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Patent 2204999 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2204999
(54) English Title: POCHETTE DE STOCKAGE ET DE TRANSPORT DE SUPPORTS D'ENREGISTREMENT TELS QUE DES DISQUES
(54) French Title: BOX FOR STORING AND TRANSPORTING RECORDING MEDIA SUCH AS DISCS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

A box for storing and transporting at least one recording medium, consisting of a single element with two parallel walls (11, 12) defining a storage space with an access opening (13) at one end of the box. The inner surface of the first wall (11) is covered with a positioning means (5) which resiliently urges the recording medium against the second wall (12), said second wall being provided with a window (3) making it easier to translate said recording medium back and forth between its storage position and a position in which it is outside the box, and the positioning means (5) is made of a cleaning material with a texture such that, when the recording medium is translated back and forth in the box, said material automatically cleans the whole of the playback surface of the medium every time it is inserted or removed. Said box is useful as a packaging for recording media.


French Abstract

Pochette de stockage et de transport d'au moins un support d'enregistrement constitué à partir d'un seul élément à deux cloisons parallèles (11 et 12) délimitant un logement de stockage, dont l'ouverture d'accès (13) est située sur l'un des côtés de la pochette. D'une part, la première cloison (11) est recouverte sur sa face interne d'un moyen de maintien en position (5) qui, par un effet ressort, plaque le support contre la seconde cloison (12), cette dernière étant munie d'une fenêtre (3) pour faciliter la translation réversible dudit support entre une position stockée et une position extérieure à la pochette. D'autre part, le moyen de maintien en position (5) est en un matériau nettoyant dont la texture, lors de la translation réversible du support dans la pochette, nettoye automatiquement le support sur toute sa surface de lecture, à chaque entrée ou sortie. Application aux emballages de supports d'enregistrement.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
LES RÉALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN DROIT EXCLUSIF
DE PRORIÉTÉ OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUÉ SONT DÉFINIES COMME SUIT:
1. Pochette de stockage et de transport (1) d'au moins un
support d'enregistrement (8) tel qu'un disque, constituée à partir
d'un seul élément de forme sensiblement parallélépipèdique, à deux
cloisons (11 et 12) parallèles, délimitant un logement de stockage
pochette ouverture d'accès (1.3) est située sur l'un des côtés de la
pochette de stockage et de transport (1), caractérisée par le fait
que la première cloison (11) est recouverte sur la
quasi-totalité de sa face interne d'un moyen de maintien en
position (5) qui, par un effet ressort, plaque la face enregistrée
du support (12), contre la seconde cloison (12), cette seconde
cloison (12) étant munie d'au moins une fenêtre (3) de forme
oblongue et transversale pour faciliter la manipulation et ainsi
perlllettre la translation réversible dudit support d'enregistrement
(8) entre une position stockée et une position extérieure à la
pochette (1), et
que le moyen de maintien en position (5) est en un matériau
nettoyant dont la texture, épaisse et molle, plaque et immobilise
le support d'enregistrement (8) dans ladite pochette (1),
de sorte que lors de la translantion réversible du support (8)
entre la position stockée et la position extérieure de la pochette
(1), la face enregistrée dudit support (8) est nettoyée
automatiquement par le moyen (5), sur toute sa surface de lecture,
à chaque entrée ou sortie.
2. Pochette selon la revendication 1, caractérisée par le
fait
que la fenêtre transversale (3) de la seconde cloison (12)
s'étend du centre de la pochette (1) vers l'ouverture d'accès (13)
de celle-ci (1).
3. Pochette selon l'une quelconque des revendications 1 ou
2, caractérisée par le fait
que la seconde cloison-(12) est munie d'une découpe latérale
(4) au niveau de l'ouverture d'accès (13) pour faciliter la
préhension du support (8) hors de la pochette (1).
4. Pochette selon les revendications 2 et 3, caractérisée par
le fait
que la fenêtre transversale (3) et la découpe latérale (4)
forment une seule et même échancrure en se rejoignant.
5. Pochette selon les revendications 2 et 3, caractérisée par

