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Patent 2204192 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2204192
(54) English Title: ECONOMISATEUR D'EAU
(54) French Title: WATER SAVING DEVICE FOR TOILET CISTERNS
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E03D 1/14 (2006.01)
  • E03D 3/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • TREMBLAY, GASTON (Canada)
(73) Owners :
  • GASTON TREMBLAY
(71) Applicants :
  • GASTON TREMBLAY (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1999-04-20
(22) Filed Date: 1997-05-01
(41) Open to Public Inspection: 1997-11-07
Examination requested: 1997-07-04
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
9614126.2 (United Kingdom) 1996-05-07

Abstracts

English Abstract

This invention relates to water saving systems for water closets and similar systems equipped with a flapper valve which, when opened, remain open until the reservoir is empty. A small bottomless reservoir (20) is placed in the regular reservoir (12) of a water closet so as to create two separate reservoirs, one inside the other. At the base (27) of the said smaller reservoir is an opening (26) allowing water to enter from the base of the regular reservoir. At the top of the small reservoir is a flapper (24) which is actuated by the lever arm (18) that actuates the flush cycle of the water closet, and which closes as soon as the lever arm is released. With the small reservoir full and its flapper closed, if the water closet flush lever arm (18) is actuated long enough to open the flapper of the regular reservoir, the small reservoir stays full of water while the regular reservoir empties. This system automatically saves the volume of water in the small reservoir when the water closet is used. The lower edge of the small reservoir can be cut to decrease its height relative to the height of the regular reservoir in which it is installed.


French Abstract


Cette invention se rapporte aux systèmes permettant une économie
d'eau pour les cabinets de toilette et autres systèmes du même genre
munis d'un clapet du type qui une fois ouvert le demeure jusqu'à
vidange complète du réservoir. Un petit réservoir sans fond (20) est
placé dans le réservoir régulier (12) d'un cabinet de toilette de façon à
créer deux réservoirs distincts dont l'un à l'intérieur de l'autre. A la
base (27) de ce petit réservoir se situe une ouverture (26) permettant
l'entrée d'eau à partir de la base du réservoir régulier. Sur le dessus du
petit réservoir est situé un clapet (24) contrôlé par le même bras de
levier (18) que celui de la chasse d'eau du cabinet de toilette et qui se
referme dès qu'on relâche ce bras de levier. Quand le petit réservoir
est plein et que son clapet est fermé, si on active le bras de levier (18)
de la chasse d'eau du cabinet pendant un temps suffisant pour ouvrir le
clapet du réservoir régulier, le petit réservoir reste plein d'eau pendant
que le réservoir régulier se vide. Ce système permet une économie
automatique de la quantité d'eau du petit réservoir, lors de l'utilisation
du cabinet de toilette. Le bord inférieur du petit réservoir peut être
découpé afin de réduire as hauteur en fonction de la hauteur du
réservoir régulier dans lequel on l'installe.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est revendiqué
sont définies comme suit:
1. Un appareil servant à économiser une quantité d'eau lors de
l'utilisation d'un cabinet de toilette comprenant un réservoir principal
ayant une ouverture supérieure, des cotés et un fond pourvu d'une
ouverture de drainage muni d'un clapet principal du type qui, une fois
ouvert, le demeure tant qu'il est hors de l'eau. donc jusqu'à vidange
complète dudit réservoir principal, de même qu'un bras de levier et une
première chaîne raccordant ledit bras de levier audit clapet principal
pour ouvrir celui-ci par traction de ladite première chaîne, ledit
appareil comprenant en combinaison avec lesdits réservoir principal.
clapet principal, bras de levier et première chaîne:
- un réservoir secondaire reponsant sur ledit fond, à parois étanches, et
muni d'une ouverture inférieure pour communication fluide avec ledit
réservoir principal au niveau dudit fond et d'un toît muni d'une
ouverture supérieure, un clapet secondaire monté sur ledit toît et
mobile entre une position abaissée fermant ladite ouverture supérieure
et une position élevée ouvrant ladite ouverture supérieure, une
deuxième chaîne raccordant ledit bras de levier et ledit clapet
secondaire pour ouvrir ce dernier par traction lorsque ledit bras de
levier est actionné pour ouvrir ledit clapet principal, ledit clapet
secondaire retournant à sa position abaissée dès cessation de la traction
exercée sur lui par ladite deuxième chaîne.
2. L'appareil de la revendication 1 dans lequel ledit réservoir
secondaire est sans fond et a un bord inférieur reposant directement
sur ledit fond dudit réservoir principal, ladite ouverture inférieure
étant une encoche dans ledit bord inférieur.
3. L'appareil de la revendication 2 comportant des lignes de découpe

