNOVATION RECHERCHE PLASTIQUE
Past Owners on Record
DENIS GAUCHER
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-07-30 1 3
Description 1997-02-02 29 1,156
Abstract 1997-02-02 1 27
Claims 1997-02-02 7 267
Drawings 1997-02-02 3 184
Representative drawing 2005-04-17 1 8
Claims 2005-11-15 5 223
Reminder of maintenance fee due 1998-10-05 1 110
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1999-03-02 1 187
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-03-01 1 185
Notice of Reinstatement 2000-01-03 1 171
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2001-03-04 1 182
Notice of Reinstatement 2001-02-07 1 169
Notice of Reinstatement 2001-06-12 1 171
Reminder - Request for Examination 2001-10-03 1 129
Acknowledgement of Request for Examination 2002-04-16 1 180
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-03-13 1 174
Notice of Reinstatement 2005-03-13 1 165
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2005-05-16 1 162
Maintenance Fee Notice 2009-03-16 1 170
Fees 2003-01-27 1 40
Fees 1999-12-19 2 80
Fees 1999-03-02 1 94
Fees 2001-01-24 2 77
Fees 2001-05-30 2 78
Fees 2004-01-20 1 40
Fees 2005-02-20 2 63
Correspondence 2005-11-15 2 60
Fees 2008-01-28 1 50