le fait
que la seconde cloison (12), où sont implantées la fenêtre
transversale (3) et la découpe latérale (4), comporte des lignes
d'affaiblissement (9) délimitant une portion (10) de la cloison
(12) qui peut être retirée afin que ladite fenêtre (3) et ladite
découpe (4) se rejoignent.
6. Pochette selon l'une quelconque des revendications 1, 2
ou 3, caractérisée par le fait
que le côté des cloisons, opposé à l'ouverture d'accès,
comporte au moins deux trous (2) permettant le classement de la
pochette (1) dans un classeur directement à partir du flanc de la
pochette.
7. Pochette selon la revendication 1, caractérisée par le
fait
que la première cloison (11) comporte une cloison
supplémentaire (6) transparente, les cloisons (11 et 6) délimitant
un logement (7) qui peut recevoir une jaquette de présentation
(14) du support d'enregistrement (8).
8. Pochette selon la revendication 1, caractérisée par le
fait
que la liaison physique existant entre les première (11) et
seconde (12) cloisons est assurée sur toute la longueur de trois
des quatre côtés de la pochette (1).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO96/17352 PCTIFR94/0137~
"Pochette de stockage et de transport de supports d'enregistrement
tels ~ue des disques"
De toutes dimensions et matières, les pochettes de disques
compacts, audio, vidéo, ou informatique ainsi qu'étuis et coffrets
actuellelllent sur le marché, n'apportent aucune nouveauté malgré
l'attente des professionnels du disque. La préoccupation des
professionnels se situe au niveau du classement des pochettes, de
l'entrée et sortie rapide du disque, aussi bien que de l'entretien
du disque, ledit disque devant être toujours propre.
Le document F~-A-2.670.468 concerne une pochette de disque
compact réalisée à partir d'un flan unique de carton ou de tout
autre matériau similaire comportant des lignes de découpe,
rainage, perforation et collage déterminant deux faces A et B
rabattues l'une sur l'autre après collage des pattes et rabats.
Ladite pochette présente un extracteur du disque et peut être
scellée sur un rabat rendant son contenu inviolable.
Le but de cette po~hette est de rendre l'emballage
inviolable.
Le document ~-A-2.629.~01 concerne une pochette pour
l'emballage de disques compacts comprenant un manchon de matiere
plastique souple de forme carrée recouvrant un manchon cartonné
de forme carrée constitué par une bande de carton pliée à une de
ses extrémités pour former un rabat et en son milieu pour former
deux faces carrées assemblées par collage le long du rabat, le

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W096/l7352 PCT/FR94/01379
manchon de matière plastique venant recouvrir le manchon cartonné
de manière que ses ouvertures ne soient pas en regard de celles
dudit manchon cartonné.
Le seul but de l'invention est l'en.ballage du disque.
Le document EP-A-0.479.556 concerne un moyen de stockage et
transport de disques CD. Zes disques CD sont stockés dans des
pochettes individuelles ayant une bosse centrale pour centrer le
disque dans la pochette et comportant des trous irrégulierement
répartis pour que les pochettes puissent être enfilées dans des
plots ou des anneaux d'un relieur de type a feuillets mobiles qui
porte plusieurs pochettes de disques. Cela procure une protection
des disques, une sécurité contre les pertes et en particulier un
stockage compact pour les disques.
Les trous sont disposés sur une languette articulée sur un
dès côtés de la pochette. Cette languette ne fait qu'augmenter les
dimensions et donc l'encombrement.
Le document EP-A-0.417.726 a trait a un conteneur de stockage
de disque optique de type boîtier d'enregistrement approprié pour
contenir un disque optique avec la cassette avec son volet ouvert,
le contenu étant caractérisé en ce qu'une surface de stockage du
conteneur est prévue avec un moyen de blocage de volet pour
maintenir le volet ouvert et une saillie pour recevoir une base
de disque optique de fa,con tournante, l'autre surface de stockage
étant prévue avec un montage de rotation de disque et des moyens
de nettoyage de la base du disque ; et une structure pour empêcher
le déplacement d'un ressort dans une cassette de disque optique
où un volet est ouvert et fermé selon un mouvement de glissement
d'une saillie de glissement située dans la partie intérieure du
volet et relié aux parties de contact du ressort du boltier de la
cassette via un ressort, caractérisé en ce que les parties de
contact du ressort des boîtiers comprennent des surfaces d'un mur
de contact et les murs plus.hauts et plus bas s'étendant à partir
du mur de contact, le mur le plus bas étant prévu avec une saillie
de supl)ressioll de dél)lacemeJ~t de ressort.
Il s'agit d'un boltier spécifique uniquement pour nettoyer
un disque optique et non pas de la pochet~e de stockage et de
rangement.
le document W0-A-8910882 a pour objet des dispositifs de
stockage pour des disques compacts qui protègent la surface