inscrites sur ledit réservoir secondaire et parallèles audit bord inférieur
et a ladite encoche pour pouvoir varier la hauteur dudit réservoir
secondaire en le découpant selon l'une desdites lignes de découpe.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2 ~ û 4 ~ 9 2 ~
MEMOIRE DESCRIPTIF
TITRE: Économiseur d'eau
DOMAJNE DE L' INVENTION
Cette invention est reliée au domaine des économiseurs d'eau, et
s plus particulièrement des économisewrs d'eau pour les cabinets de
toilette résidentielles.
A RT ANTÉRIEUR
(~ertains ont particulièrement attiré notre attention:
CA 1,045,307, Raz, 2 février 1979, un aspect de cette invention
consiste en la transformation d'un cahinet de toilette standard en un
cabinet de toilette permettant l'utilisation d'une quantité d'eau
sélectionnée, lors des opérations de chasse d'eau. Ce système permet
un écoulement relativement stable de l'eau pendant les opérations de
chasse d'eau.
CA 2,099,199, Sweeny, 26 décembre 1994, illustre un second
réservoir à l'intérieur du réservoir principal d'un cabinet de toilette.
Ce second réservoir permet une économie d'eau et cette économie
peut être modifiée par une paroi mobile sur le système.
US 4,144,600, Mayes, 19 décembre 1977 illustre une nouvelle paroi
que l'on installe dans un réservoir d'un cabinet de toilette de manière
à limiter la quantité d'eau utilisée lors d'une chasse d'eau. La
quantité d'eau utilisée peut être sélectionnée à une quantité minimale
ou à une quantité maximale à l'aide d'un sélecteur qui ouvre ou ferme
un clapet situé sur la nouelle paroi.
2s I~S 4,219,895, Thompson, 30 novembre 1978 montre un système dans
lequel une paroi est installée à l'intérieur d'~ln réservoir de cabinet
de toilette afin de permettre une utilisation d'une quantité réduite
d'eau lors d'une chasse d'eau. Un mécanisme complexe contrôle ce
système pour permettre l'utilisation d'une quantité plus ilnportante
X 7 X ~ . ~l o c
97-O~-7 ~

.. 2 2 ~ ~ ~ 9 ~ ~
d'eau pour les besoins plus importants.
US 4,225,98~, Joshi et al., 2 février 1979, révèle système divise le
réservoir principal d'un cabinet de toilette en deux compartiments
distincts à l'aide d'une paroi d'un conteneur fermé. Un controle
magnétique permet une ouverture de communic~tion entre les deux
compartiments.
I~S 4,388,737, Wenzel, 16 octobre 1981 montre un système di~-isant le
réservoir d'un cabinet de toilette en trois compartiments distincts à
l'aide de parois. Une communication directe ou indirecte relie chaque
0 compartiment de manière à pouvoir contrôler la quantité de liqllide
utilisée lors des chasses d'eau
IJS 5,0~7,180, Figeroid, 26 novembre 199l illustre un système
comprenant un réservoir séparé à l'intérieur d'un réservoir principal
d'un cabinet de toilette. Ce réservoir est ouvert au dessus et
5 comprend une ouverture à sa base permettant la communication du
liquide compris dans le réservoir avec le réservoir principal du
' cabinet de toilette. Un mécanisme complexe relié au bras de levier de
la poignée de la chasse d'eau permet d'owvrir ou d'obstruer l'accès à
l'ouverture située à la base du réservoir. ll est possible avec ce
20 système d'utiliser une petite ou une grande quantité d'eau en
maintenallt baissée plus ou moins longtemps la poignée de la chasse
d'eau.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
C'est un objectif général de l'invention de fournir à l'utilisateur
25 l'avantage d'économie d'eau qu'apporte un économiseur d'eau
conventionnel pour toilette tout en permettant une quantité
supplémentaire d'eau pour les besoins plus importants d'évaclJation
de déchets domestiques.
Ce dispositif permet plus particulièrement de ne pas modifier
7~ c 2
~7 -0~-~ 9

, ~
l'esthétique des cabinets de toilette, de permettre une installation
simple et rapide, de ne pas exiger de capacité particulière lors de
l'installation, ainsi que de permettre une économie d'eau potable
importante et automatique.
De plus, le dispositif d'économie d'eau permet une installation sur les
équipements de toilette déjà en place sans apporter de modifications
majeures. Le dispositif offre une durée de vie importante par sa
conception simple, ainsi que de permettre une économie d'eau
automatique, mais non obligatoire, puisque le fait de tenir la poignée
de la chasse d'eau baissée pendant quelques secondes supplémentaires
permet l'utilisation de toute la capacité du réservoir principal pour
les cas le nécessitant.
DESSrNS
Relativement au~ dessins qui illustrent une réalisation de l'invention
15 FIG.1 est une vue de face de l'économiseur d'eau installé.
FIG.2 est une vue en perpective de l'économiseur d'eau de la FIG.I.
FIG.3 est une vue de dessus de l'économiseur d'eau de la FIG.2.
FIG.4 est une vue de face de l'économiseur d'eau de la FIG.2.
FIG.5 est une vue de cBté de l'économiseur d'eau de la FIG.2.
20 FIG.6 est un un diagramme, en coupe double, illustrant le
fonctionnement de l'économiseur d'eau.
DESCRIPTION DE L'I~VENTION
Dans la description qui suit et dans les dessins gui l'accompagnent les
chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les
2s diverses figures.
La FIG.--I nous montre une partie d'un cabinet de toilette 10 comme
on en retrouve dans la plupart des maisons, le réservoir principal 12
est coupé pour laisser voir un mécanisme classique de chasse d'eau
ainsi gu'un réservoir secondaire 20 dans la partie droite du réservoir
X 7 ~ 3 . ~ c 3
97-()4-~9

2~4~g2
pril.cipa3 12 L e réservoir secondaire 20 ne nuit pas au mécanisme de
la chasse d'eau, il permet à un flotteul 1~ d!a~oir une course un peu
limitée tout en permettant au f]otteur 14 d'accomplir sa tache. Il est à
remarqller qu'une chaine secondaire 22 s'a~oute à une chalne initiale 16
5 reliant un bras de le~ier l 8 de la chasse d'eau à un clapet principal 30
conventionnel du type qui, une fois ouvert, le demeure tant qu'il est
hors de l'eau7 donc jusqu'à vidange complète du r éservoir principal 12~
une cliaine secondaire 22 relie ce meme bras de }evier IX au clapet 24
situé sur le toit du réservoir secondaire 2~.
1'l L e clapet 24 doit etre tirc par la cha~ne 2,~ pour demeurer ou~Jert; il se
referme dès qu!oh re~ache la chaine secondaire 22 sauf' pendallt le
remp3issage du réser~oir secondaire 20.
l ors du rernplissa~e du r~seri~oir principal 1" l'eau entre dans le
réservoir secondaire 20 par une ouverture inférieure 26 sous forme
15 d'une encoche dans le hord inférieur 27 du réservoir secondaire 20. La
pression a l'intérieur du réser~ioir secondaire ~0 est aiustée
automatique1nent par le clapet 24 c~ui se sowlève sows la pression
exercée par l!air a l!intérieur du réserl,oir secondaire 20 pendant que ]e
ni~veau d'eau monte à l'intérieur de celui-ci.
20 Lors d'une chasse d'eau normale. l'utilisateur du cabinet de toilette 10
après s'en etre servi ab~isse la poigMée 15 de la chasse d'eau pendant
un court instant. Ce court instant permet au clapet principal 30 dans
une ~uverture de drainage 29 de s'ovriI: celui-ci reste ou~el t pour
permettre l'évacuation compIète de l'eau conienue dans le réser~7Oir
25 principal 1~ après quoi il se referme autolnati~uement L!eau contenue
dans le réservoil secondaire 2û ne s'écoule pas puisque le clapet 24
situé sur le tolt du réservoir secondaire 20 s'est ou~ert et s'est tout de
suite refermé. I'air emprisanné dans le réservoir secandaire 20 retient
par succion l'eau contenue dans le réservoir secondaire 20. cmpêchant
3~ IQ8-83 Dr3r~ 4
'~8-03 - 1 i