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opti~ue du disque compact stocké contre les égratignures et
l'accumulation de poussieres. Les dispositifs sont utilisés pour
storker des disques individuellement et en groupes de plus d'un
disque, et assurent une visibilité maxini~le ce qui permet de voir
la s~face imprimée du disque compact ainsi ~ue les graphiques
d'accompagnement. Le dispositif de stockage est constitué d'une
feuille composite laquelle est formée d'un tissu non tissé joint
a une feuille de support. Une feuille frontale est disposée sur
le tissu non tissé et joint le long de trois bords périphériques
pour définir une pochette contenant le disque compact. Une feuille
de formation de la pochette est jointe sur la feuille de support
de manière à permettre ie stockage du graphique. Le dispositif de
stockage possede une feuille composite formée d'un tissu non tissé
joint a une feuille de support. Une feuille frontale est jointe
a la feuille composite sur le tissu non tissé et une feuille
opposée est jointe a la feuille composite sur la feuille de
support.
Ce document ne propose pas, comme c'est le cas de la présente
inventlon, une cloison comportant un moyen de maintien en position
d'un dis~ue par url effet ressort du moyell de maintiell. D'ailleurs,
il est nécessaire d'utiliser des éléments qui ne sont pas utilisés
par l'invention afin de maintenir le disque sans son logement,
c'est le cas du rabat. De plus, l'ouverture d'accès est trop
importante, l'entrée du disque dans son logement, que ce soit
automatiquement lors du conditionnement ou que ce soit
manuellement lors de l'utilisation, peut détériorer cette
pochette.
A cet effet, la présente invention propose une pochette de
stockage et de transport d'au moins un support d'enregistrement
tel qu'un disque, constitué à partir d'un seul élément de forme
sensiblement parallélépipèdique à deux cloisons parallèles
délimitant un logement, dont l'ouverture d'accès est située sur
l'un des côtés de la pochette de stockage et de transport,
caractérisée par le fait que la première cloison est recouverte
sur la quasi-totalité de sa face interne d'un moyen de maintien
en position qui, par un effet ressort, plaque la face enregistrée
du support contre la seconde cloison, cette seconde cloison étant
munie d'au moins une-fenêtre de forme oblongue et transversale
pour faciliter la mallipulation et ainsi permettre la translatioll

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réversible dudit support d'enregistrement entre une position
stockée et une position extérieure à la pochette, et le moyen de
maintien en position est en un matériau nettoyant dont la texture,
épaisse et molle, plaque et immobilise le support d'enregistrement
S dans ladite pochette, de sorte que lors de la translation
réversible du support entre la position stockée et la position
extérieure de la pochette, la face enregistrée dudit support est
nettoyée automatiquement par le moyen de maintien en position qui
est en un matériau nettoyant, sur toute sa surface de lecture à
chaque entrée ou sortie.
La fenêtre transversale de la seconde cloison s'étend du
centre de la pochette vers l'ouverture d'accès de celle-ci.
La seconde cloison est munie d'une découpe latérale au niveau
de l'ouverture d'accès pour faciliter la préhension du support
hors de la pochette.
La fenêtre transversale et la découpe latérale forment une
seule et meme échancrure en se rejoignant.
La seconde cloison, où sont implantées la fenetre
transversale et la découpe latérale, comporte des lignes
d'affaiblissement délimitant une portion de la cloison qui peut
etre retirée afin que ladite fenêtre et ladite découpe se
rejoignent.
Le coté des cloisons, opposé à l'ouverture d'accès, comporte
au moins deux trous permettant le classement de la pochette dans
un classeur.
La première cloison comporte une cloison supplémentaire
transparente, ces cloisons délimitant un logement qui peut
recevoir une jaquette de présentation du support d'enregistrement.
La liaison physique existant entre les première et seconde
cloisons est assurée sur toute la longueur de trois des quatre
côtés de la pochette.
Les dessins ci-joints sont donnés à titre d'exemples
indicatifs et non limitatifs. Ils représentent différents modes
de réalisation préférés selon l'inventiol1. lls permettront dc
comprendre aisément l'invention.
La figure l représente une vue en perspective d'un mode de
realisat iOII selon l'invention.
La figure 2 représente une vue en perspective d'un autre mode
de réalisation selon l'invention

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La figure 3 représente une vue en perspective de
l'application qui peut être faite de l'invention dans un boîtier
de rangement classique d'un disque compact.
La figure 4 représente la meme vue en perspective que la
5 figure 1, avec une forme de l'ouverture d'accès qui est
différente.
La figure 5 représente une vue en perspective d'un mode de
réalisation préférentiel de l'invention, où la pochette de
stockage est perfectionnée.
Enfin, la figure 6 représente une vue latérale du mode de
réalisation de la figure 5 montrant ce en quoi consiste les
perfectionnements.
L'invention comporte essentiellement :
A) La pochette 1 elle-même (protection) comportant deux cloisons
11 et 12 parallèles et quatre côtés pour une forme sensiblement
de parallélépipède plat.
B) Le classement par deux trous 2 directement sur l'un des cotés
d'un des flancs de la pochette (type classeur).
C) Le maniement du disque 8 au niveau d'une des cloisons 12 de la
pochette 1, selon la figure 1, s'effectue par l'intermédiaire d'un
évidement 3 oblong sur l'axe médian de la pochette orienté du
centre vers l'ouverture d'accès 13 permettant de faire circuler
facilement le disque 8 avec un doigt.
D) L'introduction du disque est facilitée par une découpe latérale
4 du bord de la seconde cloison 12 d'une forme permettant l'entrée
rapide du disque 8 et son positionnement automatique.
E) La pochette 1 à double logements de rangement, l'un pour le
disque 8, l'autre pour la jaquette correspondant audit disque 8,
figure 2 bénéficie d'un système de sortie et entrée plus rapide
du disque 8 obtenu par la jonction de l'évidement 3 et de la
découpe 4.
F) La pochette 1 peut aussi bénéficier d'une sortie et entrée très
rapide du disque 8.
G) L'entretien et le maintien en position du disque 8 dans la
pochette 1 sont obtenus par la présence d'un matériau ou tissu
nettoyant approprié et suffisamment élastique 5, de type feutre,
référencé ou similaire qui pourra être collé, plaqué, floqué, etc.
H) Application sur les emballages du commerce existants, comme sur
la figure 3, du revêtement de nettoyage caractérisé par un

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évidement au centre à l'aide d'une surface adhésive, ce revêtement
adhésif étant jetable. Dans certains cas le tissu nettoyant du
type feutre et autres pourra être appliqué sur la totalité des
faces intérieures de la pochette 1, voir les figures 1 et 2 ainsi
que sIIr les étuis et coffrets, voir la figure 3.
La présente invention concerne la réalisation en toute
matière souple ou rigide, d'un emballage pour tous types de
disques 8 compact, audio, vidéo, informatique, etc. de tout format
existant, en vue de permettre la protection, le classement, le
maniement aisé du disque et son entretien.
La protection du disque 8 est obtenue par le corps de la
pochette 1 elle-même qui peut être réalisée en matériau souple ou
rigide ou les deux à la fois. Il y a deux cloisons parallèles ll
et 12 qui sont reliées sur la totalité de trois de leurs quatre
côtés délimitant un logement pour le disque 8. Sa capacité peut
être doublée par adjonction d'une cloison 6 supplémentaire et d'un
logement 7 ayant pour fonction de recevoir la jaquette 14
correspondant au disque 8.
Le classement est obtenu par la présence de deux trous 2,
situés sur l'ur- des côtés de la pochette 1, à diamètre et
écartement normalisés aux cotes des systèmes du commerce de type
classeur. Ces trous 2 sont implantés dans les angles de la
pochette l où le disque 8, en position de stockage, est absent.
Le maniement comporte l'extraction du disque 8 qui est
facilitée par la présence sur une seule 12 des cloisons de la
pochette 1 d'un évidement 3 oblong situé sur l'axe médian de la
pochette orienté du centre vers l'ouverture d'accès 13 permettant
de faire circuler facilement le disque 8 avec un doigt à
l'encontre du moyen de nettoyage et de maintien en position 5
porté par la cloison 11 ; le maintien concerne également
l'introduction du disque 8 qui est facilitée par une découpe
latérale 4 de la même cloison 12 dont la forme permet l'entrée
rapide du disque et son positionnement automatique.
Lorsque la pochette 1 est à double logements, comIlIe c'est le
cas aux figures 2 et 4 celle-ci 1 bénéficie d'un système de sortie
et entrée plus rapide du disque 8 obtenu par la jonction de
l'évidement 3 et de la découpe 4.
Cette jonction peut également résulter du retrait d'une
por~tion ]0 de la seconde cloison 12, par arrachage selon ~1 de la