9 ~
l'eau de s!écouler par l'ou~erture inférieure 26. IJne fois ~ide. Ie
réser~oir principa] 12 se remplit de façon normale.
L orsqu'on désire une chasse d'eau importante. I'utilisateur du cabinet
de toilette 10 après s'en etre ser~i abaisse }a poignée 15 de la chasge
5 d'eau pendaMt un temps suffisant pour ou~rir les deux cl~pets 24 et
clapet principal ~n et laisser évacuer l'eau contenue à la fois dans le
réserli~oir principal 12 ainsi que dans le réser~oir secondaire 20 l!eau
contenue dans le réser~oir secondaire 20 s'écoulant dans celui-ci par
~on ou~erture inférieure 26. 1~Tne fois ~ide. le réser~oir principal 12
1~ ainsi ~ue le réser~/oir secondaire ~0 se remplissent de fa~con normale.
La ~IG. 2 permet de mieux ~oir ]e coprs mono~]oc 28 du réser~ oir
se~ondaire 20 ainsi que le clapet supérieur 24. La liIG.5 permet de ~oir
en detail l'ouverhlre inférieure 26 le renflement cylindrique 32 situé
sur le tO1t 31 du réser~oir second~ire 20, ainsi que le clapet supérieur
l5 21 ~ui permet de fermer l!ou~erture superieure 34 --FIG.6-- du
réser~-oir secondaire 20. Il est a noter que le réservoir 26 est sans fond
et est muni de plusieurs lignes de découpe 26A 27A parallèles au hQrd
inférieur 27 et ~ son ou~/erture 26. Cette dernière étant une encoche
faite dans le bord 27. Le choix de f~brieation préféré comprend le
20 renflement ~ylindric~ue 34 localisé sur le tol:t 31 du réser~/oir
secondaire 20 permettant de toujours ~arder de l'air 25 a l'intérieur
mê~ne du renflement cylindrique 34 au dessus de la surfac. de l'eau du
réser~/oir seeondaire 0.
IN~ STALLATION
25 Le mode d'installation déerit correspond ~u mode d'installation de
l'économiseur d'eau d~ns la majorité des cal~inets de toilette.
l: Fermer l'arri~ée d'eau au cabinet de toilette l 0 .
2: Retirer, si nécessaire, le flotteur 14 ainsi que le ~ras de le~ier lX
qui se trou~/ent a l'intérieur du cabinet de toilette l0.
g783,DOC ~5
0 3 1 ]

- ' 22~4~
3: Découper la base du réservoir secondaire selon la ligne de découpe
2~a, 27~ appropriée à la hauteur du réservoir princip~l 12 dans le~uel
l'on desire l'installer.
4: Placer le réservoir secondair 20 posé sur sa lbase 27 dans la partie
du réservoir principal 12 éloignée de la poignée 1~ de la chasse d'eau.
5: Réinstaller le bras de levier 18 ainsi que le flotteur 14.
~: Attacher la chalne secor daire 22 au bQut du bras de le~ier 18 en
ajustant la longueur de la cha~ne secondaire 22 de façon à ce qu'elle
ouvre le cl~pet supérieur 24 du réservoir secondaire 2(~ ell meme temps
1~ ~ue le clapet principal 30 lorsqu'orl tire au maxi1num la poignée 15 dc
la chasse d'eau.
7: Ouvrir l'arrivee d'eau du cal~inet de toilette 10.
8: Vérier l'ajustemel1t.
D!autres ré~lisations sont possi~les et limitées seulement par l!étendue
15 des revendications ~ui suivent:
lA1~,~272~ T)f)f~
~-03 - 1