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figure 6. La découpe s'effectue selon des lignes d'affaiblissement
9, bien représentées en figure 5.
La pochette 1 selon la figure 1 peut aussi bénéficier d'une
sortie et entrée rapide du disque 8 tel que vu précédemment.
L'entretien du disque 8 est obtenu par la présence et la
disposition d'une surface adéquate, sur la face intérieure non
évidée de la première cloison 11 de la pochette 1. Cette surface
est réalisée en matériau ou tissu nettoyant S approprié de type
feutre ou similaire qui pourra être collé, plaqué, floqué ou fixé
par tout autre moyen nécessaire suivant la matière utilisée. Cette
présence permet ainsi, lors des entrées et sorties du disque 8,
son nettoyage automatique par simple pression mécanique due a
l'étroitesse du logement où le disque 8 est stocké.
Ce nettoyage d'entretien est encore plus facile avec les
pochettes 1 équipées du systeme d'entrée sortie rapide avec
jonction de la fenêtre 3 et de la découpe 4 qui permet un
mouvement de va et vient répété du disque 8 plus aisé.
Des emballages du commerce déjà existants, tel que celui de
la figure 3, peuvent utiliser le revêtement de nettoyage
caractérise par Ull évidement au centre sur une surface adhésive.
Ce revêtement adhésif étant jetable. Dans certains cas, le tissu
nettoyant du type feutre pourra être appliqué sur la totalité des
faces intérieures de la pochette 1.

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; WO96/17352 PCT/FR94/01379
REFERENCES
1. Pochettes
2. Trous
3. Fenêtre transversale ou évidement
4. Découpe latérale
5. Moyen de maintien en position et de nettoyage du disque 8
6. Cloison supplémentaire
7. Logement délimité par la cloison supplémentaire
8. Disque
9. Lignes d'affaiblissement
lO. Portion de la seconde cloison 12 délimitée par les lignes 9
11. Première cloison
12. Seconde cloison
13. Ouverture d'accès
1~. Jaquctte de ~résentatioll
F1. Retrait de la portion 10 par rapport à la cloison 12

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2000-11-27
Application Not Reinstated by Deadline 2000-11-27
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1999-11-25
Letter Sent 1998-04-14
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 1998-03-27
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1997-11-25
Letter Sent 1997-10-15
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 1997-08-28
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1997-08-25
Inactive: IPC assigned 1997-08-07
Inactive: First IPC assigned 1997-08-07
Inactive: IPC assigned 1997-08-07
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1997-07-31
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1996-11-25
Application Published (Open to Public Inspection) 1996-06-06

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1999-11-25
1997-11-25
1996-11-25

Maintenance Fee

The last payment was received on 1998-10-29

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - small 1997-05-09
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1996-11-25 1997-08-28
Reinstatement 1997-08-28
Reinstatement 1998-03-27
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 1997-11-25 1998-03-27
MF (application, 4th anniv.) - small 04 1998-11-25 1998-10-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ALAIN GABRIEL BOUVIER
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1997-05-08 1 26
Description 1997-05-08 8 379
Claims 1997-05-08 2 86
Drawings 1997-05-08 2 35
Representative drawing 1997-11-18 1 3
Notice of National Entry 1997-07-30 1 193
Notice of National Entry 1997-08-24 1 193
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1997-07-29 1 188
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1997-12-22 1 185
Notice of Reinstatement 1997-10-14 1 171
Notice of Reinstatement 1998-04-13 1 170
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1999-12-22 1 185
PCT 1997-05-08 30 1,089
Fees 1998-03-26 2 78
Fees 1998-10-28 1 32
Fees 1997-08-27 3 121