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2003-05-01
Inactive: Adhoc Request Documented 2003-02-05
Letter Sent 2002-05-01
Inactive: Office letter 2000-02-28
Change of Address Requirements Determined Compliant 2000-02-28
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2000-02-14
Inactive: Late MF processed 1999-05-25
Inactive: Applicant deleted 1999-05-05
Inactive: Adhoc Request Documented 1999-05-05
Inactive: Inventor deleted 1999-05-05
Letter Sent 1999-05-03
Grant by Issuance 1999-04-20
Inactive: Adhoc Request Documented 1999-04-19
Pre-grant 1999-01-18
Inactive: Final fee received 1999-01-18
Notice of Allowance is Issued 1998-07-30
Letter Sent 1998-07-30
Notice of Allowance is Issued 1998-07-30
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 1998-07-21
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1998-07-21
Inactive: Approved for allowance (AFA) 1998-07-13
Amendment Received - Voluntary Amendment 1998-03-16
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 1997-12-12
Letter sent 1997-12-03
Advanced Examination Determined Compliant - paragraph 84(1)(a) of the Patent Rules 1997-12-03
Inactive: Adhoc Request Documented 1997-12-03
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-11-07
Inactive: First IPC assigned 1997-08-05
Inactive: IPC assigned 1997-08-05
Inactive: IPC assigned 1997-08-05
Filing Requirements Determined Compliant 1997-07-24
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1997-07-24
Inactive: Advanced examination (SO) fee processed 1997-07-04
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1997-07-04
All Requirements for Examination Determined Compliant 1997-07-04
Inactive: Advanced examination (SO) 1997-07-04
Request for Examination Received 1997-06-04
All Requirements for Examination Determined Compliant 1997-06-04
Inactive: Office letter 1997-06-03

Abandonment History

There is no abandonment history.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1997-05-01
Request for examination - small 1997-07-04
Advanced Examination 1997-07-04
Final fee - small 1999-01-18
Reversal of deemed expiry 1999-05-03 1999-05-25
MF (patent, 2nd anniv.) - small 1999-05-03 1999-05-25
MF (patent, 3rd anniv.) - small 2000-05-01 2000-05-01
MF (patent, 4th anniv.) - small 2001-05-01 2001-03-26
Owners on Record

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1997-05-01 1 21
Description 1997-05-01 8 277
Claims 1997-05-01 2 66
Drawings 1997-05-01 3 67
Abstract 1998-03-16 1 36
Description 1998-03-16 7 251
Claims 1998-03-16 2 58
Drawings 1998-03-16 2 51
Cover Page 1999-04-16 2 74
Description 1998-06-19 6 286
Abstract 1998-06-19 1 45
Claims 1998-06-19 2 74
Drawings 1998-06-19 3 81
Cover Page 1998-11-24 2 73
Representative drawing 1998-11-24 1 11
Representative drawing 1999-04-14 1 12
Filing Certificate (French) 1997-07-24 1 165
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 1998-07-30 1 166
Notice: Maintenance Fee Reminder 1999-02-02 1 118
Maintenance Fee Notice 1999-05-31 1 179
Late Payment Acknowledgement 1999-06-02 1 172
Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-02-02 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2001-02-05 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2002-02-04 1 119
Maintenance Fee Notice 2002-05-29 1 179
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2002-11-04 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2003-02-04 1 115
Correspondence 1999-01-18 1 31
Fees 2000-03-28 2 64
Fees 2001-03-26 3 98
Correspondence 1997-06-03 1 11
Correspondence 1997-12-03 1 15
Fees 1999-05-25 3 84
Correspondence 2000-02-14 2 37
Correspondence 2000-02-14 1 27